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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 13 décembre 2016

 

 

Ÿ                     Les décisions n° CP-2016-1312 à CP-2016-1369 ont été reçues au contrôle de légalité le mercredi 14 décembre 2016.




DECISIONS

 



N° CP-2016-1312

Lyon 5° - Aménagement de voirie rue du Professeur Marion - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1313

Bron - Rue Albert Camus - Aménagement de voirie - Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1314

Lyon 2° - Place Carnot - Voûte Est - Quai Rambaud - Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1315

Vénissieux - Transfert à la Métropole de Lyon par la SARL d'aménagement Romain Rolland des voiries de l'îlot Romain Rolland - Approbation de la convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1316

Animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions - Accords-cadres à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1317

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Batigère Rhône-Alpes auprès d'Arkea - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1318

Garanties d'emprunts accordées à l'Association présence et actions avec les personnes agées de la Ville de Lyon (PAPAVL) auprès de la Caisse d'épargne - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0343 du 7 septembre 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1319

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-1320

Garanties d'emprunts accordées à l'Association recherche handicap et santé mentale (ARHM) auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1321

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-1322

Garantie d'emprunt accordée à la SACP d'HLM Rhône Saône habitat auprès du Crédit agricole Centre-Est entreprises - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1323

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-1324

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0234 du 18 juin 2015 - Décision - Annexe

N° CP-2016-1325

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-1326

Cailloux sur Fontaines - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Four lieu-dit Les Chaumes et appartenant à M. Georges Maurice  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1327

Fontaines Saint Martin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé rue des Fours et appartenant à la SAS STYLIMMO - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1328

Givors - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie métropolitain de diverses parcelles de terrain situées rue Jacques Prévert et appartenant à la Ville de Givors - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1329

Grigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 32, chemin des Charmes et appartenant aux époux Vaganay - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1330

Grigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 30, chemin des Charmes et appartenant à Mme Colette Falletti - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1331

Grigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 28, chemin des Charmes et appartenant aux consorts Falletti-Forster - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1332

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot n° 1042 de la copropriété Le Vivarais, situé au 33, boulevard Vivier Merle et appartenant à Mme Carolina Méjean - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1333

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Part Dieu - Aménagement du pôle d'échanges multimodal (PEM) - Acquisition, à titre onéreux, des volumes n° 19 et 20 dépendant de l'ensemble immobilier B5 situé 1, 2 et 3, place Charles Béraudier sur les parcelles cadastrées EM 117, EM 123, EM 126, EM 127 et EM 128 et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1334

Lyon 7° - Développement économique - Projet d'implantation du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) - Acquisition, à l'euro symbolique, des parcelles cadastrées BZ 167 et BZ 168, situées avenue Tony Garnier et 1-3, rue du Vercors et appartenant à la Ville de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1335

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu à usage de trottoir public située 105, rue Joseph Desbois et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Décines Immobilier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1336

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Chantalouette à l'angle de la rue du Rambion et appartenant aux 8 propriétaires indivis de la rue Chantalouette - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1337

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, des parcelles de terrain nu composant pour partie l'assiette de la rue Maréchal Lyautey et appartenant à la copropriété l'Alexandrin représentée par la CDG Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1338

Villeurbanne - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 70, rue Léon Blum et appartenant à la SCI Le Roitelet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1339

Champagne au Mont d'Or - Equipement public - Transfert, à titre gratuit, à la Métropole de Lyon, de  la chaufferie centrale de la Duchère et de l'ensemble des équipements du réseau de chaleur nécessaires à l'exploitation, située 565, avenue d'Ecully, à l'angle de l'avenue de Champagne et appartenant à la Ville de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1340

Lyon 5° - Habitat et Logement social - Cession à titre onéreux, à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, suite à préemption avec préfinancement d'un immeuble situé 30, rue des Chevaucheurs - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1341

Lyon 8° - Plan de cession - Habitat - Cession, à titre onéreux, à la SCM Métay-Perricard avec faculté de substitution, de 2 lots dans un immeuble en copropriété situé 18, place Ambroise Courtois - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1342

Lyon 9° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Duchère - Cession à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), à titre onéreux, de la parcelle cadastrée AR 137, située au 9004, rue Marius Donjon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1343

Meyzieu - Plan de cession - Déclassement et cession, à titre onéreux, à la société SCI Terramis ou toute société à elle substituée, d'une parcelle de terrain située avenue Lionel Terray - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2016-1225 du 10 octobre 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1344

Vaulx en Velin - Développement urbain - Cession, à titre gratuit, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, de 4 parcelles de terrain situées chemin de la Ferme, dans le quartier des Noirettes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1345

Vaulx en Velin - Développement urbain - Secteur Pré de l'Herpe - Cession, à titre onéreux, à la Ville de Vaulx en Velin d'un terrain nu formé de 4 parcelles issues des parcelles cadastrées AY 584, AY 592 et AY 594, situé rue Gaston Bachelard, rue du Pré de l'Herpe et avenue Gaston Monmousseau en vue de la réalisation d'un équipement scolaire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1346

Lyon 5° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de 2 immeubles situés 64, rue Saint-Georges et 17, montée des Epies - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1347

Lyon 7° - Parc Blandan - Mise à disposition, à la société 1850 Invest ou toute société substituée à elle, par bail à construction d'une durée de 60 ans, d'un tènement composé des parcelles cadastrées BI 161, BI 162 et d'une partie de BI 166, comprenant le Château La Motte et l'ancien magasin d'armes, situées au 37, rue du Repos - Autorisation donnée à cette société de déposer une demande de permis de construire sur ce terrain - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1348

Villeurbanne - Habitat - Logement social - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, de 43 lots de copropriété situés 105-146, rue Jean Voillot et 2, avenue de Bel Air - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1349

Limonest - Habitat - Logement social - Institution, à titre gratuit, de servitudes de passage à pied et à véhicules, de passage de gaines, fluides, canalisations eaux et de tour d'échelle, au profit de l'immeuble métropolitain situé 298, avenue Général de Gaulle cadastré C 738, grevant l'immeuble situé 294, avenue Général de Gaulle et appartenant à la SCI Relais du Dauphiné, cadastré C 737 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1350

Rillieux la Pape - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage de canalisation publique évacuant les eaux usées sous une parcelle de terrain située 13, rue de la Bièvre et appartenant aux époux Durand - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1351

Prestations de tierce maintenance applicative sur le parc applicatif de gestion de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1352

Acquisition d'équipements et réalisation de prestations complémentaires pour les infrastructures réseaux, les systèmes de sécurité et les outils d'administration associés - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1353

Aide sociale à l'enfance (ASE) - Approbation d'une convention de mise à disposition de données numériques, à titre gratuit, entre la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Rhône et la Métropole de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1354

Musée gallo-romain de Lyon Fourvière - Compléments tarifaires pour la librairie-boutique - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1355

Lyon 2°, Vénissieux - Autorisation de déposer des demandes d'autorisation de travaux, de déclarations préalables et de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1356

Villeurbanne - Création du cente de santé du Médipôle - Autorisation donnée à la société ADIM Immobilier, de déposer une demande de permis de construire sur la parcelle cadastrée BW 105, située 171, rue Léon Blum - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1357

Maintenance des onduleurs du patrimoine bâti de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1358

Lyon - Maintenance des compresseurs et assécheurs d'air du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1359

Lyon 3° - Maintenance des ascenseurs de l'Hôtel de Métropole de Lyon - Autorisation de signer les accords‑cadres de prestations de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1360

Lyon 3° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Pôle d'échange multimodal (PEM) Lyon Part-Dieu - Principe du transfert futur de domaine public métropolitain à domaine public ferroviaire entre la Métropole de Lyon et la SNCF - Principe du déclassement futur du domaine public métropolitain des parcelles et volumes existants et à créer situés Place Charles Béraudier et avenue Georges Pompidou - Autorisation donnée à la SNCF de déposer un permis de construire - Décision - Annexe

N° CP-2016-1361

Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4° - Aides à la pierre - Logement social 2016 - Attribution de subventions d'équipement aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2016-1362

Lyon 7° - Parc Blandan - Entités esplanade et douves - Marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer l'avenant n° 3 du marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1363

Lyon 1er, Lyon 2° - Projet Coeur Presqu'île - Rénovation de la place des Terreaux - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec le groupement momentané d'entreprises Omnium général d'ingénierie (mandataire) - Drevet - Buren à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1364

Bron - Plan de sauvegarde des copropriétés de Bron Terraillon - Autorisation de signer la convention financière avec la Ville de Bron et de solliciter les participations financières - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1365

Lyon 3° - Opération Villette-Lafayette - Principe du déclassement futur du domaine public de voirie métropolitain concernant les parcelles situées cours Lafayette et rue de la Villette - Autorisation donnée à la société OGIC de déposer des autorisations d'urbanisme - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1366

Lyon 3° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part Dieu Ouest - Pôle d'échange multimodal - Opération Two Lyon - Principe du déclassement futur d'une partie du domaine public métropolitain des emprises situées boulevard Vivier Merle et avenue Georges Pompidou - Autorisation donnée à Vinci Immobilier d'Entreprise de déposer des autorisations d'urbanisme - Décision - Annexe

N° CP-2016-1367

Fourniture de matériels hydrauliques, pneumatiques et assistance technique pour les services techniques de la direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie (DDUCV) - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1368

Vaulx en Velin - Quartiers prioritaires de la politique de la Ville de Vaulx en Velin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2016 - Approbation des conventions - Modification de la décision de la Commission permanente n° CP-2016-1170 du 12 septembre 2016 - Décision - Annexe

N° CP-2016-1369

Ecoreno'v 2016 - Attribution des subventions d'équipement en faveur de la réhabilitation énergétique performante des logements et des immeubles d'habitation - Décision - Annexe