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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 9 janvier 2017

 



·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 21 novembre 2016 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° CP-2017-1370 à CP-2017-1401 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 10 janvier 2017.




DECISIONS

 



N° CP-2017-1370

Equipement, aménagements légers d'espaces extérieurs et collecte, traitement de dépôts sauvages de déchets sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer les accords-cadres à bons de commande à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1371

Garantie d'emprunt accordée à la Fondation Dorothée Petit auprès de la Caisse française de financement local - Décision modificative à la décision du Conseil général du Rhône n° CP-075-05 du 5 octobre 2007 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1372

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1373

Transfert des garanties d'emprunts accordées dans le cadre de la création de l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Décision - Annexe

N° CP-2017-1374

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Société française d'habitations économiques (SFHE) auprès d'Arkéa - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1375

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM ICF Sud-est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1376

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1377

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Société française d'habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1378

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1379

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1380

Garanties d'emprunts accordées dans le cadre d'un contrat de prêt global à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1381

Garantie d'emprunt accordée à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1382

Lyon 1er - Réhabilitation des réseaux d'assainissement - Quai de la Pêcherie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1383

Cailloux sur Fontaines - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain nu située 54, rue de la Paix et appartenant à M. et Mme Yannick Tsakpinis - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1384

Marcy l'Etoile - Voirie - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 239, chemin du Stade et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1385

Rillieux la Pape - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu situées avenue de l'Europe et appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL)  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1386

Saint Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 17ème rue Cité Berliet, et appartenant à l'Association départementale des parents et amis des personnes handicapées mentales (ADAPEI) 69 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1387

Solaize - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de 4 parcelles de terrain nu situées rue de la Charrière - Domaine des Eparviers et appartenant à la société Ytem Aménagement ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1388

Collonges au Mont d'Or - Habitat et logement social - Cession, à titre onéreux, à la Commune suite à préemption avec préfinancement, d'un ensemble immobilier situé 5, rue Pierre Termier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1389

Saint Priest - Plan de cession du patrimoine - Cession, à la société Clé en main construction (CMC), de 2 parcelles de terrain situées chemin du Lortaret - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2015-04 81 du 12 octobre 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1390

Vaulx en Velin - Développement urbain - Cession à titre onéreux à la Commune, suite à préemption avec préfinancement d'un immeuble (terrain et bâti) situé 61, rue Emile Zola et 2, rue du Lycée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1391

Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Cession à  titre onéreux à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de 2 parcelles de terrain nu constituant le sol de l'ex-impasse de l'Etoile - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1392

Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Cession par annuités à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de terrains bâtis et lots de copropriétés situés rue Léon Chomel, Cours Emile Zola et rue Jean Bourgey - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1393

Sathonay Camp - Equipement public - Aménagement du Ruisseau du Ravin - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain situées lieu-dit Aux grandes vignes et appartenant à l'Association diocésaine Belley-Ars - Institution d'une servitude de passage - Décision modificative à la décision n° CP-2016-1219 du 10 octobre 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1394

Collèges publics - Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges - Décision - Annexe

N° CP-2017-1395

Saint Fons, Vénissieux - Projet les collèges du futur - Demande de subvention à la Préfecture du Rhône pour les collèges Elsa Triolet à Venissieux et Alain à Saint Fons - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1396

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er au 31 octobre 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1397

Meyzieu - Restructuration du collège Evariste Galois - Mission de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer la modification n° 3 du marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1398

Lyon 1er, Lyon 6°, Lyon 7°, Villeurbanne - Aide à la pierre - Logement social 2016 - Attribution de subventions aux bailleurs pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2017-1399

Villeurbanne - Carré de soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne la Soie - Lot n° 8 : travaux - Autorisation de signer un marché de travaux mobilier, aires de jeux et serrurerie à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1400

Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques non captifs et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements des véhicules poids lourds du parc de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer la modification n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1401

Solaize - Requalification des voiries du centre - Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)