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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 11 avril 2016

 



·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 7 mars 2016 a été adopté.

·                     Les décisions n° CP-2016-0792 à CP-2016-0854 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 12 avril 2016.




DECISIONS

 



N° CP-2016-0791

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Déclassement du domaine public métropolitain de la parcelle cadastrée BZ 59 située rue de la Poudrette - Décision - Annexe

N° CP-2016-0792

Villeurbanne - Requalification de l'avenue Saint Exupéry - Lot n° 1 : marché de voirie et réseaux divers (VRD) - Lot n° 2 : marché de béton architecturé - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0793

Agro-écologie - Programme agro-environnemental et climatique (PAEC) de l'agglomération lyonnaise 2016-2022 - Convention d'échanges de données avec les Directions départementales des territoires du Rhône, de l'Isère et de l'Ain - Convention de recherche et développement relative à l'amélioration de l'efficacité des plans d'actions agro-environnementaux avec Envilys Dev - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0794

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0795

Fusion par absorbtion de la SA d'HLM Le Toit familial au profit de la SA d'HLM Cité nouvelle - Transfert des garanties d'emprunts - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0796

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0797

Garantie d'emprunt accordée à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0798

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0799

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0800

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Résidences sociales de France auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0801

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0802

Politique métropolitaine de l'habitat et du logement social - Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'habitat et du logement social - Lancement d'un accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0803

Schéma directeur des énergies - Convention de partenariat avec Electricité réseau distribution France (ERDF) sur la période 2016-2018 - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0804

Albigny sur Saône - Développement urbain - Acquisition d'une parcelle de terrain bâti située 13, place de la Gare et appartenant à M. Jérôme Viana - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0805

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition de voirie à titre gratuit par transfert de domaine public et acquisition à titre onéreux de parcelles de domaine privé, le tout situé avenue Pierre Brossolette et rue Guillermin, secteur Lurçat et appartenant à la Commune de Bron - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0806

Cailloux sur Fontaines - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Four, lieu-dit Les Tatières et appartenant à Mme Marie-Cécile Pernin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0807

Caluire et Cuire - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 8, rue Capitaine Ferber et appartenant à la SNC Abbaye de la Rochette - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0808

Charly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin des Ferratières et appartenant à l'Association syndicale du lotissement du Bois Saint Paul - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0809

Corbas - Réserve foncière - Zone industrielle (ZI) du Carreau - Acquisition d'un tènement immobilier situé sur la parcelle cadastrée AD 105, située 11, route de Lyon et appartenant à la société civile immobilière HGB - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0810

Grigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 37, rue André Sabatier et appartenant à l'indivision Clerc-Renaud/Bessy/Guilloux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0811

Limonest - Habitat logement social - Acquisition, à titre onéreux, de lots dans un immeuble en copropriété situé 298, avenue Général de Gaulle et appartenant à la SCI Alf, à Mme Beauverd et à M. Goursat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0812

Lyon 7° - Développement urbain - Liquidation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Bon Lait - Acquisition, à titre gratuit, de 11 parcelles de terrain en nature de voiries et d'espaces publics situées dans la ZAC Bon Lait et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0813

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain appartenant à la Commune et située 85, rue de la République à l'angle de la rue Antoine Vacher - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0814

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain appartenant à l'Association syndicale libre Le Bocage située avenue du Carreau - Abrogation de la décision du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon n° 82-4966 F du 19 avril 1982 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0815

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain appartenant aux propriétaires indivis de l'impasse Blaise Pascal, située chemin de Pommier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0816

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées avenue Lionel Terray et rue de la République et appartenant à la SA Territoires 38 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0817

Saint Didier au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin Ferrand et appartenant à Mme Julie Roussin-Bouchard et M. Mateos Soriano - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0818

Saint Fons - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées rue Jean Macé et appartenant à la société Girardet Valorisation ou à toute société à elle substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0819

Saint Priest - Voirie - Acquisition d'un terrain situé 248, route de Grenoble et appartenant à la société Total Marketing Services - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2014-0153 du 10 juillet 2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0820

Corbas - Habitat logement social - Cession à la Commune, à titre onéreux, suite à préemption, d'un immeuble situé 1, impasse Wolfgang Amadeus Mozart - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0821

Lyon 7° - Habitat logement social - Cession, à titre gratuit, d'un immeuble situé 108, boulevard Yves Farge à la société Aralis - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0822

Vaulx en Velin - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la société Financière Rascle d'une parcelle de terrain située 70, avenue Franklin Roosevelt - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0823

Villeurbanne - Habitat logement social - Cession, suite à préemption avec préfinancement à la SA d'HLM Batigère Rhône-Alpes, à titre onéreux, d'un immeuble situé 305 bis et 307, cours Emile Zola - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0824

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Echange sans soulte de la parcelle cadastrée B 2832p située 356, route de Genas et appartenant à la Métropole de Lyon, avec la parcelle cadastrée B 2829p située à la même adresse et appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence La Caravelle - Décision - Annexe

N° CP-2016-0825

Ecully - Voirie de proximité - Echange sans soulte entre la Métropole de Lyon et la copropriété Le Parc des Cèdres, de 2 parcelles de terrain nu situées 7 et 9, chemin de Charrière Blanche, angle chemin du Chancelier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0826

Décines Charpieu - Développement urbain - Institution, à titre gratuit, au profit de la parcelle cadastrée BC 117, d'une servitude de passage sur 2 propriétés métropolitaines situées 427, avenue Jean Jaurès et lieudit Le Réservoir cadastrées BC 56 et BC 57 - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0827

Grigny - Institution d'une servitude de passage d'un réseau de canalisations publiques évacuant les eaux pluviales sous une parcelle de terrain située 3, rue Pierre Sémard et appartenant à la SCI Guidani ou toute autre société qui lui sera substituée - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0828

Rillieux la Pape - Institution d'une servitude de passage de canalisation publique évacuant les eaux usées sous une parcelle de terrain située chemin de Fouillusant et appartenant à la SARL THEMIS - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0829

Saint Genis les Ollières, Tassin la Demi Lune - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine, évacuant les eaux usées, sur un terrain métropolitain non bâti situé rue Georges Kayser, au profit d'un terrain bâti appartenant en indivision à Mmes Delphine Lavy, Carine Berthillot et M. Sébastien Mignon - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0830

Mission d'études et d'expertises pour la mise en oeuvre du projet urbain Carré de Soie - Autorisation de signer le marché de prestations intellectuelles à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0831

Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatique de gestion de l'autosurveillance du système d'assainissement de la Métropole de Lyon et prestations associées - Lancement de la procédure de dialogue compétitif - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0832

Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Compléments tarifaires 2016 pour la librairie-boutique - Décision - Annexe

N° CP-2016-0833

Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et l'Office du tourisme de la Métropole de Lyon relatif à la Lyon City card - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0834

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er au 29 février 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0835

Chassieu - Autorisation donnée à la société BLUE GREEN de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme portant sur les parcelles métropolitaines situées avenue Jean Mermoz, boulevard Charles de Gaulle et route de Lyon, cadastrées CE 30 et CE 36 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0836

Lyon 7°, Lyon 5° - Autorisation de déposer une demande de permis de construire et une demande de déclaration préalable de travaux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0837

Villeurbanne - Autorisation donnée à la société ALILA de déposer un permis de construire valant permis de démolir portant sur les parcelles métropolitaines cadastrées CM 101 et CM 102 et situées au 95-97, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0838

Saint Genis Laval - Approbation de la suppression du cahier des charges du lotissement situé 6, avenue Clémenceau - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0839

Prestations de rondes de surveillance sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0840

Lyon 2° - Prestations de remise en conformité trentenaire de l'installation sprinklers du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Autorisation de signer un marché subséquent à la suite de l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0841

Villeurbanne - Travaux de construction de la plateforme de recherche Axel'One sur le Campus LyonTech La Doua -  Lot n° 13 - chauffage-ventilation-climatisation (CVC) - plomberie - Lot n° 15 - fluides spéciaux - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0842

Champagne au Mont d'Or - Restructuration du collège Jean Philippe Rameau - Marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer l'avenant n° 3 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0843

Lyon 2° - Marché de mission de contrôle technique et de normalisation des risques dans le cadre de la construction du Musée des Confluences - Autorisation de signer l'avenant n° 5 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0844

Lyon 2° - Assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de la construction du Musée des Confluences - Autorisation de signer l'avenant n° 7 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0845

Lyon 2° - Travaux relatifs à la construction du Musée des Confluences - lot n° F07 : chapes - dalles flottantes armées - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0846

Lyon 7° - Ilot Fontenay et place des pavillons - Aménagement - Maîtrise d'œuvre d'infrastructures - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0847

Fourniture, rechapage et gardiennage de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules industriels composant le parc de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0848

Fourniture de produits d'entretien et de maintenance respectueux de l'environnement - 2 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0849

Conception, fabrication et acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre et pièces détachées associées - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0850

Archives départementales et métropolitaines - Autorisation de faire des dons aux associations patrimoniales de publications antérieures à 2010 - Décision - Annexe

N° CP-2016-0851

Lyon - Site archéologique de Fourvière - Autorisation de déposer une demande d'autorisation de travaux pour l'organisation du Festival des Nuits de Fourvière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0852

Ecoreno'v 2016 - Attribution des subventions en faveur de la réhabilitation énergétique performante des logements et des immeubles d'habitation - Décision - Annexe

N° CP-2016-0853

Réalisation de prestations de formation pour les agents de la Métropole de Lyon dans divers domaines informatiques et télécommunications - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0854

Saint Fons - Station d'épuration de Saint Fons - Sinistre Multiflo - Protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)