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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 10 octobre 2016

 



Ÿ                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 12 septembre 2016 a été adopté.

 

Ÿ                     Les décisions n° CP-2016-1177 à n° CP-2016-1204 et n° CP-2016-1206 à n° CP-2016-1236 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 11 octobre 2016.

Ÿ                     La décision n° CP-2016-1205 est retirée de l'ordre du jour.




DECISIONS

 



N° CP-2016-1177

Lyon 4° - Déclassement d'une partie du domaine public métropolitain de la parcelle cadastrée AC 42 située rue Philippe de Lassalle - Cession, à titre onéreux, d'immeubles situés 82 et 84, rue Philippe de Lassalle à Alliade habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1178

Vénissieux - Mise en place d'un portique limiteur de hauteur et remplacement de panneaux de signalisation - Offre de concours par la société Immobilière Carrefour - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1179

Lyon 2° - Place de la République - Rue Président Carnot - Aménagement de voirie - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1180

Lyon 3° - Réaménagement de la rue Garibaldi, tronçon 2 - Marché n° 4 : fournitures de pierres - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1181

Exercice 2016 - Budgets principal et annexe de l'assainissement - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour les années 2007 à 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1182

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM ICF sud-est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-1183

Garantie d'emprunt accordée à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1184

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-1185

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2016-0869 du 23 mai 2016 - Décision - Annexe

N° CP-2016-1186

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'Habitat à loyer modéré (HLM) Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-1187

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-1188

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-1189

Garantie d'emprunt accordée à la Société anonyme (SA) d'Habitat à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2016-0744 du 7 mars 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1190

Pierre Bénite - Travaux de réhabilitation du local réactifs de l'Unité d'incinération de la station d'épuration de Pierre Bénite (UF7) - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1191

Assistance à maîtrise d'ouvrage informatique pour le contrôle du système d'information du délégataire du service public eau potable - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1192

Collonges au Mont d'Or - Remboursement des frais d'acte notarié de constitution de servitude liée à des travaux de dévoiement de réseau sous le chemin des Grandes Balmes - Protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et M. et Mme Flochel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1193

Service de télécommunication mobile y compris transmission de données mobiles et machine à machine (MTM), fourniture et maintenance des terminaux - Lancement de la procédure concurrentielle avec négociation - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1194

Tierce maintenance de proximité - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1195

Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accords-cadres à bons de commande - 5 lots - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1196

Réalisation de prestations foncières sur le territoire de la Métropole de Lyon - 4 lots - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1197

Prestation de réservation d'emplacements de stands, d'espaces publicitaires, d'accréditations et de fournitures diverses à l'occasion du MIPIM et du MAPIC prévus au Palais des Festivals de Cannes du 14 au 17 mars 2017 et en novembre 2017 - Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1198

Mandat spécial accordé à M. le Président Gérard Collomb, Mme la Vice-Présidente Karine Dognin-Sauze, M. le Vice-Président Alain Galliano, MM. les Conseillers délégués Renaud George et Georges Képénékian et M. le Conseiller Hubert Guimet pour un déplacement au Japon du 30 septembre au 8 octobre 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1199

Décines Charpieu - 13, rue Ferrer - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1200

Saint Priest - Projet extension du dépôt Transports en commun lyonnais (TCL) de Saint Priest - Autorisation donnée au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) ou toute personne se substituant, de déposer une demande de permis de construire sur la parcelle cadastrée AH 127 et située cours du professeur Jean Bernard - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1201

Champagne au Mont d'Or - Restructuration du collège Jean-Philippe Rameau - Lots n° 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 13 - Autorisation de signer l'avenant n° 1 pour le lot n° 5, n° 2 pour le lot n° 8, n° 3 pour les lots n° 4, 9 et 13, n° 4 pour les lots n° 2, 6, 7, 10 et 11 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1202

Lyon 9° - Amélioration thermique et fonctionnelle des locaux - Façades sud du collège Victor Schoelcher situé 273, rue Victor Schoelcher - Lot n° 1 : menuiseries extérieures, occultations, bardage - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1203

Villeurbanne - Construction d'un atelier véhicules légers et aménagement des espaces extérieurs - Site Kruger - Lot n° 16 : aires de lavage - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1204

Lyon 9°, Villeurbanne, Lyon 5°, Saint Cyr au Mont d'Or, Vaulx en Velin, Francheville, Givors, Charly, Lyon 7°, Caluire et Cuire, Lyon 8°, Meyzieu - Aides à la pierre - Logement 2016 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2016-1205

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Hôtel de Ville - Aménagement des espaces publics et des réseaux - Autorisation de signer un avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre - Dossier retiré

N° CP-2016-1206

Lyon 7° - Mission d'assistance au pilotage et au management du projet de développement urbain et durable de Gerland - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché de service - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1207

Vénissieux, Saint Fons - Quartiers prioritaires de la ville (QPV) Vénissieux Minguettes - Saint Fons Clochettes - Assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, étude urbaine et mission urbanisme en chef - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1208

Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Restructuration du centre commercial Part-Dieu - Convention de participation des constructeurs au coût des équipements publics de la ZAC avec la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu et la société SAS Uni-Commerces - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1209

Fonctionnement du dispositif Bus Info santé - Demande de subvention auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'année 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1210

Ecoreno'v 2016 - Attribution des subventions en faveur de la réhabilitation énergétique performante des logements et des immeubles d'habitation - Décision - Annexe

N° CP-2016-1211

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 94 et 278, situés 1, rue Guynemer et appartenant à Mme Jingmei Gu-Cha - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1212

Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 terrains nus, situés impasse des Cerisiers et appartenant à Mme Claudette Marion - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1213

Lyon 6° - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 77, rue Tronchet et appartenant à la SCI Pamplemousse - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1214

Lyon 9° - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 11 situé dans l'immeuble en copropriété situé 40, quai Arloing et appartenant à M. Charles-François Chazit - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1215

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain situées 88-90, avenue de Verdun et appartenant à la SCI Times Square - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1216

Rillieux la Pape - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin des Iles et appartenant à la SCI Clos des Iles - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1217

Rillieux la Pape - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin des Iles et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1218

Sathonay Camp - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Castellane - Acquisition, à titre onéreux, de 3 parcelles de terrain nu dénommées places du Belvédère et du Marché et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1219

Sathonay Camp - Equipement public - Aménagement du Ruisseau du Ravin - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain situées lieu-dit Aux Grandes Vignes et appartenant à l'association Diocésaine de Belley Ars - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1220

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 terrains nus, situés, 86-90, rue Frédéric Fays et appartenant à la copropriété du parc Emmanuel Lenne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1221

Villeurbanne - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement immobilier de 6 105 mètres carrés, composé des parcelles de terrain bâti cadastrées CI 112 et CI 114, respectivement situées 61, rue Antoine Primat et 16, rue Emile Decorps, et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1222

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé à l'angle des rues Francis de Pressensé et Greuze et appartenant à la SNC COGEDIM Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1223

Ecully - Développement économique - Site Euronews - Cession, à titre onéreux, à la société SBM Développement ou toute autre substituée, du tiers indivis d'un terrain bâti situé au 60, chemin des Mouilles - Création d'une servitude de passage et de tréfonds - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1224

Lyon 1er - Plan de cession - Développement économique - Cession, à titre onéreux, d'un local commercial en rez-de-chaussée situé 12, rue René Leynaud à M. Hervé Lacroix - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1225

Meyzieu - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la société SCI Terramis ou toute autre société substituée à elle, d'une parcelle de terrain située avenue Lionel Terray - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1226

Saint Genis Laval - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située 48, chemin de Montlouis au profit des époux Delpuech - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1227

Saint Genis Laval - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située avenue de Gadagne au profit de M. Louis Ferraud et instauration d'une servitude de passage de canalisation sur la parcelle cédée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1228

Saint Genis Laval - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, de 4 parcelles de terrain nu situées avenue de Gadagne au profit de M. Gérald Constantin - Instauration d'une servitude de passage de canalisation sur la parcelle cédée - Instauration d'une servitude de cour commune sur la parcelle restant propriété Métropole - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1229

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Grappinière - Cession, à titre onéreux, à la société Spirit Immobilier de l'îlot 1, formé d'une parcelle issue de la parcelle cadastrée AV 411, située avenue Jean Moulin, rue d'Artik et avenue du 8 mai 1945 - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1230

Chassieu, Saint Priest - Voirie de proximité - Echange avec soulte, entre la Métropole de Lyon et le Comité de la foire de Lyon (COFIL), de diverses parcelles de terrain situées chemin du Lortaret - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1231

Corbas - Equipement public et développement urbain - Echange avec soulte, entre la Métropole de Lyon et la Commune de Corbas, de diverses parcelles de terrain situées sur la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1232

Givors - Voirie de proximité - Transfert par voie d'échange entre la Métropole de Lyon et la Commune de Givors, sans soulte de part et d'autre, dans le domaine public de voirie métropolitain et dans le domaine public communal, de parties de l'avenue Danielle Casanova et de la rue Yves Farge - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1233

Lyon 4° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de Batigère Rhône-Alpes, d'un immeuble situé 3, rue Duviard - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1234

Villeurbanne - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, de l'immeuble situé 10, impasse Poncet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1235

Vaulx en Velin - Carré de soie - Esplanade Tase - Mission de maîtrise d'oeuvre - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-1236

Lyon 3° - Restructuration et réaménagement des espaces publics et infrastructures sur la partie ouest du pôle d'échanges multimodal (PEM) de Lyon Part-Dieu - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)