Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 10 février 2020

 



·                     La procédure d'urgence pour le projet de décision n° CP-2020-3837 a été adoptée.

 

·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 13 janvier 2020 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° CP-2020-3698 à CP-2020-3702, CP-2020-3704 et CP-2020-3706 à CP-2020-3748, CP-2020-3750 à CP-2020-3837 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 11 février 2020.

 

·                     Les décisions n° CP-2020-3703 et CP-2020-3749 ont été retirées de l'ordre du jour.

 




DECISIONS

 



N° CP-2020-3698

Solaize - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à la SNCF Réseau d'une emprise située 9 rue du Sibelin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3699

Entretien des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et interventions d'urgence sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accords-cadres à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer 2 marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3700

Animation et développement du service Onlymoov - Service d'information déplacement de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3701

Fourniture de supports de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3702

Genay - Marché de travaux pour la construction d'un bassin enterré dans le cadre de l'aménagement du secteur Rancé - Protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Roger Martin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3703

Corbas - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une partie de la parcelle cadastrée AS 69 située rue du Mont Blanc et de la parcelle cadastrée AS 92 dans son intégralité située avenue de Montmartin  - Dossier retiré

N° CP-2020-3704

Genay - Equipement public - Echange avec soulte, entre la Métropole de Lyon et la société par actions simplifiée (SAS) Clos Sevia, de 2 parcelles de terrain nu situées rue du Belvédère - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située rue du Belvédère - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3705

Vaulx en Velin - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une partie de parcelle située boulevard des Droits de l'Homme - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3706

Vaulx en Velin - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à la société REHAU, ou à toute société à elle substituée, de parcelles situées rue Marius Grosso   - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3707

Vénissieux - Voirie de proximité - Echange, avec soulte, entre la Métropole de Lyon et la SA d'HLM Lyon Métropole habitat de 2 emprises, comprenant le déclassement du domaine public de voirie métropolitain et la cession à la SA d'HLM Lyon Métropole habitat d'une emprise, situées rue Louis Aulagne et l'acquisition par la Métropole de Lyon d'une emprise appartenant à la SA d'HLM Lyon Métropole habitat située avenue de la République - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3708

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : mission d'assistance pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid urbains existants - Lot n° 2 : études pour le développement des réseaux de chaleur et de froid - Autorisation de signer les accords-cadres de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3709

Communauté d'universités et d'établissements (COMUE) - Université de Lyon - Protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3710

Garanties d'emprunts accordées à la société civile immobilière (SCI) Agrapole, et à tout organisme qui pourrait lui être substitué, auprès du Crédit agricole - Réaménagement de dette - Décision modificative aux décisions du Conseil général du Rhône lors des séances respectivement du 15 octobre 2004, du 25 janvier 2008 et du 1er février 2008 reprises par la délibération du Conseil de la Communauté urbaine n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3711

Caluire et Cuire, Ecully, Lyon, Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Vilogia et à tout à organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Société générale - Réaménagement de la dette - Décision modificative aux décisions du Bureau de la Communauté urbaine n° B‑2012‑3228 et B-2012-3230 à 2012-3234 du 10 mai 2012 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3712

Décines Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat ou à tout autre organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3713

Francheville, Caluire et Cuire, Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2020-3714

Lyon 2° - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3715

Lyon 5° - Garanties d'emprunts accordées à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Camille ou à tout autre organisme qui pourrait lui être substitué auprès d'Interfimo - Nouvel emprunt et décision modificative aux décisions du Bureau du Conseil général du Rhône des 18 décembre 2009 et 17 juin 2011 modifiées par la délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3716

Lyon 5° - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme, et tout autre organisme qui pourrait lui être substitué, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3717

Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) ICF sud-est Méditerranée, et à tout autre organisme qui pourrait lui être substitué, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3718

Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat, et à tout autre organisme qui pourrait lui être substitué, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3719

Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3720

Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme, et tout organisme qui pourrait lui être substitué, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3721

Lyon 8° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat ou tout autre organisme pouvant lui être substitué auprès de la Caisse d'épargne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3722

Lyon 9° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3723

Lyon 9° - Garantie d'emprunt accordée à la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) l'Union économie sociale (UES) Néma Lové et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès du Crédit coopératif - Décision modificative à la décision n° CP-2018-2546 de la Commission permanente du 10 septembre 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3724

Lyon 9° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3725

Pierre Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3726

Vaulx en Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité et tout autre organisme susceptible de lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3727

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2020-3728

Bron - Désordres affectant les réseaux de chauffage et d'eau chaude de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon, la société Altergis Ingénierie et la société Missenard - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3729

Caluire et Cuire - Dégradation du mur d'un local de dépôt de la propreté, propriété de la Métropole de Lyon, situé 25 rue Seguin - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole, la société civile immobilière (SCI) RS 23, la société à responsabilité limitée (SARL) Michel Thète et la société anonyme (SA) AXA France IARD - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3730

Lyon 2° - Dépose et remplacement du ponton flottant endommagé de l'Aviron Club de Caluire et Cuire - Approbation du protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon, la Ville de Caluire et Cuire, la société par actions simplifiée (SAS) ISL Ingénierie, la société à responsabilité limitée (SARL) Hansen et la société Zurich Insurance PLC - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3731

Maintenance, réparation et contrôle des installations de ventilations, chaufferies, climatisation des stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3732

Fourniture d'organes de transmission mécaniques pour les services de maintenance des directions adjointes de l'eau et voirie, végétal, nettoiement de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3733

Défense extérieure et lutte contre l'incendie - Travaux de renouvellement et d'extension du parc des hydrants - 4 lots - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3734

Pierre Bénite, Neuville sur Saône - Fourniture de pièces détachées pour les pompes à boues, à graisses et dilacérateurs de marque NETZSCH installés sur les stations d'épuration de Pierre Bénite et Neuville sur Saône - Lancement de la procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3735

Lyon Living Lab Energie - Mise à disposition des citoyens de leurs données de consommation multifluide dans un cadre de self data - Contrats avec les gestionnaires de réseaux Enedis et GRDF pour la mise en place de la transmission des données - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3736

Lyon - Concession de distribution publique d'électricité du territoire de la Ville de Lyon - Convention entre l'autorité concédante et le concessionnaire relative à la cartographie à moyenne et grande échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3737

Nettoyage des ouvrages du service voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3738

Entretien et contrôle des ouvrages d'assainissement des voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3739

Prestations d'organisation d'événements, de coordination et d'intendance générale auprès de la Métropole de Lyon, pour les événements liés à l'entrepreneuriat et aux filières d'excellence du territoire pour 2020 et 2021 - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3740

Aide à la modernisation de l'hôtellerie indépendante en milieu urbain et aux campings - Attribution de subventions d'équipement - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3741

Demandes de remises gracieuses de dettes au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation compensatrice (AC) - Décision - Annexe

N° CP-2020-3742

Partenariat entre la Métropole de Lyon, l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes et la Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes, en vue de la mise à jour du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (répertoire FINESS) - Approbation d'une convention d'échange d'informations - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3743

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant les lots n° 86 et 270, situés 3 rue Guynemer et appartenant à Mme Radia Hassi Fentroucci - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3744

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, de 2 appartements et 2 caves formant respectivement les lots n° 470, 421, 620 et 571 situés 2 bis rue Hélène Boucher et 21 rue Guillermin et appartenant à la Ville de Bron - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3745

Caluire et Cuire - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble en copropriété (terrain + bâti) situé 86 rue Jean Moulin et appartenant aux époux Sassolas et à la société civile immobilière (SCI) SAS - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété dudit immeuble - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3746

Dardilly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 5 route de Limonest et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Valeurs Immobilières Associées - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3747

Dardilly - Développement urbain - Aménagement de l'Esplanade de la Poste - Acquisition, à l'euro symbolique, des parcelles de terrain nu cadastrées AR 344 et AR 346, situées allée des Pierres Dorées et appartenant à la SA d'HLM Alliade habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3748

Dardilly - Développement urbain - Aménagement de l'Esplanade de la Poste - Cession, à titre onéreux, à la société civile de construction vente (SCCV) Dardilly Esplanade, des emprises à détacher des parcelles de terrain cadastrées AR 102 et AR 121 à AR 125, situées avenue de Verdun, chemin de la Liasse et chemin des Ecoliers - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3749

Corbas - Plan de cession - Développement économique - Secteur Montmartin - Site des Abattoirs - Cession, à titre onéreux, à la société Charcuterie Anselme SA ou toute autre société substituée à elle, des parcelles de terrain nu cadastrées AS 97, AS 92 et AS 69 pour partie, situées 4 rue du Mont Blanc - Dossier retiré

N° CP-2020-3750

Vaulx en Velin - Plan de cession - Carré de Soie - Cession, à titre onéreux, à la Fédération des églises adventistes du septième jour du sud de la France ou à toute personne morale se substituant à elle, d'une partie de la parcelle de terrain nu cadastrée BO 420p, située boulevard des Droits de l'Homme - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3751

Lyon 2° - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la société Lyon Parc Auto ou toute autre société qui lui sera substituée, du volume 2 situé dans un ensemble immobilier dénommé parc de stationnement des Cordeliers situé 18 rue Claudia - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3752

Lyon 2° - Equipement public - Mise à disposition à la société Lyon Parc Auto ou toute autre société qui lui sera substituée, par bail emphytéotique, d'une parcelle de terrain bâti située 18 rue Claudia et constituant le terrain d'assiette d'un ensemble immobilier dénommé parc de stationnement des Cordeliers - Approbation d'un avenant - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3753

Décines Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 21 rue Georges Bizet et appartenant à la copropriété du groupe immobilier Résidence Le Mollard - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3754

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 9 rue des Mariniers et appartenant aux époux Melliti - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3755

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 18 rue des Mariniers et appartenant à M. Michel Rhigi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3756

Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 57 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès et appartenant à M. Xavier Boucharlat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3757

Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 10 et 58 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès et appartenant à Mme Emilie Chevalier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3758

Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 47 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès et appartenant à M. Dominique Chouvenc - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3759

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement immobilier situé 1, 2, 5, 6, 10, 12, 13, 15 rue des Mariniers et appartenant à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3760

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 5 rue du 8 mai 1945 et appartenant aux consorts Amador - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3761

Fontaines Saint Martin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 640 rue du Prado et appartenant aux copropriétaires de la résidence du 640 rue du Prado - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3762

Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé 290 route de Saint André de Corcy à l'angle de la ruelle Marchand, et appartenant à Mme Audrey Galland et M. Michel Da Rocha - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3763

Genay - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé rue du Château, au lieu-dit Le Ruisseau de Lay et appartenant à Mme Jeannine Conversy - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3764

Genay - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé rue du Château, au lieu-dit Le Ruisseau de Lay et appartenant à Mme Eliane Chanut  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3765

Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain agricole situé rue des Biesses et appartenant à Mme Claudette Loew - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3766

Lyon 7° - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 5 rue Challemel Lacour et allée Fontenay et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) BMB IMTERVAL ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3767

Lyon 7° - Développement urbain - Biodistrict Gerland - Acquisition, à l'euro symbolique, de 8 parcelles de terrain nu appartenant à la société Foncière Aguettant - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3768

Lyon 8° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier Espace Monplaisir située 10-12 rue Maryse Bastié  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3769

Lyon 8° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 58-72 rue Ludovic Arrachart et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3770

Lyon 9° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) nord du Quartier de l'Industrie - Acquisition, à l'euro symbolique, de parcelles aménagées en voiries publiques, situées rue Félix Mangini, rue Joannès Carret, rue des Docks, quai Paul Sédallian, rue Jean Marcuit, rue Arsène Claudy, rue des Brasseries, rue Michel Rosset, rue Plasson et Chaize et rue Henri Lafoy et appartenant à la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3771

Meyzieu - Voirie de proximité - Quartier du Mathiolan - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées rue du Montout et appartenant à la Ville de Meyzieu - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3772

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue Joseph Desbois et appartenant à la copropriété Les Bardanes  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3773

Mions - Equipement public - Parc de stationnement dit la Magnanerie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située allée du Château et appartenant à la Ville de Mions - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3774

Neuville sur Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 3 terrains nus situés 21 chemin de Mallaval et appartenant à Mme et M. Frédéric Warin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3775

Pierre Bénite - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue du 8 mai 1945 et appartenant à la Ville de Pierre Bénite - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3776

Rillieux la Pape - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 2 parcelles de terrain nu correspondant aux rues Docteur Jean Roux, André Janier et à l'allée Alain Mimoun et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3777

Rillieux la Pape - Développement urbain - Grand projet de ville (GPV) Ville nouvelle de Rillieux la Pape - Opération d'aménagement du centre-ville - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain bâti cadastré BH 128, BH 129, BH 130, BH 131 et BH 164, situé 104 avenue de l'Europe et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3778

Saint Fons - Développement urbain - Projet Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, de parcelles représentant des voiries situées sur une voie privée et chemin de Saint-Gobain et appartenant à la société Rhodia Opérations - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3779

Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint Priest - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 47 dépendant d'un immeuble de la copropriété Bellevue situé Le Central place 44 rue Charles Ottina et appartenant à M. Yves Germani - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3780

Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint Priest - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 680 et 671 dépendant d'un immeuble de la copropriété Bellevue situé 34 boulevard Edouard Herriot et appartenant à M. Yves Germani - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3781

Tassin la Demi Lune - Réserve foncière - Opération carrefour d'Alai - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble (terrain+bâti) situé 14 bis route de Brignais et appartenant aux époux Duprat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3782

Vaulx en Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 22 rue Marius Grosso et appartenant à la société Rehau ou toute société à elle substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3783

Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Tase - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 2 dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété situé 4, 8 et 12 allée du Textile et appartenant à la société civile immobilière (SCI) JEM - Approbation d'un avenant à la promesse de vente - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3784

Vénissieux - Equipement public - Transfert, à titre gratuit, à la Métropole de Lyon, de la propriété du site comportant la chaufferie centrale des Minguettes et de l'ensemble des équipements du réseau de chaleur nécessaires à l'exploitation, le tout appartenant à la Ville de Vénissieux et situé 16 rue Albert Einstein - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3785

Vernaison - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située, angle chemin de Pelet et chemin de Luzieux, et appartenant à M. Didier Barillot - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3786

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé 38 et 40 cours Emile Zola et appartenant aux copropriétaires de l'immeuble Le Constellation - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3787

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé rue du 8 mai 1945 à l'angle de l'impasse des Soeurs et appartenant à l'association Françoise-Rocheville-Deveze-Buers (FRDB) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3788

Villeurbanne - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de 6 lots de copropriété dans un ensemble immobilier situé 27 route de Genas et appartenant à Mmes Chloé Cucco et Anais Jouishomme - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3789

Bron - Aménagement - Projet urbain partenarial (PUP) Genêts Kimmerling - Cession, à titre onéreux, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, avec faculté de substitution, d'un tènement immobilier situé 240 route de Genas - Autorisation à déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3790

Charly - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, suite à consultation, au profit de la société SMCI Editeur Immobilier avec faculté de substitution, d'un tènement immobilier situé rues Jean-Baptiste Frénet et de l'Eglise - Acquisition par dation d'un local propreté - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3791

Décines Charpieu - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, à Mme Madeleine Yeremian, de 2 parcelles de terrain nu cadastrées BT 167 et BT 170 situées au lieu-dit Les Vernyères Est - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP‑2015‑0276 du 18 juin 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3792

Feyzin - Plan de cession - Site sous Gournay - Cession, à titre onéreux, à la société Safran Landing Systems ou toute personne morale se substituant à elle, de terrains à bâtir, situés chemin départemental n° 12 et lieu-dit Les Etroupières - Autorisation de dépôt de demande d'installation classée et de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3793

Lyon 3° - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'office public de l'habitat (OPH) Dynacité, d'un immeuble situé 232 avenue Félix Faure - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3794

Lyon 4° - Voirie de proximité - Cession, à la Ville de Lyon, à l'euro symbolique, par voie de transfert de domaine public de voirie métropolitain à domaine public communal d'une parcelle de terrain nu constituant l'assiette foncière de la place Joannès Ambre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3795

Meyzieu - Développement urbain - Rue de Nantes - Revente à la Ville de Meyzieu, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, d'un garage formant le lot n° 1145 de la copropriété les Plantées, situé 28 rue de Nantes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3796

Neuville sur Saône - Habitat et logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme, d'un immeuble situé 4 et 5 quai Armand Barbès - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3797

Vaulx en Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Grappinière - Cession, à titre onéreux, à la Ville de Vaulx en Velin, d'un terrain nu cadastré AV 479, situé avenue Jean Moulin, rue Général Charles Delestraint et avenue du 8 mai 1945 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3798

Vaulx en Velin - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, au profit de Lidl SNC (société en nom collectif), d'une emprise à détacher de la parcelle de terrain nu cadastrée AO 17, située avenue Marcel Cachin - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3799

Givors - Voirie - Mise à disposition de la Métropole de Lyon par SNCF Réseau de 2 parcelles de terrain nu situées 8 rue Pierre Sémard constituant les abords de la gare - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public ferroviaire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3800

Lyon 6° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 293 cours Lafayette - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3801

Lyon 6° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'HLM Sollar de 45 lots de copropriété répartis dans 3 volumes, situés 46‑56 rue Garibaldi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3802

Lyon 7° - Développement urbain - Parc Blandan - Approbation d'un avenant n° 1 à la promesse synallagmatique de bail à construction, au profit de la société Carré d'Or Promotion, d'un tènement comprenant le Château La Motte et l'ancien magasin d'armes, situé au 37 rue du Repos - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3803

Genay - Réserve foncière - Approbation du protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon, la société civile immobilière (SCI) Les Malandières et la société à responsabilité limitée (SARL) Delta Transactions pour le paiement des honoraires dus à la suite de l'exercice du droit de préemption d'un bien situé lieu-dit Les Ruettes, angle de la rue Jacquard et du chemin de la Petite Rive - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3804

Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part- Dieu ouest - Eviction commerciale de la société par actions simplifiés (SAS) Standard, enseigne Le Café des Voyageurs, des locaux situés au 3 place Charles Béraudier - Approbation du protocole de résiliation de bail commercial et d'indemnisation - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3805

Villeurbanne - Réserve foncière - Approbation du protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon, la société civile immobilière (SCI) Bernard Firmin et la société par actions simplifiée (SAS) Brice Robert Arthur Loyd RA pour le paiement des honoraires d'un mandat exclusif de vente suite à l'exercice du droit de préemption d'un bien situé 10 impasse Abbé Firmin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3806

Craponne - Aménagement du prolongement de l'impasse Voie Romaine et d'une partie de la rue de Ponterle - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'expropriation - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3807

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Soie - Engagement d'une enquête parcellaire complémentaire suite à déclaration d'utilité publique (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3808

Marché de mise à disposition de mobiliers urbains supports d'information et prestations de services de mobilité - Occupation temporaire du domaine privé non métropolitain par une station du vélo en libre service Vélo'V - Convention entre l'Université Lyon 2, la société JC Decaux France et la Métropole de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3809

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er décembre 2019 au 7 février 2020  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3810

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Georges Képénékian pour un déplacement à Paris le 21 janvier 2020 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3811

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Georges Képénékian pour un déplacement à Paris les 29 et 30 janvier 2020 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3812

Vénissieux - Développement urbain - Grand projet de Ville (GPV) de Vénissieux Minguettes-Max Barel - Autorisation donnée à l'Association foncière logement (AFL) du groupe Action logement ou toute personne morale se substituant à elle, de déposer une demande de permis de construire pour réaliser un programme de construction comportant 20 logements locatifs libres, sur les parcelles cadastrées CH 31 et CH 35, situées rue de la Démocratie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3813

Aménagement des véhicules de la Métropole de Lyon renouvelés dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone à faibles émissions (ZFE) - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3814

Lyon - Fourniture de gants pour les agents de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3815

Lyon 7° - Equipement et exploitation du parc de stationnement de surface situé rue du Vercors - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de travaux et de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3816

Bron - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Parilly et Terraillon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2020 - Attributions de subventions à la Ville de Bron, à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat , à la régie de quartier Réussir l'insertion à Bron (RIB), à l'association Cobra, à la régie Delastre, à l'Agence centrale et à la régie Citya - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2020-3817

Lyon - Contrat de ville métropolitain - Tous quartiers politique de la ville (QPV) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2020 - Attributions de subventions à la Ville de Lyon, la régie de quartier Eurêqua, l'OPH Grand Lyon habitat , la Légumerie, AIDEN, l'association Arts et développement, IDEO, la régie de quartier 124 services et l'Agence Lyon Tranquillité Médiation (ALTM) - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2020-3818

Neuville sur Saône - Contrat de ville métropolitain - Quartier de la Source - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2020 - Attribution d'une subvention à la Ville de Neuville sur Saône - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2020-3819

Oullins - Contrat de ville métropolitain - Quartier de la Saulaie - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2020 - Attributions de subventions à la Ville d'Oullins et à l'association des Compagnons Bâtisseurs - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2020-3820

Saint Fons - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Arsenal-Carnot Parmentier et Clochettes - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2020 - Attributions de subventions à la Ville de Saint Fons et à l'association Espace Créateur de Solidarités (ECS) - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2020-3821

Saint Priest - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Bel-Air, Garibaldi et Bellevue - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2020 - Attributions de subventions à la Ville de Saint Priest, l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, la SA d'HLM Alliade habitat, la maison de quartier Farrère, le centre social de l'Olivier, la régie Pautet et la Sauvegarde 69 - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2020-3822

Vénissieux - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Minguettes-Clochettes et Duclos-Barel - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2020 - Attributions de subventions à la Ville de Vénissieux, l'OPH Lyon Métropole habitat, l'OPH Grand Lyon habitat, l'association des Compagnons Bâtisseurs, la Sacoviv et la SA d'HLM Alliade habitat - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2020-3823

Logement d'abord - Attributions de subventions aux associations et structures intervenant dans la mise en oeuvre accélérée du plan quinquennal du Logement d'abord pour l'année 2020 - Approbation de conventions - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3824

Bron, Francheville, Limonest, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 9°, Oullins, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Genis Laval, Sathonay Camp, Tassin la Demi Lune, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Aides à la pierre - Logement social 2019 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2020-3825

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz sud - Marché de travaux pour la réalisation de la sous-station nécessaire au raccordement de la ZAC au réseau de chaleur urbain Centre Métropole - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3826

Rillieux la Pape - Quartier des Alagniers - Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti - Autorisation de signer l'accord-cadre de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3827

Signature des conventions d'utilité sociale (CUS) des bailleurs sociaux du territoire - Offre public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité - Entreprise rurale pour l'habitat (ESH) ICF habitat sud-est Méditerranée - ESH Immobilière Rhône-Alpes - SACCV Rhône Saône habitat - Société d'économie mixte (SEM) Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3828

Décines Charpieu - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'accès nord - Protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise le groupement Atelier de Ville en Ville-Arcadis ESG-Les éclairagistes associés (LEA) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3829

Plan Oxygène - Zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon (ZFE) - Attributions de subventions d'équipement aux PME dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transport de marchandises - Approbation de conventions - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3830

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon - 2 lots - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3831

Acquisition et maintenance de corbeilles de propreté destinées au territoire de la Métropole de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3832

Mise à disposition et exploitation d'une déchèterie fluviale - 2 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3833

Déchets - Marché public de transfert transport et traitement de déchets non dangereux non inertes - Lot n° 1 stockage - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Sita Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3834

Site archéologique de Fourvière - Autorisation de déposer une demande d'autorisation de travaux pour l'organisation du Festival des Nuits de Fourvière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3835

Développement des échanges culturels et artistiques internationaux - Approbation des projets soutenus au titre de la convention avec l'Institut français pour l'année 2020 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3836

LUGDUNUM - Musée et Théâtres romains - Convention de partenariat culturel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2020-3837

Mandat spécial accordé à Mme la Vice-Présidente Murielle Laurent, Mme la Conseillère Pascale Cochet et M. le Conseiller Gilles Roustan pour un déplacement à Auschwitz et Cracovie (Pologne) les 13 et 14 février 2020 - Voyage de mémoire organisé avec le Département du Rhône - Décision - (sans annexe)