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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 15 janvier 2018

 

 

·                 Les procès-verbaux des Commissions permanentes des 6 novembre et 4 décembre 2017 ont été adoptés.

 

·                 Les décisions n° CP-2018-2101 à CP-2018-2178 et CP-2018-2180 à CP-2018-2182 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 16 janvier 2018.

 

·                 La décision n° CP-2018-2179 a été retirée de l'ordre du jour.




DECISIONS

 



N° CP-2018-2101

Genay - Voirie de proximité - Déclassement du domaine public métropolitain d'une emprise située impasse de la Grande Charrière et cession à titre onéreux à la société Fornas Promotion Construction - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2102

Lyon 7° - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de 2 parkings situés rue Capitaine Cluzan et rue Salomon Reinach - Autorisation donnée aux futurs acquéreurs de déposer les demandes nécessaires au dépôt du permis de construire - Engagement de la procédure de déclassement - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2103

Tassin la Demi Lune - Transfert à la Métropole de Lyon par la société Nexity d'une voirie située entre l'avenue Charles de Gaulle et le chemin de la Raude - Approbation de la convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2104

Vaulx en Velin - Carré de Soie - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située entre l'avenue Franklin Roosevelt et le boulevard urbain est - Autorisation donnée à Bricodeal à déposer les demandes nécessaires au dépôt du permis de construire - Engagement de la procédure de déclassement - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2105

Curis au Mont d'Or - Requalification de la place de la Fontaine et sécurisation de la route des Monts d'Or (RD73) - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2106

Francheville - Démolition d'une propriété bâtie et aménagement d'une extension provisoire au parking des trois oranges - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2107

Travaux d'entretien courant du patrimoine d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2108

Fourniture de produits de marquage pour la signalisation au sol sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer 2 accords-cadres à bons de commande de fourniture à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2109

Saint Priest - Requalification du secteur Mansart-Farrère - Lot n° 2 : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2110

Conception scénographique et graphique de l'exposition permanente de l'espace muséal de la Cité internationale de la gastronomie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2111

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision complémentaire à la délibération du Conseil n° 2017-1971 du 22 mai 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2112

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Gabriel Rosset auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la délibération du Conseil n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 - Décision - Annexe

N° CP-2018-2113

Bron, Charbonnières les Bains, Chassieu, Ecully, Feyzin, Quincieux - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2114

Charbonnières les Bains, Givors, Meyzieu, Oullins - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2115

Ecully - Garantie d'emprunt accordée à l'association les Oisillons de la Roche auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative n° 2 à la décision de la Commission permanente n° CP-2017-1820 du 11 septembre 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2116

Ecully - Garantie d'emprunt accordée à l'association les Oisillons de la Roche auprès du Crédit coopératif - Décision modificative n° 1 à la décision de la Commission permanente n° CP-2017-1820 du 11 septembre 2017  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2117

Feyzin - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - Annexe

N° CP-2018-2118

Feyzin - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Banque postale - Décision - Annexe

N° CP-2018-2119

Lyon 3° - Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2120

Lyon 8° - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM ICF Sud-Est méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2121

Lyon 8° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2122

Rillieux la Pape - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA) auprès du Crédit agricole Centre-est  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2123

Curis au Mont d'Or - Ruisseau du Thou - Découverte et renaturation du ruisseau du Thou - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2124

Saint Cyr au Mont d'Or - Création d'un réseau d'eaux pluviales et bassins de rétention - Chemin de l'Indiennerie - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2125

Etudes pour la rénovation de la STation d'EPuration (STEP) de Saint Fons - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2126

Fabrication d'outils de curage et d'exploitation des réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2127

Fleurieu sur Saône - Réalisation de conduite d'eau potable entre le captage et le réservoir (refoulement vierge Tourneyrand - Bois rouge) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2128

Saint Germain au Mont d'Or - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la station d'épuration (STEP) de Saint Germain au Mont d'Or - Lancement de la procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2129

Villeurbanne - Travaux pour la valorisation du biogaz de la station d'épuration de la Feyssine à Villeurbanne - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2130

Vaulx en Velin - Carré de Soie - Aménagement de l'esplanade Tase - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2131

Lyon 6°, Caluire et Cuire - Passerelle du Rhône - Adoption d'un protocole d'accord transactionnel avec les entreprises VCF-TP et Solétanche Bachy - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2132

Collèges publics - Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges - Décision - Annexe

N° CP-2018-2133

Convention de partenariat entre l'Etat et la Métropole de Lyon concernant le laboratoire d'innovations territoriales archipel - Autorisation de signer la convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2134

Albigny sur Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu situées 21, chemin des Chasseurs, angle chemin du Tremblay et appartenant aux époux Gamboni - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2135

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 118 et 302, situés 25, rue Guillermin, et appartenant à M. Veysal Akkas  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2136

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 140, 324, 447 et 557 situés 29 et 17, rue Guillermin et appartenant à la SCI BFM - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2137

Cailloux sur Fontaines - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 63, route de Noailleux et appartenant aux consorts Isler - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2138

Champagne au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 31, boulevard de la République et appartenant aux consorts Caboux-Bonnaves - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2139

Chassieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées rue du Chatenay et appartenant aux consorts Fourrier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2140

Fleurieu sur Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 15, rue de la Grillette et appartenant aux consorts Caunes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2141

Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé au droit du 56-80 bis, chemin du Py et appartenant à Mme Cristina Maseras Bruguera et M. Victor Pires - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2142

Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé 56, chemin de Py et appartenant à Mme Lylia Bejaoui et M. Houssam Slama - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2143

Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Acquisition, à titre gratuit,  de volumes appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) correspondant au tube de liaison métro-gare actuel sur le secteur Part-Dieu et à ses accès situés place Charles Béraudier et boulevard Vivier Merle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2144

Lyon 8° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue Gabriel Sarrazin, angle rue Longefer, et appartenant aux copropriétaires de la résidence 47, rue Gabriel Sarrazin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2145

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées rue du Docteur Frédéric Dugoujon et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2146

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 16, chemin de la Sapinière et appartenant à Mme Véronique Chenavier, née Fiole - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2147

Sainte Foy lès Lyon - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 67, route de la Libération, appartenant aux époux Gabéran et institution à titre gratuit d'une servitude de passage d'une canalisation publique évacuant les eaux pluviales sous ladite parcelle - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2148

Sathonay Village - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu, située impasse Bellevue et appartenant aux époux Michalet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2149

Vénissieux - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu situées 21-23, rue de la Glunière et appartenant à M. René Thuillier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2150

Villeurbanne - Développement urbain - Secteur La Doua - Acquisition, à titre onéreux, suite à une mise en demeure d'acquérir, de biens immobiliers situés au 13, rue Spréafico et appartenant à Mme Louise Pelle et M. Emile Alisio - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2151

Décines Charpieu - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à M. et Mme Daniel Dambrin, d'une parcelle de terrain nu arborée située rue du Moulin d'Amont - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2152

Lyon 2° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Confluence phase 2 - Cession, par annuités, à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence, de biens immobiliers formant la partie sud de l'ancien marché d'intérêt national (MIN), situés entre la rue Paul Montrochet, le cours Charlemagne et le quai Perrache - Autorisation de déposer une déclaration préalable de division - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2153

Lyon 2° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Confluence phase 2 - Cession, à titre onéreux, à la Société publique locale (SPL) Lyon Confluence de biens immobiliers situés rue Casimir Périer et quai Perrache - Autorisation de déposer une déclaration préalable de division - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2154

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Part-Dieu - Substitution de la SAS LYON 3 LAFAYETTE à la société OGIC pour l'acquisition de 11 parcelles de terrain nu et d'un volume en surplomb et en élévation à constituer, appartenant à la Métropole de Lyon, situés à l'angle du cours Lafayette, de la rue de la Villette et de la rue de Bonnel - Modification de la décision de la Commission permanente n° CP-2017-1645 du 15 mai 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2155

Lyon 8° - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) des lots de copropriété n° 15, 16 à 31 et n° 41 à 49 dépendant d'un ensemble immobilier situé 79, avenue Paul Santy - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2156

Vaulx en Velin - Zone aménagement concerté (ZAC) de la Grappinière - Cession, à titre onéreux, à la SCI Vaulx en Velin Grappinière de l'îlot 1, formé de la parcelle cadastrée AV 411, situé avenue Jean Moulin, rue d'Artik et avenue du 8 mai 1945 - Autorisation de déposer un permis de construire - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2016-1229 du 10 octobre 2016   - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2157

Villeurbanne - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, à Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH), d'un tènement immobilier situé 24, place des Maisons Neuves angle 1, rue Paul Péchoux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2158

Villeurbanne - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune d'un local commercial et d'une cave situés 58, cours Tolstoi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2159

Lyon 3° - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 211, avenue Félix Faure - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2160

Saint Genis Laval - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, par bail emphytéotique, de l'immeuble situé 12, rue des Collonges - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2161

Villeurbanne - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, de l'immeuble situé 21, impasse Fontanières - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2162

Caluire et Cuire - Equipement public - Instauration, à titre gratuit, d'une servitude de passage de canalisation publique pour l'évacuation des eaux usées sous 3 parcelles de terrain situées allée des Erables et appartenant à la Commune - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2163

Dardilly - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation publique d'assainissement, en terrain privé non bâti situé chemin de Traîne-Cul et appartenant à la Ville de Dardilly - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2164

Ecully - Equipement public - Constitution, à titre gratuit, d'une servitude de passage grevant un terrain métropolitain, cadastré AA 59 et situé chemin des Cuers - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2165

Fleurieu sur Saône - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage, d'une canalisation publique souterraine d'eau potable sur une parcelle située allée Saint Martin, appartenant à l'Association syndicale libre du lotissement Saint Martin - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2166

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er au 30 novembre 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2167

Bron - Travaux de restructuration et d'extension du Neurocampus de Lyon - lot n° 21 : terrassements généraux - voirie et réseaux divers (VRD) - Préparation de terrain - Autorisation de signer la modification n° 1 du marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2168

Meyzieu - Travaux de remplacement des installations thermiques - Collège Les Servizières - Autorisation de signer la modification n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2169

Villeurbanne - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment INL-CPE sur le site Lyon Tech, la Doua à Villeurbanne - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2170

Villeurbanne - Travaux de construction de la plateforme de recherche Axel'One sur le Campus Lyon Tech La Doua - Lot n° 13 : Chauffage, ventilation, climatisation (CVC), plomberie - Autorisation de signer l'avenant n° 2 aux marchés publics - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2171

Bron - Travaux de restructuration et d'extension du Neurocampus de Lyon - lot n° 20 : équipements spécifiques (cabines audiométriques) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2172

Lyon 9° - Indemnité d'éviction versée à la société Mousse et Voile située 37, rue de Bourgogne, angle 57, rue de la Claire - Protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2173

Décines Charpieu, Ecully, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 5° - Aides à la pierre - Logement social 2017 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2018-2174

Lyon 7° - Ilot Fontenay et place des Pavillons - Aménagement - Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures - Autorisation de signer l'avenant n° 2 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2175

Réalisation d'évaluations environnementales et de dossiers d'enquêtes publiques sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles à bons de commande à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2176

Lyon 7° - Parc Blandan : entité Fort - Travaux d'aménagement - Lots n° 1 et 3 - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2177

Saint Fons - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot Parmentier - Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine - qualité environnementale du bâti (AMO QEU/QEB) - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations intellectuelles à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2178

Saint Genis les Ollières, Francheville - Traitement et valorisation des gravats en provenance de 2 déchèteries (Saint Genis les Ollières et Francheville) de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2179

Convention relative à la cession des droits d'exploitation afférents à la propriété intellectuelle des corbeilles Hélios et du porte-sac/corbeille à la Métropole de Lyon - Dossier retiré

N° CP-2018-2180

Musée gallo-romain de Lyon Fourvière - Tarification pour la boutique du Musée  - Décision - Annexe

N° CP-2018-2181

Transport des oeuvres d'art du Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière et prestations annexes - Lot n° 1 : transport d'oeuvres d'art, manipulation, installation et convoyage des oeuvres - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2182

Musée gallo-romain de Lyon Fourvière - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et la Région Auvergne-Rhône-Alpes relative au Pass'Région - Décision - (sans annexe)