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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 30 mars 2015

 

·                     Les procès-verbaux du Bureau du 8 décembre 2014 et de la Commission permanente du 2 février 2015 ont été adoptés.

 

·                     Les décisions n° CP-2015-0043 à n° CP-2015-0135 et n° CP-2015-0137 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 31 mars 2015.




DECISIONS

 



N° CP-2015-0043

Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 en vertu de la délégation de principe accordée par délibération n° 2008-0005 du 25 avril 2008 modifiée et par la délibération n° 2014-0005 du 23 avril 2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0044

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 19 janvier au 28 février 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0045

Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la délégation d'attribution accordée par la délibération de la Communauté urbaine de Lyon n° 2014-0463 du 15 décembre 2014 - Signature des avenants de transfert partiel du Département du Rhône à la Métropole de Lyon au 1er janvier 2015 de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0046

Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Nouvelle tarification - Librairie-boutique - Décision - Annexe

N° CP-2015-0047

Logistique urbaine - Etude relative à l'évaluation de l'impact des livraisons et enlèvements de marchandises sur l'espace public et la mobilité urbaine - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0048

Cailloux sur Fontaines - Voirie de proximité -  Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin de Four et appartenant à madame Monique Geoffray née Métra - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0049

Feyzin - Opération d'aménagement quartier Beauregard - Bégude - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie métropolitaine de 3 parcelles de terrain nu situées rues du Boulodrome et de la Bégude, place René Lescot et chemin de Beauregard, appartenant à la Commune de Feyzin - Abrogation de la décision n° B-2005-3103 du Bureau du 11 avril 2005 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0050

Lyon 3° - Projet de pôle d'échanges multimodal (PEM) Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, du volume n° 1 de l'immeuble B4 (le Rhodanien) et de 60 places de stationnement, le tout situé 5-6, place Charles Béraudier, sur la parcelle cadastrée EM 44 et appartenant à la société Affine - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0051

Lyon 3° - Mise en demeure d'acquérir un immeuble situé 85, rue Trarieux et appartenant aux époux Bruley - Renoncement à l'acquisition - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0052

Lyon 7° - Acquisition d'un tènement immobilier situé 109, rue de Gerland et appartenant aux consorts Guerre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0053

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé chemin de Pommier, angle rue Joseph Desbois, appartenant à la société Bouygues Immobilier ou toute société à elle substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0054

Meyzieu - Quartier des Plantées - Acquisition, à titre gratuit, de 9 parcelles de terrain de voirie libres de toute location ou occupation, situées rue de Champagne, avenue Hector Berlioz et impasse Bayard, appartenant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier des Plantées, en vue de les classer dans le domaine public de voirie métropolitaine  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0055

Mions - Voirie de proximité ‑ Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin de Chatanay et appartenant à l'Association syndicale du lotissement (ASL) de Chatanay - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0056

Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 7, chemin du Chatanay et appartenant à madame Cécile Pépin née Vittoz - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0057

Pierre Bénite - Acquisition d'un lot de copropriété n° 3 situé 91, rue des Martyrs de la Libération et appartenant à monsieur Nguyen Binh Dupré - Décision modificative à la décision n° B-2014-0356 du Bureau du 13 octobre 2014 portant sur l'occupation du bien - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0058

Rillieux la Pape - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu, déjà aménagés en voirie, situées 120, impasse Docteur Jean Roux et appartenant à madame Nicole Anselme - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0059

Saint Genis Laval - Requalification globale de la zone industrielle (ZI) La Mouche - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin de Chapoly angle rue des Sources et appartenant à la Société Général Logistics Systems France ou toute autre société du groupe à elle substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0060

Saint Genis Laval - Opération d'aménagement du chemin de Moly - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu situées 25, chemin de Moly et appartenant aux époux  Iafrate  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0061

Villeurbanne - Liaison nord-sud - Axe Colin-République - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de tènement situé 61, cours de la République et appartenant à la société Manufacture lyonnaise de bonneterie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0062

Villeurbanne - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Soie -  Acquisition d'un appartement avec garage et d'un jardin formant respectivement des lots numéros 4 et 8 de l'ensemble immobilier en copropriété, situés sur la parcelle cadastrée BZ 112 au 2, rue de la Poudrette et appartenant à M. Bruno Rudzki - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0063

Villeurbanne - Mise en demeure d'acquérir un immeuble situé 44, boulevard Eugène Réguillon et appartenant à monsieur Guillaume Bailliart - Renoncement à l'acquisition - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0064

Collonges au Mont d'Or - Cession à la société Immobilière Rhône-Alpes de 2 parcelles de terrain situées 2, rue Gayet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0065

Corbas - Déclassement et cession à la SAS SVNV d'une partie du domaine public métropolitain située rue Marcel Mérieux - Décision - Annexe

N° CP-2015-0066

Lyon 2° - Transfert d'une partie du domaine public métropolitain située quai Rambaud par la Métropole de Lyon au profit de la Ville de Lyon - Cession à la Commune de Lyon d'un terrain nu situé quai Rambaud - Décision - Annexe

N° CP-2015-0067

Lyon 3° - Cession à la société SCIC Habitat Rhône-Alpes avec faculté de substitution d'un tènement immobilier situé 10-12,  impasse Victor Hugo - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0068

Lyon 7° - Revente à Alliade habitat d'un bâtiment situé 40-42, rue des Girondins - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0069

Lyon 9° - Déclassement et cession à la société Alliade habitat ou toute autre société ou personne se substituant à elle de terrains bâtis et non bâtis situés 20 avenue Joannès Masset  - Décision - Annexe

N° CP-2015-0070

Lyon 9° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Duchère - Déclassement d'une partie du domaine public métropolitain située avenue du Plateau - Cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) d'une parcelle de terrain nu située avenue du Plateau - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0071

Mions - Cession à la Commune d'un immeuble situé 32, rue de l'Egalité acquis dans le cadre d'une préemption avec préfinancement pour le compte de la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0072

Oullins - Opération de renouvellement urbain (ORU) Yzeron Sémard - Cession, à messieurs Chauvy, Piquet-Gauthier et Giroudon, d'un terrain bâti issu de la parcelle cadastrée AL 223, situé au 3, rue Pierre Sémard et autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0073

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Approbation d'une convention fixant la participation financière versée à l'Office public d'habitat (OPH) Grand Lyon habitat pour le paiement d'une indemnité d'éviction d'un commerce situé au 129, avenue Jean Mermoz et exploité par M. Patrick Lunka - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0074

Lyon 9° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) nord du Quartier de l'Industrie - Protocole d'accord entre la Métropole de Lyon et la SARL Café des Muriers pour une éviction commerciale au 47, quai Paul Sédallian - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0075

Lyon 7° - Autorisation donnée à la société VILOGIA ou toute société ou personne à être substituée de déposer des demandes de permis de construire et de démolir portant sur les biens appartenant à la Métropole de Lyon situés 120 et 122, rue André Bollier et cadastrés BW 13 et BW 14 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0076

Rillieux la Pape, Givors, Tassin la Demi Lune, Lyon 5°, Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0077

Vaulx en Velin, Vénissieux, Oullins, Lyon 9° - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir, des demandes de permis de construire et une demande de déclaration préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0078

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel Nord - Autorisation donnée à la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), ou toute personne ou société à elle substituée, de déposer des demandes de permis de démolir et de construire sur le bien situé 157, cours Emile Zola et cadastré BD 54 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0079

Fonds social européen (FSE) - Gestion déléguée de crédits en qualité d'organisme intermédiaire au titre du programme opérationnel national emploi et inclusion de la période de programmation 2014-2020 - Dépôt de la demande de subvention auprès de l'Etat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0080

Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'HLM ICF Sud-Est Méditerrannée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - Annexe

N° CP-2015-0081

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0082

Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) Régionale d'HLM de Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0083

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0084

Garantie d'emprunt accordée à la SAEM Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision n° B-2014-0529 du Bureau du 8 décembre 2014  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0085

Garanties d'emprunts accordées à l'association Le Foyer rhodanien des aveugles auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - Annexe

N° CP-2015-0086

Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'HLM Sollar auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0087

Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0088

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - Annexe

N° CP-2015-0089

Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0090

Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) action logement - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0091

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0092

Maintenance des équipements d'interconnexion réseaux locaux et distants, outils de sécurité et d'administration associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0093

Formation continue aux métiers de l'eau et de l'assainissement - Autorisation de signer le marché de prestations de service à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0094

Fourniture et assistance technique au montage de pompes pour les laveurs de l'unité traitement valorisation énergétique (UTVE) Lyon-Sud - Autorisation de signer le marché passé à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0095

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des chantiers perturbants sur le territoire de la Métropole de Lyon - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0096

Entretien des espaces verts des aires d'accueil des gens du voyage - Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0097

Réalisation de maquettes 3D, de prestations associées et de produits dérivés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0098

Travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation du réseau métropolitain d'eau potable - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0099

Travaux d'entretien courant du patrimoine d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0100

Impression des supports d'information de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0101

Maintenance du dispositif de centralisation des données STELLA de la direction de l'eau - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0102

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels SOMEFLU installés sur les usines de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0103

Lyon 1er - Place des Terreaux - Reconstruction d'une chaussée circulée - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0104

Lyon 2° - Exploitation de la capitainerie de la halte fluviale de Confluence et entretien de la place nautique - Autorisation de signer le marché de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0105

Villeurbanne - Construction d'un atelier véhicules légers (VL) et aménagement des espaces extérieurs - Site Kruger - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0106

Villeurbanne - Construction d'un atelier véhicules légers (VL)  et aménagement des espaces extérieurs  - Site Kruger  - lot n° 8 : métallerie, serrurerie, clôture, portes sectionnelles - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0107

Marchés métropolitains attribués à la société Sotrec ingénierie (registre du commerce de Saint Etienne 347 503 088) - Avenant collectif de transfert des marchés à la société Sotrec ingénierie (registre du commerce de Saint Etienne 803 127 497) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0108

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels de marque PCM du système d'assainissement et du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon Sud - Autorisation de signer l'avenant de transfert au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0109

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité incendie, hygiène alimentaire et sanitaire de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Autorisation de signer l'avenant n° 3 de substitution - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0110

Bron - Quartier de Parilly nord - Travaux de réalisation d'espaces publics - Lot n° 1 : voiries et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0111

Champagne au Mont d'Or - Restructuration du collège Jean-Phillipe Rameau - Lot n° 6 : structure métallique - métallerie - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0112

Champagne au Mont d'Or - Restructuration du Collège Jean-Philippe Rameau - Lot n° 2 : gros oeuvre - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0113

Champagne au Mont d'Or - Restructuration du collège Jean-Philippe Rameau - Lot n° 7 : menuiseries intérieures bois - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0114

Champagne au Mont d'Or - Restructuration du collège Jean-Philippe Rameau - Lot n° 10 : sols souples - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0115

Champagne au Mont d'Or - Restructuration du collège Jean-Philippe Rameau - Lot n° 11 : carrelages faïences - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0116

Champagne au Mont d'Or - Restructuration du collège Jean-Philippe Rameau - Lot n° 12 : plomberie CVC - Autorisation de signer l'avenant n° 2 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0117

Craponne - Restructuration partielle et amélioration de l'enveloppe thermique du collège Jean Rostand - Lot n° 2 : démolition-gros oeuvre, lot n° 5 : plâtrerie-peinture-faux plafonds, lot n° 6 :  menuiserie-bois-volets roulants, lot n° 9 : plomberie-chauffage-ventilation, lot n° 10 : électricité - Autorisation de signer des avenants n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0118

Lyon 9° - Restructuration du collège Jean Perrin  - Lot n°2 :Gros oeuvre - lot n° 6 : Menuiseries extérieures aluminium - lot n° 10 : Platrerie-Peinture - lot n° 17 : Chauffage-ventilation-plomberie-sanitaire - lot n° 18 : Electricité-courants forts et faibles - Autorisation de signer un avenant n° 4 pour le lot n° 2 et un avenant n° 3 pour les lots n° 6, n° 10, n° 17 et n° 18 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0119

Lyon 9° - Restructuration du collège Jean Perrin - Lot n° 3 : charpente bois - couverture tuiles - Autorisation de signer l'avenant n° 3 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0120

Lyon 9° - Restructuration du collège Jean Perrin - Lot n° 9 : menuiserie intérieure - Autorisation de signer l'avenant n° 4 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0121

Lyon 9° - Restructuration du collège Jean Perrin - Lot n° 11: plafonds - Autorisation de signer l'avenant n° 3 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0122

Lyon 9° - Restructuration du collège Jean Perrin - Lot n° 19 : façades - Autorisation de signer l'avenant n° 4 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0123

Saint Genis Laval - Restructuration et extension du collège Jean Giono - Lot n° 14 : sols souples - Autorisation de signer un avenant n° 1 de substitution - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0124

Saint Genis Laval - Restructuration et extension du collège Jean Giono - Lot n° 14 : sols souples - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0125

Villeurbanne - Restructuration partielle du collège Le Tonkin - Lot n° 3 : gros oeuvre - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0126

Vénissieux - Construction d'un bâtiment neuf pour l'unité voirie qualité laboratoire (VQL) et l'unité voirie mobilité patrimoine (VMPA) et aménagement de 2 bâtiments existants pour l'unité VMPA et l'unité voirie mobilité exploitation information, cellule comptage (VMEI) sur l'ancien site de l'Etablissement régional du matériel des armées françaises (ERM) à Vénissieux - Lot n° 5 : menuiseries extérieures, brise-soleil - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0127

Saint Fons - Renouvellement des dégrilleurs sur la station d'épuration à Saint Fons - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0128

Saint Germain au Mont d'Or - Travaux pour l'aménagement de la station d'épuration - Autorisation de signer un avenant n° 3 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0129

Lyon 4° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de la société Batigère Rhône-Alpes, d'un tènement immobilier situé 25, rue de Belfort et impasse Gigodot - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0130

Pierre Bénite, Irigny - Approbation du bail de droit commun avec la Société Fillot TP Eurovia pour la mise à disposition d'un terrain situé chemin d'Yvours - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0131

Saint Genis Laval - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat de l'immeuble situé 14, rue des Halles - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0132

Ligne de tramway T4 2° phase - Convention d'occupation temporaire du domaine public de la Métropole de Lyon avec la Ville de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0133

Service départemental - métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône - Approbation de la convention de partenariat pour l'exploitation du dispositif de vidéoprotection implanté sur le territoire de la Métropole de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0134

Lyon 3° - Délivrance d'une information erronée sur la situation d'assainissement d'une maison lors d'une vente - Protocole transactionnel entre la Métropole de Lyon et M. David et Mme Muller ainsi que M. et Mme Peyret - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0135

Vaulx en Velin - Réalisation du Boulevard urbain est (BUE) - Section La Soie - Protocole d'accord transactionnel avec la société par actions simplifiée (SAS) PURFER - Participation financière aux travaux de dépollution de la parcelle cadastrée BL|152 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0136

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Déclassement de 2 parties du domaine public métropolitain situées rue Kléber et rue Diderot  - Décision - Annexe

N° CP-2015-0137

Lyon 5° - Aménagement de voirie quai Pierre Scize et rue Saint-Georges et réalisation d'un mur de clôture rue du Commandant Charcot - Autorisation de déposer des demandes de déclaration préalable - Décision - (sans annexe)