Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 9 septembre 2019

 



·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 8 juillet 2019 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° CP-2019-3295 à CP-2019-3310 et CP-2019-3312 à CP-2019-3409 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 10 septembre 2019.




DECISIONS

 



N° CP-2019-3295

Champagne au Mont d'Or - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) Lathuilière d'une emprise située 31 avenue de Lanessan  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3296

Lyon 2° - Plan de cession - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession à titre onéreux  à la SNCF Mobilités ou toute autre société qui lui sera substituée, d'une emprise située rue Dugas-Montbel  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3297

Poleymieux au Mont d'Or - Plan de cession - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à Mmes Cornet d'une emprise située à l'angle du chemin de l'Ancienne Eglise et du chemin de la Péronière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3298

Lyon 3° - Approbation du principe de déclassement futur d'une partie du domaine public de voirie métropolitain îlot sud Francfort - Autorisation donnée à la société de la Porte de Francfort de déposer des autorisations d'urbanisme - Rajout d'une parcelle - Rectificatif de la décision de la Commission permanente n° CP-2019-3173 du 8 juillet 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3299

Vaulx en Velin - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une partie du chemin du Catupolan - Autorisation donnée à la société anonyme (SA) NEXITY de déposer les demandes nécessaires au dépôt du permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3300

Ecully - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession d'une emprise à la copropriété le Chancelier en échange de l'acquisition par la Métropole de Lyon d'un terrain appartenant à la copropriété le Chancelier, les deux étant situés 16 avenue Guy de Collongue - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3301

Saint Priest - Déclassement d'une partie du domaine  public de voirie métropolitain et échange sans soulte, entre la société par actions simplifiée (SAS) Renault Trucks et la Métropole de Lyon, de parcelles de terrain situées boulevard de Parilly et rue du Dauphiné - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3302

Corbas - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de 2 emprises situées rue du Mont Blanc et avenue de Montmartin - Autorisation donnée à la société Anselme SA de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme et de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3303

Diagnostics et expertises d'arbres sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3304

Inventaires des arbres et du patrimoine naturel et réalisation de plans de gestion - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3305

Diagnostics agropédologiques et tensiométrie - Accord-cadre à bon de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer un accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3306

Fourniture de matériel de comptages automatiques, maintenance du parc de compteurs et appareils de mesures spécifiques et formation aux métiers des comptages automatiques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3307

Travaux d'abattage et d'évacuation des arbres atteints de chancre coloré sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3308

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination des chantiers sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3309

Meyzieu - Exploitation du parking des Panettes - Accord-cadre à bons de commande - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2019-2964 du 8 avril 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3310

Lyon 3° - Projet urbain partenarial (PUP) Orange - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située rue Kimmerling - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3311

Mions - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise de 2 parcelles situées 14 rue d'Espagne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3312

Oullins - Réseaux de chaleur et de froid urbains - Création d'un réseau tempéré sur le quartier de la Saulaie - Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) - Autorisation de signer l'accord‑cadre de service à la suite de la procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3313

Prestations d'interprétariat et de traduction pour la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3314

Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 - Opération Neurocampus - Autorisation de signer un avenant n° 3 à la convention d'occupation du domaine public hospitalier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3315

Projet de remises gracieuses de pénalités et majorations de taxes d'urbanisme - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3316

Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Grigny - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat et à tout organisme qui pourra lui être substitué, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3317

Décines Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'Office publique d'aménagement et de construction de l'Isère (OPAC 38) et à tout organisme qui pourrait lui être substitué, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3318

Ecully, Villeurbanne, Lyon 3°, Lyon 2°, Sainte Foy lès Lyon, Tassin la Demi Lune - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme et à tout organisme qui pourrait lui être substitué, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3319

Feyzin, Lyon 7°, Marcy l'Etoile, Meyzieu, Lyon 1er, Saint Genis les Ollières, Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat, et tout organisme qui pourrait lui être substitué, auprès du Crédit agricole centre-est - Décision modificative aux décisions n° CP-2018-2196 du 26 février 2018, n° CP-2018-2553 du 10 septembre 2018, n° CP-2018-2717 du 12 novembre 2018, n° CP-018-2782 du 18 décembre 2018, n° CP-2019-2831 du 14 janvier 2019, n° CP-2019-2904 du 4 mars 2019, n°CP-2019-2970 du 8 avril 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3320

Fontaines Saint Martin, Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la Coopérative d'HLM Poste habitat Rhône-Alpes et à tout organisme qui pourrait lui être substitué, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - Annexe

N° CP-2019-3321

Lyon 3°, Lyon 5°, Ecully - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat et à tout organisme qui pourrait lui être substitué, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision n° CP-2018-2294 du 9 avril 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3322

Saint Fons, Neuville sur Saône, Givors, Villeurbanne, Caluire et Cuire, Saint Genis Laval, Irigny, Chassieu, Bron, Lissieu, Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat ou tout organisme substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Prêt haut de bilan n° 98886 -  Décision complémentaire à la délibération du Conseil n° 2018-2682 du 16 mars 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3323

Saint Germain au Mont d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) ICF sud-est Méditerranée ou à tout autre organisme qui pourrait lui être substitué, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3324

Saint Priest, Villeurbanne, Décines Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat et à tout autre organisme qui pourrait lui être substitué, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3325

Sainte Foy lès Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes et à tout autre organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3326

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma et à tout organisme qui pourrait lui être substitué, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3327

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) Coopérative de production d'habitations à loyer modéré (HLM) Rhône-Saône habitat et à tout organisme qui pourrait lui être substitué, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3328

Prestation d'assurance dommages aux biens risques industriels (souscription de contrats, gestion des polices et des sinistres et /ou prévention des risques) - Autorisation de signer les marchés de services à la suite d'une procédure conccurrentielle avec négociation - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3329

Location et maintenance de 2 combinés d'hydrocurages de 16 t, de même marque, sans conducteur, destinés à l'entretien des branchements, des canalisations de petits diamètres et des bouches avaloirs existants, sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3330

Mesures quantitatives et qualitatives d'effluents dans le réseau d'assainissement et dans les eaux superficielles - 2 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3331

Fourniture de pièces détachées et réparation pour les matériels de marque BORGER installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché de fournitures à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3332

Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels hydrauliques des stations d'épuration et de relèvement des eaux usées de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure avec négociation - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commandes de fournitures - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3333

Givors - Approbation de la convention d'offre de concours avec l'Etat pour les travaux de dévoiement de canalisations d'eau et d'assainissement rue des Tuileries  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3334

Mions - Travaux d'assainissement dans les quartiers Etachères et Meurières - Construction d'un poste de refoulement des eaux usées - Approbation d'une convention de traversée du domaine public autoroutier concédé à la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) par 2 conduites d'eaux usées - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3335

Champagne au Mont d'Or - Protocole d'accord transactionnel avec Mmes Gourgaud, Gilg, Petrossi et M. Michelin - Indemnisation du préjudice lié à l'absence d'information quant à l'existence d'une canalisation publique d'assainissement en tréfonds d'une parcelle privée située rue de la Mairie - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2019-3209 du 8 juillet 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3336

Lyon 3° - Protocole d'accord transactionnel - Participation de SNCF Réseau aux frais de dévoiement du réseau d'eau potable dans le cadre du projet Hall Pompidou - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3337

Villeurbanne - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le pilotage général du projet Carré de soie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3338

Mise à disposition de données de consommation énergétique annuelle à la maille adresse pour le suivi énergétique quartier Part‑Dieu - Approbation de la convention avec la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu pour les années 2019 à 2021 - Publication des données sur la plateforme Data Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3339

Mise en œuvre, hébergement, exploitation technique, maintenance et évolutions du calculateur d'itinéraires multimodaux - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3340

Animation territoriale et marketing d'un dispositif de covoiturage sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3341

Maintenance du logiciel IWS et prestations associées - Lancement de la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour un accord-cadre de prestations de services - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services, à la suite d'une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3342

Givors, Saint Fons, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin - Convention Soif de République conclue avec l'État - Attribution de subventions aux Communes de Givors, Saint Fons, Rillieux la Pape et Vaulx en Velin - Année 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3343

Bron, Saint Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 12 parcelles de terrain nu situées avenue Pierre Mendès France, appartenant à la société immobilière SNC Bron Mendès France - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3344

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, de 6 appartements et de 6 caves formant les lots n° 85, 97, 139, 269, 281, 324, 422, 430, 437, 572, 580, 602 situés 1, 3 rue Guynemer et 19, 21, 29 rue Guillermin et appartenant à la SA d'HLM Alliade habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3345

Cailloux sur Fontaines - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située route du Tilleul lieu-dit Le Seigneur et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3346

Chassieu - Voirie de proximité - Opération République-Coponat - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue de la République, et appartenant à la copropriété du 29 rue de la République - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3347

Décines Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain bâti située 22 avenue Jean Macé et appartenant aux époux Debelle Duplan - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3348

Décines Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située avenue Jean Jaurès et appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3349

Ecully - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située chemin du Petit Bois et appartenant à M. Pierre Geminet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3350

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 45 rue du 8 mai 1945 et appartenant à la société Rhône gaz - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3351

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie  - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 16 rue Georges Ladoire et appartenant aux époux Zkiri - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3352

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie - Approbation de l'acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 16 rue des Mariniers et appartenant à Mme Murielle Moreau - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3353

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un immeuble situé 4 rue de la Tuilière sur la parcelle cadastrée BK 251 et appartenant aux époux Colucci - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3354

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'une maison d'habitation située 9 rue des Mariniers et appartenant aux époux Melliti - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3355

Fontaines Saint Martin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 680 rue du Prado et appartenant aux copropriétaires de la résidence du 680 rue du Prado - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3356

Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 36 rue de Combemore et appartenant à Mme Denise Roques - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3357

Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 34 rue de Combemore et appartenant aux consorts Pla - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3358

Lyon 1er, Lyon 2° - Equipement public - Acquisition, à l'euro symbolique, de 3 parcelles de terrain nu situées quai Saint Antoine appartenant à l'Etat - Voies navigables de France (VNF) - Parking Saint Antoine - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3359

Lyon 2° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2ème phase - Acquisition, à titre gratuit, du volume 2 d'un bâtiment correspondant à un local pour transformateur, situé au 70 quai Perrache et appartenant à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence dans le cadre de l'aménagement du pôle numérique H7 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3360

Lyon 8° - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) Patay - Acquisition, à titre onéreux et gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées rues Audibert et Lavirotte appartenant à la société Lyon - Les Moteurs ou à toute société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3361

Mions - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située rue du 23 août 1944 et appartenant à l'Etat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3362

Neuville sur Saône - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 1 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 6 avenue Carnot et appartenant à M. Daniel Brovelli - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3363

Pierre Bénite - Voirie - Mise en demeure d'acquérir un immeuble situé 141-143 rue Ampère et appartenant à l'indivision Jobert - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 7 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3364

Quincieux - Equipement public - Acquisition, à l'euro symbolique, d'un terrain bâti situé route de Chasselay et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3365

Saint Genis Laval - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 37 chemin du Putet et appartenant aux époux Vergnon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3366

Saint Genis Laval - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 43 à 62 place des Basses Barolles et appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Griottes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3367

Saint Priest - Développement économique - Secteur Mi-Plaine - Rue Jules Verne - Acquisition, par voie de préemption urbaine, d'un terrain nu appartenant aux consorts Laval - Approbation d'un protocole d'accord - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3368

Vaulx en Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu, située impasse de l'Etoile, et appartenant aux consorts Pipaz - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3369

Vaulx en Velin - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, de 128 parcelles de terrain nu situées dans le périmètre de Crépieux-Charmy, appartenant à l'Etat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3370

Villeurbanne - Réserve Foncière - Secteur Grandclément - Acquisition, à titre onéreux, de lots de copropriété - Locaux d'activités plus des bureaux associés, 4 places de stationnement situés 189 rue Léon Blum et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Léon II - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3371

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 890 et 954 de la copropriété Terraillon, situés 23 rue Guynemer, à M. et Mme Khelfaoui - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3372

Collonges au Mont d'Or - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, aux consorts Charvet, d'un terrain situé chemin des écoliers - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3373

Craponne - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme, de 2 lots de copropriété dans un immeuble situé 119 avenue Pierre Dumond - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3374

Genay - Voirie de proximité - Déclassement du domaine public métropolitain d'une emprise située impasse de la Grande Charrière et cession, à titre onéreux, à la société Fornas promotion construction - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2018-2101 du 15 janvier 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3375

Lyon 1er - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Alliade habitat, de l'immeuble situé 26 rue Burdeau - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3376

Lyon 1er - Développement urbain - Bas des pentes de la Croix-Rousse - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), d'un local commercial composé des lots de copropriété n° 1, 2, 4, 19, 20, 21, 22 et 23 situés 31 rue Romarin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3377

Lyon 3° - Développement urbain - Cession, à l'euro symbolique, à la SPL Lyon Part-Dieu, d'un tènement immobilier constitué des parcelles de terrain nu cadastrées EK 12p, EK 13p, EK 15p, EK 19p, EK 21p, EK 22p, EK 17 et EK 53, situées place de Francfort - Rajout de la parcelle cadastrée EK 14p et modificatif de la parcelle cadastrée EK 17p à détacher - Rectificatif à la décision de la Commission permanente n° CP-2019-3244 du 8 juillet 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3378

Lyon 3° - Plan de cession - Développement économique - Cession, à titre onéreux, à la société d'exercice libéral par action simplifiée  (SELAS) CMMS ou toute autre société se substituant à elle, de la parcelle de terrain bâti cadastrée AH 90 située 141 rue Pierre Corneille - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3379

Meyzieu - Développement urbain - Rue de Nantes - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune, de 2 garages formant les lots n° 1119 et 1193 de la copropriété les Plantées, situés rue de Nantes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3380

Villeurbanne - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la société Katrimmo, ou toute société se substituant à elle, de terrains bâtis situés 2 et 4 rue des Bienvenus - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3381

Villeurbanne - Equipement public - Revente, à titre onéreux suite à préemption avec préfinancement, à la Commune, du lot de copropriété n° 18 à usage de garage situé 64 rue Octavie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3382

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Projet urbain partenarial (PUP) Orange - Echange avec soulte, entre la Métropole de Lyon et la société Orange de 2 parcelles de terrain situées rue Kimmerling - Création de servitudes de réseaux - Autorisation de dépôt de toutes autorisations d'urbanisme - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3383

Bron - Equipement public - Prolongation de bail emphytéotique accordé à la Ligue du lyonnais de tennis et au Comité départemental du Rhône de tennis concernant 8 parcelles de terrain bâties et non bâties situées rue Lionel Terray, dans l'enceinte du parc métropolitain de Parilly - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3384

Saint Genis Laval - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'HLM Vilogia, de l'immeuble situé 11 rue des Halles - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3385

Vénissieux - Equipement public - Mise à disposition à la Commune, par bail emphytéotique, de 2 parcelles de terrain nu situées rue Salvador Allende, angle boulevard du Docteur Coblod et constituant le terrain d'assiette de la salle polyvalente dite Halle à Grains - Approbation d'un avenant - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3386

Irigny - Développement économique - Vallée de la chimie - Approbation d'un avenant n° 2 au bail à construction avec la société JTEKT Europe et d'un avenant n° 1 au bail emphytéotique avec la société Lyon Rhône solaire concernant un terrain situé rue du Barrage au lieu-dit Le Broteau - Institution d'une servitude - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3387

Limonest - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage de canalisation publique souterraine d'eaux usées sur un terrain privé situé 200 route de Saint Didier et appartenant aux copropriétaires de la parcelle cadastrée D 852 - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3388

Rillieux la Pape - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation en tréfonds de la parcelle métropolitaine, située chemin des Balmes, au profit de la société anonyme (SA) Enedis - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3389

Accompagnement psychologique - Lot n° 1 : accompagnement psychologique de collectifs - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3390

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er juin au 31 juillet 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3391

Caluire et Cuire - Equipement Public - Approbation d'une convention relative aux modalités de retrait de la parcelle cadastrée AH227, aujourd'hui cadastrée AH285, du périmètre de l'Association syndicale autorisée (ASA) située chemin Jean Petit - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3392

Ecully - Autorisation de déposer des demandes d'autorisation d'urbanisme - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3393

Jonage, Lyon 9°, Saint Genis Laval, Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3394

Lyon 1er - Pentes de la Croix-Rousse - Autorisation donnée à la société en nom collectif (SNC) Linkcity sud-est de déposer une demande de permis de construire pour réaliser un programme immobilier dans le cadre de l'aménagement de l'ancien collège François Truffaut, situé 4 place Morel - Approbation du principe de déclassement - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3395

Villeurbanne - Equipement public - Collège Cusset - Autorisation donnée à la Commune, de déposer une demande de permis de construire portant sur une partie de la parcelle cadastrée BW39 (p) située angle cours Emile Zola et 12 rue Baudin pour la construction du gymnase municipal - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3396

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la prise en compte des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les opérations de réhabilitation et de construction des bâtiments métropolitains - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3397

Nettoyage des vitres des bâtiments de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offre ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3398

Distribution des documents d'information de la Métropole de Lyon - 4 lots - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3399

Bron - Parc-cimetière - Demande de rétrocession et de remboursement d'une concession acquise par M. Patrick Quesada - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3400

Oullins - Développement urbain - Indemnité d'éviction versée à la société en nom collectif (SNC) Junia pour un local situé 63 rue Pierre Sémard - Protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3401

Lyon - Contrat de ville métropolitain - Tous quartiers politique de la ville - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2019 - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2019-3281 du 8 juillet 2019 pour l'attribution de la subvention à la Ville de Lyon et l'établissement de la convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3402

Irigny, Lissieu - Aide à la pierre - Logement social 2018 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2019-3403

Bron, Givors, Lyon 9°, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Priest, Vénissieux, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Lyon 8° - Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le volet développement économique du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché à bons de commande de prestations de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3404

Bron, Caluire et Cuire, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, Irigny, Lyon, La Mulatière, Meyzieu, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne - Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'appui au pilotage du renouvellement urbain du contrat de ville métropolitain - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché à bons de commande de prestation de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3405

Lyon 3° - Projet Lyon Part Dieu - Place de Francfort et rue Flandin - Approbation d'un protocole transactionnel entre la société publique locale (SPL) Lyon Part Dieu, l'entreprise Jean Lefebvre Rhône Alpes, l'entreprise sols Confluence et la Métropole de Lyon, en présence de l'AUC as et EGIS France - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3406

Rillieux la Pape - Unité de traitement et valorisation énergétique (UVE) des déchets ménagers de Lyon nord située 2 870 avenue de l'Europe - Autorisation de déposer des demandes d'autorisation d'urbanisme - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3407

Sensibilisation du grand public au tri et à l'extension des consignes de tri sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3408

Marché de fourniture et de livraison de sel de déneigement - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société par actions simplifiée (SAS) Rock - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3409

Lyon 5°, Lyon 2° - Lugdunum - Musée et théâtres romains - Acception de dons sans condition ni contrepartie - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)