Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 14 janvier 2019

 



·                     Les décisions n° CP-2019-2821 à CP-2019-2848 et CP-2019-2850 à CP-2019-2886 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 15 janvier 2019.

 

·                     Les décisions n° CP-2019-2820 et CP-2019-2849 ont été retirées de l'ordre du jour.




DECISIONS

 



N° CP-2019-2820

Rochetaillée sur Saône - Plan de cession - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à M. Sébastien Kenck d'une emprise située 55 allée des Ecureuils - Dossier retiré

N° CP-2019-2821

Lyon 2° - Aménagement de voirie rue Bichat - Offre de concours par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2822

Albigny sur Saône - Consorts Lajmi - 1 bis chemin de Tremblay - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2823

Lyon 9° - Fonctionnement des pôles d'entrepreneurs : accompagnement des entrepreneurs et animation des lieux - 1 lot - Autorisation de signer le marché de prestation de service à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2824

Développement économique - Accord-cadre de partenariat avec Veolia en faveur du développement économique du territoire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2825

Accord-cadre de partenariat entre Saint-Etienne Métropole et la Métropole de Lyon pour le développement économique des 2 territoires pour les années 2019-2021 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2826

Dardilly, Lyon 7°, Lyon 3°, Lyon 4°, Vernaison, Albigny sur Saône, Craponne, Saint Genis Laval, Lyon 2°, Rillieux la Pape - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-2827

Décines Charpieu - Apport partiel d'actifs de l'association maison Albert Morlot au profit de l'association de la maison de retraite protestante Dethel - Transfert de garanties d'emprunts accordées et subrogation des actes - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2015‑0350 du 7 septembre 2015 - Décision - Annexe

N° CP-2019-2828

Lyon, Bron - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Caisse des dépôts et consignations (CDC) habitat auprès de la CDC - Réaménagement de la dette - Décision - Annexe

N° CP-2019-2829

Lyon, Chassieu, Vaulx en Velin, Meyzieu, Saint Germain au Mont d'Or - Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Le Logement Alpes-Rhône (SOLLAR) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette - Décision - Annexe

N° CP-2019-2830

Lyon 4°, Lyon 8° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-2831

Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès du Crédit agricole centre-est - Décision - Annexe

N° CP-2019-2832

Lyon 7° - Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP‑2017‑1825 du 11 septembre 2017 - Décision - Annexe

N° CP-2019-2833

Lyon 8° - Garantie d'emprunt accordée à la Fondation action recherche handicap et santé mentale (ARHM) auprès du Crédit coopératif - Décision - Annexe

N° CP-2019-2834

Pierre Bénite, Ecully, Saint Genis les Ollières, Lyon 7°, Villeurbanne, Saint Genis Laval - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-2835

Caluire et Cuire - Infiltrations dans un immeuble situé 41 Grande rue de Saint Clair - Protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2836

Fournitures et entretien de matériels de levage des différents services techniques de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2837

Défense extérieure contre l'incendie - Lot n° 1 : contrôles techniques des points d'eau incendie de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2838

Saint Genis les Ollières - Indemnisation du préjudice lié à l'absence d'information quant à l'existence de canalisations en tréfonds de parcelle - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2839

Vernaison - Saturation et débordement du réseau public d'assainissement - Protocole d'accord transactionnel avec l'association syndicale Les Cèdres - Indemnisation de travaux en partie privative de déconnexion des eaux pluviales du réseau d'assainissement unitaire et branchement au réseau séparatif - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2840

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 460 et 610 situés 2 bis rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Khelifi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2841

Cailloux sur Fontaines - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 390 route du Tilleul et appartenant à Mme Martine Truchon Compagnon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2842

Cailloux sur Fontaines - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 339 chemin du Riveau et appartenant à Mme Eliane Quivogne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2843

Caluire et Cuire - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 9 chemin Jean Petit et appartenant à la société d'aménagement du site des Mercières ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2844

Dardilly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Parsonge et chemin du Manoir et appartenant aux consorts Schlama - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2845

Dardilly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 9 route de la Tour de Salvagny et appartenant aux consorts Dellavalle-Beau - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2846

Décines Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées avenue Jean Macé et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2847

Feyzin - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située route de Vénissieux et appartenant à l'indivision Sublet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2848

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 47 rue du 8 mai 1945 et appartenant aux époux Amador - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2849

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement immobilier situé 24 rue Jean Bouin, sur la parcelle cadastrée BL 178 et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Le Coteau - Dossier retiré

N° CP-2019-2850

Genay - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 51 rue des Terreaux et appartenant aux consorts Veillerot - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2851

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement en duplex constitué des lots n° 246 et 248, d'un emplacement de stationnement et d'un garage boxé formant respectivement les lots n° 55 et 201 de la copropriété L'Amphitryon situés 11 boulevard Vivier Merle et appartenant à M. et Mme François Vanheeckhoet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2852

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'un emplacement de stationnement formant respectivement les lots n° 1061 et 1133 de la copropriété Le Vivarais situés 33 boulevard Vivier Merle et appartenant à Mme Dominique Germain-Colin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2853

Lyon 8° - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 2 parcelles de terrain nu situées 143 et 145 route de Vienne et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Lyon 8 Vienne II ou à toute société à elle substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2854

Vénissieux - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 7 rue Victor Hugo, appartenant à la SA d'HLM ICF sud‑est Méditerranée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2855

Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle de terrain nu cadastrée BZ 218 située 30 rue de la Poudrette et appartenant à la société SNC Altaréa Cogédim ZAC VLS - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2856

Villeurbanne - Développement urbain - Secteur La Doua - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison individuelle située 1 rue Schmidt et appartenant à la succession Colusso Mélia - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2857

Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle de terrain nu cadastrée BZ 207 située 18 rue de la Poudrette et appartenant à la société SNC Altaréa Cogédim ZAC VLS - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2858

Francheville - Equipement public - Cession, à titre onéreux, à la Commune de Tassin la Demi Lune, d'une parcelle dépendant du domaine public de voirie métropolitain et située chemin de la Poterie à l'angle de l'allée de l'Etoile d'Alaï - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2859

Francheville - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune, d'un immeuble situé 10 rue des Ecoles - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2860

Grigny - Développement urbain - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune, de 2 lots de copropriété à usage professionnel dans un immeuble situé 45 rue Pierre Sémard - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2861

Lyon 7° - Equipement Public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Lyon d'un terrain bâti situé 9-11 rue Ravier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2862

Pierre Bénite - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune, d'un terrain bâti situé 21 rue Emile Zola - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2863

Saint Genis Laval - Habitat et logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'HLM Alliade habitat, d'un immeuble situé 12 impasse Chanoine Coupat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2864

Villeurbanne - Habitat et logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, d'un immeuble situé 112 rue de la Poudrette - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2865

Lyon 3°, Lyon 5°, Lyon 8° - Equipement public - Echange, sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon de 13 parcelles de terrain situées place des Martyrs de la Résistance à Lyon 3°, avenue Général Eisenhower à Lyon 5°, rue Paul Cazeneuve, rue Henri Barbusse et place Julien Duret à Lyon 8° - Instauration d'une servitude de cour commune sur la parcelle cadastrée CI 143p située rue Henri Barbusse à Lyon 8° restant propriété Métropole - Décision - Annexe

N° CP-2019-2866

Lyon 3° - Habitat et Logement social - Mise à disposition de terrain bâti, par bail à construction, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 180-182 route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2867

Lyon 3° - Habitat et logement social - Mise à disposition, à l'euro symbolique, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH), de l'immeuble situé 45-47 rue Paul Bert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2868

Lyon 7° - Développement urbain - Parc Blandan - Mise à disposition à la Ville de Lyon, par bail emphytéotique, pour la réalisation d'un équipement d'accueil du jeune enfant (EAJE), d'un bâtiment avec cours, situé au 40 rue Victorien Sardou - Institution de servitudes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2869

Corbas - Plan de cession - Développement économique - Secteur Les Corbèges et Tâches - Suppression de la servitude de passage, bénéficiant à l'Etat, grevant la parcelle métropolitaine cadastrée AV 55, située lieu-dit Les Corbèges et Tâches Nord - Approbation de la convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2870

Givors - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Verreries mécaniques champenoises (VMC) - Constitution, à titre gratuit, d'une servitude de passage en tréfonds d'une ligne électrique souterraine grevant un terrain métropolitain, cadastré AN 322 et AN 323, situé avenue Georges Charpak - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2871

Lyon 2° - Equipement public - Constitution, à titre gratuit, d'une servitude de tréfonds pour le passage d'un collecteur d'égout, ayant pour fond servant les parcelles cadastrées BE 126, BE 139, BE 147 et BE 148 et pour fond dominant le domaine public métropolitain situé rue Paul Montrochet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2872

Lyon 2° - Equipement public - Avenant à la convention de dépôt des immeubles par destination appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) dans le cadre de la création de la Cité internationale de la gastronomie de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2873

Saint Priest - Voirie - Indemnisation de M. Cyril Suiffet, suite à la cessation d'exploitation agricole d'une parcelle de terrain située chemin de Saint Bonnet de Mure - Approbation de la convention d'indemnisation - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2874

Marchés de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour les aménagements cyclables du plan modes doux : lot n° 1, lot n° 2 et lot n° 3 - Protocole d'accord transactionnel avec le groupement momentané d'entreprises Arcadis ESG/Atelier de ville en ville - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2875

Compte-rendu des déplacements des élus métropolitains - Période du 1er au 30 novembre 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2876

Lyon 7°, Saint Priest, Vénissieux - Autorisation de déposer des demandes de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2877

Maintenance des équipements des systèmes de sécurité incendie du patrimoine bâti de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : secteur est et lot n° 2 : secteur ouest - Autorisation de signer les accords-cadres de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2878

Lyon 7° - Gestion patrimoniale et domaniale 181 - 203 avenue Jean Jaurès - Fin de bail avec la SCI La Tannerie - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2879

Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Tase - Eviction commerciale de la société Lyon Bureau et de la société Maduruin, du local situé 8 allée du textile et appartenant à la Métropole de Lyon - Approbation du protocole d'accord aux fins de résiliation de bail commercial et d'indemnisation  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2880

Irigny, Lissieu, Lyon 1er, Lyon 4°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8°, Tassin la Demi Lune, Villeurbanne - Aide à la pierre - Logement social 2018 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2019-2881

Décines Charpieu - Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGID) de la Métropole de Lyon 2018-2023 - Approbation d'une charte et d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2882

Enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux issus des procédés de l'unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) Lyon-Sud - 2 lots - Autorisation de signer les accords-cadres à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2883

Exploitation de la capitainerie de la halte fluviale de Confluence - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2884

Contrôle des émissions (fumées, eau, résidus et bruits) et prestations annexes pour les usines d'incinération de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2885

LUGDUNUM - Musée et théâtres romains - Conventions de partenariat culturel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2886

Plan climat air énergie territorial (PCAET) volet habitat - Plateforme Ecoreno'v - Financement par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Demande de subventions - Décision - (sans annexe)