Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 10 septembre 2018

 



·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 18 juin 2018 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° CP-2018-2528 et CP-2018-2529, CP-2018-2533 à CP-2018-2558 et CP‑2018‑2560 à CP-2018-2627 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 11 septembre 2018.

 

·                     La décision n°  CP-2018-2559 a été retirée de l'ordre du jour.

 




DECISIONS

 



N° CP-2018-2528

Genay - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, d'une emprise située rue des Molières angle route de Neuville à la société Stylimmo - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2529

Givors - Désaffectation d'une partie du domaine public métropolitain de la Ville de Givors de 3 emprises situées rue Danielle Casanova - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2530

Jonage - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située 2 rue Jean Moulin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2531

Marcy l'Etoile - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de 2 emprises situées avenue Marcel Mérieux Les Verchères - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2532

Vénissieux - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située allée des Jonquilles - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2533

Lissieu - Requalification de l'entrée sud du centre bourg patrimonial - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2534

Lyon 5° - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage public grevant des parcelles de terrain privées situées à l'intérieur du site de l'ancien hôpital de l'Antiquaille et appartenant à la Société d'aménagement et de construction de la Ville de Lyon (SACVL) - Approbation d'une convention tripartite relative aux modalités d'entretien des espaces ouverts au public et objets de la servitude instaurée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2535

Lyon 8° - Aménagement de voirie rues Léo et Maurice Trouilhet - Offre de concours par l'association OGEC Saint Maurice  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2536

Audit de la qualité des prestations du marché de mobilier urbain et du service Vélo'v - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2537

Enquêtes de circulation et comptages trafic - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2538

Travaux d'entretien spécialisé et de génie civil d'ouvrages d'art de technicité courante sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2539

Travaux de génie civil sur les carrefours à feux et les bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accords-cadres à bons de commande (2 lots) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les 2 accords-cadres à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2540

Maintenance et évolution du réseau de communication et des systèmes centraux des postes de commandement (PC) régulation, bornes et information sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2541

Feyzin, Givors, Mions, Meyzieu, Saint Priest, Villeurbanne - Gestion locative et technique des terrains familiaux locatifs de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2542

Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Craponne, Dardilly, Ecully, Feyzin, Francheville, Givors, Grigny, Lyon 7°, Lyon 9°, Meyzieu, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Saint Genis Laval, Saint Priest, Sainte Foy lès Lyon, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux - Gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Approbation de la convention 2018 d'aide à la gestion des aires d'accueil (AGAA) fixant la participation annuelle de l'Etat à leur fonctionnement - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2543

Chassieu, Sainte Foy lès Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2544

Limonest, Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2545

Lyon 3°, Lyon 5°, Lyon 9° - Garanties d'emprunts accordées à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2546

Lyon 9° - Garantie d'emprunt accordée à la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) Union d'économie sociale (UES) Néma Lové auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2547

Meyzieu, Vaulx en Velin - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2548

Neuville sur Saône, Givors, Villeurbanne, Caluire et Cuire, Saint Genis Laval, Irigny, Chassieu, Bron, Lissieu, Lyon, Saint Fons - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse  des dépôts et consignations (CDC) - Décision complémentaire à la délibération du Conseil n° 2018-2682 du 16 mars 2018 relative aux prêts haut de bilan en faveur d'entreprises sociales pour l'habitat, de coopératives d'HLM ou de sociétés d'économie mixte (SEM) immobilières - Prêt haut de bilan - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2549

Rillieux la Pape, Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2550

Saint Cyr au Mont d'Or, Charbonnières les Bains - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Le logement Alpes-Rhône (SOLLAR) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2551

Saint Didier au Mont d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Rhône-Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2552

Vaulx en Velin, Lyon, Corbas, Saint Priest, La Tour de Salvagny - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) auprès du Crédit coopératif - Rachat partiel de dette et nouvel emprunt - Décision - Annexe

N° CP-2018-2553

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès du Crédit agricole Centre-Est  - Décision - Annexe

N° CP-2018-2554

Villeurbanne - Garantie d'emprunt accordée à la Société anonyme (SA) d'habitat à loyer modéré (HLM) Rhône-Saône habitat auprès du Crédit coopératif - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2555

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2556

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2557

Contrats d'assurances généraux - Lot n° 2 : assurance dommages aux biens risques  industriels - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2558

Impact des travaux du Pôle d'échanges multimodal (PEM) Perrache sur le parc de stationnement Perrache - Archives - Protocole transactionnel tripartite Métropole de Lyon-Q-Park-SNCF Mobilités - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2559

Lyon - Accident fluvial du 2 avril 2013 impliquant le bateau VIKING RIVER CROISIERES SA - Approbation du protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon, la société VIKING et la PREMICON RHEIN DONAU FLUSSCHIFFAHRTS GMBH ET CO KG - Dossier retiré

N° CP-2018-2560

Fourniture de pièces détachées, prestations de réparation et maintenance pour détecteurs de gaz de marque OLDHAM - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2561

Prestations d'études spécifiques relatives au fonctionnement du système d'eau potable de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert‑ Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2562

Outil du modèle multimodal de déplacements (MODELY) - Prestations d'amélioration, de mise à jour et de gestion de l'outil - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2563

Maintenance du logiciel MULTIGEST et prestations associées - Lancement de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2564

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave, formant les lots n° 134 et 318 situés 23 rue Guillermin et appartenant à M. Cao Van Sach - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2565

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave, formant les lots n° 467 et 617 situés 2 bis rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Zabar - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2566

Cailloux sur Fontaines - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Four lieu-dit Les Chaumes et appartenant aux consorts Reynard - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2567

Caluire et Cuire - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu, déjà aménagé en voirie, situé 11 chemin Jean Petit à l'angle de l'avenue Général Leclerc et appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2568

Décines Charpieu, Chassieu - Développement urbain - Secteur des Pivolles - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé boulevard Charles de Gaulle et rue des Roberdières et appartenant aux consorts Gex et Maigret - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2569

Ecully - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 4 impasse route de Paris et appartenant aux consorts Stillitano-Trouillet Marie-Thérèse et Robin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2570

Feyzin - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 5 ter rue du Boulodrome et appartenant aux époux Dubois - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2571

Feyzin - Réserve foncière - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Acquisition, à titre onéreux, de 4 lots dans une maison en copropriété composée de 2 locaux d'habitation située 37 rue du 8 mai 1945 et appartenant aux époux Revel - Annulations de l'état descriptif de division et règlement de copropriété de ladite maison - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2572

Feyzin - Réserve foncière - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 49 rue du 8 mai 1945 et appartenant aux époux Goutille - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2573

Feyzin - Réserve foncière - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 13 rue Jean Bouin et appartenant aux consorts Guivier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2574

Feyzin - Réserve foncière - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 4 rue Jean Bouin et appartenant aux consorts Berger/Ben Maacha - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2575

Feyzin - Réserve foncière - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Acquisition, à titre onéreux, de 4 lots dans une maison en copropriété composée de 2 locaux d'habitation située 37 rue du 8 mai 1945 et appartenant aux consorts Collas-Drevon - Annulations de l'état descriptif de division et règlement de copropriété de ladite maison - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2576

Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, de 3 lots de copropriété situés 6-8 rue Charles Simon et appartenant à M. James et Mme James-Carlisle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2577

Grigny - Equipement public - Eau - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées rue Marcellin Berthelot, et appartenant à la société Citinéa ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2578

Limonest - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de la 2ème tranche de l'emprise de la rue Charles Machet et d'une parcelle située chemin de la Sablière, appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) - Classement dans le domaine public métropolitain - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2579

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, de 2 appartements studio formant les lots n° 235 et 241 de la copropriété l'Amphitryon situés au 11 boulevard Vivier Merle et appartenant aux consorts Fraix - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2580

Lyon 3° - Habitat logement social - Acquisition, à titre onéreux, de 3 lots dans un immeuble en copropriété situé 26 rue Moncey et appartenant aux consorts Smaani - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2581

Lyon 3° - Habitat et logement social - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots dans un immeuble en copropriété situé 202 rue de Créqui et appartenant à Mme Jeanine Couthion - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2582

Lyon 5° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de parcelles de terrain et de volumes situés à l'intérieur du site de l'Antiquaille et appartenant à la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2583

Lyon 5° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de diverses parcelles de terrain et du volume 89, le tout situé 1 rue de l'Antiquaille et appartenant à la Ville de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2584

Neuville sur Saône, Genay - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement immobilier situé au 482 avenue des Frères Lumière et appartenant à la société MC Microcom SA - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2585

Rochetaillée sur Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 896 chemin de l'Epine et appartenant à M. Philippe Roustain - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2586

Saint Cyr au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 1 bis chemin du Puits des Vignes et appartenant à M. Régis Marc et Mme Emeline Marc (née Dupont) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2587

Saint Cyr au Mont d'Or - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 53 chemin de Champlong et appartenant à la société en nom collectif (SNC) chemin de Champlong - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2588

Saint Didier au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 10 chemin des Brosses et appartenant à M. Marcel Vernay et Mme Marie Vernay (née Bonnet) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2589

Sathonay Village - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain nu située 5 route de Saint Trivier et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2590

Vernaison - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 260 rue du Port Perret et appartenant à la société civile immobilière (SCI) TBF ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2591

Villeurbanne - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située à l'angle des rues Léon Blum et Pierre Louis Bernaix, et appartenant à la Ville - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2592

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain nu située 2 et 4 rue Paul Cambon, et appartenant à la société civile de construction-vente (SCCV) Patio République ou toute autre société à elle substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2593

Francheville, Lyon 8°, Vénissieux - Plan de cession - Bilan 2017 des mises en vente de biens par adjudication - Mises en vente par adjudication pour l'année 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2594

Grigny - Développement urbain - Secteur Les Sablons - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Grigny, d'un terrain nu à usage de jardin situé rue Fleury Jay - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2595

Lyon 1er - Plan de cession - Habitat - Cession, à titre onéreux, au profit de la SCI Marcelloune, du lot n° 17, dans l'immeuble en copropriété situé 1 rue du Plâtre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2596

Lyon 7° - Développement urbain - Opération Mazagran - Cession, à titre onéreux, à la Société foncière immobilière lyonnaise, avec faculté de substitution, d'un tènement immobilier situé 8 rue Jangot, 20-22 rue Capitaine Robert Cluzan et 29 rue Salomon Reinach - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2597

Lyon 7° - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la SAS Médica France d'une parcelle de terrain nu située 386 rue Garibaldi (ex rue Duvivier) constituant un délaissé de voirie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2598

Saint Priest - Développement urbain - Carré Rostand - Cession, à titre gratuit, à la Ville de Saint Priest, de terrains pour l'aménagement du Parc Nelson Mandela et acquisition, à titre gratuit, auprès de la Ville de Saint Priest, de terrains situés dans les secteurs Poste aux Chevaux, zone industrielle (ZI) du Lyonnais et Les Taches Est - Institution de servitudes de passage et de tréfonds - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2599

Saint Priest - Développement urbain - Revente, à titre onéreux, à la suite d'une préemption avec préfinancement, à la Commune, d'un appartement et d'une cave formant les lots n° 828 et 808 de la copropriété Bellevue, situés 38 rue George Sand - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2600

Tassin la Demi Lune - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la Ville, d'un bâtiment désaffecté situé avenue Jean Bergeron angle route de Saint Bel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2601

Villeurbanne - Développement urbain - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune, d'une maison individuelle sur son terrain, située 1 bis rue Louis Adam - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2602

Villeurbanne - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne, des lots n° 8 et 9 de la copropriété située 39 rue Gervais Bussière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2603

Villeurbanne - Développement urbain - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune, de lots de copropriété situés 142 cours Tolstoi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2604

Marcy l'Etoile, La Tour de Salvagny, Charbonnières les Bains - Déclassement par anticipation d'une partie du domaine public métropolitain, constituée du Château de Lacroix Laval et de ses abords, situé 1 171 avenue de Lacroix Laval - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2605

Lyon 1er - Habitat et logement social - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) d'un immeuble situé 18 rue Constantine - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2606

Lyon 3° - Habitat - Bail emphytéotique consenti à l'office public d'HLM Grand Lyon habitat (GLH) portant sur 2 parcelles de terrain situées 41 et 43 boulevard Pinel - Réduction du terrain d'assiette et rétrocession à la Métropole de Lyon de 2 parcelles de terrain qui seront classées dans le domaine public de voirie pour l'élargissement de la rue du Vinatier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2607

Lyon 6° - Habitat et Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 19 rue de la Viabert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2608

Villeurbanne - Délégation du droit de priorité à la Ville pour l'acquisition du stade Amhed Mokrane situé rue Paul Kruger à Villeurbanne et appartenant à l'Etat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2609

Fourniture de produits d'épicerie et de pâtisserie pour les restaurants de l'Hôtel de Métropole de Lyon et le restaurant de l'Institut départementale de l'enfance et de la famille (IDEF) de la Métropole - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2610

Fourniture de boissons pour le restaurant métropolitain et l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2611

Mandat spécial accordé à M. le Président David Kimelfeld et M. le Conseiller délégué Max Vincent pour un déplacement à Ouagadougou (Burkina Faso) du samedi 29 septembre au jeudi 4 octobre 2018 - Délégation du Président de la Métropole à Ouagadougou - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2612

Compte-rendu des déplacements autorisés des élus - Période du 1er mai au 31 juillet 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2613

Vaulx en Velin - Développement urbain - Secteur opérationnel Carré de Soie - Autorisation donnée à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) de déposer une demande de permis de construire portant sur les biens immobiliers métropolitains cadastrés BL91, 146 et 147 et situés 43 avenue Garibaldi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2614

Lyon 1er - Parking des Tables Claudiennes - Gestion du parking et maintenance des équipements - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2615

Lyon 2° - Exploitation et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du Centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP) - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2616

Lyon 5° - Convention d'occupation précaire du domaine public relative à l'installation d'un relais radiotéléphonique par la société SFR au Musée gallo-romain de Lyon - Autorisation de signer un avenant n° 2 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2617

Décines Charpieu - Convention d'occupation précaire relative à l'implantation d'un site technique Point de présence (PoP) par Grand Lyon THD dans le cadre du déploiement de la fibre Grand Lyon sur la parcelle cadastrée CL176 située 102 rue Emile Zola - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2618

Irigny - Convention d'occupation précaire relative à l'implantation d'un site technique Point de présence (PoP) par Grand Lyon THD dans le cadre du déploiement de la fibre Grand Lyon sur la parcelle cadastrée AD235 située chemin de la Chapelle d'Yvours - Constitution d'une servitude pour le passage de la canalisation du câble électrique - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2619

Saint Priest - Convention d'occupation précaire relative à l'implantation d'un site technique Point de présence (PoP) par Grand Lyon THD dans le cadre du déploiement de la fibre Grand Lyon sur la parcelle cadastrée AS24 située 22, rue du Progrès - Constitution d'une servitude pour le passage de la canalisation du câble électrique - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2620

Charly - Plan de cession - Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnité de résiliation du bail commercial conclu avec la Caisse d'épargne pour le local abritant le distributeur automatique de billets situé 136 place de la Mairie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2621

Participation de la Métropole de Lyon à l'appel à projets lancé par le ministère de l'Intérieur dans le cadre du programme européen 2014-2020 du fonds asile, migration et intégration (FAMI) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2622

Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 7°, Lyon 9°, Villeurbanne - Aide à la pierre - Logement social 2018 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2018-2623

Saint Fons - Etude pré-opérationnelle pour la requalification du centre ancien de Saint Fons - Demande de subvention auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et de la Ville de Saint Fons - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2624

Saint Fons - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot Parmentier - Autorisation de signer le marché de prestations intellectuelles à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Mission de maîtrise d'œuvre pour des aménagements de voiries, d'espaces publics et de résidentialisation - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2625

Projet UrbanBioM - Définition d'une gestion optimisée des biodéchets en territoire urbain en vue de leur valorisation énergétique par conversion en méthane destiné à l'injection en réseau - Accord de consortium en collaboration avec INSAVALOR PROVADEMSE, l'INSA de Lyon, GRDF, l'IRCELYON et l'ADEME - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2626

Dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2627

Reprise, traitement et valorisation du plâtre en provenance des déchèteries de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)