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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 15 mai 2017

 



·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 3 avril 2017 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° CP-2017-1585 et CP-2017-1587 à CP-2017-1687 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 16 mai 2017.




DECISIONS

 



N° CP-2017-1585

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) d'une parcelle de terrain cadastrée BD 169 située 112, rue Francis de Pressensé - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1586

Corbas - Déclassement d'une partie du domaine public métropolitain de la parcelle cadastrée AS 69 et située rue du Mont Blanc  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1587

Givors - Restructuration par Alliade habitat de la résidence Jean Moulin à Givors, domanialité de l'allée Jean Moulin - Transfert de domaine public à domaine public et déclassement d'emprise de voirie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1588

Lyon 3° - Opération Villette-Lafayette - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain concernant les parcelles cadastrées EM 291, EM 232, EM 234, EM 326 et EM 330 pour partie situées cours Lafayette, rue de la Villette et rue de Bonnel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1589

Lyon 9° - Autorisation donnée à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat de déposer une demande de permis de démolir - Décision - Annexe

N° CP-2017-1590

Abonnement téléservice gestion DT-DICT et prestations associées - Accord-cadre à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1591

Saint Fons - Achèvement du tour de ville ouest, partie sud (réalisation de la VN 14) - Marché de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1592

Saint Genis Laval - Requalification du chemin de Moly, tranche 2 - Marché n° 1 : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Marché n° 2 : travaux d'assainissement - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1593

Villeurbanne - Aménagement des voies structurantes du campus LyonTech La Doua - Marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1594

Veille prospective - Accords-cadres à bons de commande - 11 lots - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1595

Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Craponne, Dardilly, Ecully, Feyzin, Francheville, Grigny, Lyon 7°, Lyon 9°, Meyzieu, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Saint Fons, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux - Gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Approbation de la convention 2017 d'aide à la gestion des aires d'accueil (AGAA) fixant la participation annuelle de l'Etat à leur fonctionnement  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1596

Agro-écologie - Assistance à maîtrise d'ouvrage : animation du programme d'actions agricoles sur la zone d'intervention prioritaire (ZIP) Eau potable du projet agro-environnemental et climatique (PAEC) de l'agglomération lyonnaise - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1597

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1598

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) est Métropole habitat auprès d'Amallia - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1599

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM SCIC habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1600

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1601

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès du Crédit agricole Centre-Est - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1602

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision complémentaire à la décision de la Commission permanente n° CP‑2016‑0748 du 7 mars 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1603

Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1604

Garanties d'emprunts accordées à la SAEM Semcoda auprès du Crédit agricole Centre-Est - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1605

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès du Crédit coopératif - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1606

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1607

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès du Crédit foncier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1608

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1609

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1610

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1611

Rétrocession de la station de suivi du milieu naturel de Ternay au syndicat mixte d'eau potable Rhône-Sud - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1612

Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'eau potable - Lots n° 1 à 5 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1613

Enlèvement, transport et valorisation des cendres d'incinération de boues d'épuration urbaines - Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1614

Fourniture d'appareils de protection respiratoire d'évacuation de type masques auto-sauveteurs et prestations annexes de formation et de maintenance - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1615

Diagnostics et auscultations structurels et inspections subaquatiques des ouvrages d'assainissement de la Métropole de Lyon - 3 lots - Autorisation de signer les marchés de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1616

Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement - Lots n° 1, 2 et 5 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés de travaux  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1617

Maintenance et assistance à l'exploitation du logiciel CANOE - Autorisation de signer le marché de service à la suite d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1618

Travaux de serrurerie, métallerie, tuyauterie et chaudronnerie industrielles pour la création ou la réparation de matériels spécifiques pour les eaux usées - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1619

Genay, Lissieu, Quincieux - Exploitation des stations d'épuration - 3 lots - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1620

Oullins, Sainte Foy lès Lyon - Restructuration du collecteur de l'Yzeron - Tronçons 1.6 et 2 - Construction de collecteurs d'assainissement - Route de Brignais - Avenue de l'Aqueduc de Beaunant - Avenue Paul Dailly - Route de la Libération à Sainte Foy lès Lyon et Oullins - 2 lots - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offre ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1621

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 144 et 328, situés 29, rue Guillermin et appartenant à M. et Mme Yavuzer - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1622

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu ouvert à la circulation publique située 9B, avenue de l'Aviation, et appartenant à M. Abdelkader Ouertani et Mme Sandra Desigaud - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1623

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu ouvert à la circulation publique située 4, avenue de l'Aviation et appartenant à M. et Mme David Rigaldies - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1624

Fleurieu sur Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 8, rue de l'ancienne Eglise, angle rue de Tourneyrand et appartenant à la SARL WIMMO ou toute société à elle substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1625

Francheville - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin des Hermières et appartenant aux colotis du lotissement de l'impasse des Glycines - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1626

Givors - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, par voie de transfert de domaine public communal à domaine public de voirie métropolitain de 9 parcelles de terrain nu situées dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Montrond et appartenant à la Ville de Givors - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1627

Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située Côte Rousset et appartenant à la société HPL Berthaud, ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1628

Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 13, route de Brignais et appartenant aux époux Cotreuil - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1629

Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 3, route de Brignais et appartenant à l'indivision Morello - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1630

Lyon 2° - Equipement public - Acquisition en l'état futur d'achèvement, à titre onéreux, des volumes 5 et 32 de l'ensemble immobilier situé rues de la Barre et Bellecordière et appartenant à la Société SNC Hôtel Dieu Réalisation dans le cadre de la création de la Cité internationale de la gastronomie de Lyon et réalisation de travaux sur le volume 26 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1631

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition à titre onéreux d'un appartement et d'un emplacement de stationnement formant respectivement les lots n° 1062 et n° 1161 de la copropriété le Vivarais situés au 33, boulevard Vivier Merle et appartenant à M. et Mme Job - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1632

Lyon 9° - Développement économique - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Duchère - Acquisition, à titre onéreux, par l'intermédiaire d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), d'un clos couvert d'un bien immobilier situé à l'angle de l'avenue Ben Gourion et de l'avenue Rosa Parks et appartenant à la SCCV Chuel La Duchère Ilot 34, du Groupe Fontanel Immobilier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1633

Rillieux la Pape - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu, déjà aménagé en trottoir, situé 750, rue Victor Hugo et appartenant aux consorts Thievon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1634

Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Acquisition à titre onéreux de la parcelle de terrain nu cadastrée BZ 123, située 39, rue de la Soie et appartenant à la société INEO - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1635

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 95-97, route de Genas et appartenant à la société AI Actif Immobilier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1636

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession à titre onéreux par annuités, à la SERL, de la parcelle de terrain bâti cadastrée B 1936p, située rue Marcel Bramet et sur laquelle est implanté le bâtiment C - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2016-1279 du 21 novembre 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1637

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession à titre onéreux à M. et Mme Tosun d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 1230 et 1140 de la copropriété le Terraillon, situés au 7, rue Jules Védrines - Bâtiment D - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1638

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession à titre onéreux des lots n° 899 et 963 situés 25, rue Jules Védrines à M. et Mme Tosun - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2014-0512 du 8 décembre 2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1639

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain Parilly nord - Cession, à l'euro symbolique, à la société civile immobilière (SCI) Foncière RU 01/2014, d'un terrain nu de 3 140 mètres carrés dénommé lot n° 3, formé des parcelles cadastrées E 1114, E 1148, E 1152, E 1157, E 1158 et situé rue Jean Voillot et rue Emile Bender - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1640

Corbas - Plan de cession - Développement économique - Secteur Montmartin - Cession, à titre onéreux, des parcelles de terrain nu, cadastrées AS 69 pour partie et AS 90, situées 4, rue du Mont Blanc, d'une superficie totale de 5 752 mètres carrés, à la société Quartus Tertiaire - Logistique ou toute autre société se substituant à elle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1641

Dardilly - Habitat et logement social - Cession, à titre onéreux, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, suite à préemption avec préfinancement, de 2 lots dans un immeuble en copropriété situé avenue de la Porte de Lyon, lieu-dit Néronde - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1642

Décines Charpieu - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la société Kodiak Investissements, d'un terrain nu situé à l'angle des rues Antoine Lumière et Michel Servet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1643

Givors - Développement urbain - Ilots Salengro et Zola - Cession, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 13, rue de la République et appartenant à Mme Annie Tchoulfian - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1644

Lyon 3° - Habitat et logement social - Cession, à titre onéreux, à la SA d'HLM Alliade habitat, suite à préemption avec préfinancement, d'un immeuble situé 97-99, cours du Docteur Long - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1645

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Cession à titre onéreux de 11 parcelles de terrain nu et d'un volume en surplomb et en élévation à constituer, situés à l'angle du cours Lafayette, de la rue de la Villette et de la rue de Bonnel à la société OGIC - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1646

Lyon 3° - Habitat et logement social - Cession, à titre onéreux, à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, suite à préemption avec préfinancement, d'un immeuble situé 27, rue Danton - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1647

Lyon 7° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Girondins - Cession à titre onéreux, par annuités, de la parcelle de terrain bâti, cadastrée BS 32, située 19, rue Clément Marot, à la Société d'Equipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Autorisation donnée à cette dernière de déposer une demande de permis de démolir ainsi qu'une demande de permis de construire sur cette parcelle et approbation du principe du déclassement de ladite parcelle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1648

Vernaison - Habitat et logement social - Cession, à titre onéreux, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, suite à préemption avec préfinancement, d'un immeuble situé 14, impasse des Lilas - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1649

Lyon 1er - Plan de cession - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphythéotique, au profit de la SA d'HLM Alliade habitat, de 20 lots dans un immeuble en copropriété situé 1, rue du Plâtre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1650

Lyon 3° - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, du lot n° 157 dans l'immeuble en copropriété situé 26, rue Moncey - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1651

Lyon 6° - Habitat et logement social - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), de lots dans l'immeuble situé 13, cours Vitton - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1652

Lyon 7° - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 47, rue Pasteur et 15, rue Salomon Reinach - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1653

Champagne au Mont d'Or, Ecully - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage de canalisation publique distribuant l'eau potable sur un terrain privé situé 112, chemin du Moulin Carron et lieu-dit Le Tronchon appartenant à la société anonyme (SA) immobilière groupe SEB - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1654

Lyon 2° - Equipement public - Autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels immobiliers, à titre gratuit, du volume 26 dans un ensemble immobilier situé rues de la Barre et Bellecordière - Convention de dépôt des immeubles par destination appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) dans le cadre de la création de la Cité internationale de la gastronomie de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1655

Extension de périmètre A6-A7 - Autorisation de signer 10 avenants aux marchés-accords-cadres à bons de commande de la direction de la voirie  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1656

Prestations de développement et de maintenance de l'environnement numérique de travail (ENT) LACLASSE.COM - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1657

Réalisations de prestations informatiques dans le domaine des applications métier et du décisionnel - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1658

Raccordement à internet des petits sites distants de la Métropole de Lyon et des sites de télégestion - Lancement de la procédure d'appel d'offre ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services pour le raccordement à internet des sites isolés et de télégestion - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1659

Application Lyvia - Mise à disposition des codes sources, composants techniques et documents associés à l'application auprès de collectivités ou partenaires publics - Approbation du dispositif conventionnel  et des conventions type de mise en oeuvre -  Autorisation de signer les conventions - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1660

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er au 31 mars 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1661

Oullins - Parking Arlès Dufour - Conclusion du contrat d'amodiation au bénéfice de la SCI CBS 120 portant sur 11 places de stationnement - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1662

Grigny, Bron, Caluire et Cuire, Lyon 7°, Villeurbanne - Autorisation de déposer une demande de permis de construire et des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1663

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Autorisation donnée à l'association Foncière Logement (AFL) ou à la société Foncière RU 01-2014 de déposer une ou plusieurs demandes de permis de construire pour réaliser un programme immobilier sur les lots 30 à 33 de la ZAC - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1664

Meyzieu - Autorisation donnée à la société Spirit de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien immobilier métropolitain cadastré CS 78 et situé route d'Azieu - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1665

Saint Fons - Autorisation donnée à la Ville de Saint Fons de déposer un permis de construire portant sur les parcelles métropolitaines cadastrées AC 107 et AC 511 et situées à l'angle de la rue Anatole France et de l'avenue Charles de Gaulle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1666

Aménagement intérieur de véhicules utilitaires de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : véhicules de la direction de la voirie et de la direction de la logistique et des bâtiments - Lot n° 2 : véhicules de la direction de la propreté, de la direction de l'eau et autres directions - Autorisation de signer l'avenant n° 1 du marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1667

Craponne - Marché de travaux de traitement des façades au collège Jean Rostand - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1668

Pierre Bénite - Fourniture d'électricité pour la station d'épuration de Pierre Benite - Autorisation de signer un avenant financier n° 1 au marché n° 2015-224 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1669

Caluire et Cuire - Travaux de restructuration et reconstruction du collège Lassagne - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1670

Caluire et Cuire - Travaux de restructuration et reconstruction du collège Lassagne - 7 lots - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1671

Lyon 6° - Lavage des verrières et marquises de la Cité internationale et travaux en hauteur sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1672

Meyzieu - Travaux de remplacement des installations thermiques du collège Les Servizières - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1673

Vaulx en Velin - Restructuration partielle du collège Jacques Duclos - Lot n° 2 : déconstruction maçonnerie voirie et réseaux divers (VRD) - Lot n° 4 : isolation thermique par l'extérieur - Lot n° 10 : chauffage traitement d'air plomberie et sanitaire - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1674

Lyon 2° - Réhabilitation du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Eviction commerciale de la Société en nom collectif dénommée Tabac de Verdun, du local appartenant à la Métropole de Lyon - Approbation du protocole d'accord aux fins de résiliation de bail et d'indemnisation - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1675

Dardilly, Lyon 7° - Aide à la pierre - Logement social 2016 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2017-1676

Genay, Neuville sur Saône, Givors, Saint Genis Laval, Saint Priest, Saint Fons, Feyzin, Solaize, Vénissieux, Irigny, Pierre Bénite, Oullins - Animation du programme d'intérêt général (PIG) de préfiguration : risques technologiques et amélioration de l'habitat - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1677

Villeurbanne - Habitat - Opération de mixité - Protocole d'aménagement du site de l'ex Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1678

Fourniture de pièces détachées spécifiques et prestations associées nécessaires à la maintenance des véhicules industriels de la Métropole de Lyon - 5 lots - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres de fournitures  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1679

Fourniture de pièces détachées généralistes nécessaires à la maintenance des véhicules industriels de la Métropole de Lyon - 4 lots - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres de fournitures - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1680

Maintenance et assistance technique sur les équipements auxiliaires de l'usine de traitement et de valorisation énergétiques de Lyon-Sud - 4 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1681

Prestations de maintenance, formations et fourniture de pièces détachées pour les bennes et grues installées sur les véhicules de la Métropole de Lyon - Lot n° 2 - Autorisation de signer l'accord-cadre de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1682

Reprise des papiers - Cartons issus des déchetteries des services de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1683

Projet NextRoad - Développement d'une plateforme d'aide à la stratégie pour la gestion des déchets - Convention d'étude en collaboration avec ForCity et Veolia Propreté - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1684

Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Compléments tarifaires pour la librairie-boutique - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1685

Lyon - Site archéologique de Fourvière - Autorisation de déposer une demande d'autorisation de travaux pour l'organisation du Festival des Nuits de Fourvière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1686

Plan climat énergie territorial (PCET) volet habitat - Plateforme ECORENO'V - Candidature de la Métropole de Lyon au dispositif ELENA - Demande de subvention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1687

Fourniture de viandes, d'abats de boucherie et de porc, de charcuterie autres que surgelés pour le restaurant métropolitain et le restaurant de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : fourniture de viandes, d'abats de boucherie et de porc autres que surgelés - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)