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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 23 mai 2016

 

 

·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 11 avril 2016 a été adopté.

·                     Les décisions n° CP-2016-0855 à CP-2016-0860, n° CP-2016-0862, n° CP-2016-0863 et n° CP-2016-0865 à n° CP-2016-0954 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 24 mai 2016.




DECISIONS

 



N° CP-2016-0855

Saint Fons, Vénissieux - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public métropolitain de 3 parcelles de terrain nu constituant l'assiette foncière de la rue Mathieu Dussurgey à Saint Fons et de la rue de l'Arsenal à Vénissieux - Décision - Annexe

N° CP-2016-0856

Irigny - Déclassement d'une partie du domaine public métropolitain située rue de Serrières et cession de cette emprise à Mme Virginie Caggiu - Décision - Annexe

N° CP-2016-0857

Irigny - Déclassement d'une partie du domaine public métropolitain située rue de Serrières et cession de cette emprise à M. Georges Mellard - Décision - Annexe

N° CP-2016-0858

Lyon 9° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Duchère - Déclassement et cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) d'une parcelle de terrain nu issue du domaine public métropolitain située boulevard de la Duchère   - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0859

Aménagement - Projet urbain partenarial (PUP) Amblard - Déclassement du domaine public métropolitain et cession à titre onéreux d'une parcelle cadastrée CL 211 située 14, impasse Amblard et d'une parcelle de terrain nu cadastrée CL 212, située 127, route de Genas, à la société civile immobilière (SCI) Rhône avec faculté de substitution - Décision - Annexe

N° CP-2016-0860

Villeurbanne - Aménagement - Projet urbain partenarial Amblard - Déclassement du domaine public métropolitain et cession, à titre onéreux, d'une parcelle cadastrée CL 57 et des parcelles de terrain nu cadastrées CL 202, CL 203 et CL 204 situées 1, 3 et 5, impasse Amblard et 129, route de Genas, à la société civile immobilière (SCI) Rhône ou toute société se substituant - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0861

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie métropolitain située rue Maréchal Leclerc - Décision - Annexe

N° CP-2016-0862

Maintenance de chariots de manutention à conducteur porté ou accompagnant de la Métropole de Lyon - Marché à bons de commande - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0863

Fabrication et fourniture de mobilier urbain dessiné par Jean-Michel Wilmotte - Accord-cadre à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0864

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Soie - Déclassement d'une partie du domaine public métropolitain d'une emprise située à l'angle de la petite rue de la Poudrette et de la rue de la Poudrette à la société COGEDIM  - Décision - Annexe

N° CP-2016-0865

Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Sainte Foy lès Lyon - Espaces naturels sensibles (ENS) - Zones de préemption - Acquisition de parcelles - Attribution de subventions aux Communes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0866

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0867

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0868

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM SCIC Habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0869

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0870

Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0871

Garantie d'emprunt accordée à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) association scolaire Deborde auprès de la Société générale - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0872

Réitération de la garantie pour les tirages effectués par l'Office public de l'habitat (OPH)  du Département du Rhône auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans le cadre du contrat de prêt global n° 38954  - Décision - Annexe

N° CP-2016-0873

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0874

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Immobilière des chemins de fer (ICF) sud-est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0875

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Erilia auprès du Crédit foncier  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0876

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0877

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Société générale - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0538 du 7 décembre 2015  - Décision - Annexe

N° CP-2016-0878

Défense extérieure et lutte contre l'incendie - Travaux de renouvellement et d'extension du parc des hydrants - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0879

Saint Fons - Travaux d'amélioration du système de recirculation et d'extraction des boues de la station d'épuration - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0880

Albigny sur Saône - Equipement public - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 10, rue Jean Chirat et appartenant à Lyon Métropole habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0881

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 12, avenue de l'Aviation et appartenant à Mme Rabiha Tchier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0882

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 14, avenue de l'Aviation et appartenant à Mme Blanche Roibet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0883

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 7, avenue de l'Aviation et appartenant à Mme Catherine Giraud - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0884

Cailloux sur Fontaines - Voirie de proximité - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 43, rue de la Paix et appartenant à M. et Mme Ludovic Benoit - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0885

Décines Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 3 parcelles de terrain appartenant à l'Etat Français et situées lieu-dit Les Terres Noires, chemin aux cent écus - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0886

Fontaines Saint Martin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé 210, rue des Fours et appartenant à Mme Céline Vallat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0887

Francheville - Développement urbain - Acquisition, à titre gratuit, de divers espaces publics situés allée de l'Hôtel de Ville à l'angle du 1, rue Robert et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0888

Givors - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 3 parcelles de terrain dont une bâtie situées 59, chemin des Molières et appartenant aux époux Kabal - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0889

Lyon 3°, Villeurbanne, Vaulx en Velin, Décines Charpieu, Meyzieu - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de diverses parcelles de terrain appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), devant être rétrocédées au Département du Rhône à l'issue de la réalisation de la ligne de tramway T3 et destinées à être incorporées au domaine public de voirie métropolitain - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0890

Lyon 3° - Habitat logement social - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 21 dans un immeuble en copropriété situé 45-47, rue Paul Bert et appartenant à M. Nizar Fadhlaoui - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0891

Lyon 3° - Habitat logement social - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 15 dans un immeuble en copropriété situé 45-47, rue Paul Bert et appartenant à M. Gael Picard - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0892

Lyon 7° - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) de Gerland - Acquisition de 4 parcelles de terrain nu situées 75, rue de Gerland et appartenant à la société GECINA ou à toute autre société substituée à elle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0893

Lyon 8° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle cadastrée AN 158, située place des Frères Voisin et appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0894

Lyon 9° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, du mur de soutènement de la voie publique situé 24-26, rue de Montauban et appartenant à la Ville de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0895

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain situées 34 à 36, rue de la République et appartenant à la société Bouygues Immobilier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0896

Poleymieux au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située impasse du Thou et appartenant à Mme et M. Antonio Martos Montalban - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0897

Rillieux la Pape - Equipement public - Aménagement du ruisseau du Ravin - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain situé Terres du Creux et appartenant aux consorts Pedrini - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0898

Saint Fons - Développement urbain - Projet Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, de 6 parcelles de terrain nu non contigues, situées avenue Albert Ramboz et appartenant à la société Rhodia Opérations - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0899

Saint Priest - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Acquisition, à l'euro symbolique, des parcelles de terrain nu cadastrées  DH 309, DH 315 et DH 196, situées avenue Jean Jaurès et rue Joan Miro et appartenant à l'Office public habitat Est Métropole habitat (EMH) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0900

Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Tase - Acquisition du lot n° 4 situé 4, allée du Textile et appartenant aux Consorts Pimenta - Protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et la SARL Pimenta et Meireles pour une éviction commerciale - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0901

Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle de terrain nu cadastrée BZ 149, située 30, rue de la Poudrette et appartenant à la société INEO - Décision - Annexe

N° CP-2016-0902

Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie des parcelles de terrain nu cadastrées BZ 65, BZ 66 et des parcelles cadastrées BZ 67 et BZ 103, situées rue de la Poudrette et rue de la Soie et appartenant à la société Adoma - Décision - Annexe

N° CP-2016-0903

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession à M. Mostafa Adib et Mme Romila Barouchi d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 1210 et 1120 de la copropriété Le Terraillon,  situés au 11, rue Jules Védrines - Bâtiment D - escalier 11 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0904

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession, à titre onéreux, à Mme Radia Abdelhadi d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 1204 et 1195 de l'ensemble immobilier La Caravelle, situés 7, rue Jacqueline Domergue - Bâtiment E - escalier 6 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0905

Caluire et Cuire - Développement urbain - Cession, suite à préemption, à la Commune d'un bâtiment industriel composé d'une ancienne usine, de bureaux et d'un entrepôt situé 19, avenue Barthélémy Thimonnier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0906

Givors - Développement urbain - Aménagement des ilots Zola - Salengro - Cession, à titre onéreux, du lot n° 1 situé rue Emile Zola et rue Jacques Prévert à la société Bouygues Immobilier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0907

Lyon 8° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Cession, à titre onéreux, des lots 1 et 2 à la société Nacarat - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0908

Lyon 8° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Cession, à titre onéreux, de l'ilot 3 à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2016-0668 du 11 janvier 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0909

Saint Fons - Développement urbain - Projet Vallée de la chimie - Cession, à titre onéreux, de 5 parcelles de terrain nu non contigues à la société Rhodia Opérations, situées avenue Albert Ramboz - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0910

Saint Priest - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Cession, à titre onéreux et à l'euro symbolique, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH), des parcelles cadastrées DH 316, DH 317 et DH 269, situées rue Boileau et rue Maréchal Leclerc - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0911

Vaulx en Velin - Habitat logement social - Cession, à titre onéreux, à la Commune, suite à préemption avec préfinancement de 2 lots de copropriété situés 6, place Gilbert Boissier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0912

Vénissieux - Développement urbain - Cession, suite à préemption, à la Commune de Vénissieux, d'une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison individuelle situé 50, rue Jules Ferry - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0913

Villeurbanne - Habitat logement social - Quartier des Buers - Cession, à titre onéreux, suite à préemption, d'une maison, d'un local industriel et de la parcelle supportant ces bâtiments, situés au 59, rue du 8 mai 1945, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0914

Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) d'un terrain nu situé 157, cours Emile Zola - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0915

Lyon 2° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Confluence 2° phase - Autorisation de signer l'avenant à un bail emphytéotique avec la Ville de Lyon concernant la mise à disposition du gymnase Louis Chanfray, situé rue Casimir Périer  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0916

Lyon 4° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 11, rue Dumont - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0917

Lyon 7° - Habitat logement social - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un lot de copropriété dans l'immeuble situé 10, rue de Marseille - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0918

Lyon 7° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à titre gratuit, au profit de la Société par actions simplifiée (SAS) Coopérative La Gargousse, de 24 lots dans un immeuble en copropriété situé 73, rue Montesquieu - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0919

Ecully - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine pour la distribution de l'eau potable, au profit de la Métropole de Lyon, sur un terrain non bâti situé rue Juliette Récamier angle chemin de la Vernique et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) de la résidence Les Demeures d'Ecully - Approbation d'une convention - Décision - Annexe

N° CP-2016-0920

Feyzin - Equipement public - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation publique souterraine pour le transport des eaux usées et pluviales sur diverses parcelles situées lieudit Le Couloud et appartenant à la société EM2C Promotion Aménagement ou à toute autre société à elle substituée - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0921

Schéma directeur des énergies (SDE) - Fourniture de données - Convention avec Réseau de transport d'électricité (RTE) pour 2016-2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0922

Saint Genis Laval - Plan de prévention des risques technologiques - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0923

Travaux de gros entretien, renouvellement et modification du génie civil pour les  voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0924

Entretien et contrôle des ouvrages d'assainissement sur les voies rapides de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0925

Entretien et maintenance de l'éclairage public sur les voies rapides de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0926

Travaux de gros entretien et renouvellement des chaussées du Boulevard urbain sud et du contournement sud de Meyzieu - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0927

Réalisation des développements pour l'évolution du système d'information géographique (SIG) ArcGIS de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0928

Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : tierce maintenance applicative Sharepoint et lot n° 2 : tierce maintenance applicative des sites web et services numériques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0929

Tierce maintenance applicative des applications de gestion de projets (Phyfi et Phyfi IT) basées sur OPX2 et prestations associées - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0930

Mise en oeuvre, hébergement, exploitation technique, maintenance et évolutions du calculateur d'itinéraires multimodaux - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0931

Maintenance du logiciel standard APIC-ELYX - Acquisition de licences et prestations complémentaires - Lancement de la procédure et autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0932

Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Librairie-boutique - Destockage d'ouvrages et catalogues anciens - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0933

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er au 31 mars 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0934

Mandat spécial accordé à M. le Président Gérard Collomb et Mme la Vice-Présidente Myriam Picot pour un déplacement à Pékin (Chine) du 23 au 28 mai 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0935

Assurances (souscription de contrats, gestion des polices et des sinistres et-ou prévention des risques) - 7 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0936

Fourniture et pose des équipements de lutte contre l'incendie des immeubles, ouvrages et véhicules de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0937

Ouvrages en membrane textile sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0938

Prestations d'assistance technique et d'économie de la construction pour les ouvrages de bâtiments étudiés et réalisés directement par la Métropole de Lyon (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre publiques) - Lancement des accords-cadres à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0939

Maintenance des postes de transformation électrique du patrimoine bâti de la Métropole de Lyon - Lancement d'un accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0940

Fourniture et travaux d'installation de signalétique des bâtiments de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0941

Lyon 2° - Prestations de maintenance du système de détection et d'alarme incendie du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Lancement d'un accord-cadre à bons de commande à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0942

Lyon 2° - Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition du parking Saint Antoine - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0943

Oullins - Travaux de remplacement des installations thermiques du collège La Clavelière situé 58, rue Jacquard - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0944

Lyon 2° - Travaux relatifs à la construction du Musée des Confluences - Lot n° F07 : chapes-dalles flottantes armées - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché public par la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL)  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0945

Lyon 8° - Renforcement de la dalle de l'ex-quai de déchargement sur le site de la Manufacture des Tabacs - Lot n° 2 : maçonnerie - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0946

Saint Fons - Station d'épuration de Saint-Fons -  Sinistre dégrilleurs - Protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0947

Albigny sur Saône - Centre bourg - Aménagement des espaces publics - Travaux - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) et terrassement - Lot n° 5 : serrurerie et métallerie - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0948

Lyon - Mission d'animation du programme d'Intérêt général habitat dégradé - Lot n° 1 : Ville de Lyon et lot n° 2 : Ville de Villeurbanne - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Autorisation de signer l'avenant n° 1 à la convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0949

Lyon 2° - Hôtel Dieu - Aménagement des espaces publics attenants - Maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0950

Maintenance, fourniture de pièces de rechange et évolution du système numérique de contrôle - Commande PCS7 de l'Unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) de Lyon Sud - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0951

Prestation d'insertion professionnelle ayant comme activité le support, la fourniture de composteurs, lombricomposteurs et accessoires - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée, selon l'article 30 du code des marchés publics - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0952

Maintenance des dispositifs en fonctionnement continu de mesures des effluents gazeux de l'unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) Lyon-Sud et fourniture de pièces de rechange - Autorisation de signer le marché négocié avec mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0953

Prestations de graphisme pour les sites (internet, intranet et extranet), applications mobiles et réseaux sociaux de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre avec les différents attributaires - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0954

Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant administratif et le restaurant officiel - Lot n° 1 : fourniture de produits d'épicerie - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)