Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 26 février 2018

 

 

·                 Le procès-verbal de la Commission permanente du 15 janvier 2018 a été adopté.

 

·                 Les décisions n° CP-2018-2183 à CP-2018-2220, CP-2018-2222 à CP-2018-2244 et CP‑2018‑2246 à CP-2018-2278 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 27 février 2018.

 

·                 Les décisions n° CP-2018-2221 et CP-2018-2245 ont été retirées de l'ordre du jour.






DECISIONS

 



N° CP-2018-2183

Saint Fons - Plan de cession - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise de terrain située 47, boulevard Lucien Sampaix et cession de ce terrain, à titre gratuit, à la société civile immobilière (SCI) Alec représentée par la société Central Autos Holding ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2184

Lyon 3° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Pôle d'échange multimodal (PEM) - Déclassement d'une partie du domaine public métropolitain des volumes correspondant au tube d'accès de liaison métro-gare actuel sur le secteur Part-Dieu et à son accès situé place Charles Béraudier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2185

Tassin la Demi Lune - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre Tassin - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une parcelle située à l'angle de la rue Georges Perret et de l'avenue Charles de Gaulle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2186

Vénissieux - Classement d'office dans le domaine public métropolitain des rues des Minguettes, Robert Legodec et Lazare Hoche - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2187

Vénissieux - Développement urbain - Projet d'aménagement du site du Puisoz - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une parcelle située boulevard Marcel Sembat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2188

Fourniture d'armoires pour la signalisation lumineuse - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2189

Maintenance de l'outillage, du matériel thermique et électrique et des machines outils sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2190

Fourniture de plaques de rues sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer un accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2191

Charly - Création de la voie nouvelle Louis Vignon - Lot n° 1 : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2192

Chassieu - Requalification de la rue de la République (phase 2) et de la place Coponat - Marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2193

Villeurbanne - Requalification de la rue Decorps - Lot n° 1 : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2194

Corbas - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2195

Ecully - Garantie d'emprunt accordée à l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) du Sacré-Coeur auprès du Crédit mutuel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2196

Feyzin - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'HLM Alliade habitat auprès du Crédit agricole centre-est - Décision - Annexe

N° CP-2018-2197

Givors - Garanties d'emprunts accordées à l'Association mornantaise pour l'accueil des personnes handicapées (AMPH) auprès du Crédit coopératif - Décision - Annexe

N° CP-2018-2198

Lyon 1er - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) Entreprendre pour humaniser la dépendance (EHD) auprès du Crédit Coopératif - Transfert de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint François d'Assise provenant de l'association la Pierre Angulaire (LPA) et réaménagement de dette - Décision modificative à la délibération du Conseil n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2199

Lyon 3° - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes 3f auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2017-1741 du 20 juillet 2017 - Décision - Annexe

N° CP-2018-2200

Lyon 7° - Garantie d'emprunt accordée à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Chevreul Lestonnac auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes : fusion par absorption des associations OGEC Jeanne de Lestonnac et OGEC Chevreul au profit de l'OGEC Chevreul Lestonnac - Transfert de la garantie d'emprunt accordée et subrogation des actes - Décision modificative à la délibération du Conseil n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2201

Meyzieu, Collonges au Mont d'Or, Lyon 3°, Saint Fons, Lyon 9° - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes 3f auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2202

Mions, Lyon 9°, Caluire et Cuire, Lyon 2° - Garanties d'emprunts accordées à la l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2203

Villeurbanne - Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2204

Villeurbanne - Garantie d'emprunts accordée à la SA d'HLM Vilogia auprès du Crédit Foncier de France - Décision complémentaire portant sur les travaux d'amélioration dans le cadre de l'acquisition-amélioration votée lors de la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0538 du 7 décembre 2015 modifiée par la décision de la Commission permanente n° CP-2016-0877 du 23 mai 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2205

Villeurbanne, Vaulx en Velin, Saint Genis les Ollières - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2206

Fournitures de pièces détachées et réparations pour les matériels de type pompes, dégrilleurs, agitateurs et vis de relèvement de marque Flygt - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2207

Pierre Bénite - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du traitement primaire de la station d'épuration de Pierre Bénite - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2208

Lyon 9° - Réseaux de chaleur - Travaux de mise en conformité accoustique de la chaufferie de La Duchère - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2209

Concession de distribution publique d'électricité sur le territoire de la Ville de Lyon - Convention entre l'autorité concédante et le concessionnaire relative à la cartographie à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2210

Vénissieux - Infrastructure de télérelève des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel - Convention d'hébergement pour l'installation d'un concentrateur sur la cheminée de la chaufferie de Vénissieux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2211

Missions d'assistance à l'exploitation pour le service des voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer un accord-cadre à bons de commande de service à la suite d'une procédure d'appel d'offre ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2212

Prestation d'assistance et d'expertise en architecture des systèmes d'informations de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 expertise multi-technologique en architecture infomatique et lot n° 2 expertise en architecture informatique Microsoft - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2213

Charly - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située route de Buye et appartenant à l'Etat français - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2214

Couzon au Mont d'Or - Habitat et logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située 30, rue Aristide Briand et appartenant au Service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2215

Craponne - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 87, voie Romaine, à l'angle de la rue des Docteurs Mérieux et appartenant à la société civile immobilière (SCI) du Grand Bois - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2216

Lyon 2° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence première phase - Acquisition, à titre gratuit, de parcelles et de volumes de terrains nus aménagés représentant des voiries et des espaces publics situés place de la Capitainerie, quai Rambaud, rue Casimir Périer, quai Antoine Riboud, esplanade François Mitterrand et rue Paul Montrochet et appartenant à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2217

Lyon 2° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence première phase - Acquisition, à titre gratuit, d'un volume d'un bâtiment accueillant la Capitainerie de la halte fluviale, situé place de la Capitainerie et appartenant à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2218

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement, d'un garage boxé en sous-sol et d'un emplacement de stationnement en sous-sol, formant respectivement les lots n° 1074, 1130 et 1142 de la copropriété le Vivarais situés au 33, boulevard Vivier Merle et appartenant à M. et Mme Bellange - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2219

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux d'un appartement et d'un garage boxé en sous-sol, formant respectivement les lots n° 1056 et 1156 de la copropriété le Vivarais situés au 33, boulevard Vivier Merle et appartenant à M. et Mme Choudhary - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2220

Lyon 3° - Habitat et logement social - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 137 dans un immeuble en copropriété situé 26, rue Moncey et appartenant aux époux Aidani - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2221

Lyon 7° - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement composé de 2 parcelles de terrain situées 15 et 29 rue Pré-Gaudry et appartenant à la société Nexans - Dossier retiré

N° CP-2018-2222

Lyon 8° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 69, rue Feuillat et appartenant à la copropriété Le Carré des Lumières - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2223

Oullins - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu situées 133 bis, avenue de l'Aqueduc de Beaunant et appartenant à la société civile immobilière (SCI) des Aqueducs ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2224

Saint Cyr au Mont d'Or - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de 5 parcelles de terrain situées chemin Champlong et route de Collonges, appartenant à la Ville de Saint Cyr au Mont d'Or - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2225

Saint Fons - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu située 15-21, allée de l'Arsenal et appartenant à la société Alliade habitat ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2226

Saint Fons - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 47, boulevard Lucien Sampaix, appartenant à la société civile immobilière (SCI) Alec ou toute autre société qui lui sera substituée, représentée par M. Jean-Patrick Coquillat, gérant de la société Central Autos Holding - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2227

Saint Genis Laval - Plan de prévention des risques technologiques - Acquisition, à titre onéreux, des parcelles cadastrées CO 13, CO 35 et CO 19 situées lieudit Le Favier et appartenant à la société civile immobilière (SCI) des Loyes et à la SCI du Favier - Protocoles d'accord transactionnel avec la société à responsabilité limitée (SARL) Horticole des Charmes et la SARL Vivaplante - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2228

Saint Priest - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Acquisition, à titre onéreux, du mail Georges Pompidou appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2017-2069 du 4 décembre 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2229

Vernaison - Voirie de proximité - Mise en demeure d'acquérir 2 parcelles de terrain situées 376, chemin des Ferratières et appartenant aux consorts Bérault-Perreau - Renoncement à l'acquisition - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2230

Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Acquisition, à titre onéreux, d'une bande de terrain constituant le sol à usage de voirie située angle rue Francis de Pressensé et rue Branly et appartenant à la copropriété Le Présidenciel - Versement d'une indemnité au titre de la résiliation d'un contrat publicitaire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2231

Couzon au Mont d'Or - Equipement public - Cession, à titre onéreux, au Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS), d'une parcelle de terrain située rue Aristide Briand - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2232

Décines Charpieu - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) Champollion - Cession à titre onéreux, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, d'un tènement immobilier situé 202, avenue Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2233

Limonest - Développement urbain - Opération mixte habitat et commerces - Cession, à titre onéreux, suite à consultation, au profit de la société Ilot Plancha, d'un tènement immobilier situé 168, avenue Général de Gaulle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2234

Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Pôle d'échange multimodal (PEM) - Cession, à titre gratuit, à la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu, de volumes existants ou à créer correspondant en partie à l'ancien tube de liaison métro-gare et à son accès, déclassés et situés place Charles Béraudier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2235

Sainte Foy lès Lyon - Habitat et logement social - Cession, à titre onéreux, à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme, suite à préemption avec préfinancement, de 4 lots de copropriété dans l'immeuble situé 81, rue Commandant Charcot - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2236

Vénissieux - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC Armstrong) - Cession, à l'euro symbolique, à la société Alliade habitat, de parcelles de terrain situées 23, avenue de la division Leclerc - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2237

Villeurbanne - Plan de cession - Création d'un centre de santé - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu cadastrée BW 105 et située 171, rue Léon Blum, à la société civile de construction vente (SCCV) Paul Kruger, ou toute société se substituant à elle  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2238

Charbonnières les Bains - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société Alliade habitat, de l'immeuble situé 4, chemin de Saint Roch - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2239

Lyon 4° - Habitat et logement social - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de lots dans l'immeuble en copropriété situé 21, rue Justin Godart - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2240

Lyon 7° - Habitat et Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, du lot de copropriété n° 28 dans un immeuble situé 10, rue de Marseille - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2241

Chassieu - Equipement public - Institution d'une servitude, à titre gratuit, pour le passage d'une canalisation publique souterraine d'eau potable sous les parcelles situées rues Robert Fourrier, Pomponne Serve et allée du Clos Bonnet, appartenant à la société European Homes Promotion 2 - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2242

Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône - Réalisation des aménagements hydrauliques et écologiques du ruisseau des Vosges - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2243

Vaulx en Velin - Réalisation des équipements publics à destination scolaire et d'esplanade dans le quartier Vaulx en Velin La Soie - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'expropriation - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2244

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er au 31 décembre 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2245

Corbas - Secteur Montmartin - Déclassement rétroactif de la parcelle anciennement cadastrée AS 44 et située rue du Mont-Blanc  - Dossier retiré

N° CP-2018-2246

Villeurbanne - Déclassement du domaine public d'un bâtiment de 6 logements situé 19, rue des Jardins - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2247

Régularisations administratives liées à la rédaction des clauses financières de certains marchés publics - Autorisation de signer des avenants aux marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2248

Prestations de maintenance, installation et fourniture des équipements de protection incendie dans les immeubles, ouvrages et véhicules gérés par la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2249

Maintenance des installations de plomberie des bâtiments de la Métropole de Lyon - Lot n° 2 : maintenance des installations de plomberie des bâtiments du secteur ouest - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2250

Maintenance des installations de plomberie des bâtiments de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : maintenance des installations de plomberie des bâtiments du secteur est - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2251

Exploitation et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du patrimoine de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 1 - Autorisation de signer l'avenant n° 2 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2252

Location, montage, démontage et entretien d'éléments de protection anti-intrusion - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2253

Bron - Travaux de restructuration et d'extension du Neurocampus de Lyon - Lot n° 3 : charpente bois couverture - Autorisation de signer la modification n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2254

Fontaines sur Saône - Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du collège Jean de Tournes - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2255

Villeurbanne - Travaux de construction de la plateforme de recherche Axel'One sur le Campus Lyon Tech La Doua, lot n° 15 : fluides spéciaux - Autorisation de signer l'avenant n° 2 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2256

Travaux de remplacement des toitures amiantées de bâtiments situés sur différents sites de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2257

Fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) divers - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2258

Bron - Déconstruction / désamiantage de l'ancienne pouponnière sur le site de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2259

Givors - Construction d'une pépinière d'entreprises à Givors - Lots n° 1, 2, 3, 4, 5 et 12 - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2260

Lyon 7° - Désamiantage, démolition et dépollution de l'ancien site de l'Etablissement français du sang (EFS) situé 1-3, rue du Vercors - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2261

Lyon 9° - Aménagement intérieur des locaux pour le pôle entrepreneurial de la Duchère situé 409, rue Marius Donjon - Lot n° 1 : plâtrerie, plafond, peinture, isolation - Lot n° 6 : chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2262

Villeurbanne - Travaux de démolition de bâtiments situés dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) La Soie - Autorisation de signer le marché de travaux, à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2263

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Eviction commerciale de la société à responsabilité limitée (SARL) dénommée Le Yacht, enseigne le Café des Vosges, du local appartenant à la Métropole de Lyon et situé 3, place Charles Béraudier - Approbation du protocole de résiliation de bail commercial et d'indemnisation - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2264

Saint Fons - Convention d'occupation temporaire sur le domaine public aux fins d'une installation et d'exploitation de centrale photovoltaique, 5, rue du Bourrelier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2265

Lyon 2° - Travaux relatifs à la construction du Musée des Confluences - Lot n° F03 : menuiseries intérieures métalliques PF et CF et lot n° T04 : infrastructure VDI / Téléphonie - Autorisation de signer 2 protocoles d'accord transactionnels  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2266

Formation sur l'analyse de la pratique à destination des professionnels de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2267

Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Dardilly, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9°, Rillieux la Pape, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Aides à la pierre - Logement social 2017 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2018-2268

Saint Priest - Zone d'aménagement concertée (ZAC) du Triangle - Travaux d'aménagement des espaces publics - Marché de Coordination, sécurité, prévention, santé (CSPS) - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2269

Vénissieux - Secteur du Puisoz - Opération d'accessibilité - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2270

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation d'un dispositif métropolitain en faveur de la lutte contre l'habitat indigne (DMLHI) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2271

Irigny - Site d'Yvours - Travaux d'aménagement des infrastructures de desserte - Lots n° 1 : voirie, eaux pluviales et n° 2 : espaces verts, mobilier - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2272

Lyon 3° - Marché de maîtrise d'oeuvre - Requalification de la promenade Moncey - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offre ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2273

Rillieux la Pape - Quartier Lyautey Velette - Requalification des espaces publics d'infrastructures - Mission de maîtrise d'oeuvre (conception/réalisation) et ordonnancement pilotage et coordination de chantier (OPC) - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2274

Prestation d'insertion professionnelle ayant comme activité support la fourniture de composteurs, lombricomposteurs et accessoires - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2275

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries et des services métropolitains - Autorisation de signer l'avenant n° 2 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2276

Nettoyage chimique et curage d'équipements et réseaux industriels de l'unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) Lyon Sud - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2277

Site archéologique de Fourvière - Autorisation de déposer une demande d'autorisation de travaux pour l'organisation du Festival des Nuits de Fourvière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2278

Musée gallo-romain de Lyon - Convention de partenariat avec la Ville de Lyon relative à une offre de réductions réciproques au profit des abonnés des cartes culturelles - Décision - (sans annexe)