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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 18 juin 2015

 



·                     Les décisions n° CP-2015-0219 à CP-2015-0320 ont été reçues au contrôle de légalité le vendredi 19 juin 2015.




DECISIONS

 



N° CP-2015-0219

Corbas - Déclassement et cession à M. et Mme Lacour d'une partie du domaine public métropolitain située à l'angle de la rue Auguste Renoir et de la rue Bernard Buffet - Décision - Annexe

N° CP-2015-0220

Lyon 5° - Déclassement et cession à la Fondation des Maristes de Puylata d'une partie du domaine public métropolitain située au niveau du n° 8 de la rue de Montauban - Décision - Annexe

N° CP-2015-0221

Saint Genis Laval - Déclassement et cession à monsieur Bernard Seyaret d'une parcelle de terrain constituant une partie du domaine public métropolitain, située 31, chemin de Moly - Décision - Annexe

N° CP-2015-0222

Villeurbanne - Déclassement et cession à la Société immobilière d'études et de réalisations (SIER) d'une partie du domaine public métropolitain située avenue Roger Salengro, à l'angle de la rue Henri - Décision - Annexe

N° CP-2015-0223

Diagnostics agropédologiques et tensiométrie sur le territoire de la Métropole de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0224

Travaux de pose de mobilier urbain et métallerie - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0225

Inventaires des arbres et du patrimoine naturel et réalisation de plans de gestion sur le territoire de la Métropole de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0226

Assistance technique pour les projets de voirie et d'espaces publics sur le territoire de la Métropole de Lyon -  Marché à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0227

Diagnostics et expertises d'arbres sur le territoire de la Métropole de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0228

Lyon 4° - Aménagement de la Place des Tapis - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché d'éclairage - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0229

Mise en place du jalonnement des 3 parkings du centre commercial de la Part-Dieu - Offre de concours pour les travaux de signalisation directionnelle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0230

Demandes de remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement - Taxes d'urbanisme - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0231

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Sollar auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0232

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0233

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0234

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0235

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0236

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision du Bureau n° B-2014-0533 du 8 décembre 2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0237

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône auprès du Crédit agricole centre-est - Décision - Annexe

N° CP-2015-0238

Garantie d'emprunt accordée à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès d'Arkéa - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0239

Rillieux la Pape - Garantie d'emprunts accordée à l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Saint-Charles auprès de la Société générale - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0240

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0241

Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0242

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0243

Lyon 7° - Garantie d'emprunt accordée à l'Association Saint-Marc d'éducation chrétienne auprès de la Caisse d'épargne  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0244

Chauffage urbain - Protocole avec l'Etat pour l'organisation du transfert du réseau de chaleur du campus Lyon Tech La Doua - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0245

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels de marque KSB-AMRI installés sur diverses usines de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0246

Saint Genis Laval - Travaux de restructuration de la station relais d'eau potable à Darcieux - Autorisation de signer l'avenant n° 2 au marché n° 2013-21 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0247

Montanay - Voirie de proximité - Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain nu située 62, rue du Mas Mathieu et appartenant aux époux Jacquart - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0248

Prestations de travaux graphiques de communication - Autorisation de signer l'accord-cadre multi-attributaires à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0249

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nues situées avenue Pierre Brossolette et rue Marcel Bramet et appartenant à l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0250

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 102 et 286 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 27, rue Guillermin et appartenant à M. et Mme Ibrahim Asan - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0251

Bron - Opération de renouvellement urbain du quartier Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un garage formant le lot n° 34 de la copropriété Le Terraillon, situé rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Abdallah et Kahdjia Nasr - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0252

Bron - Acquisition de diverses parcelles de terrain appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) et destinées à être incorporées au domaine public de voirie à l'issue de l'extension de la ligne T2 jusqu'à Eurexpo - Classement de ces parcelles dans le domaine public métropolitain - Décision - Annexe

N° CP-2015-0253

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 66 et 250 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 7, rue Guynemer et appartenant aux consorts Gaugy Seigner - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0254

Craponne - Mise en demeure d'acquérir portant sur une parcelle de terrain cadastrée AP 545, située 30, rue Mauvernay et appartenant aux époux Thibault - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0255

Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de la parcelle de terrain cadastrée AW 427 située 24, rue de Verdun et appartenant à la SNC Le Verdun - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0256

Francheville - Mise en demeure d'acquérir une parcelle de terrain située 8 , route du Bruissin et appartenant à Mme Arlette Lapierre - Renoncement à acquisition et levée d'emplacement réservé - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0257

Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 180, rue des Jonchères et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) du lotissement Le Domaine des Clairières - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0258

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence phase 1 - Acquisition, à titre gratuit, de terrains nus aménagés représentant des voiries situées rue Casimir Périer, quai Antoine Riboud, quai Rambaud et rue Hrant Dink et appartenant à la Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0259

Lyon 5° - Renoncement à l'acquisition d'un immeuble situé 1, rue de la Favorite appartenant à la société Thevenin Ducrot Distribution (AVIA) et levée de l'emplacement réservé n° 19 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0260

Lyon 7° - Projet urbain partenarial (PUP) de Gerland - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 75, rue de Gerland et appartenant à la société GECINA ou à toute autre société substituée à elle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0261

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain situées chemin de Pommier et appartenant à l'association syndicale libre (ASL) du lotissement Les Balmettes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0262

Meyzieu, Jonage - Liquidation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Gaulnes - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2014-4828 du 6 janvier 2014 - Acquisition, à titre gratuit, de 73 parcelles de terrain relatives aux espaces verts, aux espaces publics de voirie, aux parcelles recevant des bassins de rétention ainsi que les terrains à usage de pistes cyclables appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL)  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0263

Saint Fons - Mise en demeure d'acquérir - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 48, rue Mathieu Dussurgey et appartenant aux époux Zouaghi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0264

Sathonay Village - Voirie de proximité - Acquisition d'un terrain agricole situé chemin des Epinettes, au lieu-dit les Croix et appartenant à Mme Christiane Simond - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0265

Solaize - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées route du Pilon et rue du Repos et appartenant à la société Foncier conseil ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0266

Vaulx en Velin - Acquisition de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 1, rue Georges Seguin et appartenant à la SARL d'Aménagement de l'Ilot Valdo - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0267

Vernaison - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 137, rue de la Chapelle et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0268

Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 51, rue Edouard Vaillant et appartenant à la société 51 Vaillant Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0269

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé 2 et 4, rue Léon Fabre et appartenant à la Société lyonnaise pour la construction (SLC)   - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0270

Villeurbanne - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Acquisition des lots n° 2, 7 et 8 de la copropriété située 12, rue Francia sur la parcelle cadastrée BZ 25 et appartenant  à M. Cyril Martinez - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0271

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Acquisition d'une cave formant le lot n° 16 de l'immeuble en copropriété situé 167, cours Emile Zola et appartenant à M. et Mme Cantore - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0272

Bron - Plan de cession - Cession à la société civile immobilière (SCI) l'Espace entreprise, de 2 parcelles de terrain nu, cadastrées OC 1904 et OC 1911, situées rue Albert Camus - Autorisation de signer l'avenant n° 1 à la promesse synallagmatique de vente - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0273

Bron - Opération de renouvellement urbain du quartier Terraillon - Cession, à titre onéreux, d'un garage formant le lot n° 830 de la copropriété La Caravelle, situé au 356, route de Genas, à M. et Mme Abdallah et Kahdjia Nasr - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0274

Chassieu - Revente, à la Commune de Chassieu, d'un immeuble (terrain et bâti) situé 49, rue de la République, acquis dans le cadre d'une préemption avec préfinancement pour le compte de la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0275

Collonges au Mont d'Or - Cession, à la société Immobilière Rhône-Alpes, de 2 parcelles de terrain situées 2, rue Gayet - Modification de la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0064 du 30 mars 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0276

Décines Charpieu - Cession, à Mme Madeleine Yeremian,  de 2 parcelles de terrain nu cadastrées BT 167 et BT 170 situées au lieu-dit Les Vernyères Est  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0277

Fontaines sur Saône - Revente à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône de l'immeuble situé 15, avenue Simon Rousseau - Décision modificative à la décision du Bureau n° B-2014-0514 du 8 décembre 2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0278

Grigny - Revente, à la Commune de Grigny, d'un bâtiment industriel composé d'un atelier et de bureaux situé 74, avenue Jean Moulin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0279

Lyon 3° - Renault véhicules industriels (RVI) feuillat - Cession, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'une parcelle de terrain située rue Rochaix - Institution de servitudes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0280

Lyon 3° - Revente, à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes (IRA), d'un immeuble situé 288, cours Lafayette - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0281

Marcy l'Etoile - Voirie de proximité - Cession, à Mme et M. Verissimo, d'une parcelle de terrain nu située route de Sain Bel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0282

Oullins - Cession, à titre gratuit, à la Région Rhône-Alpes d'un ensemble immobilier métropolitain composé de 5 parcelles de terrain, situé 9, chemin des Chassagnes et constituant le lycée du Parc Chabrières - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0283

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Cession, à titre onéreux, à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône, des emprises incluses dans le domaine public métropolitain nommées DP 3, DP 7, DP 13 et DP 14 situées rue Kléber, rue Diderot et rue Maréchal Leclerc - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0160 du 18 mai 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0284

Sainte Foy lès Lyon - Voirie de proximité - Cession, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 2, rue Jean-Baptiste Simon et appartenant à M. Guy Athénor - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0285

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville - Cession, à titre onéreux, d'un terrain nu formant l'îlot G2 nord, à la société Poste habitat Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0286

Vaulx en Velin - Cession, à la SCI Teboul, de 2 parcelles de terrain situées avenue Franklin Roosevelt - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0287

Villeurbanne - Revente à la Société villeurbannaise d'urbanisme (SVU) d'un immeuble situé 10, rue Paul Verlaine - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0288

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Cession par annuités à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de terrains bâtis et lots de copropriétés situés rue Francis de Pressensé, rue Léon Chomel, cours Emile Zola, rue Hippolyte Khan, Passage de l'Etoile, Passage Rey et rue Jean Bourgey - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0289

Villeurbanne - Echange sans soulte entre la Métropole de Lyon et la SA dénommée Alliade habitat de 2 terrains nus situés 20 à 28, avenue Antoine de Saint Exupéry - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0290

Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la société anonyme (SA) d'HLM Sollar, de l'immeuble situé 2, impasse Vauzelles - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0291

Lyon 7° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'un tènement immobilier situé 37, rue du Repos - Institution de servitudes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0292

Lyon 2° - Mise en place d'une servitude de passage sur les cours de l'Hôtel Dieu situé quai Jules Courmont au bénéfice du public - Convention avec la SAS Hôtel Dieu Lyon Presqu'île, substituée à Eiffage Construction - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0293

Lyon 7° - Projet Guillotière - Secteur Mazagran - Deperet - Institution, à titre gratuit, au profit d'Electricité réseau distribution France (ERDF), de 2 servitudes pour le passage de canalisations électriques souterraines et l'implantation d'un poste de transformation de courant électrique sur une propriété métropolitaine située 52, rue Montesquieu - Approbation de 2 conventions - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0294

Villeurbanne - Constitution, à titre gratuit, d'une servitude de vues et de jours grevant un terrain métropolitain, cadastré CI 211, situé au 58, rue Léon Blum - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0295

Chassieu, Décines Charpieu - Accessibilité sud du Grand Stade - Lot n° 3 : espaces verts voie nord - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0296

Inspections détaillées initiales et rédaction du dossier d'ouvrage pour les tunnels de la Croix-Rousse et sous Fourvière - Lot n° 2 : équipements - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0297

Mission d'assistance administrative, juridique, financière à la personne publique concernant le suivi du contrat de partenariat pour le financement, la conception, la réalisation des travaux de mise en sécurité et pour la gestion du Boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Marché à bons de commande - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0298

Inspections détaillées initiales et rédaction du dossier d'ouvrage pour les tunnels de la Croix-Rousse et sous Fourvière - Lot n°1 : génie civil - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0299

Réalisation du projet OCINAEE dans le cadre de l'appel à projet services numériques innovants l'E-education N° 3 - Autorisation de signer la convention de consortium OCINAEE - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0300

Convention d'expérimentation avec les sociétés JC Decaux et Connecthings - Test de nouveaux services sans contact sur du mobilier urbain - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0301

Participation de la Métropole de Lyon à un consortium dans le cadre d'un appel à projet de la Commission européenne - Projet de bIoTope sur l'internet des objets - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0302

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : assistance au suivi des réseaux de Lyon, Villeurbanne, Bron, Rillieux la Pape et Givors - Lot n° 2 : assistance au suivi des réseaux de Vaulx en Velin et Lyon La Duchère - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0303

Mandat spécial accordé à M. le Président Gérard Collomb, MM. les Vice-Présidents David Kimelfeld, Jean-Paul Bret et Alain Galliano pour un déplacement à Pékin, Hangzhou, Shangai, Canton et Shenzhen (Chine) du 20 au 27 juin 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0304

Compte rendu des déplacements autorisés - Période du 1er mars au 30 avril 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0305

Caluire et Cuire, Bron, Lyon 7°, Rillieux la Pape - Autorisation de déposer des demandes de permis de construire et de démolir - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0306

Lyon 3°, Lyon 4°, Décines Charpieu - Autorisation de déposer des demandes de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0307

Bron - Parc-cimetière - Demande de rétrocession et de remboursement  d'une concession acquise par Mme Agnès Macioce - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0308

Bron, Rillieux la Pape - Travaux d'aménagement de carrés et clairières dans les cimetières de Bron et Rillieux la Pape - Lot n° 1 : fourniture et mise en place de caveaux et lot n° 2 : terrassement voirie, réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0309

Caluire et Cuire - Réfection de l'étanchéité des toitures du collège Senard - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0310

Contrat d'assurances généraux - Lot n° 4 : assurance flotte automobile - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0311

Champagne au Mont d'Or - Restructuration du collège Jean Philippe Rameau - lots n° 1, 2, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15 - Autorisation de signer un avenant n° 1 pour les lots n° 8, 9, 4, 13 et 15, un avenant n° 2 pour les lots n° 1, 2, 6, 7, 10 et 11 et un avenant n° 3 pour le lot n° 12 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0312

Lyon 2° - Travaux relatifs à la construction du Musée des Confluences - Lot n° T02 : électricité, courants forts, détection incendie, sûreté (marché complémentaire) - Lot n° T05 : plomberie sanitaires (marché complémentaire) - Lot n° F01 : menuiseries métalliques extérieures - Lot n° F02 : menuiseries intérieures bois - Lot n° F20 : cloisons, doublages faux plafonds plaques de plâtre - Autorisation de signer les avenants aux marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0313

La Mulatière - Convention d'indemnisation entre la Métropole de Lyon et la SARL Publicité Peinte A. Honel pour une éviction commerciale au 2 , Rue Stéphane Dechant - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0314

Lyon 5° - Convention d'occupation précaire relative à l'installation d'un relais radiotéléphonique par la Société SFR au Musée Gallo-Romain de Lyon - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0315

Bron - Quartier Terraillon - Secteur Caravelle - Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs - Lot technique n° 2 : espaces privés - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0316

Lyon 8° - Zone d'aménagément concerté (ZAC) Mermoz nord - Aménagement des espaces publics - Marché public de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer l'avenant n° 3 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0317

Irigny - Programme de développement du compostage domestique - Attribution de subventions pour les cantines scolaires - Convention avec la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0318

Réalisation d'audit qualité visant à mesurer le niveau de propreté des espaces publics sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0319

 Transfert, transport et traitement de déchets non dangereux non inertes - Lots n° 2 et 3 - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0320

Lyon, Saint Genis Laval - Programme de développement du compostage domestique - Attribution de subventions pour les composteurs en pied d'immeubles - Conventions avec les bénéficiaires - Décision - (sans annexe)