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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 11 janvier 2016

 

 

Ÿ      Le procès-verbal de la Commission permanente du 7 décembre 2015 a été adopté.

 

Ÿ      Les décisions n° CP-2016-0632 à n° CP-2016-0659 et CP-2016-0661 à n° CP-2016-0692 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 12 janvier 2016.

 

Ÿ      La décision n° CP-2016-0660 est retirée de l'ordre du jour.




DECISIONS

 



N° CP-2016-0632

Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public métropolitain d'une parcelle de terrain nu constituant l'assiette foncière de l'impasse Monge - Décision - Annexe

N° CP-2016-0633

Ecully - Déclassement et cession, à titre gratuit, à M. Barronnier d'une partie du domaine public métropolitain située chemin Jean-Marie Vianney  - Décision - Annexe

N° CP-2016-0634

Mise à disposition en temps réel et différé de données de prévisions de trafic sur le territoire de la Métropole de Lyon - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0635

Lyon 3° - Réaménagement de la rue Garibaldi, parvis des Halles - Lot n° 1 : marché de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0636

Oullins - Boulevard de l'Yzeron - Démolition et reconstruction de la passerelle Lionel Terray - Approbation d'un protocole transactionnel de fin de marché avec la société Germain environnement - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0637

Charly - Voie nouvelle Louis Vignon - Autorisation de lancement des procédures réglementaires - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0638

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0639

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0640

Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0641

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Vilogia auprès d'Arkéa  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0642

Garantie d'emprunt accordée à la Société anonyme coopérative de production (SACP) d'HLM Rhône Saône habitat auprès du Crédit agricole centre-est entreprises - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0643

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) est Métropole habitat auprès de la Banque postale crédit entreprises  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0644

Garanties d'emprunts accordées à la Société par actions simplifiée (SAS) Chamarel Les Barges auprès du Crédit agricole centre-est entreprises - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0645

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM SCIC habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0646

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0647

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0648

Renouvellement de l'adhésion aux associations et versement des cotisations correspondantes - Année 2016  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0649

Charly, Vernaison - Réhabilitation de la route des Condamines - Travaux d'assainissement et eaux pluviales - Protocole d'accord transactionnel entre les parties - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0650

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 4 et 188, situés 15, rue Guynemer et appartenant aux consorts Derrouiche - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0651

Caluire et Cuire - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 terrains nus situés 8, impasse du Capot et appartenant aux consorts Meygret - Classement dans le domaine public de voirie métropolitain - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0652

Charly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue de la Brosse et appartenant aux consorts Pellet-Fabre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0653

Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu - Réaménagement de la place de Milan - Acquisition des lots n° 1085 et n° 1117 de la copropriété Le Vivarais, formant respectivement un appartement et un emplacement de stationnement situés au 39, boulevard Vivier Merle et appartenant à M. Thomas Vannier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0654

Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu - Réaménagement de la place de Milan - Acquisition des lots n° 1070 et 1132 de la copropriété Le Vivarais, formant respectivement un appartement et un emplacement de stationnement situés au 33, boulevard Vivier Merle et appartenant à M. et Mme Mirhamed - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0655

Lyon 7° - Acquisition, à titre gratuit, d'un immeuble situé 108, boulevard Yves Farge et appartenant à l'Etat pour réaliser une opération de logement social - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0656

Lyon 7° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de copropriété appartenant à M. Marcel Simon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0657

Lyon 8° - Revente à la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), des lots n° 3, 11 et 34 de la copropriété située 81, avenue Paul Santy  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0658

Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin du Charbonnier et appartenant à l'Association syndicale du lotissement Les Muriers - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0659

Saint Fons - Voirie de proximité - Acquisition d'un tènement situé 1, rue Louis Girardet et appartenant aux consorts Ghariani - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0660

Sathonay Camp - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain situées lieu-dit Aux Grandes Vignes et appartenant à l'association Diocésaine de Belley Ars - Dossier retiré

N° CP-2016-0661

Vernaison - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie métropolitain d'une parcelle de terrain nu appartenant à la Commune et situé rue du Port Perret Le Perronet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0662

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-ciel nord - Acquisition d'une cave formant le lot n° 17 de l'immeuble en copropriété situé 24, rue Léon Chomel et appartenant à Mme Martine Savatier épouse Nedelec - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0663

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 61, rue Anatole France et appartenant à la Société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Anatole France - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0664

Villeurbanne - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Soie - Acquisition, à titre gratuit, de 2 ensembles immobiliers situés au 43, rue Decomberousse et 11, rue Francia sur les parcelles de terrain cadastrées BZ 70 et BZ 38 et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0665

Caluire et Cuire - Plan de cession - Cession, au profit de M. Nabil Lounis, par vente interactive, d'une parcelle de terrain nu cadastrée AS 32 et située 59, chemin des Peupliers - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0666

Lyon 3° - Plan de cession du patrimoine - Cession, à titre onéreux, à la société Adocia, d'un ensemble immobilier situé 115, avenue Lacassagne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0667

Lyon 8° - Plan de cession - Cession au profit de M. Meyer et Mme Rachelle Amsellem par vente interactive des lots n° 10 et 4 dans un immeuble en copropriété cadastré AD 25 et situé 18, place Ambroise Courtois - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0668

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Cession, à titre onéreux, de l'îlot n° 3 à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0669

Vaulx en Velin - Revente, à la Commune, de 2 lots de copropriété situés 6, place Gilbert Boissier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0670

Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Armstrong - Echange sans soulte entre la Métropole de Lyon et la Ville de Vénissieux de terrains nus situés rue Jorge Semprun, rue Pierre Dupont et avenue Jean Cagne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0671

Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 11, rue d'Alsace Lorraine - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0672

Oullins - Modification du bail emphytéotique avec la Ville concernant le gymnase du lycée du Parc Chabrières situé 9, chemin des Chassagnes - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0673

Albigny sur Saône - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation publique évacuant les eaux usées sous un terrain privé situé 6, rue Notre-Dame et appartenant au Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0674

Saint Didier au Mont d'Or - Institution d'une servitude d'implantation d'un bassin de rétention des eaux pluviales, sur un terrain privé non bâti situé rocade des Monts d'Or, angle chemin des Gorges et appartenant aux consorts Rivière - Approbation d'une convention  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0675

Prestation d'insertion professionnelle ayant comme activité support des actions de propreté - Autorisation de signer un marché passé par procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0676

Conception et mise en œuvre de la stratégie marketing et communication digitale de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0677

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er au 30 novembre 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0678

Prestations de télésurveillance et d'interventions sur alarme de divers sites de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0679

Maintenance des ascenseurs de divers sites de la Métropole de Lyon - lot n° 1 : secteur est et lot n° 2 : secteur ouest - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0680

Maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole - Lot n° 1 : secteur est - Lot n° 2 : secteur ouest - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0681

Maintenance d'urgence tous corps d'état sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0682

Nettoyage et inspection des réseaux aérauliques (lot 2a et lot 2b) - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0683

Maintenance technique des installations de courants faibles sur les bâtiments de la Métropole de Lyon - 2 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0612 du 7 décembre 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0684

Bron - Parc-cimetière - Demande de rétrocession et de remboursement d'une concession acquise par M. André Nataf - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0685

Charly, Vernaison - Réhabilitation de la route des Condamines - Travaux d'assainissement et d'eaux pluviales - Protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0686

Bron, Lyon 7°, Collonges au Mont d'Or, Villeurbanne, Lyon 3°, Vénissieux, Caluire et Cuire, Charbonnières les Bains, Lyon 9°, Chassieu, Irigny, Vaulx en Velin, Rillieux la Pape, Champagne au Mont d'Or - Aide à la pierre - Logement social 2015 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2016-0687

Rillieux la Pape - Grand projet de ville (GPV) - Etudes de stratégie et de cadrage urbain - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0688

Villeurbanne - Secteur Grandclément - Aménagement - Mission d'expertise, d'études et de conseils - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0689

Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) de lutte contre le saturnisme, l'insalubrité et l'indécence - Convention de participation financière avec les communes partenaires - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0690

Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Démantèlement complet du chaland, traitement complémentaire du bois, complément de restauration et de fabrication du support de la barge nommée Lyon Saint Georges 4 (LSG4) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0691

Musée Gallo-Romain Lyon Fourvière - Valorisation des résultats d'étude de la barque romaine LSG4 - Convention avec l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0692

Services d'assistances rédactionnelles et retranscriptions des réunions professionnelles diverses pour la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : prestations de transcriptions simples - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)