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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 21 novembre 2016

 



Ÿ                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 10 octobre 2016 a été adopté.

 

Ÿ                     Les décisions n° CP-2016-1237 à CP-2016-1240 et CP-2016-1242 à CP-2016-1311 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 22 novembre 2016.




DECISIONS

 



N° CP-2016-1237

Givors - Requalification de la rue Yves Farge et de l'avenue Danielle Casanova - Lot n° 1 : eau et assainissement - Lot n° 2 : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1238

Lyon 3° - Réaménagement de la rue Garibaldi, tronçon 2 - Marché n° 5 : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1239

Lyon 3° - Réaménagement de la rue Garibaldi, tronçon 2 - Marché n° 7 : travaux d'éclairage public - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1240

Meyzieu - Rue Melina Mercouri - Requalification de la voie -Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1241

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie métropolitain située rue du Professeur Ranvier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1242

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-1243

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-1244

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-1245

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-1246

Garanties d'emprunts acccordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Lettre d'offre globale - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0446 du 12 octobre 2015 - Décision - Annexe

N° CP-2016-1247

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-1248

Garanties d'emprunts accordées dans le cadre d'un contrat de prêt global à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)   - Décision - Annexe

N° CP-2016-1249

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0539 du 7 décembre 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1250

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2016-0799 du 11 avril 2016 - Décision - Annexe

N° CP-2016-1251

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° CP-2016-1252

Assistance à l'audit des organismes externes - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1253

Assistance à l'analyse financière des organismes externes - Lots n° 1 et 2 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1254

Travaux de réalisation et de réparation de menuiseries industrielles en aluminium sur les stations d'épuration et de relèvement des eaux usées et les ouvrages annexes du réseau d'assainissement - Autorisation de signer le marché public à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1255

Travaux de plasturgie à réaliser sur les stations d'épuration et de relèvement des eaux usées et les ouvrages annexes du réseau d'assainissement - Autorisation de signer le marché public à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1256

Fourniture de produits chimiques à usage industriel pour les services techniques des directions de l'eau et de la propreté de la Métropole de Lyon - 6 lots - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1257

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 17, rue des Fleurs et appartenant aux consorts Magat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1258

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 13, rue Alexandre Vial et appartenant à M. Louis Quaire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1259

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 92 et n° 276, situés 1, rue Guynemer et appartenant à M. Karakaya - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1260

Dardilly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située 28, chemin du Combert angle chemin de la Fouillouse et appartenant à M. Bernard Combe - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1261

Genay - Voirie de proximité - Acquisition à titre onéreux, d'un terrain nu, en état de voirie, situé 170, route des Jonchères et appartenant à la SARL Immobilière du Grand Lyon - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0374 du 7 septembre 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1262

Givors - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située route du Drevet et appartenant aux époux Chibout  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1263

Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 69, rue Nationale et angle de la rue du Balay et appartenant à M. et Mme Yves Brossard, dans le cadre de la création d'un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite (PMR) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1264

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'un garage boxé formant respectivement les lots n° 141 et 53 de la copropriété L'Amphytrion, situé au 15, boulevard Vivier Merle et appartenant à M. Jean-Marc Tavernier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1265

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'un garage boxé formant respectivement les lots n° 136 et 38 de la copropriété L'Amphytrion, situé au 15, bd Vivier Merle, et appartenant à M. Georges Chabrière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1266

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot n° 1069 de la copropriété Le Vivarais, situé au 33, bd Vivier Merle et appartenant à M. Richard Tonnellier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1267

Lyon 9° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) nord du Quartier de l'Industrie - Acquisition, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée AM 186, située rue Joannès Carret et appartenant à la Ville de Lyon, en régularisation de la reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde et de l'aménagement de la nouvelle rue Joannès Carret - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1268

Meyzieu - Voirie - Mise en demeure d'acquérir un terrain situé 9, rue Paul Gauguin et appartenant aux consorts Berger - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 67 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1269

Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu, situé 162, rue du Mas Mathieu et appartenant à M. Pierre Brun et Mme Mélodie Hviezda - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1270

Montanay - Voirie de proximité -  Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 162, rue du Mas Mathieu et appartenant à Mme Alice Callard - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1271

Rillieux la Pape - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu, située 9, chemin de la Côte Chevalier et appartenant à Mmes Dominique Billot, Chantal Boyer, Christine Marguiron et Michèle Minicillo - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1272

Saint Priest - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Berliet - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain constituant la place Steven Spielberg dans l'îlot C de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Berliet, et appartenant à la société Neximmo 42 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1273

Sathonay Village - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 9005, route de Saint Trivier à l'angle du chemin du Riveau et appartenant à la SAS SERVIM - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1274

Vaulx en Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 6 parcelles de terrain situées dans le quartier des Noirettes, chemin de la Ferme et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1275

Vernaison - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie métropolitain d'une parcelle de terrain appartenant à la Commune et située rue du Port Perret Le Peronnet - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2016-0661 du 11 janvier 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1276

Villeurbanne - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de 4 parcelles de terrain nu situées 99, route de Genas et 37, rue Arago et appartenant à la SAS Icade Promotion  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1277

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 4 terrains nus, situés 25, cours Emile Zola angle rue Gabriel Péri et appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1278

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, pour le classement dans le domaine public, d'un terrain nu, en état de voirie, situé rue Jean Bertin et appartenant à des propriétaires indivis - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2013-4764 du 9 décembre 2013 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1279

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de la parcelle de terrain bâti cadastrée B 1936p, située rue Marcel Bramet et sur laquelle est implantée le bâtiment C - Décision - Annexe

N° CP-2016-1280

Lyon 2° - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, à Majo Logements de lots dans l'immeuble sur cour, désigné par la lettre B, dépendant d'un tènement immobilier en copropriété situé 25, rue Marc Antoine Petit - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1281

Lyon 8° - Plan de cession du patrimoine - Manufacture des Tabacs - Cession, à titre onéreux, à l'Université Jean Moulin Lyon 3° d'un volume de l'ensemble immobilier dénommé Maison du Directeur située au 2, cours Albert Thomas sur une parcelle de terrain à créer issue de la parcelle cadastrée AB 49 - Approbation de la division en volume - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1282

Lyon 9° - Plan de cession - Habitat spécifique logement social - Cession, à titre gratuit, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de 12 lots dans un immeuble en copropriété situé 10 bis, rue Saint-Simon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1283

Vaulx en Velin - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, à la Commune, suite à préemption avec préfinancement d'un ensemble immobilier et de 2 lots de copropriété situés 6, place Gilbert Boissier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1284

Décines Charpieu - Voirie de proximité - Echange, avec soulte, entre la Métropole de Lyon et les époux Goumet ou toute personne à eux substituée, de diverses parcelles de terrain situées avenue Alexandre Godard - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1285

Villeurbanne - Equipement public - Echange, sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la Ville de Villeurbanne, de divers terrains nus situés rues du Canada et du Roulet, rues Florian, Descartes, Jean Jaurès, Raspail, Edouard Vaillant, cours Tolstoi et promenade de la Gare - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1286

Lyon 6° - Habitat Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 77, rue Tronchet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1287

Lyon 9° - Développement économique - Secteur Gorge de Loup et Deux Amants - Mise à disposition, à l'Atelier d'apprentissage de Gorge de Loup, par bail à construction, d'un terrain situé au 103, avenue Sidoine Apollinaire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1288

Décines Charpieu - Déplacement et équipement public - Institution d'une servitude de passage, à titre gratuit, d'une canalisation publique souterraine d'eau potable, sur une parcelle appartenant à M. et Mme Lamarsalle, située 28, rue Géo Chavez - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1289

Fontaines Saint Martin - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage de canalisation publique évacuant les eaux pluviales sous une parcelle de terrain située 40, chemin de l'Echo et appartenant aux époux Mialon - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1290

Grigny, Givors - Prestation de production de repas sur place pour les collèges Emile Malfroy à Grigny et Lucie Aubrac à Givors - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1291

Prestations de développements informatiques agiles de services numériques : conception technique et fonctionnelle, réalisation, hébergement et maintenance - Autorisation de signer le marché à bons de commandes à la suite d'une procédure d'appel d'offres restreint - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1292

Fourniture et mise en oeuvre d'un logiciel de gestion des temps, activités et plannings avec les prestations associées - Lancement de la procédure concurrentielle avec négociation - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commandes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1293

Promotion de la stratégie Entrepreneuriat de la Métropole de Lyon (lot n° 1) - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1294

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er août au 30 septembre 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1295

Corbas - Secteur Montmartin - Autorisation donnée à la société ABCD de déposer une demande de permis de construire sur les parcelles cadastrées AS 69 pour partie et AS 90 situées 4, rue du Mont Blanc, pour leur projet de parc d'activités agro-alimentaire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1296

Fontaines sur Saône, Lyon 7°, Villeurbanne, Givors - Autorisation de déposer des demandes de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1297

Lyon, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Bron - Autorisation donnée à la société ELM, ou toute personne se substituant à elle, de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme portant sur les parcelles métropolitaines mises à sa disposition dans le cadre du contrat de délégation de service public de chaud et froid urbains Centre Métropole - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1298

Lyon 2° - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Autorisation de signer la modification n° 2 au marché public  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1299

Prestation d'acheminement intersites de documents - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1300

Conception, réalisation et installation de tous types de panneaux et supports de communication - Lots n° 1 à 3 -  Autorisation de signer les accords-cadres à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1301

Fourniture de petits matériels de nettoiement - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1302

Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Prestations de nettoyage - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1303

Lyon 3° - Maintenance des toitures et terrasses des biens de la Métropole de Lyon - Lots n° 1 et 2 - Autorisation de signer les marchés de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1304

Lyon 3° - Maintenance de la gestion technique centralisée de l'Hôtel de Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1305

Saint Priest - Entretien des espaces verts et plantations du parc technologique de Saint Priest et de ses abords - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1306

Lyon 3° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Principe du déclassement futur du domaine public métropolitain d'une partie de la parcelle cadastrée AR 75 située rue du Docteur Bouchut - Autorisation donnée à la SA Lyon Garibaldi ou toute autre filiale du groupe Unibail Rodamco, de déposer des autorisations d'urbanisme et commerciales - Engagement de la procédure de déclassement - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1307

Caluire et Cuire, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4° - Aide à la pierre - Logement social 2016 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2016-1308

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Hôtel de Ville - Aménagement des espaces publics et des réseaux - Autorisation de signer un avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1309

Lyon 7° - Mission d'études, d'expertise et de conseil pour le suivi de la mise en oeuvre du plan guide du projet urbain et durable du territoire de Gerland - Autorisation de signer l'accord-cadre de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1310

Nettoyage mécanique des équipements industriels des unités d'incinération de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1311

Ecoreno'v 2016 - Attribution des subventions en faveur de la réhabilitation énergétique performante des logements et des immeubles d'habitation - Décision - Annexe