Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 12 novembre 2019

 



·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 7 octobre 2019 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° CP-2019-3473 à CP-2019-3476, CP-2019-3478 à CP-2019-3555 et CP‑2019‑3557 à CP-2019-3570 ont été reçues au contrôle de légalité le mercredi 13 novembre 2019.

 

·                     La décision n° CP-2019-3556 est retirée de l'ordre du jour.




DECISIONS

 



N° CP-2019-3473

Jonage - Acquisition, à titre gratuit, à la Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA) et classement dans le domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles situées rue du Galibier et avenue des Alpes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3474

Saint Priest - Acquisition, à titre gratuit, à la société d'économie mixte (SEM) Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) et classement dans le domaine public métropolitain des voies longeant l'autoroute A43 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3475

Rochetaillée sur Saône - Plan de cession - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à M. Sébastien Kenck d'une emprise située 55 allée des Ecureuils - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2019-2887 du 4 mars 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3476

Saint Genis Laval - Plan de cession - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, aux époux Franc, d'une emprise située angle 41 rue des Martyrs et 2 avenue de Beauregard - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3477

Bron - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Terraillon - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs emprises situées rue Guynemer - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3478

Caluire et Cuire - Logement social - Déclassement du domaine public métropolitain et cession, à titre onéreux, à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, d'une parcelle de terrain nu située rue professeur Roux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3479

Villeurbanne - Aménagement rue Decorps - Offre de concours par la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Euro et expertise monétique (EXM) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3480

Fourniture et livraison de matériaux et équipements pour les travaux de construction de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3481

Lutte contre les gaspillages sur le territoire de la Métropole de Lyon - 5 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3482

Exercice 2019 - Budget principal et budgets annexes de l'eau et de l'assainissement - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour les années 2010 à 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3483

Collonges au Mont d'Or, Villeurbanne, Lyon 2° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3484

Craponne - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3485

Ecully, Lyon 3° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3486

Lyon 2° - Garanties d'emprunts accordées à la société régionale d'habitations à loyer modéré (HLM) de Lyon et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3487

Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Le logement Alpes-Rhône (Sollar) et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3488

Saint Germain au Mont d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) ICF sud-est méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3489

Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP‑2018‑2389 du 14 mai 2018 - Décision - Annexe

N° CP-2019-3490

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3491

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) coopérative Soliha et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3492

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3493

Accord de coexistence de marques entre l'Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) de la Métropole de Lyon et la Métropole de Lyon - Approbation d'un contrat d'accord de coexistence de 2 marques - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3494

Champ captant de Crépieux Charmy - Projet INTerfacES - Marché de recherche et développement entre la Métropole de Lyon et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS)  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3495

Fourniture de matériel de sécurité pour accès et interventions sur les installations du système d'assainissement de la Métropole de Lyon - 2 lots - Lancement de la procédure avec négociation - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3496

Demande de subvention auprès du fonds européen de développement économique et régional (FEDER) dans le cadre des investissements territoriaux intégrés (ITI) pour la structuration d'un réseau d'acteurs de l'inclusion et de l'innovation numérique sur le territoire métropolitain et le déploiement de Pass numériques - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP‑2018‑2730 du 12 novembre 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3497

Demande de subvention auprès du Ministère de l'économie et des finances pour l'achat de Pass numériques sur le territoire de la Métropole de Lyon - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3498

Maintenance de la solution Galimède et prestations associées - Lancement de la procédure de marché sans publicité et sans mise en concurrence pour un accord-cadre de prestations de services - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services, à la suite d'une procédure de marché sans publicité et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3499

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant, respectivement, les lots n° 454 et 604 situé 2 bis rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Latrache - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3500

Caluire et Cuire - Projet urbain - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située rue Professeur Roux et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3501

Chassieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue de la République et appartenant à la copropriété du 45-45 bis rue de la République - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3502

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un immeuble situé 8 rue de la Tuilière sur la parcelle cadastrée BK 227 et appartenant aux consorts Colucci - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3503

Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, de 3 lots de copropriété dépendants de l'ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini et appartenant à Mme Gaelle Mathieu et M. Clément Guiseppino - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3504

Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, de 4 parcelles de terrain bâti et 2 lots de copropriété dépendants de l'ensemble immobilier situé 19, 21, 23 et 29 rue Joseph Longarini et 11 rue Malik Oussekine et appartenant à la Ville - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3505

Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 13 rue de Combemore et appartenant à l'indivision Brunet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3506

Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 17 rue de Combemore et appartenant aux époux Guyonnet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3507

Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 15 rue de Combemore et appartenant aux époux Abbatecola - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3508

Lyon 3° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 5 rue Saint Isidore et appartenant à la société UTEI Saint Isidore ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3509

Lyon 7° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 11 rue du Général de Miribel et appartenant à la société civile de construction-vente (SCCV) Le Coeur du 7 ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3510

Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 22 avenue des Tilleuls et appartenant à Mme Gourjux épouse Jacqueline Padey - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3511

Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé 421 rue de la Croix Blanche et appartenant à Mme Gilberte Gaillot - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3512

Rillieux la Pape - Réserve foncière - Secteur rond-point Charles de Gaulle - Acquisition, à titre onéreux, d'un ensemble immobilier à usage de bureaux et d'activité, situé au 9002 avenue du Loup Pendu et appartenant à la Société foncière immobilière et de location (SOFILO) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3513

Saint Romain au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 13 route de Collonges et appartenant à M. et Mme Soulard - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3514

Saint Romain au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située route de Collonges angle 14 route des Séguines et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Alpha - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3515

Saint Romain au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 26 route de Collonges et appartenant à M. et Mme Zamit - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3516

Sathonay Camp - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Castellane - Acquisition, à titre onéreux et à l'euro symbolique, de 11 parcelles de terrain nu composant une partie des voiries de la ZAC Castellane et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3517

Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Aménagement de la ZAC Tase - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 6, 7 et 8 dépendants de l'ensemble immobilier en copropriété situé 4, 8, 12 et 14 allée du Textile et appartenant à la société Tissages de Soieries et Dérivés (TSD) R. Berliet et à la société civile immobilière (SCI) Oxymore - Convention de résiliation de bail entre la Métropole de Lyon et la société TSD pour une éviction commerciale - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3518

Vaulx en Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées rue Jeanne Morel et appartenant à la société Kaufman et Broad Promotion 3 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3519

Vénissieux - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située angle 241 route de Vienne et rue Félix Gros et appartenant à la société Le 241, représentée par la société SLCI Promotion ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3520

Vénissieux - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vénissy - Acquisition, à titre onéreux, d'emprises foncières relatives aux parcelles du château d'eau, aux rues Lounès Matoub, Albert Camus, Michel Germaneau et Général Paris de la Bollardière et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3521

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, d'un appartement, d'une cave et d'un parking formant respectivement les lots n° 1325, 1275 et 1465 de la copropriété Terraillon, situé 58 rue Guynemer, à M. et Mme Latrache - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3522

Jonage - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la Ville, d'une parcelle de terrain nu située 2 rue Jean Moulin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3523

Lyon 3° - Plan de cession - Habitat social - Cession, à titre onéreux, à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes (IRA) de 6 lots dans les immeubles en copropriété situés 30 rue François Garcin et 19 rue Etienne Dolet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3524

Lyon 5° - Plan de cession - Cession, à l'euro symbolique avec dispense de le verser, par la Ville de Lyon, d'une parcelle dépendant du domaine public de voirie et située rue des Noyers angle rue Général Eisenhower - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3525

Lyon 9° - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Lyon, d'un immeuble situé 18 rue Tissot - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3526

Meyzieu - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, d'une propriété située 1 rue de Dunkerque - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3527

Saint Romain au Mont d'Or - Aménagement - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune, de terrains et d'une maison d'habitation situés 13 route Neuve - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3528

Vénissieux - Plan de cession - Habitat - Cession, à titre onéreux, au profit des consorts Cessin, d'un terrain et d'une maison d'habitation situés 4 bis rue Jean Macé - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3529

Vernaison - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à M. Tibério Nicoli, d'un terrain nu situé lieu-dit Le Péronnet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3530

Dardilly - Voirie de proximité - Echange, sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la société par actions simplifiées (SAS) Dardilly Miniparc ou toute autre société physique ou morale s'y substituant, de terrains situés chemin du Jubin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3531

Mions - Voirie de proximité - Echange, sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la société civile immobilière (SCI) Immoland, de parcelles de terrain nu situées rue d'Espagne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3532

Caluire et Cuire - Voirie de proximité - Résiliation d'un bail rural verbal sur une parcelle de terrain - Indemnisation de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Caluire Légumes - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3533

Lyon 3° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit d'Adoma, de l'immeuble situé 9 rue des Petites Soeurs - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3534

Saint Genis Laval - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 4 Petite Rue des Collonges - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3535

Villeurbanne - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, de l'immeuble situé 5 rue Persoz - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3536

Mions - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation publique d'eau potable sur une parcelle située lieu-dit La Roche appartenant au Groupement foncier agricole Château de Mions - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3537

Mions - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation publique d'eau potable sur une parcelle située lieu-dit Grande Grange et appartenant à Mme Dolores Torres - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3538

Sainte Foy lès Lyon, Francheville - Equipements publics - Institution, à titre gratuit, de 2 servitudes de passage de canalisations publiques d'assainissement, en terrain privé bâti situé 20 route de la Libération et appartenant à la société anonyme (SA) Boiron - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3539

Lyon 7° - Equipement public - Parc Blandan - Approbation d'un avenant n° 1 au bail emphytéotique administratif de valorisation avec la Ville de Lyon concernant un parc public situé rue du Repos - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3540

Corbas - Développement économique - Secteur Montmartin - Site des abattoirs - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon, la société à responsabilité limitée (SARL) Centre express Limousin (CEL 69), la Ville de Corbas et la société anonyme (SA) Complexe international du bétail et des viandes de Lyon (CIBEVIAL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3541

Villeurbanne - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Demande de prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) du 4 décembre 2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3542

Saint Genis Laval - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Vallon des hôpitaux - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP), d'expropriation et de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H)  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3543

Fourniture de produits laitiers et avicoles non surgelés pour le restaurant métropolitain et pour le restaurant de l'Institut départemental enfance et famille (IDEF) de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3544

Fourniture de viandes, d'abats de boucherie et de porc, de charcuterie autres que surgelés pour le restaurant métropolitain et le restaurant de l'Institut départemental enfance et famille (IDEF) de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : fourniture de viandes, d'abats de boucherie et de porc, autres que surgelés pour le restaurant métropolitain et le restaurant de l'IDEF - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3545

Mandat spécial accordé à MM. les Vice-Présidents Georges Képénékian et Michel Le Faou pour un déplacement à Marseille le 9 décembre 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3546

Mandat spécial accordé à MM. les Vice-Présidents Bruno Charles et Georges Képénékian pour une délégation à Montréal (Canada) du 3 au 7 novembre 2019 - 32ème édition des Entretiens Jacques Cartier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3547

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er août au 30 septembre 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3548

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Georges Képénékian pour un déplacement à Erevan (Arménie) du 21 au 24 octobre 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3549

Corbas - Secteur Montmartin - Déclassement rétroactif des parcelles anciennement cadastrées AS 44 et AS 45 situées rue du Mont Blanc - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3550

Sainte Foy lès Lyon - Collège Le Plan du Loup - Désaffectation du service public de l'enseignement et déclassement d'une parcelle de terrain - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3551

Charly - Habitat - Autorisation donnée à la société par actions simplifiées (SAS) SMCI, ou toute autre société se substituant à elle, de déposer toutes autorisations administratives et de réaliser les sondages nécessaires portant sur les biens immobiliers métropolitains cadastrés AI 135, AI 355q, AI 358d, AI 358f situés rue de l'Eglise et rue Jean-Baptiste Frénet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3552

Corbas - Développement économique - Secteur Montmartin - Site des Abattoirs - Autorisation de déposer des autorisations d'urbanisme donnée à la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Centre Express Limousin (CEL 69) portant sur les parcelles de terrain nu cadastrées AS 90 et AS 69p, situées 4 rue du Mont Blanc - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3553

Réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires ou non sur les bâtiments en propriété ou sous convention de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3554

Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 8° - Nettoyage des biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot n° 5 : Lyon Est - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3555

Lyon 2°, Lyon 3° - Impact des travaux du pôle d'échanges multimodal (PEM) Perrache sur le parc de stationnement Perrache - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et la société EFFIA  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3556

Vénissieux - Partenariat entre la Métropole de Lyon, la mission locale de Vénissieux, l'association la Sauvegarde 69 et la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) du Rhône et plus précisément le centre d'information et d'orientation (CIO) de Vénissieux - Approbation d'une convention - Dossier retiré

N° CP-2019-3557

Saint Genis Laval - Aménagement des voies de desserte du Vallon des Hôpitaux et du métro B - Autorisation de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3558

Logement d'abord - Attribution de subventions aux associations et structures oeuvrant dans le cadre de la mise en oeuvre accélérée du plan quinquennal du Logement d'abord pour l'année 2019 - Approbation de conventions - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3559

Lyon 3°, Saint Genis Laval, Villeurbanne - Aides à la pierre - Logement social 2019 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2019-3560

Missions d'expertises et d'études urbaines et sociologiques, d'assistance à la programmation et de faisabilité des projets urbains - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3561

Saint Fons, Vénissieux - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de Vénissieux Minguettes - Saint Fons Clochettes - Assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, étude urbaine et mission urbanisme en chef - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3562

Saint Priest - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Mission d'accompagnement du relogement des familles concernées par le projet centre-ville Bellevue - Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3563

Plan Oxygène - Zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon (ZFE) - Attribution de subventions aux PME, dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Approbation de conventions - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3564

Fonctionnement du dispositif Bus info santé - Demande de subvention auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'année 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3565

Assistance technique à la maintenance du mécanisme de transport des cendres de l'unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) et des pôles d'incinération des déchets et des boues des usines d'incinération de la Métropole de Lyon et fourniture de pièces détachées - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3566

Prestation d'égouttage et de transfert des déchets de balayage mécanisé-sud - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3567

Meyzieu - Nettoiement du parking des Panettes - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3568

Lugdunum - Musée et Théâtres romains - Convention de partenariat culturel avec la bibliothèque municipale de Lyon, équipement en régie de la Ville de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3569

Soutien à la coopération décentralisée entre les Villes de Lyon et Jéricho en Cisjordanie - Demande de subventions auprès du Ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3570

Appel à projets Villes durables en Afrique - Demande de subventions auprès du Ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) - Décision - (sans annexe)