Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 18 décembre 2018

 



·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 12 novembre 2018 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° CP-2018-2761 à CP-2018-2804 et CP-2018-2806 à CP-2018-2819 ont été reçues au contrôle de légalité le mercredi 19 décembre 2018.

 

·                     La décision n° CP-2018-2805 a été retirée de l'ordre du jour.

 




DECISIONS

 



N° CP-2018-2761

Albigny sur Saône - Aménagement - Restructuration du centre-bourg - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession à la société SCCV ANGLE CHIRAT GERMAIN, avec faculté de substitution, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain cadastrée AC 105, située rue Jean Chirat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2762

Meyzieu - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession à la SA d'HLM Alliade habitat d'une parcelle située 8 boulevard Pierre Mendès France - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2763

Villeurbanne - Plan de cession - Habitat - Déclassement du domaine public métropolitain et cession, à titre onéreux, d'une parcelle située 10-12 place des Maisons neuves et 9-11 place des Maisons neuves et cession, à titre onéreux, des parties des parcelles situées 14-16 place des Maisons Neuves et 13 route de Genas, à l'organisme de logement social Rhône-Saône habitat (RSH) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2764

Villeurbanne - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de 2 emprises et échange sans soulte de ces 2 emprises avec une parcelle appartenant à la société civile de construction vente (SCCV) Nova Citta, le tout situé rue Geoffray   - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2765

Albigny sur Saône - Parking de la gare - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager pour la réalisation d'un parking - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2766

Lyon 6° - Requalification des cours Vitton et Roosevelt - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2767

Lyon 9°, Givors - Fonctionnement des pôles d'entrepreneurs : accompagnement des entrepreneurs et animation des lieux - 2 lots - Autorisation de signer les marchés de prestation de service à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2768

Bron, Lyon 2°, Lyon 3° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2769

Caluire et Cuire, Lyon, Oullins, Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Batigère auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette  - Décision - Annexe

N° CP-2018-2770

Caluire et Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) société française d'habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2771

Dardilly, Ecully, Craponne, Villeurbanne, Tassin la Demi Lune, Lyon 9° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2772

Ecully, Lyon 9°, Caluire et Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2773

Feyzin, Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'Union mutualiste de gestion des établissements du Grand Lyon (UMGEGL) auprès de Dexia crédit local - Décision modificative à la décision du Bureau n° B‑2007‑5099 du 19 mars 2007 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2774

Lyon, Villeurbanne, Saint Priest, Oullins - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette  - Décision - Annexe

N° CP-2018-2775

Lyon 2° - Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme (SA) Entreprendre pour humaniser la dépendance (EHD) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2776

Lyon 2°, Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - Annexe

N° CP-2018-2777

Lyon 2° - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Rhône Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2778

Lyon 3° - Garantie d'emprunt accordée à la société en commandite par actions (SCA) Foncière habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2779

Meyzieu, Marcy l'Etoile, Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Vilogia auprès de la Banque postale - Décision - Annexe

N° CP-2018-2780

Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - Annexe

N° CP-2018-2781

Rillieux la Pape - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2782

Saint Genis les Ollières - Garantie d'emprunt accordée à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès du Crédit agricole centre-est  - Décision - Annexe

N° CP-2018-2783

Tassin la Demi Lune - Garantie d'emprunt accordée à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - Annexe

N° CP-2018-2784

Vaulx en Velin - Garantie d'emprunt accordée à la Société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) SEM Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition de l'îlot B situé rue Emile Zola à Vaulx en Velin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2785

Villeurbanne, Vaulx en Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2786

Venues d'eau depuis la voie publique dans la propriété de la société civile immobilière (SCI) Saint Germain - Approbation du protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et la SCI Germain - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2787

Albigny sur Saône - Voirie de proximité - Restructuration du centre bourg - Aménagement - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain située 17 rue Germain et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2788

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 112 et 296, situés 27 rue Guillermin et appartenant à M. et Mme Chachouai - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2789

Dardilly - Développement urbain - Aménagement de l'Esplanade de la Poste - Acquisition, à titre onéreux, des parcelles cadastrées AR 71, AR 72 et AR 73, situées avenue de Verdun et appartenant à la Commune de Dardilly - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2790

Givors - Développement urbain - Ilot Oussékine - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de copropriété situés 12 rue Charles Simon et appartenant à Mme Copin et M. Bilia Bassong - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2791

Lyon 4° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 12 rue de Cuire et appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Jardin des Canuts - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2792

Lyon 7° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées 9-15 rue Hector Malot et appartenant à la société anonyme (SA) d'HLM Vilogia ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2793

Lyon 8° - Voirie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Berthelot - Acquisition, à titre gratuit, de 16 parcelles de terrain nu situées rues de l'Eternité, de l'Epargne, de la Solidarité et avenue Berthelot et appartenant à la société par actions simplifiées (SAS) Les Allées de l'Europe ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2794

Meyzieu - Développement urbain - Acquisition, à l'euro symbolique, de 4 parcelles de terrain nu à usage de voiries situées boulevard Pierre Mendès France, dans le quartier Mathiolan et appartenant à la société anonyme (SA) d'HLM Alliade habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2795

Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 2 terrains nus situés rue du Bacon et appartenant à M. et Mme Philippe Degout - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2796

Pierre Bénite - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain nu située le long de l'autoroute A7 et appartenant à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2797

Saint Genis Laval - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de 3 parcelles de terrain nu situées 5-8 allée Marcellin Champagnat angle 20 allée des Basses Barolles, et appartenant aux copropriétaires de la résidence 5 allée Champagnat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2798

Vénissieux - Développement urbain - Ilot ouest Médiathèque - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 46 rue Jules Ferry et appartenant à Mme Jeannine Cochard - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2799

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 53 rue Emile Decorps et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Immo Est - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2800

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 2 terrains nus situés 53-55 rue Paul Verlaine et appartenant à la société en nom collectif (SNC) Marignan Résidences - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2801

Albigny sur Saône - Habitat - Déclassement du domaine public métropolitain et cession à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain, à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH), située 5 rue Etienne Richerand - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2802

Caluire et Cuire - Plan de cession - Cession, à titre onéreux à la société foncière Truffaut ou à toute société se substituant à elle, de 4 parcelles de terrain cadastrées AH 81p - 82p - 132p et 241p, situées 13 avenue du Général Leclerc - Autorisation de déposer une demande de permis de construire de toutes autres autorisations administratives et d'effectuer des sondages complémentaires - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2803

Lyon 6° - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Alliade habitat, d'une propriété située 4 boulevard des Brotteaux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2804

Lyon 7° - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, à la SCI EM Lyon 2022 de 2 parcelles de terrain cadastrées BN 161p et BN 176p, situées 146 avenue Jean Jaurès - Autorisation de déposer une demande de permis de construire ou toutes autres autorisations administratives - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2805

Villeurbanne - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la société Icade Promotion ou à toute autre société se substituant à elle, des droits d'un bail à construction et d'un bail emphytéotique portant sur 2 parcelles de terrain cadastrées BI 59 et BI 60 situées rue du Tonkin et rue Phelypeaux - Autorisation de déposer une demande de permis de construire et de réaliser tous sondages et diagnostics sur les parcelles métropolitaines - Dossier retiré

N° CP-2018-2806

Lyon 1er - Habitat et logement social - Mise à disposition, à l'euro symbolique, par bail emphytéotique, au profit d'Adoma, d'un immeuble situé 7 impasse Fernand Rey - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2807

Lyon 4° - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'HLM Sollar, de l'immeuble situé 13 rue Jacques-Louis Hénon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2808

Lyon 6° - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'HLM Sollar, de l'immeuble situé 133 rue Bugeaud - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2809

Saint Genis Laval - Plan de cession - Mise à disposition, à titre gracieux, par bail emphytéotique, au profit de l'Association dénommée Cobois du tènement immobilier situé route de Brignais - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2810

Lyon 5° - Habitat - Délégation du droit de priorité à la Société d'aménagement et construction de la Ville de Lyon (SACVL), en vue de la réalisation d'une opération de logements aidés, situés 52 bis avenue du Point du Jour sur la parcelle cadastrée BN 105 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2811

Villeurbanne - Equipement public - Institution, à titre onéreux, au profit de l'ensemble immobilier dénommé Welc'Home, représenté par la société SNC Kaufman et Broad 1, d'une servitude de vue sur la parcelle de terrain métropolitaine cadastrée BC 441 et située 64 rue des Bienvenus - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2812

Réalisation de bilans professionnels - Lot n° 1 : bilans de compétences pour les cadres - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2813

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er octobre au 1er novembre 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2814

Location de bâtiments modulaires sur certains sites de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2815

Bron - Parc-cimetière - Demande de rétrocession et de remboursement d'une concession acquise par Mme Floranda Bensaou - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2816

Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 7° - Aide à la pierre - Logement social 2018 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2018-2817

Dardilly - Aménagement de l'esplanade de la Poste - 3 lots - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2818

Saint Genis Laval - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Vallon des hôpitaux - Autorisation de signer le marché de mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maitrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2819

LUGDUNUM - Musée et Théâtres romains - Participation de la Métropole de Lyon au programme européen Horizon 2020 - Projet SensMat - Demande de subvention auprès de la Commission européenne - Décision - (sans annexe)