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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 11 septembre 2017

 



·                     Les décisions n° CP-2017-1793 à CP-2017-1897 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 12 septembre 2017.




DECISIONS

 



N° CP-2017-1793

Feyzin - Déclassement et cession à titre onéreux à la Ville de Feyzin d'une partie du domaine public métropolitain d'une emprise située à l'angle de la rue Victor Hugo et de la RD 307  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1794

Givors - Plan de cession - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie métropolitain et cession à titre onéreux à la SCI Cala, représentée par M. Eric Capuano, d'une emprise située impasse de la Perle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1795

Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Déclassement du domaine public métropolitain d'une partie des parcelles de terrain nu cadastrées BO 359, BO 395 et BO 398 situées rue Jacquard et avenue Franklin Roosevelt - Cession de ces parcelles, à titre onéreux, à la société Lazard Group ou à une personne morale substituée à elle - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1796

Saint Fons - Travaux d'aménagement de voirie pour la construction de locaux scolaires provisoires rue Anatole France - Offre de concours par la Commune de Saint Fons - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1797

Fourniture de matériaux de construction - Marché à bons de commande - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1798

Fourniture et livraison de signalisation temporaire - Marché à bons de commande - Autorisation de signer l'avenant n° 3 au marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1799

Travaux de mise en oeuvre de béton hydraulique sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer les 2 avenants aux marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1800

Oullins - Requalification des rues de la Camille et Léon Bourgeois - Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1801

Saint Fons - Requalification de l'Allée de l'Arsenal - Marché de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1802

Vaulx en Velin - Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la rue de la République - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1803

Vénissieux - Puisoz, travaux d'accessibilité - Marché n° 3 : travaux d'ouvrages d'art - Marché n° 4 : Travaux de signalisation lumineuse et tricolore - Marché n° 5 : Travaux d'aménagements paysagers - Autorisation de signer les marchés à la suite d'un procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1804

Villeurbanne - Réaménagement de la place Grandclément - Marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres restreint - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1805

Craponne - Déclassement du domaine public métropolitain de la rue des Docteurs Mérieux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1806

Givors - Désaffectation d'une partie du domaine public métropolitain de la Ville de Givors d'une emprise située rue Danielle Casanova  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1807

Meyzieu - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain des rues Paul Cézanne et Claude Monet - Autorisation donnée à Meyzieu Distribution de déposer les demandes nécessaires au dépôt du permis de construire - Engagement de la procédure de déclassement - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1808

Vénissieux - Procédure de classement d'office dans le domaine public métropolitain de la rue des Minguettes, de la rue Guy de Maupassant, de la rue Robert Legodec et de la rue Lazare Hoche - Approbation de l'engagement de la procédure de classement d'office - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1809

Vénissieux - Développement urbain - Projet d'aménagement du site du Puisoz - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de la parcelle cadastrée AK 18, située à l'angle du boulevard Marcel Sembat et de l'avenue Joliot Curie et de l'emprise située à l'angle du boulevard Marcel Sembat et de l'avenue Jules Guesde - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1810

Politique de communication pour le projet de la Vallée de la Chimie - Lot n° 1 - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1811

Feyzin, Pierre Bénite, Solaize, Saint Fons - Démarche Valden - Démarche stratégique, prospective et partenariale portant sur les enjeux et potentialité de la Vallée de la Chimie dans le domaine de l'énergie et des déchets - Autorisation de signer le protocole d'accord de collaboration et de confidentialité - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1812

Givors - Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Givors - Lots n° 1 et 3 - Autorisation de signer les avenants n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1813

Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la certification Cit'ergie et l'élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1814

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Banque postale - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1815

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision du Bureau n° B-2013-4596 du 9 octobre 2013 - Décision - Annexe

N° CP-2017-1816

Garantie d'emprunt accordée à la SA Soliha solidaires pour l'habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2017-1509 du 3 avril 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1817

Garanties d'emprunts accordées à la Coopérative d'HLM Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1818

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1819

Garantie d'emprunt accordée à Rhône Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1820

Garantie d'emprunt accordée à l'association les Oisillons de la Roche auprès du Crédit coopératif - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1821

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes 3f auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1822

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0349 du 7 septembre 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1823

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1824

Garanties d'emprunts accordées à la Société coopérative d'intéret collectif (SCIC) habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1825

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1826

Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Vilogia auprès de la Banque postale - Décision - Annexe

N° CP-2017-1827

Garanties d'emprunts accordées à la SAS Coopérative groupe du 4 mars auprès du Crédit agricole Centre-Est - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1828

Garantie d'emprunt accordée à la SCI Esprit Gerland auprès de Arkéa - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1829

Champagne au Mont d'Or, Caluire et Cuire, Pierre Bénite, Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1830

Saint Fons - Travaux d'amélioration du système de recirculation et d'extraction des boues de la station d'épuration de Saint Fons - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1831

Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques et réalisation de prestations de maintenance pour les véhicules hydrocureurs de marque CAPPELLOTTO (lot 1) - HUWER (lot 2) - RIVARD (lot 3) et HYDROVIDE (lot 4) - Autorisation de signer le marché concernant le lot n° 3 (RIVARD) à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1832

Travaux de réparation, d'étanchéité et d'extension du génie civil des stations d'épuration et des postes de relèvement des eaux usées - 2 lots - Lancement de la procédure adaptée avec mise en concurrence - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1833

Réparations et fourniture de pièces détachées pour les matériels SCHNEIDER Electric installés sur les stations d'épuration, de relèvement, le réseau du système d'assainissement et l'usine de valorisation énergétique des déchets ménagers de Lyon-Sud de la Métropole de Lyon et l'usine d'incinération de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1834

Travaux en matière d'électromécanique et sujétions d'automatismes réalisés sur les stations d'épuration et de relèvement des eau usées et les ouvrages annexes du réseau d'assainissement de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1835

La Tour de Salvagny, Charbonnières les Bains - Création de réseaux d'eaux usées strictes avenue du Casino à La Tour de Salvagny et rue Georges Bassinet à Charbonnières les Bains - Autorisation de signer le marché à procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1836

Pierre Bénite - Nettoyage et désinfection des tours aéroréfrigérantes de la station d'épuration de Pierre Bénite - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1837

Saint Cyr au Mont d'Or - Création d'un réseau d'eaux pluviales et bassins de rétention - Chemin de l'Indiennerie - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1838

Givors, Grigny - Fin de la mise en commun des biens de la station d'épuration et des réseaux de transport situés sur les communes de Givors et Grigny et cession des biens à titre gratuit au Syndicat pour la station d'épuration de Givors (SYSEG) - Protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1839

Travaux d'entretien des dépendances vertes sur les voies rapides de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer un accord-cadre à bons de commande de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1840

Dardilly, Champagne au Mont d'Or, Limonest, La Mulatière, Ecully, Tassin la Demi Lune, Lyon, Oullins, Pierre Bénite - Déclassement des autoroutes A6 et A7 entre Limonest et Pierre Bénite - Convention d'occupation temporaire entre la Métropole de Lyon et le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) en raison de la présence de l'infrastructure de la ligne B du métro, en tréfonds du domaine public autoroutier déclassé - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1841

Collèges publics - Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges - Décision - Annexe

N° CP-2017-1842

Tierce maintenance applicative pour la solution de gestion des identités de la Métropole de Lyon et les composants associés à cette solution - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert pour un accord-cadre de prestations de services - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1843

Licence d'utilisation de la marque La fibre Grand Lyon, Le très haut débit au service des entreprises - Approbation d'un contrat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1844

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 132 et 316, situés 23, rue Guillermin et appartenant à M. et Mme Sanlioglu - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1845

Cailloux sur Fontaines - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de 3 parcelles de terrain nu situées chemin de Four lieu-dit Les Chaumes et appartenant à M. Marcel Bourguignon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1846

Cailloux sur Fontaines - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Four lieu-dit Le Grand Guillermet et appartenant à M. Pascal Bourguignon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1847

Givors - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située route de Drevet et appartenant aux consorts Capuano - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1848

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'un garage en sous-sol formant les lots n° 1019 et n° 1177 de la copropriété Le Vivarais situés au 9, boulevard Vivier Merle et appartenant à M. et Mme Bruno Charleux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1849

Lyon 9° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Quartier de l'Industrie - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle AM 189, située au 59, quai Paul Sédallian et appartenant à la copropriété du 59, quai Paul Sédallian - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1850

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située avenue du Carreau et appartenant à la copropriété Le Castel du Grand Large - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1851

Pierre Bénite - Voirie de proximité - Mise en demeure d'acquérir un terrain nu situé 103, rue Voltaire et appartenant aux époux Souche - Renoncement à l'acquisition  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1852

Saint Priest - Equipement public - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nu située rue du Dauphiné, appartenant à M. et Mme Jean-François Casanova - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1853

Solaize - Mise en demeure d'acquérir - Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain nu située 282, route du Pilon et appartenant au Syndicat des copropriétaires Les jardins contemporains - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1854

Vaulx en Velin - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, de 5 parcelles de terrain situées dans le quartier Vernay-Verchères et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Dynacité - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1855

Vaulx en Velin - Développement urbain - Acquisition à titre gratuit de 24 parcelles de terrain et volumes constituant le sol des voies du quartier Vernay-Verchères, appartenant respectivement à l'association syndicale des propriétaires (ASP) de Vaulx La Grande Ile, la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), les Offices publics de l'habitat : Est Métropole habitat (EMH) et Lyon Métropole habitat (LMH)  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1856

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 terrains, situés 8 et 10, rue Colonel Klobb et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Klobb House - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1857

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession atermoyée, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de la parcelle de terrain bâti cadastrée B 846 pour partie, située 57, avenue Pierre Brossolette, sur laquelle sont implantées une maison d'habitation et ses dépendances - Autorisation donnée à la SERL de déposer un permis de démolir ou tout autre dossier de demande d'autorisation administrative sur la parcelle précitée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1858

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession à titre onéreux à Madame Zengin, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 918 et 982 de la copropriété le Terraillon et situés au 23, rue Jules Védrines, bâtiment D, escalier 5 - Décision modificative de la décision du Bureau n° B-2014-0421 du 3 novembre 2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1859

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession atermoyée, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de la parcelle de terrain bâti cadastrée B 1795, située 35, rue Guillermin et sur  laquelle sont implantés 45 garages - Autorisation donnée à la SERL de déposer un permis de démolir ou tout autre dossier de demande d'autorisation administrative sur la parcelle précitée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1860

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession atermoyée, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de la parcelle de terrain bâti cadastrée B 847 pour partie, située 57, chemin du Terraillon et sur laquelle sont implantés 81 garages - Autorisation donnée à la SERL de déposer un permis de démolir ou tout autre dossier de demande d'autorisation administrative sur la parcelle cadastrée B 847 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1861

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession, à l'euro symbolique, au syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence Bellevue, de terrains nus constituant les lots de copropriété n° 909 à 912 situés à l'angle des rues Louis Pergaud, Lessivas et Romain Rolland, sur la parcelle cadastrée B 1081 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1862

Corbas - Plan de cession - Développement économique - Secteur Corbèges et Tâches - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie métropolitain - Cession, à titre onéreux, de 2 tènements de terrain nus d'une superficie totale d'environ 17,7 hectares à la société PRD, ou toute société se substituant à elle - Autorisation donnée à cette dernière de déposer un ou plusieurs permis de construire ou tout autre dossier de demande d'autorisation administrative sur les parcelles, objet de la vente  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1863

La Tour de Salvagny - Habitat et logement social - Cession, à titre onéreux, à la Commune suite à préemption avec préfinancement, d'un immeuble (terrain et bâti) situé 1, rue des Bergeonnes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1864

Limonest - Plan de cession - Développement économique - Projet Limo Valley - Cession onéreuse, à la société civile immobilière (SCI) Forel Chabal ou toute société substituée à elle, à titre onéreux, de la parcelle cadastrée I 310 située route du Puy d'Or - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1865

Lyon 1er, Lyon 3° - Plan de cession - Bilan des mises en vente de biens par adjudication du 21 juin 2017 - Mises en vente par adjudication pour le 22 novembre 2017 - Déclassement de l'immeuble situé 86, boulevard de la Croix-Rousse - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1866

Lyon 7° - Equipements publics - Cession à la Ville de Lyon, à titre onéreux, suite à préemption, d'un tènement immobilier situé 8-12, rue Croix-Barret - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1867

Lyon 8° - Plan de cession - Cession à titre onéreux  d'une parcelle de terrain nu et d'un volume situés rue Guillaume Paradin au profit des époux Goirand - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1868

Lyon 8° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Cession, à l'euro symbolique, des lots n° 30, 31, 32 et 33 à la SCI Foncière RU 01/2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1869

Lyon 9° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) nord du Quartier de l'Industrie - Cession, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de 24 lots de copropriété d'un bâtiment d'habitation situé au 47 - 48, quai Paul Sédallian - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1870

Lyon 4°, Vénissieux - Voirie de proximité - Echange foncier, sans soulte entre la Métropole de Lyon et le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), d'une parcelle de terrain nu située boulevard des Canuts à Lyon 4° et de 3 parcelles de terrain situées rue Joseph Muntz à Vénissieux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1871

Saint Priest, Sathonay Camp - Equipement public - Echange sans soulte, entre la Métropole de Lyon et le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), de parcelles de terrain nu situées Porte des Alpes - Cours Professeur Jean Bernard lieu-dit Les Luèpes à Saint Priest et 30, rue Garibaldi lieu-dit La Manutention à Sathonay Camp - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1872

Vénissieux - Développement urbain - Projet d'aménagement du site Puisoz - Echange sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la société dénommée Lionheart SAS, de parcelles de terrain nu à détacher des parcelles cadastrées AK 2, AK 6, AK 13, AK 17, AK 18 et AK 14 situées boulevards Irène Joliot-Curie, Marcel Sembat et Laurent Bonnevay, avenue Jules Guesde et place Grandclément - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1873

Lyon 7° - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique au profit de la société anonyme (SA) d'HLM Sollar, de l'immeuble situé 41, rue de Marseille - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1874

Lyon 3° - Developpement urbain - ZAC Part-Dieu ouest - Suppression de la servitude d'accès et de passage public à l'Auditorium situé place Charles de Gaulle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1875

Lyon 7° - Equipement public - Institution d'une servitude de passage, à titre gratuit, d'une canalisation d'évacuation des eaux pluviales au profit de la société GEC 18 ou de toute société à elle substituée sous une parcelle de terrain métropolitaine située rue Paul Massimi, angle rue Croix-Barret - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1876

Mandat spécial accordé à M. le Conseiller Pierre Hémon pour un déplacement à Mâcon (Saône-et-Loire), le mardi 4 juillet 2017 - Participation au séminaire sur le développement touristique de la Saône - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1877

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 30 mai au 31 juillet 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1878

Saint Genis Laval - Collège Paul d'Aubarède - Désaffectation du service public de l'enseignement et déclassement d'une parcelle de terrain - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1879

Bron, Décines Charpieu, Oullins, Neuville sur Saône, Villeurbanne, Corbas - Autorisation de déposer des demandes de déclarations préalables de travaux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1880

Exploitation et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du patrimoine de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : exploitation et maintenance avec garantie totale et intéressement - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - Annexe

N° CP-2017-1881

Aménagement intérieur de véhicules utilitaires de la Métropole de Lyon - Lot n°1 : véhicules de la direction de la voirie et de la direction du patrimoine et des moyens généraux - Lot n°2 : véhicules de la direction de la propreté, de la direction de l'eau et autres directions - Autorisation de signer les avenants - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1882

Location et entretien de vêtements de travail pour les directions opérationnelles de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1883

Maintenance de la gestion technique centralisée (GTC) - Autorisation de signer la modification n° 1 du marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1884

Lyon 7° - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du collège Gabriel Rosset - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1885

Travaux de sonorisation du Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) des collèges - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1886

Prestations de nettoyage de bâtiments de la Métropole de Lyon - Lots n° 13 et 15 - Autorisation de signer les accords-cadres de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1887

Prestations d'enquêtes et positionnement marketing - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1888

Oullins - Exploitation du parc de stationnement Arlès Dufour - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1889

Exploitation et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du patrimoine de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : Exploitation maintenance chauffage, ventilation et climatisation (CVC) avec garantie totale et intéressement - Autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Someci - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1890

Renouvellement de la convention d'échange d'informations au format numérique avec l'Académie de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1891

Genay, Irigny, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 8°, Villeurbanne - Aide à la pierre - Logement social 2017 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2017-1892

Conseil et assistance dans le domaine des risques géotechniques dans le cadre de la délivrance des autorisations du droit du sol sur tout le territoire de la Métropole de Lyon (hors Ville de Lyon) - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1893

Fonctionnement du dispositif Bus Info santé - Demande de subvention auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'année 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1894

Prestations de maintenance, formations et fourniture de pièces détachées pour les bennes et grues installées sur les véhicules de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1895

Givors - Exploitation du site Givors Ban - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1896

Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Tarification pour la boutique du Musée - Décision - Annexe

N° CP-2017-1897

Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Convention de partenariat culturel entre la Métropole de Lyon et la société BIIN - Décision - (sans annexe)