Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 14 mai 2018

 



·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 9 avril 2018 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° CP-2018-2368 à CP-2018-2450 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 15 mai 2018.




DECISIONS

 



N° CP-2018-2368

Charbonnières les Bains - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située 13 chemin du Siroux et cession, à titre onéreux, aux consorts Peyre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2369

Vaulx en Velin - Carré de Soie - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située entre l'avenue Franklin Roosevelt et le boulevard urbain est (BUE) et cession, à titre onéreux, à la SA Holding Bricodeal - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2370

Collonges au Mont d'Or - Création d'une voie nouvelle (VN n° 5) dans le prolongement du chemin des écoliers - Autorisation de dépôt des déclarations préalables - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2371

Ecully - Chemin de Charbonnières -  Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable de travaux de confortement de talus  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2372

Maintenance, extension et évolution (avec fourniture et pose) de la signalétique des zones industrielles (ZI) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer un accord-cadre à bons de commande de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2373

Fourniture de matériels de visualisation et de synthèses vocales et de source à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse - Autorisation de signer un accord-cadre à bons de commande de fourniture à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2374

Travaux de peinture de supports de signalisation lumineuse - Accord-cadre à bons de commande - Lancement d'une procédure adaptée - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2375

Lyon 3°, Lyon 6° - Travaux de dragage des berges du Rhône entre le pont Lafayette et de Lattre de Tassigny - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2376

Appel à projet pour l'aide à la modernisation de l'hôtellerie indépendante - Attribution de subventions d'équipement 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2377

Exercice 2018 - Budget principal et budget de l'assainissement - Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables pour les années 2008 à 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2378

Plan climat - Renouvellement de la certification Cit'ergie de la Métropole de Lyon - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2379

Dardilly, Ecully, Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône - Espaces naturels sensibles (ENS) - Politique de préservation et d'ouverture au public des espaces naturels - Zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ZPENS) - Attribution de subventions d'équipement aux communes pour réaliser des acquisitions foncières - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2380

Fusion par absorption des associations Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Jeanne de Lestonnac et Chevreul au profit de l'association groupe scolaire Chevreul Lestonnac : transfert de la garantie d'emprunts accordée et subrogation des actes - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2018-2200 du 26 février 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2381

Caluire et Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Banque Postale - Décision - Annexe

N° CP-2018-2382

Lyon 3° - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2383

Lyon 3°, Charly - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'HLM Cité Nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2384

Lyon 7° - Transfert de garanties d'emprunts à la société anonyme (SA) d'HLM Batigère Rhône-Alpes accordées à la SA Batigère Sarel auprès du Crédit foncier de France (CFF) - Décision modificative à la décision du Bureau n° B-2010-1463 du 8 mars 2010 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2385

Lyon 7° - Transfert de garanties d'emprunts à la société anonyme (SA) d'HLM Batigère Rhône-Alpes accordées à la SA Batigère Sarel auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision du Bureau n° B-2010-1871 du 11 octobre 2010 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2386

Lyon 8° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2387

Lyon 8° - Garantie d'emprunt accordée à l'Office public pour l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2388

Lyon 9° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'HLM Vilogia auprès de la Caisse d'épargne Hauts de France - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2389

Lyon 9°, Saint Fons, Vénissieux, Lyon 2° - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2390

Oullins - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'HLM ICF habitat sud-est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2391

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2392

Villeurbanne, Feyzin, Caluire et Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - Annexe

N° CP-2018-2393

Assurance responsabilité civile générale - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations d'assurance responsabilité civile générale à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2394

Fournitures d'achat de pièces détachées, d'accessoires de montage et de reconditionnement et de consommables pour assurer la maintenance d'un parc existant de matériels d'instrumentation de marque Hach Lange - Autorisation de signer le marché passé à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2395

Maintenance, dépannage et réparations des groupes électrogènes des stations d'épuration et de relèvement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2396

Travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement - Lots n° 1 à 15 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés de travaux  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2397

Plans de gestion de la ripisylve et du bois mort de cours d'eaux situés sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2398

Enlèvement et transport de produits issus du réseau d'assainissement, des stations d'épuration et de relèvement - 2 lots - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2399

Dardilly - Canalisations d'assainissement en refoulement - Convention d'occupation traversées du domaine public de l'établissement SNCF Réseau à signer avec les établissements SNCF Réseau et SNCF - Retrait de la décision de la Commission permanente n° CP-2016-1084 du 12 septembre 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2400

Prestations de balisage pour le service voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offre ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2401

Collèges publics - Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges - Décision - Annexe

N° CP-2018-2402

Lyon 3° - Habitat et Logement social - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 73, 83 et 84 dans un immeuble en copropriété situé 10 rue Marignan et appartenant aux consorts Merabet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2403

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'un emplacement de stationnement en sous-sol, formant respectivement les lots n° 1068 et 1166 de la copropriété le Vivarais situés 33 boulevard Vivier Merle et appartenant à Mme Mireille Mattutzu - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2404

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue Jean Mermoz et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2405

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées rue du Château et appartenant à la société European Homes Promotion 2 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2406

Saint Cyr au Mont d'Or - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Champlong et appartenant aux consorts Morateur - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2407

Saint Cyr au Mont d'Or - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située chemin de Champlong et appartenant à M. Serge Bastoul - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2408

Saint Didier au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin Ferrand et appartenant à la société en nom collectif (SNC) Saint-Didier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2409

Saint Priest - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de parcelles de terrain agricole situées chemin de Saint Bonnet de Mure et appartenant à la Ville - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2410

Saint Priest - Réserve foncière - Secteur Mi-Plaine - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située au 108 route de Grenoble et appartenant aux consorts Martini - Rétrocession par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2411

Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située rue de la Charrière et appartenant à M. Jean Fassion et aux copropriétaires de la parcelle cadastrée AI 123 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2412

Vaulx en Velin, Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Aménagement de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Tase - Acquisition du lot n° 3 de la copropriété située 4, 8 et 12 allée du Textile, appartenant à la société civile immobilière (SCI) Les Etains de Lyon - Protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et la société à responsabilité limitée (SARL) Les Etains de Lyon pour une éviction commerciale - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2413

Vaulx en Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement (maison et parcelle) situé 94 avenue du 8 mai 1945 et appartenant à Mme Rolande Gutierrez - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2414

Bron - Habitat et logement social - Cession, à titre onéreux, à la société anonyme (SA) d'HLM Alliade habitat, suite à préemption avec préfinancement, d'un immeuble situé 5 bis rue Christian Lacouture - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2415

Jonage - Voirie de proximité - Cession à titre onéreux à la Commune, suite à préemption avec préfinancement, d'un ensemble immobilier situé 19 rue de la République - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2416

Lyon 3° - Développement urbain - Projet urbain Part-Dieu - Cession, à titre onéreux, d'une partie de la parcelle cadastrée DR 213 et située 190 rue Paul Bert, à SNCF Réseau pour la réalisation de la nouvelle voie ferrée dite voie L en gare de Lyon Part-Dieu - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2417

Tassin la Demi Lune - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du  Centre - Cession, à titre onéreux, à la société civile de construction vente (SCCV) Tassin de Gaulle, d'une parcelle de terrain située à l'angle de l'avenue Charles de Gaulle et de la rue Georges Perret  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2418

Villeurbanne - Développement urbain - Cession suite à préemption avec préfinancement, à la Commune de Villeurbanne d'un local commercial et d'une cave situés 27 cours Tolstoi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2419

Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Cession, à titre onéreux, à Est Métropole habitat (EMH) d'une parcelle de terrain nu cadastrée BZ 98 p2 située 49 rue de la Soie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2420

Curis au Mont d'Or, Poleymieux au Mont d'Or - Résiliation à l'amiable du bail emphytéotique, mettant à disposition du syndicat mixte Plaines des Monts d'Or (SMPMO), le parc du château de la Trolanderie situé route des Monts d'Or, lieu-dit La Forêt et lieu-dit La Barre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2421

Ecully - Equipement Public - Résiliation à l'amiable du bail emphytéotique mettant à disposition, de la Commune d'Ecully, d'un bâtiment à usage de gymnase et du plateau d'évolution sportives situés rue Jean Rigaud - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2422

Lyon 7° - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'HLM Sollar, de l'immeuble situé 204 Grande rue de la Guillotière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2423

Pierre Bénite - Equipement Public - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation publique d'assainissement sur une parcelle située 96 boulevard de l'Europe et appartenant au Service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2424

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2425

Compte-rendu des déplacements autorisés des élus - Période du 1er au 31 mars 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2426

Mandat spécial accordé à Mmes les Conseillères Zorah Ait-Maten et Marylène Millet, Mme la Conseillère déléguée Nathalie Frier, M. le Conseiller délégué Pierre Hémon et M. le Conseiller Pierre-Alain Millet pour un déplacement à Auschwitz et Cracovie (Pologne) les lundi 23 et mardi 24 avril 2018 - Voyage de mémoire organisé avec le Département du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2427

Lyon 3° - Désaffectation du service public de l'enseignement et déclassement du domaine public d'un terrain bâti situé 44 rue Servient - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2428

Caluire et Cuire, Lyon 7°, Neuville sur Saône, Tassin la Demi Lune, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable et des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2429

Lyon 7° - Développement urbain - Parc Blandan - Autorisation donnée à la Ville de Lyon de déposer une demande de permis de construire pour réaliser une crèche municipale dans le bâtiment 14 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2430

Lyon 7° - Autorisation donnée à l'Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes (ISARA) Lyon de déposer une demande de permis de construire provisoire sur la parcelle cadastrée CD 192 située à l'angle de la rue Jean Baldassini et Georges Gouy - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2431

Lyon 2° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Confluence deuxième phase - Institution, à titre gratuit, de servitudes de tour d'échelle concernant des biens immobiliers dits bâtiment porche et ailes du bâtiment porche, situés rue Casimir Périer - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2432

Lyon 2° - Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie et des installations d'extinction du Centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP) - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2433

Bron - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Parilly et Terraillon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2018-2434

Décines Charpieu - Contrat de ville métropolitain - Quartier du Prainet - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attribution d'une subvention à la Commune de Décines Charpieu - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2018-2435

Ecully - Contrat de ville métropolitain - Quartier les Sources-le Pérollier - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attribution d'une subvention au Comité de gestion Sources-Pérollier - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2018-2436

Feyzin - Contrat de ville métropolitain - Contrat Quartiers Razes et Vignettes - Figuière - Maures - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attribution d'une subvention à la Commune de Feyzin - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2018-2437

Fontaines sur Saône - Contrat de ville métropolitain - Quartiers des Marronniers - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attribution d'une subvention à la Commune de Fontaines sur Saône - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2018-2438

Givors - Contrat de ville métropolitain - Quartier des Plaines - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attribution d'une subvention à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2018-2439

Grigny - Contrat de ville métropolitain - Quartier du Vallon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attribution d'une subvention à la Commune de Grigny - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2018-2440

Lyon - Contrat de ville métropolitain - Quartiers  La Duchère, Etats-Unis, Langlet Santy, Mermoz, Gerland, Pentes de la Croix-Rousse, le Vergoin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2018-2441

Meyzieu - Contrat de ville métropolitain - Quartiers du Mathiolan et des Plantées - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attribution de subventions à la Commune de Meyzieu et à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2018-2442

Neuville sur Saône - Contrat de ville métropolitain - Quartiers de la Source et l'Echo - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attribution de subvention à la Commune de Neuville sur Saône - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2018-2443

Lyon 3° - Requalification de la promenade Moncey - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2444

Location, montage d'échafaudages et maintenance sur calorifuges des équipements industriels de traitement de l'unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) Lyon-Sud et de la station d'épuration de Pierre Bénite - 2 lots - Autorisation de signer les accords-cadres à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2445

Prestations de maintenance mécanique pour des équipements de l'unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) Lyon-Sud - 4 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2446

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon - 2 lots - Autorisation de signer les accords-cadres à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2447

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets complémentaires aux déchèteries - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2448

Corbeilles de propreté - Licence d'exploitation de droits d'auteur et de modèles - Convention avec la société SERI - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2449

Musée gallo-romain de Lyon - Convention de partenariat culturel entre la Métropole de Lyon et la Ville de Nyon (Suisse) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2450

Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Convention de partenariat culturel avec le Syndicat mixte des transports  pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Décision - (sans annexe)