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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 11 juillet 2016

 



Ÿ                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 23 mai 2016 a été adopté.

 

Ÿ                     Les décisions n° CP-2016-0955, CP-2016-0956 et CP-2016-0958 à n° CP-2016-1055 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 12 juillet 2016.

 

Ÿ                     La décision n° CP-2016-0957 est retirée de l'ordre du jour.




DECISIONS

 



N° CP-2016-0955

Agro-écologie - Assistance à maîtrise d'ouvrage : animation du programme d'actions agricoles sur la zone d'intervention prioritaire (ZIP) eau potable du projet agro-environnemental et climatique (PAEC) de l'agglomération lyonnaise - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0956

Garantie d'emprunt accordée à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0957

Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Dossier retiré

N° CP-2016-0958

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0959

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0960

Garantie d'emprunt accordée à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0961

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2016-0639 du 11 janvier 2016  - Décision - Annexe

N° CP-2016-0962

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme coopérative de production (SACP) d'HLM Rhône Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0963

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0964

Garantie d'emprunt accordée à la Société anonyme coopérative de production (SACP) d'HLM Rhône Saône habitat auprès du Crédit agricole centre-est entreprises - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0965

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0966

Garantie d'emprunt accordée à la Croix-Rouge française auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0967

Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0968

Neuville sur Saône, Pierre Bénite - Prestations d'assistance et fourniture de pièces détachées pour pompes à boues, à graisses et dilacérateurs (broyeurs) de marque NETZSCH installés sur les stations d'épurations de Pierre Bénite et Neuville sur Saône - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0969

Missions d'agent de sécurité coordonnateur des mesures de sécurité pour l'exploitation des tunnels en régie sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0970

Fourniture, mise en oeuvre, maintenance d'une solution logicielle de gestion des producteurs de déchets, des équipements de collecte et prestations associées - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0971

Prestations de design de services, expérimentations et prototypages de services numériques - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0972

Prestations de tierce maintenance applicative du système d'information géographique (SIG) - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0973

Musée gallo-romain de Lyon Fourvière  - Compléments tarifaires pour la librairie-boutique - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0974

Musée gallo-romain de Lyon Fourvière - Restauration de la barque Lyon Saint Georges (LSG) n° 4 -  Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0975

Compte-rendu des déplacements autorisés -  Période du 1er avril au 31 mai 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0976

Lyon 7° - Autorisation donnée au Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon ou au bailleur mandaté par le CROUS de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien immobilier métropolitain situé 37, rue du Repos et cadastré BI 151, BI 152 et BI 155 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0977

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Mermoz nord - Autorisation donnée à la société Linkcity sud-est de déposer une demande de permis de construire pour un immeuble d'activité tertiaire sur le lot n° 27, situé avenue Jean Mermoz - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0978

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Autorisation donnée à la société Amallia de déposer une demande de permis de construire pour un immeuble de logements sur le lot n° 28, situé rue du Professeur Ranvier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0979

Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Secteur du Pré de l'Herpe - Autorisation donnée à la Ville de Vaulx en Velin de déposer une demande de permis de construire d'un équipement scolaire sur un terrain situé rue Gaston Bachelard, rue du Pré de l'Herpe et avenue Gaston Monmousseau - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0980

Villeurbanne, Saint Fons, Saint Genis Laval, Décines Charpieu - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0981

Givors - Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage - Lots n° 1, 2, 3 et 4 - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0982

Lyon - Prestations de curage et de vidange des réseaux privatifs de la Métropole de Lyon - 2 lots - Lancement des accords-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0983

Lyon - Fourniture de gants pour les agents de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0984

Lyon 3° - Travaux de restructuration du collège Professeur Marcel Dargent situé 5, rue Jeanne Koehler - Lot n° 4 : couverture, étancheités - Lot n° 12 : carrelage, faience - Lot n° 13 : sols souples - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0985

Lyon 3° - Travaux de restructuration du collège Professeur Marcel Dargent situé 5, rue Jeanne Koehler - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0986

Bron - Reconstruction de la pouponnière, de la crèche de l'accueil mère-enfants et de 6 logements de fonction à l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Lots n° 3, 4, 5, 6, 7, 9, 18, 19 et 21 - Autorisation de signer 9 avenants - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0987

Irigny - Restructuration du collège Daisy Georges Martin - Lot n° 2 : plâtrerie peinture - Autorisation de signer l'avenant n° 2 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0988

Lyon - Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur des biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot n° 15 : peinture et cloison placo - Autorisation de signer 4 avenants n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0989

Saint Genis Laval - Restructuration et extension du collège Jean Giono - Marchés de travaux - Lots n° 11, 14 et 17 et marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer 4 avenants - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0990

Dardilly - Sinistre sous-sol maison d'habitation - Protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0991

Lyon 1er - Création d'un collège sur le site de la Tourette - Lot n° 15 : électricité - courants faibles - systèmes de sécurité incendie (SSI) - Autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Clemessy SA - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0992

Animation et développement d'Onlymoov sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0993

Service de télégestion des heures d'aide à domicile des personnes dépendantes - Autorisation de signer un avenant n° 2 de prolongation au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0994

Ecoreno'v 2016 - Attribution des subventions en faveur de la réhabilitation énergétique performante des logements et des immeubles d'habitation - Décision - Annexe

N° CP-2016-0995

Grigny - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie métropolitain de 8 parcelles de terrain nu situées avenue de Chantelot et esplanade Roger Long - Régularisation d'une servitude de passage de canalisations - Décision - Annexe

N° CP-2016-0996

Dardilly - Déclassement d'une partie du domaine public métropolitain et cession à la société I-NOVATIV de l'emprise située à l'angle de l'avenue de Verdun et de l'Esplanade du 8 mai 1945 - Décision - Annexe

N° CP-2016-0997

Charly - Création de la Voie nouvelle Louis Vignon - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0998

Entretien des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et interventions d'urgence - Accords-cadres à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer 2 marchés  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0999

Travaux d'entretien des joints de dilatation existants et de mise en place de joints neufs sur les ouvrages d'art situés sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 lots - Accords-cadres à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer 2 marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1000

Travaux de peinture et de protection anti-corrosion sur les ouvrages d'art situés sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les 2 marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1001

Corbas - Requalification de l'avenue des Taillis entre la rue de l'Aviation et la rue du Velin - Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1002

Rochetaillée sur Saône - Quai Pierre Dupont - Requalification de la voie - Travaux de Voirie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1003

Lyon 3° - Réaménagement de la rue Garibaldi, tronçon n° 2 - Marché 1 : travaux préparatoires - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1004

Lyon 3° - Réaménagement de la rue Garibaldi, tronçon n° 2 - Marché 2 : travaux de démolition, de remblaiement de trémie et d'assainissement - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1005

Lyon 7° - Réalisation du tronçon ouest de la rue Ravier - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1006

Lyon 3° - Lyon 5° - Oullins - Chaponost - Plan de cession - Bilan 2015 des mises en vente de biens par adjudication ou par vente interactive - Mises en vente par adjudication pour l'année 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1007

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession, à titre onéreux, à la société civile de construction vente (SCCV) Bron Caravelle d'un terrain nu, composé des parcelles cadastrées B 939, B 2991, B 2993, B 2997, B 2999 et B 3004 formant le lot F et situé avenue Pierre Brossolette et rue Guillermin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1008

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession, à titre onéreux, à la société Alliade habitat d'un terrain nu, composé des parcelles cadastrées B 2998, B 3000, B 2994, B 2992, B 1479, B 3001 et B 3003 formant le lot G et situé avenue Pierre Brossolette et rue Guillermin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1009

Charbonnières les Bains - Habitat logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes (IRA) d'un immeuble situé 6, avenue de la Victoire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1010

Fontaines sur Saône - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, à l'Office public d'habitation à loyer modéré (HLM) Lyon Métropole habitat, suite à préemption avec préfinancement, d'un immeuble situé 14, rue Vignet Trouvé - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1011

Lyon 3° - Equipement public - Parc public - Cession, à titre onéreux, à la Ville de Lyon, d'une parcelle de terrain située rue Rochaix - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1012

Lyon 7° - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, à la SA d'HLM Vilogia, à la suite de la préemption avec préfinancement, d'un immeuble (terrain et bâti) situé 142, cours Gambetta - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1013

Neuville sur Saône - Plan de cession - Développement économique - Zone en Champagne - Cession, à titre onéreux, à la société anonyme (SA) dénommée Neuville Industries, d'un terrain nu situé 53, avenue Carnot, à détacher des parcelles cadastrées AD 451, AD 453, AD 455, AD 457 et AD 459 - Décision - Annexe

N° CP-2016-1014

Vaulx en Velin - Plan de cession - Cession à titre onéreux à la société LBA Thivel ou toute société à elle substituée d'une parcelle de terrain située 90, avenue Franklin Roosevelt - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1015

Villeurbanne - Développement urbain - Carré de soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Cession, à titre onéreux, à la société Altaréa Cogédim d'un tènement immobilier situé 5 et 7, rue de la Poudrette sur la parcelle cadastrée BZ 62 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1016

Villeurbanne - Plan de cession - Habitat logement - Cession, à titre onéreux, à la SAS Akerys avec faculté de substitution d'un immeuble situé 37, rue Anatole France - Levée de l'emplacement réservé n° 72 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1017

Villeurbanne - Plan de cession - Habitat logement social - Cession, à titre onéreux, à la société civile de construction vente (SCCV) Karénine, avec faculté de substitution, d'un tènement immobilier situé 138, cours Tolstoï - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1018

Villeurbanne - Développement urbain - Cession, suite à préemption à la Commune, d'un ensemble immobilier situé 30, avenue Monin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1019

Dardilly - Voirie de proximité - Echange sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la société Domici Promotion, de 4 parcelles de terrain nu situées chemin d'Ecully angle chemin du Bruley - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1020

Limonest - Habitat - Logement social - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à Alliade habitat, d'immeubles situés 294 et 298, avenue du Général de Gaulle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1021

Lyon 2° - Habitat - Logement social - Mise à disposition  à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Habitat, par bail emphytéotique, des immeubles situés 5 et 7, rue Seguin et 26 et 28, cours Charlemagne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1022

Collonges au Mont d'Or - Equipement public - Institution, sans indemnité, d'une servitude de passage, d'une canalisation publique souterraine évacuant les eaux pluviales, sous une parcelle située 11, rue de la Mairie, angle rue César Paulet et appartenant à la société Entreprendre pour humaniser la dépendance (EHD) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1023

Saint Priest - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation électrique souterraine au profit de la société Electricité réseau distribution France (ERDF) sur un terrain métropolitain situé chemin des Bruyères - Approbation d'une convention  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1024

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 10, avenue de l'Aviation et appartenant aux époux Rollet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1025

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 5, avenue de l'Aviation et appartenant à Mme Murielle Peyrache née Mazabrard, nu propriétaire, et Mme Renée Mazabrard née Rocher, usufruitière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1026

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 9, rue Emile Vial et appartenant à Mme Michèle Morel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1027

Champagne au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin des Anciennes Vignes et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1028

Décines Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain situé 10, rue Jules Ferry et appartenant à Mme Evelyne Marciaro-Blachère - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1029

Givors - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé rue des Verreries et appartenant à la Fondation Caisses d'Epargne pour la Solidarité ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1030

Grigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue André Sabatier et appartenant à la société Citinéa ouvrages fonctionnels ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1031

Grigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue Pierre Sémard et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1032

Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin des Cyprès et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) du lotissement Les Bouvreuils - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1033

Lyon 5° - Voirie de proximité - Mise en demeure d'acquérir un immeuble situé 46, rue Joliot Curie et appartenant à M. Jérôme Berato - Renoncement à l'acquisition - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1034

Lyon 7° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue Georges Gouy angle 63-65, avenue Tony Garnier et appartenant à la société en nom collectif (SNC) Sauvegarde 95 ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1035

Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 terrains nus, situés à l'angle de la rue du Marjeon et de la rue Sallet et appartenant à la Commune de Montanay - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1036

Saint Didier au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin Ferrand angle chemin de Crécy et appartenant à M. Etienne Genin et Mme Stéphane Loisy - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1037

Saint Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Ambroise Paré et appartenant à la société Capelli - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1038

Sainte Foy lès Lyon - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située à l'angle du chemin des Fonts et du chemin des Prés et appartenant à la copropriété Le Val Sainte Foy - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1039

Tassin la Demi Lune - Développement urbain - ZAC du Centre - Acquisition, à titre gratuit, de terrains nus aménagés et d'un volume représentant des voiries situées rue des Maraichers, promenade des Tuileries, rue Georges Perret, avenue Général Leclerc et avenue de Lauterbourg et appartenant à la SERL - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0583 du 7 décembre 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1040

Tassin la Demi Lune - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Centre - Acquisition, à titre gratuit, de volumes de voirie situés promenade des Tuileries et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1041

Tassin la Demi Lune - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une bande de terrain située chemin du Vallon et appartenant à la société l'Immobilière Leroy Merlin France - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1042

Vénissieux - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Vénissy - Acquisition, à titre onéreux, des parcelles de terrain à usage d'espaces publics, aménagées par la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), appartenant à cette dernière et situées rue Aristide Bruant et avenue Jean Cagne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1043

Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 2, 26 et 21 situés au 167, cours Emile Zola et appartenant aux consorts Yechichian - Kulloian - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1044

Villeurbanne - Voirie de proximité - Mise en demeure d'acquérir un immeuble situé 64, rue de Fontanières et appartenant à M. Guy Gea-Penas - Renoncement à l'acquisition - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1045

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition des lots de volumes n° 11 et 12 et du lot de copropriété n° 2 dépendant du lot de volume n° 10 à usage de bureaux situés en rez-de-chaussée du bâtiment cadastrés B9 et B11 au 25, boulevard Vivier Merle, et appartenant à la SCI Lyon Rouq - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1046

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, de locaux commerciaux formant les volumes 12, 13 et 15 de l'ensemble immobilier du 25, 25 bis, 35 et 37, boulevard Vivier Merle et 1, 2 et 3, place Charles Béraudier et appartenant à la SAS Sidel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1047

Bron - Copropriété Caravelle - Travaux d'aménagement des espaces privés - Lots n° 1 : terrassements, voirie, assainissement, n° 3 : espaces verts, plantations et n° 4 : mobilier, serrurerie - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1048

Lyon 7° - Projet urbain partenarial (PUP) 75, rue de Gerland - Travaux d'aménagement - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1049

Habiter et se loger : Les Rendez-vous 2016 - Demande de subventions - Décision - Annexe

N° CP-2016-1050

Lyon 3° - ZAC Part-Dieu Ouest - Principe du déclassement futur du domaine public métropolitain concernant des volumes existants ou à créer situés rues Servient et de Bonnel - Autorisation donnée à la SA Lyon Garibaldi ou tout autre filiale du groupe Unibail Rodamco, de déposer des autorisations d'urbanisme et commerciales - Engagement de la procédure de déclassement - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1051

Projet Next Road - Développement d'une plateforme d'aide à la stratégie pour la gestion des déchets - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'environnement et la maitrise de l'énergie (ADEME) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1052

Location, acquisition et maintenance de corbeilles en polyéthylène haute densité (PEHD) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1053

Prestations d'insertion professionnelle ayant pour support la réalisation de missions dans les collèges de la Métropole de Lyon - 6 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1054

Fourniture de produits d'épicerie et de pâtisserie pour le restaurant métropolitain et pour le restaurant de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1055

Protection de l'Enfance - Internat Adolphe Favre - Mise à disposition des bâtiments - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)