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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 13 février 2017

 

·                  Les procès-verbaux des Commissions permanentes des 13 décembre 2016 et 9 janvier 2017 ont été adoptés.

 

·                  Les décisions n° CP-2017-1402 à CP-2017-1497 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 14 février 2017.




DECISIONS

 



N° CP-2017-1402

Saint Priest - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie métropolitain de la parcelle cadastrée CV 225 constituant l'assiette foncière de la rue Martin Luther King et appartenant à l'association syndicale libre de la voirie du Carré Rostand - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1403

Craponne - Principe du déclassement futur de la rue des Docteurs Mérieux - Autorisation donnée à la Société BioMérieux de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1404

Lyon 2° - Pôle d'échanges multimodal de Lyon-Perrache - Principe du déclassement futur d'une partie du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située rue Dugas Montbel - Autorisation donnée à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1405

Genay - Poste Rancé - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable de travaux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1406

Quincieux - Travaux d'aménagement de voirie pour améliorer l'accès des convois à l'unité de maturation de mâchefers d'incinération et à un centre de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux situés chemin de Crouloup et exploités par le Syndicat mixte d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL) - Offre de concours par le SYTRAIVAL - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1407

Expertise d'accessibilité et de sécurité de la voirie et des espaces publics sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1408

Albigny sur Saône - Aménagement de la rue Zipfel et du chemin de Notre-Dame - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) et lot n° 2 : murs - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1409

Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 - Opération Neurocampus - Autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention d'occupation du domaine public hospitalier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1410

Transfert d'une garantie d'emprunt accordée dans le cadre de la création de l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1411

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) 38 auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1412

Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n°CP-2015-0348 du 07 septembre 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1413

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité Nouvelle auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) - Décision modificative aux décisions des Commissions permanentes n° CP-2015-0542 du 7 décembre 2015, n° CP-2015-0449 du 12 octobre 2015 et n° CP-2016-0867 du 23 mai 2016 - Décision - Annexe

N° CP-2017-1414

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1415

Garantie d'emprunt accordée à l'Association recherche handicap et santé mentale (ARHM) auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2016-1320 du 13 décembre 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1416

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0536 du 7 décembre 2015 - Décision - Annexe

N° CP-2017-1417

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2016-0638 du 11 janvier 2016 - Décision - Annexe

N° CP-2017-1418

Garantie d'emprunt accordée à l'association Santé mentale et communautés auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1419

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM ICF sud-est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1420

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1421

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1422

Garanties d'emprunts accordées à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1423

Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme (SA) coopérative de production d'HLM Rhône Saône habitat auprès du Crédit agricole mutuel Centre-Est - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1424

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1425

Garantie d'emprunts accordée à la SAEM SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1426

Vernaison - Garantie d'emprunt accordée à l'association Maison Saint Joseph auprès de la Société générale - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1427

Fourniture et maintenance du matériel d'inspection télévisée HYDROVIDEO - Autorisation de signer le marché suite à une procédure négociée sans mise en concurrence avec l'entreprise HYDROVIDEO - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1428

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels de marque ANDRITZ - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société ANDRITZ  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1429

Migration de la supervision et rénovation des interfaces locales à la station d'épuration de Pierre-Bénite - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1430

Jonage - Restructuration du réseau d'assainissement - Rue Nationale (tranche ferme) et rue Neuve (tranche optionnelle) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1431

Albigny sur Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 18, chemin Notre-Dame - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1432

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 474 et 624, situés 4, rue Hélène Boucher et appartenant à M. Khouja Chaker - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1433

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, de 3 garages constituant les lots de copropriété n° 29, 43 et 45 situés 57, chemin de Terraillon et appartenant à Alliade habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1434

Cailloux sur Fontaines - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Four lieudit La Racombe et appartenant à l'indivision Genevois - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1435

Craponne, Francheville - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de diverses parcelles de terrain destinées à être incorporées au domaine public de voirie métropolitaine et appartenant au Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1436

Genay - Voirie de proximité - Mise en demeure d'acquérir un terrain nu situé lieu-dit Les Lisières et appartenant à Mme Thérèse Villalta - Renoncement à l'acquisition - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1437

Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, et intégration dans le domaine public de voirie métropolitain, d'une parcelle de terrain nu située 22, rue des Biesses et appartenant à M. et Mme Philippe Dreyer - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1438

Lyon 3° - Projet Lyon Part Dieu - Acquisition des lots n° 46 et 47 à usage d'emplacements de stationnement et des lots n° 113 et 214 à usage de bureaux situés au rez-de-chaussée et au niveau mezzanine de la copropriété l'Amphytrion au 11 et 15, boulevard Vivier Merle, et appartenant à la SCI Lyon Chado - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1439

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'un garage formant respectivement les lots n° 1034 et 1111 de la copropriété Le Vivarais, situés au 9, boulevard Vivier Merle et appartenant à M. Philippe Chaudet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1440

Lyon 3° - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 1, rue Saint-Isidore et appartenant à la société UTEI Saint Isidore - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1441

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part Dieu - Acquisition de lot de copropriété n° 10 à usage de bureaux situé au rez-de-chaussée et au niveau entresol du bâtiment B9 et B11 au 25, boulevard Vivier Merle et appartenant à la SCI Merle 25 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1442

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part Dieu - Acquisition à titre onéreux d'un appartement formant le lot n° 225 et d'un emplacement de stationnement formant le lot n° 60 de la copropriété l'Amphytrion cadastrée EM 230, situés au 11, boulevard Vivier Merle et appartenant à M. Thierry Decomble - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1443

Lyon 8° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées 65 bis - 67, rue Feuillat et appartenant à la Ville de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1444

Poleymieux au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin de la Péronière et appartenant aux consorts Guerrier  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1445

Rillieux la Pape - Equipement Public - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement situé 9001, chemin de la Croix et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1446

Vénissieux - Voirie de proximité - Acquisition à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 26-28, rue Francis de Pressensé, cadastrées AA 221 et AA 222 et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Côté Moulin à Vent - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1447

Villeurbanne - Equipement Public - Acquisition à titre onéreux, d'un immeuble (bâti et terrain) situé 39, rue Bourgchanin, cadastré BW 28 et BW 30 et appartenant à Mme Georgette Meunier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1448

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 terrains nus, situés 36 et 38, rue du 8 mai 1945 et appartenant à la Société civile immobilière de construction vente (SCCV) Clos Caroline - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1449

Villeurbanne - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement immobilier situé 182, rue de la Poudrette et appartenant à la Société civile immobilière (SCI) Poudrette - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1450

Villeurbanne - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble (bâti+terrain) situé  39, rue Bourgchanin, cadastré BW 29 et appartenant à Mme Audrey Colonna - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1451

Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) la Soie - Acquisition, à titre gratuit, du tènement immobilier situé sur les parcelles cadastrées BZ 36 et BZ 37 au 9, rue Francia et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1452

Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Cession, à titre onéreux, de volumes et emprise à créer sur la parcelle de terrain bâti cadastré AR 7, et sur les parcelles de terrain nu cadastrées AR 62, AR 75, AR 77, AR 78 et sur une parcelle à cadastrer rue Servient, le tout situé rue de Bonnel, rue Servient, rue des Cuirassiers et rue du Docteur Bouchut, à la société (SAS) Uni Commerces, ou toute société se substituant à elle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1453

Lyon 7° - Aménagement - Opération mixte habitat et commerces - Cession, à titre onéreux, suite à consultation, au profit de la co-promotion Pitch/Noaho, avec faculté de substitution, de parcelles de terrain nu cadastrées CD 263 et CD 265, situées 62, 64, avenue Debourg - Autorisation de dépôt d'un permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1454

Vaulx en Velin - Equipement public - Cession, à titre gratuit, à la Commune, de 2 parcelles de terrain situées 1 à 9, chemin de la Ferme, dans le quartier des Noirettes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1455

La Tour de Salvagny - Equipement public - Echange, avec soulte, entre la Commune de la Tour de Salvagny et la Métropole de Lyon, de parcelles boisées situées avenue du Casino - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1456

Rillieux la Pape - Voirie de proximité - Echange sans soulte entre la Métropole de Lyon et la Commune de Rillieux la Pape de divers terrains nus situés avenue des Nations et rue d'Athènes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1457

Lyon 3° - Habitat - Déclaration d'utilité publique (DUP) d'Opération de restauration immobilière (ORI) - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de 4 lots dans un immeuble en copropriété situé 208, rue de Créqui - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1458

Lyon 3° - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 9, rue Roux Soignat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1459

Lyon 6° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique au profit de la Société d'aménagement et de construction de la Ville de Lyon (SACVL), de l'immeuble situé 11, cours Vitton - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1460

Lyon 7° - Développement urbain - Parc Blandan - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique administratif, au profit de la Ville de Lyon, des parcelles cadastrées BI 154 et BI 156 et situées au 37, rue du Repos  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1461

Villeurbanne - Habitat et Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, de l'immeuble situé 70, rue Léon Blum - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1462

Villeurbanne - Equipement public - Abandon de servitudes de puisage d'eau et de poste de livraison EDF de diverses parcelles de terrain situées 7, avenue de Bel Air, rues Alfred de Musset et Henry Legay par les sociétés Safran Landing Systems, SCI club de la Soie, Silky Way et la Métropole de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1463

Vaulx en Velin - Carré de Soie - Projet urbain partenarial (PUP) Gimenez - Travaux - Lots n° 1 et 3 - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1464

Schéma directeur des énergies de la Métropole de Lyon - Convention de partenariat avec GRTgaz pour 2016-2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1465

Limonest - Ilot de la Plancha - Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnité de résiliation du bail professionnel entre la Métropole de Lyon et la société civile de moyens (SCM) de Mmes Bachelard-Barbe et Rendu-Tavernier pour le local situé au 168, avenue du Général de Gaulle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1466

Villeurbanne - Opération de restauration immobilière du 91, rue des Charmettes - Engagement de l'enquête parcellaire suite à la déclaration d'utilité publique (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1467

Fourniture d'une plateforme de facturation et de dématérialisation des échanges entre la Métropole de Lyon et les services d'aide à domicile (SAAD) et d'un service de télégestion basé sur un serveur vocal interactif et prestations associées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1468

Hébergement de services numériques de la Métropole de Lyon et infogérance d'infrastructures associées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1469

Réalisation et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé en faveur des bénéficiaires de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - Autorisation de signer un accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1470

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er novembre au 31 décembre 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1471

Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1472

Saint Priest - Autorisation donnée à la société ENGIE de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien immobilier métropolitain cadastré AW 158 et situé rue Clément Ader - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1473

Villeurbanne - Carré de soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie (VLS) - Autorisation donnée à la société dénommée SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS ou à toute personne se substituant à elle, de déposer toutes demandes d'autorisations d'urbanisme sur la parcelle métropolitaine cadastrée BZ 99 et située 24, rue de la Poudrette - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1474

Meyzieu - Restructuration du collège Evariste Galois - Lot n° 3 : charpente bois et métallique - Lot n° 7 : métallerie - Lot n° 12 : chaufferie ventilation plomberie - Lot n° 13 : courants forts et faibles - Lot n° 15 : voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer les modifications aux marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1475

Fourniture d'équipements de protection individuelle - Chaussures hautes et basses, bottes et cuissardes pour les agents de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1476

Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Métropole de Lyon : parkas et vêtements techniques - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2016-1334 du 12 septembre 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1477

Maintenance des installations de courants forts des bâtiments de la Métropole de Lyon - Lots n° 1 et n° 2 - Autorisation de signer les accords-cadres de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1478

Prestations de stationnement dans les parcs souterrains : tickets prépayés, abonnements et cartes prépayées - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1479

Prestations de nettoyage de bâtiments de la Métropole de Lyon - Lots n° 11, 12, 14 et 16 - Autorisation de signer les accords-cadres de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1480

Fourniture de bois pour les bâtiments de la Métropole de Lyon - Lot n° 2 : fourniture de panneaux dérivés du bois, de mélaminés, stratifés et de parquets - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1481

Fourniture de pièces détachées constructeurs, de produits, d'outillages spécifiques et de maintenance des véhicules de la Métropole de Lyon de moins de 3,5 tonnes - Lot n° 1 : marque Renault - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1482

Bron - Travaux de restructuration et d'extension du Neurocampus de Lyon - Lots n° 2, 3, 4, 6, 8, 9, 11, 14, 15, 16, 17, 20 et 21 - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1483

Bron - Travaux de restructuration et d'extension du Neurocampus de Lyon - Lot n° 5 : traitement des façades - Lot n° 7 : structure métallique - métallerie - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1484

Lyon 6° - Nettoiement de la rue intérieure de la Cité Internationale - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1485

Villeurbanne - Projet urbain Grandclément - Eviction commerciale de la société à responsabilité limitée (SARL) dénommée NETTOYAGES PROPRETE SERVICES du local appartenant à la Métropole de Lyon situé 36, rue Emile Decorps - Approbation de la convention de résiliation de bail et d'indemnisation - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1486

Lyon 4° - Tunnel de la Croix-Rousse - Marché de conception-réalisation des travaux de rénovation lourde du tunnel - Autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel pour la résolution des appels en garantie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1487

Lyon 3° - Zone d'aménagment concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Déclassement du domaine public métropolitain des volumes existants ou à créer situés sur les parcelles cadastrées AR 7, AR 62, AR 78, d'une emprise non cadastrée rue Servient, et d'une emprise d'une partie de la parcelle cadastrée AR 75 rue du Docteur Bouchut - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1488

Candidature de la Métropole de Lyon au programme européen Urbact III - Demande de subventions auprès de l'Union européenne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1489

Décines Charpieu, Ecully, Lyon 3°, Lyon 4°, Caluire et Cuire, Tassin la Demi Lune, Charly, Lyon 9°, Lyon 2°, Charbonnières les Bains, Corbas, Villeurbanne, Saint Genis les Ollières, Lyon 1er, Lyon 7° - Aides à la pierre - Logement social 2016 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux  - Décision - Annexe

N° CP-2017-1490

Lyon 2° - Hôtel Dieu - Aménagement des espaces publics attenants - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD), assainissement des eaux pluviales et mobiliers - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1491

Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Opération immobilière Two Lyon renommée projet Vinci Immobilier d'entreprise - Convention de participation des constructeurs au coût des équipements publics de la ZAC avec la Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu et la Société Vinci Immobilier d'entreprise - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1492

Lyon 2° - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Autorisation de signer la modification n° 4 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1493

Location et maintenance de balayeuses aspiratrices thermiques sans conducteur pour assurer des prestations de nettoiement sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lots n° 1 et 2 - Autorisation de signer les accords cadres à bons de commande à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1494

Lavage et maintenance des silos sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 lots - Autorisation de signer les acccords-cadres à bons de commande à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1495

Prestations de fauchage, d'entretien des fossés et accotements de voirie sur le territoire de la Métropole de Lyon - 3 lots - Autorisation de signer les accords-cadres à bons de commande à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1496

Lyon 8°, Lyon 9° - Gestion globale de nettoiement de quartiers - Lots n° 1 et 2 - Autorisation de signer les accords-cadres à bons de commande à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1497

Mise à disposition de personnel intérimaire pour la Métropole - Lot n° 4 : mise à disposition de personnel intérimaire pour le restaurant administratif de la Métropole - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public  - Décision - (sans annexe)