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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 12 septembre 2016

 



Ÿ                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 11 juillet 2016 a été adopté.

 

Ÿ                     Les décisions n° CP-2016-1056 et n° CP-2016-1059 à n° CP-2016-1176 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 13 septembre 2016.




DECISIONS

 



N° CP-2016-1056

Mions, Saint Priest - Déclassement du domaine public métropolitain d'une emprise située route de Mions à Saint Priest et route de Saint Priest à Mions et cession, à titre onéreux, à la société SOFIPARC - Décision - Annexe

N° CP-2016-1057

Lyon 7° - Déclassement d'une partie du domaine public métropolitain de la parcelle cadastrée CD 12 située avenue Debourg - Décision - Annexe

N° CP-2016-1058

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Déclassement d'une partie du domaine public métropolitain située impasse de l'Etoile - Décision - Annexe

N° CP-2016-1059

Travaux de plantations et de suivi des jeunes arbres et d'entretien des sols de plantation sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres à bons de commande de travaux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1060

Maintenance et évolution du système informatique de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) pour la signalisation lumineuse tricolore et les bornes escamotables - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1061

Fourniture de supports de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accords-cadres à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1062

Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1063

Travaux de mise en œuvre de béton hydraulique sur le territoire de la Métropole de Lyon - Marchés annuels à bons de commande - 2 lots - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1064

Oullins - Boulevard de l'Yzeron - Reconstruction de la passerelle Lionel Terray - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1065

Saint Fons - Aménagement de voirie - Chemins Belle-Etoile et Fauré - Travaux de voirie réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1066

Marcy l'Etoile - Requalification de l'avenue des Alpes (phase n° 3) - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1067

Vaulx en Velin - Boulevard urbain est (BUE) - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1068

Programme d'actions en faveur de la prévention et de la valorisation des déchets éligibles au Fonds déchets - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1069

Assistance à la mise en place de sites de compostage partagés (pieds d'immeuble, quartiers et cantines), formation et prestations de broyage sur le territoire de la Métropole de Lyon -  2 lots - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1070

Etudes pour le développement des réseaux de chaleur sur le territoire de la Métropole de Lyon - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) au titre de l'année 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1071

Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) 3F Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-1072

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Résidences sociales de France auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2016-0800 du 11 avril 2016 - Décision - Annexe

N° CP-2016-1073

Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-1074

Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Cité nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-1075

Garantie d'emprunt accordée à la Société anonyme (SA) Coopérative habitat pact Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1076

Garanties d'emprunts accordées au Comité de la foire internationale de Lyon (COFIL) auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes et de la Banque populaire Loire et Lyonnais - Réaménagement de la dette - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1077

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-1078

Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) SCIC habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-1079

Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1080

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-1081

Fourniture de polymères et assistance technique pour les stations d'épuration et l'usine d'incinération de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1082

Pierre Bénite - Prestations de maintenance préventives et curatives des analyseurs de fumées et des préleveurs en semi-continu de dioxines et de furanes de la station d'épuration - Autorisation de signer le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société Environnement SA - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1083

Conventions d'occupation relatives à l'installation temporaire d'équipements radiotéléphoniques sur des ouvrages d'eau propriété de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer des avenants suite au nouveau contrat de délégation de service public de l'eau - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1084

Dardilly - Canalisations d'assainissement en refoulement - Convention d'occupation traversées du domaine public de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1085

Albigny sur Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située chemin du Tremblay, angle montée du Chanoine Roullet, et appartenant à Mme Claudine Dorey - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1086

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 284 et 100 dépendant d'un immeuble dans la copropriété Le Terraillon, située 27, rue Guillermin, et appartenant à l'association des Petites Sœurs de la Sainte Enfance de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1087

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 82 et 438 et 2 caves situés 3, rue Guynemer et 19, rue Guillermin et appartenant à Mme Marie-Pierre Pastre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1088

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, de 58 lots dont 29 appartements et 29 caves, dans la copropriété Le Terraillon, située rue Guynemer, rue Marcel Bramet et rue Hélène Boucher, et appartenant à Alliade habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1089

Ecully - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin du Petit bois et appartenant à M. Xavier Rammeloo - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1090

Francheville - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Joliot Curie et appartenant au Syndicat des copropriétaires de la résidence l'Anthracite - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1091

Givors - Développement économique - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du site des Verreries mécaniques champenoises (VMC) - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu formé de la parcelle cadastrée AN 311, situé avenue Georges Charpak et appartenant à la Société d'aménagement Givors Métropole (SAGIM) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1092

Grigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées rue André Sabatier et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1093

Grigny - Equipement public - Service accueil placement familial - Acquisition, à titre onéreux, d'un local et de 6 places de stationnement situés 36, rue des Arondières et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1094

Grigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue André Sabatier et appartenant à l'indivision Abdelbaset, Caron, Ben Lakhdar et Thévenon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1095

Lyon 3° - Développement urbain - Projet de pôle d'échanges multimodal (PEM) Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, des parcelles de terrain nu cadastrées AR 75, AR 74 pour partie, et AR 73 pour partie, situées 14, rue des Cuirassiers et appartenant aux sociétés France Télévisions et Télédiffusion de France (TDF) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1096

Lyon 4° - Habitat - Logement social - Acquisition à titre onéreux d'un bâtiment situé 3, rue Duviard et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1097

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située lieu-dit La Jacquière, chemin de Pommier et appartenant aux propriétaires indivis de l'impasse Beaumarchais - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0573 du 7 décembre 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1098

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située lieu-dit Les Gadelles, chemin de Pommiers et appartenant à l'Association syndicale libre du lotissement Le Tony - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1099

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 14 et 16, rue Louis Saulnier et appartenant à la SNC Kaufman et Broad Promotion - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1100

Saint Genis Laval - Voirie - Acquisition à titre onéreux de 2 parcelles de terrain nu situées 13, chemin de Moly et appartenant à la SARL Sélins ou toute autre société du groupe substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1101

Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie (VLS) - Acquisition, à titre gratuit, de la parcelle de terrain cadastrée BZ 160 située 6, rue de la Poudrette et appartenant à la société Altaréa Cogédim ZAC VLS - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1102

Villeurbanne - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 10, impasse Poncet et appartenant aux époux Terrier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1103

Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC Gratte-Ciel nord - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain cadastrée BD 43 située 114, rue Francis de Pressensé, propriété de l'Etat - Ministère de l'Education Nationale - Académie et rectorat de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1104

Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie (VLS) - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle de terrain cadastrée BZ 62p2 située 5, rue de la Poudrette et appartenant à la société Altaréa Cogédim ZAC VLS - Décision - Annexe

N° CP-2016-1105

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu, situé 268, cours Emile Zola et appartenant à la copropriété de la Résidence de l'Ormeraie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1106

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé 82, rue Frédéric Fays et appartenant à M. Albert Garnier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1107

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain, situé 69, rue Jean Jaurès et appartenant à la SAS Icade Promotion - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1108

Craponne - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, à la Commune, suite à préemption avec préfinancement d'un immeuble (terrain et bâti) situé 122, avenue Pierre Dumond - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1109

Lyon 8° - Plan de cession du patrimoine - Manufacture des Tabacs - Cession, à l'Université Jean Moulin Lyon 3, d'un volume bâti dépendant de la parcelle de terrain cadastrée AB 51 située 2, cours Albert Thomas - Approbation de la division en volume - Etablissement de servitudes - Décision - Annexe

N° CP-2016-1110

Saint Genis Laval - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, de 3 parcelles de terrain nu situées avenue de Gadagne constituant un délaissé de voirie au profit de M. Jean-Marc Piot  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1111

Villeurbanne - Plan de cession - Habitat logement social - Cession, à titre onéreux, à la société civile de construction vente (SCCV) HPL Genas, avec faculté de substitution, d'un tènement immobilier situé 95-97, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1112

Lyon 3° - Voirie de proximité - Echange, sans soulte, entre la Métropole de Lyon et l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Charles de Foucauld de terrains nus situés 18, rue Feuillat - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2010-1844 du 11 octobre 2010 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1113

Feyzin - Vallée de la chimie - Appel à projet des 30 - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit des sociétés Serpol et Vicat ou toute société se substituant à elles, d'un terrain nu issu de la parcelle cadastrée BO 56, situé rue des Bitumes - Autorisation de déposer une demande d'installation classée et de permis de construire - Décision - Annexe

N° CP-2016-1114

Villeurbanne - Habitat et Logement social - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'HLM Alliade habitat, d'un immeuble situé 29, rue des Charmettes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1115

Villeurbanne - Habitat et logement social - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Alliade habitat, d'un immeuble (terrain+bâti) situé 3, rue Francis de Pressensé - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1116

Sainte Foy lès Lyon - Equipement public - Institution d'une servitude de passage, à titre onéreux, d'un réseau de canalisations publiques évacuant les eaux pluviales et usées sous une parcelle de terrain située angle 24-45, avenue de Limburg et avenue Paul Dailly et appartenant à la société Alliade habitat ou toute autre société du groupe qui lui sera substituée - Approbation d'une convention - Décision - Annexe

N° CP-2016-1117

Villeurbanne - Développement urbain - Projet Médipole - Constitution, à titre gratuit, d'une servitude d'implantation d'une semelle de soutènement d'un mur séparatif grevant un terrain métropolitain, cadastré CH 195, situé au 95, rue Frédéric Fays - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1118

Lyon 8° - Equipement public - Modification du bail emphytéotique conclu avec la Ville de Lyon, à titre gratuit, concernant une parcelle de terrain bâtie à usage de gymnase située 23, rue Francis de Pressensé - Autorisation de signer un avenant  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1119

Chassieu - Promenade du Biézin - Convention de cession de biens mobiliers du domaine privé de la Métropole de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1120

Travaux de gros entretien et renouvellement des chaussées du boulevard Laurent Bonnevay - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer un accord-cadre à bons de commande de travaux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1121

Prestations de balisage pour les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer un accord-cadre à bons de commande de travaux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1122

Collèges publics - Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges - Décision - Annexe

N° CP-2016-1123

Prestations de tierce maintenance applicative sur le progiciel HR-ACCESS de la Métropole de Lyon et son infocentre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1124

Acquisition de serveurs, de logiciels et de périphériques associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1125

Convention de participation au projet Mes Infos entre la Métropole et la Fondation internet nouvelle génération (FING) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1126

Formation des assistants maternels - Accord-cadre à bons de commande - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1127

Musée gallo-romain de Lyon Fourvière - Compléments tarifaires pour la librairie-boutique - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1128

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er juin au 31 juillet 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1129

Caluire et Cuire, Lyon 8° - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1130

Lyon 9° - Secteur Gorge de Loup et Deux Amants - Autorisation donnée à l'Atelier d'apprentissage de Gorge de Loup de déposer une demande de permis de construire valant permis de démolir pour l'extension de son établissement sur un terrain situé 103, avenue Sidoine Apollinaire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1131

Saint Genis Laval - Approbation de la modification du cahier des charges du lotissement situé 9, chemin de la Patinière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1132

Prestations de carrosserie sur les véhicules inférieurs à 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1133

Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers inférieurs à 3,5 tonnes - Autorisation de signer le marché de fourniture à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1134

Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Métropole de Lyon : parkas et vêtements techniques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1135

Fourniture de gaz naturel rendu site pour les installations et bâtiments de la Métropole de Lyon - Lot n° 2 : bâtiments en relève semestrielle T1 et T2 - Autorisation de signer le marché subséquent de fournitures à la suite de l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1136

Fourniture de gaz naturel rendu site pour les installations et bâtiments de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : bâtiments en relève mensuelle T3 et T4 - Autorisation de signer le marché subséquent de fournitures à la suite de l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1137

Lyon - Maintenance des systèmes de détection et d'alarme incendie de l'Hôtel de Métropole - Lancement de la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1138

Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Dépose et remplacement d'escaliers mécaniques - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1139

Vénissieux - Construction et aménagements de locaux pour la direction de la voirie - Site de l'ex-Etablissement régional du matériel des armées françaises (ERM) - Lots n° 1, 2, 3, 5, 6, 11 et 12 - Autorisation de signer les avenants aux marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1140

Villeurbanne - Prestations de maîtrise d'oeuvre de bâtiment pour la construction de la plateforme de recherche Axel'One sur le Campus LyonTech La Doua - Autorisation de signer l'avenant n° 3 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1141

Bron - Parc - Cimetière - Demande de rétrocession et de remboursement d'une concession acquise par Mme Hélène Marion - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1142

Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Autorisation de signer un avenant n° 4 à la convention d'affectation et de gestion du 19 avril 1978 avec la Ville de Lyon pour des locaux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1143

Lyon 1er - Création d'un collège sur le site de la Tourette - lot n°2 gros oeuvre - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Citinea ouvrages fonctionnels - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1144

Villeurbanne - Projet urbain Grandclément - Éviction commerciale de la Société par action simplifiée (SAS) dénommée SER-NET ASSAINISSEMENT du local appartenant à la Métropole de Lyon situé 36, rue Emile Decorps - Approbation de la convention de résiliation de bail et d'indemnisation  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1145

La Mulatière - Plan de cession - Protocole d'accord entre la Métropole de Lyon et la société par action simplifiée (SAS) dénommée Distinctio pour une éviction commerciale au 2, rue Stéphane Déchant - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1146

Lyon - Aides à la Pierre - Parc public - Autorisation de transfert de subventions à la suite de la fusion par absorption de la société Le Toit familial par la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SAHLM) Cité nouvelle - Décision - Annexe

N° CP-2016-1147

Villeurbanne, Lyon 8°, Champagne au Mont d'Or, Lyon 6°, Vaulx en Velin, Lyon 3° - Aide à la pierre - Logement social 2016 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2016-1148

Mission d'expertise urbaine et d'élaboration de scénarii de composition urbaine - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1149

Lyon 1er, Lyon 2° - Rives de Saône - Projet directeur art public - Prestation de conseil et de direction artistique et technique pour la réalisation et l'insertion d'oeuvres d'art - Autorisation de signer le marché de prestations intellectuelles sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, à marchés subséquents, à la suite d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1150

Saint Fons - Mission d'animation du plan de sauvegarde des copropriétés Les Clochettes et la Cité des Clochettes à Saint Fons - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché de service, la convention financière avec la Ville de Saint Fons et de solliciter les participations financières - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1151

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Soie - Carré de Soie - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1152

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Mission de mandataire pour la conduite des études de maîtrise d'œuvre et des travaux primaires et mission de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer les avenants n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1153

Transport des élèves en situation de handicap - Autorisation de signer les avenants n° 2 permettant d'assurer la continuité du service public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1154

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1155

Bron - Quartiers Terraillon et Parilly - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2016 - Attribution de subventions - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° CP-2016-1156

Bron, Caluire et Cuire, Décines Charpieu, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, La Mulatière, Lyon 3°, Lyon 5°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9°, Meyzieu, Mions, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne - Contrat de ville - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Dispositif partenariat pour la tranquillité - Attribution d'une subvention à Lyon Métropole habitat, coordonnateur du groupement de commandes de 13 bailleurs sociaux participants au programme d'actions 2016 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1157

Décines Charpieu - Quartier du Prainet - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2016 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention - Décision - Annexe

N° CP-2016-1158

Ecully - Quartier Sources-Pérollier - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2016 - Attribution de subventions - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° CP-2016-1159

Feyzin - Quartiers des Razes, du Bandonnier, des Vignettes-Figuières-Maures et de la Bégude - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2016 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention - Décision - Annexe

N° CP-2016-1160

Grigny - Quartier du Vallon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2016 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention - Décision - Annexe

N° CP-2016-1161

Lyon 1er, Lyon 3°, Lyon 5°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9° - Quartiers Moncey-Voltaire, Sœur Janin, Loucheur-Gorge de Loup, Gerland, Mermoz, Langlet Santy, Etat-Unis, Moulin à Vent et la Duchère - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2016 - Attribution de subventions - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° CP-2016-1162

Meyzieu - Quartiers du Mathiolan et des Plantées - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2016 - Attribution d'une subvention - Approbation de conventions  - Décision - Annexe

N° CP-2016-1163

Neuville sur Saône - Quartiers de la Source et de l'Echo - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2016 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention - Décision - Annexe

N° CP-2016-1164

Oullins - Quartier de la Saulaie - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2016 - Attribution de subventions - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° CP-2016-1165

Pierre Bénite - Quartier de Haute Roche - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2016 - Attribution de subventions - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° CP-2016-1166

Rillieux la Pape - Quartiers de la ville nouvelle - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2016 - Attribution de subventions - Approbation de conventions  - Décision - Annexe

N° CP-2016-1167

Saint Fons - Quartiers Arsenal Carnot-Parmentier et Clochettes - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2016 - Attribution de subventions - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° CP-2016-1168

Saint Genis Laval - Quartiers des Collonges et des Barolles - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2016 - Attribution de subventions - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° CP-2016-1169

Saint Priest - Quartiers de Bel Air et Bellevue - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2016 - Attribution de subventions - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° CP-2016-1170

Vaulx en Velin - Quartiers de la Grande Ile - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2016 - Attribution de subventions - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° CP-2016-1171

Vénissieux - Quartiers de Minguettes-Clochettes et Duclos-Barel - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2016 - Attribution de subventions - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° CP-2016-1172

Villeurbanne - Quartiers des Buers, Saint Jean, Tonkin, Jacques Monod, les Brosses - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2016 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention - Décision - Annexe

N° CP-2016-1173

Ecoreno'v 2016 - Attribution des subventions en faveur de la réhabilitation énergétique performante des logements et des immeubles d'habitation - Décision - Annexe

N° CP-2016-1174

Plateforme ECORENO'V : accompagnement des copropriétés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1175

Lyon 2° - Plan climat - Volet habitat - Quartier Sainte Blandine - Mission d'accompagnement des copropriétés vers des projets d'éco-rénovation - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1176

Fourniture de fruits et de légumes frais et de produits végétaux prêts à l'emploi pour le restaurant métropolitain et pour le restaurant de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)