Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 13 janvier 2020

 



·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 9 décembre 2019 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° CP-2020-3636 à CP-2020-3697 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 14 janvier 2020.




DECISIONS

 



N° CP-2020-3636

Jonage - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie métropolitain d'une parcelle située rue du Galibier et du bassin de rétention situé chemin du Vivier et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) SOFIREL - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3637

Jonage - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie métropolitain de 2 parcelles de terrain nu situées rue du Galibier et rue du Lautaret, et appartenant à l'association syndicale libre (ASL) Le Coteau du Vivier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3638

Corbas - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à la société NEXITY d'une partie de parcelle située avenue du 8 mai 1945 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3639

Rochetaillée sur Saône - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une parcelle et échange sans soulte avec la société par actions simplifiée (SAS) STYLIMMO, ou toute société en son nom constituée, de 3 parcelles de terrain nu situées chemin de l'Espérance - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3640

Prestations d'expertise et d'assistance à la mise en oeuvre opérationnelle de stratégies économiques métropolitaines - Lot n° 1 : commerce - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3641

Projet de remise gracieuse de pénalités et majorations de taxes d'urbanisme - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3642

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette - Décision - Annexe

N° CP-2020-3643

Lyon 3°, Lyon 9° - Garanties d'emprunts accordées à l'association Majo logement auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou à tout organisme qui pourrait lui être substitué - Transfert à la fondation AJD Maurice Gounon de l'encours de l'association Majo logement - Décisions modificatives aux décisions du Bureau de la Communauté urbaine n° B-2005-2915 du 7 février 2005 et n° B-2010-1871 du 11 octobre 2010 - Décision - Annexe

N° CP-2020-3644

Lyon 4° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Batigère auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2020-3645

Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à l'hôpital Saint Joseph Saint Luc et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Banque postale, de la Caisse d'épargne et du Crédit coopératif - Nouveaux emprunts - Décision modificative à la délibération du Conseil général du Rhône du 31 janvier 2004 - Décision - Annexe

N° CP-2020-3646

Lyon 9° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3647

Tassin la Demi Lune, Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2020-3648

Vaulx en Velin - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Erilia et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2020-3649

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) par actions simplifiée à capital variable organisme régional solidaire (ORSOL) et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3650

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) coopérative de production d'habitations à loyer modéré (HLM) Rhône-Saône habitat et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès du Crédit coopératif - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3651

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Batigère Rhône-Alpes et à tout organisme susceptible qui pourrait lui être substituée auprès d'Arkéa - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3652

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2020-3653

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour surpresseurs d'air de marque HIBON, RIETSCHLE et ROBUSHI sur les stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3654

Vaulx en Velin, Villeurbanne - Mission Carré de Soie - Consultation de marché d'études, d'expertises et de conseil - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3655

Lyon 2° - Pôle de covoiturage quai Gailleton - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3656

Dardilly, Limonest, Champagne au Mont d'Or, Ecully, Tassin la Demi Lune, Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite - Autoroutes A6/A7 entre Limonest et Pierre Bénite - Requalification A6/A7 - Horizon 2020 - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3657

Location et maintenance d'un système de géolocalisation et de main courante d'exploitation mobile pour les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3658

Travaux de gros entretien - Renouvellement et modification du génie civil pour les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3659

Entretien et maintenance de l'éclairage public sur les voies rapides de la Métropole de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3660

Lyon 3° - Opération d'allongement et de mise aux normes du tunnel Vivier Merle - Occupation temporaire du domaine privé non métropolitain par un panneau à messages variables (PMV) - Convention entre la société civile immobilière (SCI) CORELY et la Métropole de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3661

Collèges publics - Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges - Décision - Annexe

N° CP-2020-3662

Prestations de design et expérimentations de services numériques - Lancement de la procédure de marché avec négociation pour un accord-cadre de prestations de service - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de service - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3663

Maintenance et acquisition d'outils de contrôle qualité et prestations associées - Lancement de la procédure de marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3664

Candidature de la Métropole de Lyon à l'appel à projets européen Horizon 2020 intitulé Alimentation 2030 - Habiliter les villes en tant qu'agents de la transformation du système alimentaire - Demande de subventions auprès de l'Union européenne  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3665

Décines Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin du Montout et appartenant à la société civile immobilière (SCI) BB Immo - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3666

Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, de 5 lots de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini et appartenant à M. et Mme Da Rocha - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3667

Lyon 7° - Equipement public - Acquisition, à titre gratuit, de 17 parcelles de terrain nu situées dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Techsud et appartenant à la société par actions simplifiées (SAS) Porte Ampère ou à toute société à elle substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3668

Neuville sur Saône, Genay - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement immobilier situé avenue des Frères Lumière à Neuville sur Saône et Genay, sur les parcelles cadastrées AD 420, AD 421, AM 632, AM 634 et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Jéro - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3669

Saint Priest - Réserves foncières - Développement économique - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain cadastrées DI 262 et DI 263 situées 25 rue Aristide Briand et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Solyem - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3670

Saint Romain au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située route de Collonges, angle impasse de Hurlevent et appartenant aux consorts Michoux-Grange et à la société civile immobilière (SCI) MVO - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3671

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 2 et 4 rue des Bienvenus et appartenant à la société civile de construction vente (SCCV) Mozaik - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3672

Corbas - Plan de cession - Développement économique - Secteur Montmartin - Site des Abattoirs - Cession, à titre onéreux, à la société à responsabilité limitée (SARL) Centre Express Limousin (CEL 69), des parcelles de terrain nu cadastrées AS 90 et AS 69 pour partie, situées 4 rue du Mont Blanc - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP‑2017‑1640 du 15 mai 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3673

Couzon au Mont d'Or - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, d'un terrain bâti situé 30 rue Aristide Briand - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3674

Saint Didier au Mont d'Or - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme, d'un immeuble situé 58 rue Victor Hugo - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3675

Tassin la Demi Lune - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville d'une propriété située 60 avenue du 11 novembre 1918 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3676

Villeurbanne - Habitat et logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat d'un immeuble situé 1 rue Viret  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3677

Villeurbanne - Développement urbain - Projet cours Tolstoi - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la Ville de Villeurbanne, d'un local commercial formant le lot n° 2 de la copropriété située 115 cours Tolstoi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3678

Pierre Bénite - Voirie de proximité - Echange, sans soulte, entre la Métropole de Lyon et le service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS), de terrains situés 96 boulevard de l'Europe et 63 rue Henri Barbusse - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3679

Vénissieux - Equipement public - Echange, avec soulte, entre la Métropole de Lyon et la Ville de Vénissieux de parcelles de terrain nu situées avenue Jean Moulin et rue Président Salvador Allende - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3680

Lyon 1er - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), de l'immeuble situé 20 rue de la Platière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3681

Saint Priest - Voirie - Indemnisation de M. Cyril Suiffet, suite à la cessation d'exploitation agricole d'une parcelle de terrain située chemin de Saint Bonnet de Mure - Approbation de la convention d'indemnisation - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3682

Saint Priest - Voirie - Indemnisation de M. Cyril Suiffet, suite à la cessation d'exploitation agricole d'une parcelle de terrain située chemin de Saint Bonnet de Mure - Approbation de la convention d'indemnisation - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3683

Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Réalisation des équipements publics à destination scolaire et d'esplanade dans le secteur Vaulx en Velin La Soie - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel et d'une convention de mise à disposition de places de stationnement avec la société civile immobilière (SCI) La Soie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3684

Prestations d'assistances rédactionnelles et de retranscriptions de réunions professionnelles diverses pour la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : prestations de transcriptions simples - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3685

Saint Didier au Mont d'Or - Marché de mise à disposition de mobiliers urbains supports d'information et prestations de services de mobilité - Occupation temporaire du domaine privé non métropolitain par une station du vélo en libre-service Vélo'V - Convention entre la Ville de Saint Didier au Mont d'Or, la société JC Decaux France et la Métropole de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3686

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er au 30 novembre 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3687

Mandat spécial accordé à M. le Conseiller Christophe Dercamp pour un déplacement à Boston (Etats-Unis) du 12 au 17 janvier 2020 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3688

Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Renouvellement du bail commercial consenti à M. Denis Eichenlaub pour une activité de pharmacie - Convention d'occupation temporaire pour le transfert provisoire de la pharmacie au niveau 1 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3689

Lyon 4° - Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPé) de Lyon - Site Le Clos - 1 rue Philippe Lassalle et 5 rue Anselme - Convention conclue avec l'Etat -  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3690

Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et les associations chargées de la mission d'accueil, d'accompagnement et d'hébergement des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3691

Logement d'abord - Attributions de subventions aux associations et structures intervenant dans la mise en oeuvre accélérée du plan quinquennal du Logement d'abord pour l'année 2020 - Approbation de la convention-type - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3692

Craponne, Francheville, Lyon 5°, Lyon 9°, Meyzieu, Mions, Sainte Foy lès Lyon, Villeurbanne - Aides à la pierre - Logement social 2019 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2020-3693

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville - Marché de travaux - Lot n° 5 : revêtement de sol - Protocole d'accord transactionnel avec le groupement d'entreprises Maia Sonnier (mandataire) - Gauthey-Desactiv'Concept (SDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3694

Plan Oxygène - Zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon (ZFE) - Attribution de subventions aux PME, dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Approbation de conventions - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3695

Partenariat avec le Centre mémoire de ressources et de recherche (CM2R) des Hospices civils de Lyon (HCL) - Approbation d'une convention d'échange de données - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3696

LUGDUNUM - Musée et Théâtres romains - Conventions de partenariat culturel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3697

LUGDUNUM - Musée et Théâtres romains - Convention de mise à disposition de mobiliers archéologiques avant transfert de propriété - Décision - (sans annexe)