Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 18 juin 2018

 



·                     La procédure d'urgence pour le projet de décision n° CP-2018-2527 a été adoptée.

 

·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 14 mai 2018 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° CP-2018-2451 à CP-2018-2455, CP-2018-2457 à CP-2018-2504 et CP‑2018‑2506 à CP-2018-2527 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 19 juin 2018.

 

·                     Les décisions n° CP-2018-2456 et CP-2018-2505 ont été retirées de l'ordre du jour.




DECISIONS

 



N° CP-2018-2451

Fontaines sur Saône - Déclassement et échange, sans soulte, de 2 parcelles du domaine public de voirie métropolitain situées chemin Roy contre une parcelle située chemin Roy et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2452

Albigny sur Saône - Montée du Chanoine Roullet - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'un mur de soutènement - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2453

Ecully - Site sportif et de loisirs - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2454

Sainte Foy lès Lyon - Desserte de l'école de La Plaine - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2455

Fourniture de mobilier urbain pour la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2456

Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Craponne, Dardilly, Ecully, Feyzin, Francheville, Givors, Grigny, Lyon 7°, Lyon 9°, Meyzieu, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Saint Genis Laval, Saint Priest, Sainte Foy lès Lyon, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux - Gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Approbation de la convention 2018 d'aide à la gestion des aires d'accueil (AGAA) fixant la participation annuelle de l'Etat à leur fonctionnement - Dossier retiré

N° CP-2018-2457

Décines Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2458

Oullins - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2459

Oullins - Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) SEMCODA auprès de la Banque postale - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2460

Sathonay Camp, Lyon 8°, Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2461

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3f Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - Annexe

N° CP-2018-2462

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2463

Procédure de médiation juridictionnelle - Protocole transactionnel avec M. Loiseau - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2464

Caluire et Cuire - Infiltrations dans un immeuble situé 41 Grande rue de Saint-Clair - Approbation de protocoles d'accord transactionnels - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2465

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour instrumentation de marque SIEMENS installée sur divers sites de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2466

Maintenance des systèmes d'automatismes et de la gestion technique centralisée à la station d'épuration de Pierre Bénite - Lancement de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2467

Maintenance des atterrissements du Vieux Rhône dans le delta de Neyron - Autorisation de signer l'accord-cadre de travaux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2468

Prestations d'études de faisabilité et de dimensionnement de stations de mesure sur les réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure adaptée et autorisation de signer le marché de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2469

Etudes et suivis relatifs à la protection de la ressource et à la production d'eau potable - Lots n° 1 et 2 - Autorisation de signer les accords-cadres à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2470

Politique métropolitaine de collaboration pour la production de services numériques - Mise à disposition de données sur une forge logicielle en vue d'une collaboration active en matière de développement de logiciels ou production de services numériques - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2471

Maintenance du logiciel standard Grand Angle et prestations complémentaires - Lancement de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2472

Maintenance du logiciel standard LIA et prestations complémentaires - Lancement de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2473

Maintenance des solutions Project Monitor et Galilée et prestations associées - Lancement de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2474

Acquisition de serveurs, de logiciels et de périphériques associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2475

Expérimentation du Pass urbain - Conventions de partenariat pour la mise à disposition de matériels dans le cadre de l'expérimentation du Pass urbain - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2476

Organisation de groupes d'analyse de la pratique en direction des responsables de secteur et intervenants à domicile auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2477

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 126 et 310, situés 23 rue Guillermin et appartenant à M. et Mme Donoso Nelson - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2478

Caluire et Cuire - Equipement public - Aménagement de la place de l'Eglise - Approbation de l'établissement d'un acte rectificatif à l'acte notarié du 9 mai 2011 concernant l'acquisition, à titre gratuit, par la Communauté urbaine de Lyon d'un bien immobilier situé place de l'Eglise - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2479

Francheville - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 73-75 chemin du Moulin du Gôt et appartenant à la SNC COGEDIM Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2480

Givors - Equipement public - Transfert, à titre gratuit, à la Métropole de Lyon, de la propriété du site comportant la chaufferie gaz du quartier des Vernes et de l'ensemble des équipements du réseau de chaleur nécessaires à l'exploitation et acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu, le tout appartenant à la Commune de Givors et situé avenue de la Commune de Paris - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2481

Lyon 3° - Habitat et logement social - Acquisition, à titre gratuit, du lot n° 64 dans une copropriété située 20 rue Moncey et appartenant aux consorts Canalis/Lucas - Modification de l'état descriptif de division et règlement de copropriété - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2482

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'un garage en sous-sol, formant respectivement les lots n° 1067 et 1176 de la copropriété le Vivarais situés au 33 boulevard Vivier Merle et appartenant à M. et Mme Eric Joffre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2483

Lyon 5° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 86-88 rue docteur Edmond Locard et appartenant à la société Linkcity Sud-Est - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2484

Lyon 5° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 95, rue Joliot Curie et appartenant aux consorts Doyen Chantal et Patrick - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2485

Lyon 8° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 139 rue Marius Berliet et appartenant aux copropriétaires de la résidence Le Carré d'As - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2486

Rillieux la Pape - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles à usage d'espaces publics de voirie situées à Vancia rues des Pinsons, rue des Colverts et allée des Fauvettes et appartenant à divers colotis - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2487

Rillieux la Pape - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu à usage d'espaces publics de voirie situées à Vancia rue Neyron et appartenant à la SCI Rhône ou toute société à elle substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2488

Saint Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue Ambroise Paré et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2489

Vernaison - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 314 rue du Port Perret et appartenant à la société civile immobilière (SCI) du Port Perret ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2490

Francheville - Equipement public - Cession, à titre onéreux, à la Commune, suite à préemption avec préfinancement des lots n° 3 et 6 dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété situé 22 rue de l'Eglise  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2491

Lyon 5° - Plan de cession - Habitat - Cession à titre onéreux, au profit des consorts Sirot/Jomard, d'une parcelle de terrain nu situé 6 avenue Debrousse - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2492

Lyon 7° - Habitat et Logement social - Cession, à titre onéreux, à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme, suite à préemption avec préfinancement, de 11 lots de copropriété dans un immeuble situé 39 rue de l'Université - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2493

Lyon 7° - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, au profit de l'association El Feth, avec faculté de substitution au profit de toute société civile immobilière (SCI) représentant ladite association, d'un tènement immobilier situé 8-10 rue Massimi - Institution d'une servitude de passage temporaire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2494

Lyon 8° - Plan de cession - Cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain nu et d'un volume situés rue Guillaume Paradin au profit de M. Michel Nouvel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2495

Saint Genis les Ollières - Plan de cession - Logement social - Cession à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) de 2 parcelles de terrain nu situées 20 et 22 rue André Sartoretti - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2496

Vénissieux - Habitat - Bail à construction entre la Métropole de Lyon et l'association Emmaus, portant sur 2 parcelles situées rue Marcel Pagnol et avenue Marius Berliet - Réduction du terrain d'assiette du bail - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2497

Lyon 1er - Plan de cession - Habitat - Mise à disposition à Alliade habitat, par bail emphytéotique, de lots situés dans l'immeuble en copropriété 3 rue du Plâtre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2498

Chassieu - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation publique d'assainissement sur une parcelle située rue Nouvelle et appartenant à Mme Denise Raffin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2499

Chassieu - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage de canalisation publique d'assainissement sur une parcelle située rue Nouvelle et appartenant à M. et Mme Emile Donnet - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2500

Saint Fons - Equipement Public - Institution d'une servitude, à titre gratuit, pour la pose d'une centrale photovoltaique sur le toit de la Maison de la Métropole située 5 rue Bourrelier - Approbation d'une convention avec la société Enédis  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2501

Compte-rendu des déplacements autorisés des élus - Période du 1er au 30 avril 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2502

Lyon 4° - Autorisation donnée à la Ville de Lyon de déposer une demande de déclaration préalable à la réalisation de travaux sur la piscine Saint-Exupéry située 11 rue Pétrus Sambardier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2503

Lyon 7° - Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2504

Location, montage, démontage et entretien d'éléments de protection anti-intrusion - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2505

Acquistion de matériels électroménagers pour les services de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Dossier retiré

N° CP-2018-2506

Fourniture de pièces de rechange d'origine ou de qualité équivalente à l'origine, accessoires, produits divers et outillages spécifiques, nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules inférieurs à 3,5 t de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2507

Lyon 2° - Prestations de nettoyage du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage du CELP à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2508

Bron, Caluire et Cuire, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, Irigny, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Oullins, La Mulatière, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Centre de ressources métropolitain pour la qualité de vie résidentielle - Attribution d'une subvention à ABC HLM pour son programme d'actions 2018 - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2509

Bron, Caluire et Cuire, Décines Charpieu, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Mions, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vernaison, Villeurbanne, Vénissieux - Contrat de ville métropolitain - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Dispositif partenariat pour la tranquillité - Attribution d'une subvention à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, coordonnateur du groupement de commande des 13 bailleurs sociaux participants pour son programme d'actions 2018 - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2510

Oullins - Contrat de ville métropolitain - Quartier de la Saulaie - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attributions de subventions à la Ville d'Oullins et aux Compagnons bâtisseurs - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2018-2511

Rillieux la Pape - Contrat de ville métropolitain - Quartier de la Ville Nouvelle - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attributions de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2018-2512

Saint Fons - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Arsenal-Carnot Parmentier et Minguettes Clochettes - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attributions de subventions à la Ville de Saint Fons et à l'association Espace Créateur de solidarités - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2018-2513

Saint Genis Laval - Contrat de ville métropolitain - Quartier des Basses Barolles - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attribution d'une subvention à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2018-2514

Saint Priest - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Bel Air, Bellevue, Garibaldi - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2018-2515

Vaulx en Velin - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Grande Ile et Vaulx sud - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2018-2516

Vénissieux - Contrat de ville métropolitain - Quartiers des Minguettes-Clochettes et Duclos Barel - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2018-2517

Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Quartiers de Buers nord, Buers sud, Bel air Brosses, Jacques Monod / Baratin, Saint Jean, Tonkin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attribution d'une subvention à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat - Convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2018-2518

Lyon, Villeurbanne, Bron, Vaulx en Velin, Décines Charpieu, Chassieu, Meyzieu, Saint Priest, Vénissieux, Mions, Saint Fons, Corbas, Feyzin, Oullins, Saint Genis Laval, Irigny, Pierre Bénite, Givors, Grigny, Caluire et Cuire, Rillieux la Pape, Neuville sur Saône, Fontaines sur Saône, Tassin la Demi Lune, Craponne, Francheville, Ecully, Champagne au Mont d'Or, Sainte Foy lès Lyon - Prestations d'insertion professionnelle ayant pour support la réalisation de missions dans les collèges de la Métropole de Lyon et le restaurant administratif de l'Hôtel de Métropole -Autorisation de signer les accords-cadres de services à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2519

Dardilly - Aménagement de l'esplanade de la Poste  - Mission de maîtrise d'œuvre et d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2520

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation d'un dispositif métropolitain en faveur de la lutte contre l'habitat indigne (DMLHI) - Convention-type de participation financière avec les communes partenaires - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2521

Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) de la Métropole de Lyon - Convention-type de participation financière avec les Communes partenaires - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2522

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Travaux d'aménagement des espaces publics - Protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et le groupement d'entreprises GUINTOLI et EHTP, titulaire du lot n° 1 de travaux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2523

Maintenance du système de distribution électrique de l'Unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon-Sud (UTVE) - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2524

Fourniture de sacs blancs et translucides en polyéthylène (PEBD) pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Métropole de Lyon et de sacs biodégradables en papier pour le ramassage des feuilles mortes - 2 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2525

Réalisation de prestations de nettoiement renforcé des espaces publics situés sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2526

Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Convention de dépôt d'oeuvres entre la Métropole de Lyon et l'Espace culturel du christianisme à Lyon (ECCLY) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2527

Prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)