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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 20 juillet 2017



·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 15 mai 2017 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° CP-2017-1688 à CP-2017-1716, CP-2017-1718 à CP-2017-1757 et CP-2017-1759 à CP-2017-1792 ont été reçues au contrôle de légalité le 21 juillet 2017.

 

·                     Les décisions n° CP-2017-1717 et CP-2017-1758 ont été retirées de l'ordre du jour.




DECISIONS

 



N° CP-2017-1688

Mandat spécial accordé à M. le Conseiller Pierre Hémon pour un déplacement aux Pays-Bas du 12 au 16 juin 2017 - Participation à la conférence cyclable européenne Vélo-city 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1689

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er avril au 31 mai 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1690

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 461 et 621, situés 4, rue Hélène Boucher et appartenant à M. Dridi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1691

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu en nature de voirie et trottoir public située 23, rue du Parc et appartenant à la copropriété Les Essarts - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1692

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu en nature de voirie et trottoir public située rue du Parc et appartenant à la copropriété Les Essarts III - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1693

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 453 et 603, situés 17, rue Guillermin et appartenant à M. et Mme Choukairi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1694

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située, 43, rue d'Alsace, et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1695

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à l'euro symbolique, de la parcelle de terrain bâti cadastrée B 785, située 57 B, avenue Pierre Brossolette et appartenant à la SAS MAPEE - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1696

Dardilly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située chemin du Bois de la Lune, angle Route départementale 307, lieu-dit Les Pins et appartenant à M. Jean-Paul Bohin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1697

Dardilly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située à l'angle du chemin du Bois de la Lune et de la Route départementale 307 et appartenant à M. Eric Thierry - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1698

Givors - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu situées chemin de la Rama et appartenant à M. Gérard Craviolo - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1699

Givors - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, par voie de transfert de domaine public communal à domaine public de voirie métropolitain de 18 parcelles de terrain nu situées rue Malik Oussékine et appartenant à la Ville de Givors - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1700

Givors - Développement urbain - Ilots Salengro et Zola - Mise en demeure d'acquérir une parcelle de terrain située 13, rue de la République et appartenant à Mme Annie Tchoulfian - Renoncement à l'acquisition - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1701

Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 11, route de Brignais et appartenant à l'indivision Weber-Chagny-Perrot-Labbé - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1702

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition à titre onéreux d'un appartement et d'un garage en sous-sol formant respectivement les lots n° 1097 et 1102 de la copropriété Le Vivarais situés au 39, boulevard Vivier Merle et appartenant à M. Eric Michel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1703

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition à titre onéreux d'un appartement et d'un emplacement de stationnement formant respectivement les lots n° 137 et 50 de la copropriété l'Amphytrion situés au 15, boulevard Vivier Merle et appartenant à M. Daniel Gauthier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1704

Marcy l'Etoile - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située lieu-dit Grande Croix et appartenant à la société Sanofi Pasteur - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1705

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain en nature de voirie située rue Vellin Dombes et appartenant à la société anonyme d'habitation à loyer modéré Axentia - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1706

Montanay - Voirie de proximité - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située au droit du 215, rue des Echets et appartenant à Mme Carine Ravassard et M. Jean Louis Robert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1707

Saint Cyr au Mont d'Or - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de 3 parcelles de terrain situées 59, chemin de Champlong et appartenant à M. Bernard Guillot - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1708

Saint Cyr au Mont d'Or - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu dépendant d'une propriété située 49, chemin de Champlong et appartenant à M. et Mme Valvo Joseph et Angèle, née Loiacono - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1709

Saint Cyr au Mont d'Or - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 53 bis, chemin de Champlong et appartenant à M. et Mme Ray Gilbert et Christiane née Morel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1710

Vaulx en Velin - Développement urbain - Projet Carré de Soie - Secteur Tase - Place Ernest Cavellini - Acquisition, à titre gratuit, des parcelles de terrain à détacher des parcelles cadastrées BO 104 et BO 105 situées rue Romain Rolland et appartenant à la société anonyme (SA) HLM Logement Alpes Rhône dénommée Sollar - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1711

Vaulx en Velin - Développement urbain - Projet Carré de Soie - Secteur Tase - Place Ernest Cavellini - Acquisition, à titre gratuit, des parcelles de terrain à détacher des parcelles cadastrées BO 44 et BO 102 situées Allée de la Famille Blanc et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1712

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu, constituant une voie sans dénomination, située entre l'avenue Marcel Cerdan et le cours Emile Zola et appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL)  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1713

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession, à titre onéreux, par annuité, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de la parcelle de terrain bâti cadastrée B 3039, située rue Guynemer, et sur laquelle est implantée une partie du bâtiment A comprenant 114 logements et 114 caves - Décision - Annexe

N° CP-2017-1714

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession, à titre onéreux, par annuité, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de la parcelle de terrain bâti cadastrée B 3040, située rue Hélène Boucher et sur laquelle est implantée une partie du bâtiment B comprenant 90 appartements et 90 caves - Décision - Annexe

N° CP-2017-1715

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession, à titre onéreux, de la parcelle de terrain nu cadastrée B 3056, formant le lot E, et située avenue Pierre Brossolette, à la société Promélia - Autorisation donnée à cette dernière de déposer un permis de construire et tout dossier de demande d'autorisation administrative sur cette parcelle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1716

Charly - Plan de cession - Logement social - Cession, à titre onéreux, à Habitat et Humanisme Rhône (HHR), d'une maison d'habitation située 35, place de la Mairie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1717

Couzon au Mont d'Or - Equipements publics - Cession, à titre onéreux, à la Commune, suite à préemption avec préfinancement, de divers immeubles faisant partie du domaine du Château de la Guerrière et situés 40-42-44, rue Rochon, rue Valesque et lieu-dit Les Paupières - Dossier retiré

N° CP-2017-1718

Craponne - Plan de cession - Développement économique - Cession, à titre onéreux, à la société BioMérieux de la rue des Docteurs Mérieux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1719

Genay - Plan de cession - Logement social - Cession, à titre onéreux, à Habitat et Humanisme Rhône (HHR), d'une maison d'habitation située 1283, route de Trévoux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1720

Limonest - Plan de cession - Développement économique - Projet Limo Valley - Cession à la société civile immobilière (SCI) Forel Chabal ou toute société substituée à elle, à titre onéreux, des parcelles cadastrées I  221et I 312 et situées route du Puy d'Or - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1721

Lyon 4° - Plan de cession - Habitat et Logement social - Cession, à l'euro symbolique, d'un immeuble situé 6, rue Philibert Roussy, à ICF habitat Sud-Est Méditerranée - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1722

Lyon 8° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Cession, à titre onéreux, du lot n° 27, situé rue du Professeur Ranvier, à la société Linkcity sud-est ou à une personne morale substituée à elle - Institution d'une servitude d'accès - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1723

Meyzieu - Habitat et logement social - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située lieu-dit Crottay, à Spirit Immobilier Rhône-Alpes, avec faculté de substitution - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1724

Saint Priest - Plan de cession du patrimoine - développement économique - Cession à titre onéreux à la société GNVert d'une parcelle de terrain située avenue Clément Ader - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1725

Vaulx en Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville - Cession par annuités, à la Société immobilière d'études et de réalisations (SIER), d'un terrain nu formant l'îlot 1C, situé avenue Gabriel Péri et avenue Maurice Thorez - Approbation d'un avenant à la promesse de vente - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1726

Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne la Soie - Cession, à titre onéreux, à la société Altaréa Cogedim d'un tènement immobilier situé 24, rue de la Poudrette, sur la parcelle cadastrée BZ 99 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1727

Villeurbanne - Plan de cession - Habitat  et logement social - Cession, à titre onéreux, à la société civile de construction vente (SCCV) Karénine, avec faculté de substitution, d'un tènement immobilier situé 138, cours Tolstoi - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2016-1017 du 11 juillet 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1728

Villeurbanne - Equipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune d'un immeuble (terrain et bâti) situé 6, rue du Capitaine Ferber - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1729

Villeurbanne - Plan de cession du patrimoine - Cession, à titre onéreux, à la société dénommée STJ Immo, filiale de la société Valla SAS, ou à une personne morale ou crédit bailleur se substituant à elle, d'un tènement immobilier situé 19, rue Ducroize sur la parcelle cadastrée CI 255 - Autorisation de dépôt d'un permis de démolir et d'un permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1730

Lyon 7° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Girondins - Désaffectation et déclassement de la parcelle de terrain bâti cadastrée BS 32 et située 19, rue Clément Marot - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1731

Meyzieu - Voirie de proximité - Echange, sans soulte, entre la Métropole de Lyon et le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), de parcelles de terrain nu situées dans le secteur du parc-relais de la gare de Meyzieu - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1732

Lyon 4° - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 6, rue Adrien Duviard - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1733

Albigny sur Saône - Aménagement rue Zipfel et chemin notre Dame - Autorisation de déposer des demandes de déclarations préalables de travaux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1734

Charly, Irigny, Vernaison - Requalification du chemin des Flaches et de la route de Buye - Autorisation de déposer des demandes de déclarations préalables de travaux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1735

Lyon 3° - Autorisation donnée à la Société Uni-Commerces de déposer une demande de permis de construire portant sur les parcelles cadastrées AR 77, AR 84 et AR 93 situées rue du Docteur Bouchut - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1736

Lyon 9° - Autorisation de déposer une demande d'autorisation de travaux portant sur le gymnase La Duchère situé 358, avenue de Champagne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1737

Oullins - Projet de prolongement de la ligne B du métro à Saint Genis Laval Hôpitaux Sud - Autorisation donnée au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) ou toute personne se substituant de déposer une demande de permis de construire sur la place Anatole France - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1738

Villeurbanne - Autorisation donnée à la société ICADE Promotion de déposer une demande de permis de construire portant sur les parcelles métropolitaines cadastrées BE 40 et BE 41, situées 14 et 16, avenue Roger Salengro - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1739

Neuville sur Saône - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude d'utilité publique distribuant l'eau potable sous 2 parcelles de terrain situées chemin de Parenty et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Les Jardins de Parenty - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1740

Demandes d'admission en non-valeur présentées par le Directeur régional des finances publiques - Recouvrement de taxes d'urbanisme - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1741

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1742

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1743

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Prêt haut de bilan - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1744

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0171 du 18 mai 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1745

Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès du Crédit agricole Centre-Est - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1746

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Sollar auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1747

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM ICF Sud-Est méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1748

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Rhône Saône habitat auprès du Crédit coopératif - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1749

Garantie d'emprunt accordée à l'association Oeuvre Saint Léonard auprès du Crédit coopératif - Décision - Annexe

N° CP-2017-1750

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Rhône-Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1751

Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Prêt haut de bilan - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1752

Garantie d'emprunt accordée à la SAEM Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1753

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1754

Appel à projet pour l'aide à la modernisation de l'hôtellerie indépendante - Attribution de subventions d'équipement - Décision - Annexe

N° CP-2017-1755

Maintenance de la solution socle de diffusion et prestations associées - Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1756

Entretien, équipement, aménagements légers d'espaces extérieurs et collecte, traitement de dépôts sauvages de déchets sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lots n° 1 et 2 - Autorisation de signer la modification n° 1 aux marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1757

Pilotage et-ou coordination de projets informatiques, réalisation d'études ou de tests comparatifs - 2 lots - Autorisation de signer les accords-cadres à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1758

Reprographie de documents d'urbanisme et du règlement local de publicité - Autorisation de signer l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures et services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Dossier retiré

N° CP-2017-1759

Prestations de développement de briques sur les solutions Publik et Authentik et prestations associées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commandes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1760

Prestations de désherbage alternatif sur le domaine public du territoire de la Métropole de Lyon - 2 lots - Autorisation de signer les accords-cadres à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1761

Acquisition des blocs sanitaires pour les parcs de Lacroix-Laval et Parilly - 2 lots - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1762

Maintenance, assistance technique et fourniture sur les ouvrages réfractaires des fours d'incinération de l'unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) de Lyon-Sud - 2 lots - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1763

Maintenance des systèmes de contrôle d'accès de l'Hôtel de Métropole de Lyon et des bâtiments du Clip et de Grand Angle - Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1764

Réalisation d'une prise de vues aériennes, d'une orthophotographie ainsi que d'une mise à jour du modèle numérique haute densité de terrain (MNT) et des volumes de toitures - Accord-cadre à bons de commandes - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1765

Contrat de prestation intégrée In House entre la Métropole de Lyon et le Musée des Confluences pour la réalisation de la programmation de l'exposition permanente de la Cité internationale de la gastronomie de Lyon - Assistance à la passation des marchés de scénographie et de fabrication des aménagements - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1766

Maintenance d'une solution logicielle de gestion des autorisations du droit des sols (ADS) et prestations associées - Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1767

Transports par véhicule des élèves et des étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire - Autorisation de signer les accords-cadres de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1768

La Tour de Salvagny - Avenue des Monts d'Or - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1769

Lyon, Villeurbanne - Mission d'animation des programmes d'intérêt général (PIG) - Habitat indigne et dégradé - Immeubles sensibles - Lot n° 1 : Ville de Lyon et lot n° 2 : Ville de Villeurbanne - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1770

Lyon 2° - Projet Coeur Presqu'île - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la rue Victor Hugo, de la place Ampère et des rues perpendiculaires - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1771

Lyon 9° - Travaux de rénovation de la toiture du gymnase La Duchère - Lot n° 2 : travaux de couverture et d'isolation - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1772

Meyzieu - Création d'un bassin de décantation des eaux pluviales de la zone industrielle (ZI) de Meyzieu - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1773

Saint Fons - Restructuration du parvis de l'école Salvador Allende - rue Dussurgey-rue Arsenal - Travaux de voirie réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1774

Vaulx en Velin - Acquisition de bâtiments modulaires pour le collège Duclos à Vaulx en Velin - Autorisation de signer le marché subséquent à la suite de l'accord cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1775

Prestations de curage et de vidange des réseaux privatifs de la Métropole de Lyon - 2 lots - Secteurs est et ouest - Autorisation de signer des avenants de correction d'une erreur matérielle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1776

Construction d'un atelier véhicules légers et aménagement des espaces extérieurs - Villeurbanne Kruger - Lots n° 2 et 3 - Autorisation de signer les avenants aux marchés - Modification de la décision de la Commission permanente  n° CP-2017-1578 du 3 avril 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1777

Travaux de plantations et suivi des jeunes arbres, d'entretien des sols de plantation - Marchés annuels à bons de commande - Autorisation de signer les avenants aux marchés n° 2017-109, 2017-110, 2017-111, 2017-112, 2017-113, 2017-114 et 2017-115 - Suppression de la retenue de garantie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1778

Transport par véhicule des élèves et des étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire - Autorisation de signer les avenants n° 3 permettant d'assurer la continuité du service public pour la période 2017-2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1779

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Terraillon - Secteur Caravelle - Travaux d'aménagement des espaces privés de la copropriété Caravelle -  Lot n° 4 : mobilier, serrurerie - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1780

Bron, Rillieux la Pape - Travaux d'aménagement de carrés et clairières dans les cimetières communautaires de Bron et Rillieux la Pape - Lot n° 2 : terrassement voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2015-259 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1781

Lyon 6° - Nettoiement de la rue intérieure de la Cité internationale - Autorisation de signer la modification n° 1 du marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1782

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Grappinière - Travaux d'aménagement des espaces publics - Lots n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) et 2 : réseaux d'assainissement et d'adduction en eau potable - Autorisation de signer les avenants n° 1 aux lots n° 1 et 2 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1783

Villeurbanne - Construction d'un atelier véhicules légers et aménagement des espaces extérieurs - Villeurbanne Kruger - Lot n° 16 : aire de lavage - Autorisation de signer la modification n° 1 du marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1784

Villeurbanne - Travaux de construction de la plateforme de recherche Axel'One sur le Campus LyonTech La Doua - Lots n° 1, 2, 4, 12, 13 et 15 - Autorisation de signer les avenants n° 1 aux marchés publics - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1785

Partenariat de la Métropole de Lyon avec le consortium Lyon Living Lab Confluence - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1786

Meyzieu - Equipement public - Modification du bail emphytéotique conclu avec la Ville de Meyzieu, concernant la parcelle de terrain bâtie à usage de gymnase située avenue du Carreau, dans le secteur du parc relais de la Gare - Autorisation de signer un avenant  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1787

Musée gallo-romain de Lyon Fourvière - Modélisation en 3D du site des théâtres antiques de Fourvière - Autorisation de signer une convention de partenariat culturel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1788

Test d'un nouveau dispositif de signalétique piétonne dynamique I-Girouette - Approbation de la convention partenariale d'expérimentation avec la société Charvet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1789

Expérimentation et développement d'une méthode de mesure de la qualité des données mises à disposition par la Métropole de Lyon - Convention de partenariat avec le Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement du territoire (CEREMA) - Autorisation de signer ladite convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1790

Corbas - Indemnisation de la société TRANSDEV Rhône-Alpes Interurbain dans le cadre de l'instruction de la demande de permis de construire n° 069273 15 00040 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1791

Lyon 1er - Indemnisation de travaux en partie privative suite à des travaux publics sur un collecteur situé quai de la Pêcherie - Approbation de protocoles d'accord transactionnels - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1792

Villeurbanne - Réalisation du réaménagement et de l'élargissement de la rue Frédéric Fays - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)