Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 12 novembre 2018

 



·                 Les procès-verbaux des Commissions permanentes des 10 septembre et 8 octobre 2018 ont été adoptés.

 

·                 Les décisions n° CP-2018-2704 à CP-2018-2760 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 13 novembre 2018.




DECISIONS

 



N° CP-2018-2704

Fourniture de panneaux de signalisation de police permanente et temporaire pour la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2705

Développement économique - Accord-cadre de partenariat avec Réseau de transport d'électricité (RTE) en faveur du développement du territoire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2706

Exercice 2018 - Budget principal et budgets annexes de l'eau et de l'assainissement - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour les années 2004-2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2707

Charly - Garantie d'emprunt accordée à la Société en commandite par actions (SCA) Foncière habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2708

Décines Charpieu, Lyon 6° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2709

Décines Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'aménagement et de la construction (OPAC) de l'Isère auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette - Décision - Annexe

N° CP-2018-2710

Givors, Lyon 6°, Montanay - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - Annexe

N° CP-2018-2711

Lyon, Vénissieux, Vaulx en Velin, Saint Didier au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Oullins, Irigny, Saint Priest, Villeurbanne, Neuville sur Saône - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Gabriel Rosset auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette - Décision - Annexe

N° CP-2018-2712

Lyon, Caluire et Cuire, Saint Genis les Ollières, Vénissieux, Vaulx en Velin, Oullins, Décines Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette - Décision - Annexe

N° CP-2018-2713

Lyon 6° - Garantie d'emprunt accordée à l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Fénelon Trinité auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2714

Lyon 7°, Vaulx en Velin - Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) SEM Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Transfert de garantie d'emprunt du projet situé 299 avenue Jean Jaurès à Lyon au profit de l'achat d'un bâtiment situé avenue Gabriel Péri - rue Bachelard à Vaulx en Velin - Décision modificative à la décision du Bureau n° B-2013-4246 du 10 juin 2013 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2715

Lyon 7°, Lyon 6° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2716

Lyon 8°, Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2717

Marcy l'Etoile, Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès du Crédit agricole Centre-Est - Décision - Annexe

N° CP-2018-2718

Pierre Bénite, Givors, Grigny, Vénissieux, Bron, Lyon, Saint Genis les Ollières, Mions, Neuville sur Saône, Albigny sur Saône, Sainte Foy lès Lyon, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Germain au Mont d'Or, Craponne, Caluire et Cuire, Corbas - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette - Décision - Annexe

N° CP-2018-2719

Sathonay Camp - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette - Décision - Annexe

N° CP-2018-2720

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2721

Villeurbanne, Saint Priest, Vénissieux, Mions, Vaulx en Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette - Décision - Annexe

N° CP-2018-2722

Licence d'utilisation de la marque BLEND WEB MIX de la Métropole de Lyon - Approbation d'un contrat de licence de marque avec l'association la Cuisine du web - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2723

Accident fluvial du 2 avril 2013 impliquant le bateau VIKING EUROPE - Approbation du protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon, la société VIKING et la société PREMICON RHEIN DONAU FLUSSCHIFFAHRTS GMBH ET CO KG - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2724

Maintenance des systèmes d'automatisme et programmation sur les installations du service usines de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché de service à la suite d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2725

Pierre Bénite - Fourniture de pièces détachées et réparations des pompes à boues déshydratées haute pression à piston et équipements périphériques installées sur la station d'épuration à Pierre Bénite - Lancement de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2726

Convention pour l'utilisation et la gestion des logiciels et base de données partagés avec le Département du Rhône dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'est lyonnais - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2727

Convention-cadre de partenariat entre la Métropole de Lyon, le Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (GRAIE) et l'Observatoire de terrain en hydrologie urbaine (OTHU) pour la période 2019-2022 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2728

Marcy l'Etoile - Protocole d'accord transactionnel à signer avec les consorts Delorme, la Commune de Marcy l'Etoile et la société BIOMERIEUX - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2729

Mission d'appui à la négociation et au contrôle de la concession de distribution publique d'électricité - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2730

Demande de subvention auprès du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre des investissements territoriaux intégrés (ITI) pour la structuration d'un réseau d'acteurs de l'inclusion et de l'innovation numérique sur le territoire métropolitain  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2731

Prestations de fournitures, mise en œuvre, maintenance et prestations associées d'une solution de gestion des activités de la protection maternelle et infantile : dossier médical et statistiques - Lancement de la procédure concurrentielle avec négociation - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2732

Compte-rendu des déplacements autorisés des élus - Période du 1er août au 30 septembre 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2733

Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Désaffectation et déclassement des parcelles de terrain nu cadastrées BD 53 et BD 130 pour partie et situées 153 cours Emile Zola - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2734

Prestations de reprographie pour les services de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2735

Location de bâtiments modulaires pour cuisines provisoires sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2736

Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située rue Mauvernay et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Nicola - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2737

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Vallée de la chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 51 rue du 8 mai 1945 et appartenant aux époux Abdi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2738

Fleurieu sur Saône - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, de diverses parcelles de terrain nu situées rue de Tourneyrand, angle rue des Artisans et appartenant à la Ville - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2739

Fleurieu sur Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 2 bis rue de l'Ancienne Eglise et appartenant à M. et Mme Doeuvre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2740

Fontaines sur Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 23-25-27 avenue Simon Rousseau et appartenant aux copropriétaires de la résidence La Chenelette - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2741

Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située avenue du Docteur Schweitzer et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2742

Lyon 3° - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 22,23,30,31,32 et 33 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 45-47 rue Paul Bert et 237 à 239 rue Vendôme et appartenant à la SA d'HLM Gabriel Rosset - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété dudit ensemble immobilier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2743

Lyon 5° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 36 rue Docteur Edmond Locard et appartenant à M. et Mme Genin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2744

Lyon 8° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de parcelles de terrain nu situées 33 rue Paul Cazeneuve et appartenant à la société Bouygues Immobilier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2745

Lyon 9° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées 12 rue des Docteurs Cordier à l'angle de l'impasse de la Mouchonne et appartenant à la société civile de construction vente (SCCV) Les jardins de l'île Barbe - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2746

Saint Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu 59 rue Gambetta et appartenant aux consorts Perrier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2747

Vaulx en Velin - Développement urbain - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu, située rue des Verchères et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2748

Grigny - Développement urbain - Secteur La Rotonnière - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville, d'une maison située 30 rue de la Grande Rotonnière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2749

Lyon 3° - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Lyon d'un terrain bâti situé 25 rue de l'Espérance - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2750

Saint Genis Laval - Habitat et logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'HLM Alliade habitat, de 6 lots de copropriété dans un ensemble immobilier situé 126-128 avenue Georges Clémenceau - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2751

Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de 3 parcelles de terrain cadastrées BD 53, BD 130p1 et BD 130p3 situées 153 cours Emile Zola - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2752

Rillieux la Pape - Equipement public - Institution, à titre gratuit, au profit de M. et Mme Firetto, d'une servitude de passage sur les parcelles de terrain métropolitaines cadastrées AE 492 et AE 316, AC 480 et AC 503 situées chemin des Balmes - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2753

Tassin la Demi Lune - Equipement public - Institution d'une servitude, à titre onéreux, au profit de la société GRTgaz, pour l'installation d'un dispositif de protection cathodique d'un ouvrage de transport de gaz sur les parcelles de terrain cadastrées AN 279 et AN 280 situées avenue Franklin Roosevelt - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2754

Saint Priest - Voirie - Indemnisation de M. Laurent Bernoux, suite à la cessation d'exploitation agricole d'une parcelle de terrain située chemin de Saint-Bonnet-de-Mure - Approbation de la convention d'indemnisation - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2755

Saint Priest - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, suite à exercice du droit de préemption, d'un tènement industriel situé 25 rue Aristide Briand et appartenant à la société Solyem - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2756

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en évaluation des politiques publiques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2757

Caluire et Cuire, Fontaines Saint Martin, Lyon 3°, Villeurbanne - Aide à la pierre - Logement social 2018 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2018-2758

Marché public de prestations intellectuelles pour la mise en oeuvre d'un registre d'enquête publique dématérialisé concernant la révision du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Protocole d'accord transactionnel avec la société CDV - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2759

Accord-cadre de partenariat avec UNITEX Auvergne-Rhône-Alpes et INTERSOIE en faveur du développement de la filière textile sur le territoire de la Métropole de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2760

Feyzin, Irigny, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Solaize, Vénissieux - Vallée de la chimie - Etude pré-opérationnelle pour la mise en oeuvre du volet habitat du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Demande de subvention auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Décision - (sans annexe)