Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 9 décembre 2019

 

 

·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 12 novembre 2019 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° CP-2019-3571 à CP-2019-3635 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 10 décembre 2019.




DECISIONS

 



N° CP-2019-3571

Bron - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre gratuit à la copropriété Le Notoir XIV d'une emprise située 30 avenue Franklin Roosevelt - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3572

Lyon 8° - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située à l'angle de la rue de la Moselle et de la rue de Narvik - Autorisation donnée à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat à déposer les demandes nécessaires au dépôt du permis de construire - Engagement de la procédure de déclassement - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3573

Vaulx en Velin - Carré de Soie - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située boulevard des droits de l'homme - Autorisation donnée à la Fédération des églises adventistes du septième jour du sud de la France à déposer les demandes nécessaires au dépôt du permis de construire - Engagement de la procédure de déclassement - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3574

Décines Charpieu - Echange, sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la société civile de construction vente (SCCV) Noaho habitat comprenant le déclassement du domaine public de voirie métropolitain, la cession d'une emprise et l'acquisition par la Métropole de 2 parcelles situées à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue Paul Bert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3575

Pierre Bénite - Parking boulevard de l'Europe - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable de travaux pour la démolition d'un mur en mâchefer et la construction d'un muret - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3576

Craponne, Lyon 8°, Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3577

Craponne - Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès du Crédit agricole centre-est - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2019-2970 du 8 avril 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3578

Ecully - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Vilogia et à tout à organisme qui pourrait lui être substitué auprès d'Arkea - Décision - Annexe

N° CP-2019-3579

Lyon 4° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Rhône-Saône habitat et humanisme et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3580

Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F résidences et à tout autre organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - Annexe

N° CP-2019-3581

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Rhône-Saône habitat et ou tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès du Crédit agricole centre-est - Décision - Annexe

N° CP-2019-3582

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Vilogia et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3583

Feyzin - Protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et la société EM2C promotion aménagement - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3584

Meyzieu - Cession réciproque de réseaux d'assainissement et indemnisation forfaitaire et définitive de la Ville de Genas - Protocole d'accord transactionnel avec la Ville - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3585

Oullins - Indemnisation du préjudice lié à une information erronée concernant le raccordement d'une habitation au réseau d'assainissement - Protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3586

Modèle de déplacements multimodal partenarial Modely - Mise à disposition de données par les concessionnaires autoroutiers autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et autoroutes en Région Auvergne-Rhône-Alpes (AREA) au bénéfice des partenaires de Modely - Approbation d'une convention de mise à disposition de données au bénéfice de la Métropole de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3587

Collèges publics - Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges - Décision - Annexe

N° CP-2019-3588

Mission de conception, fabrication et gestion d'un stand pour le salon du marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) prévu au Palais des festivals de Cannes du 10 au 13 mars 2020 et en mars 2021 - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite de la procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3589

Prestations de maintenance des plateformes serveurs, des dispositifs de stockage, de sauvegarde et des logiciels associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert pour un accord-cadre de prestations de services - Autorisation de signer l'accord-cadre de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3590

Expérimentation Pass urbain - Avenants de prolongation de durée des conventions de partenariat avec la société Keolis et Lyon Urban Data pour la mise à disposition de matériels - Autorisation de signer lesdits avenants - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3591

Projet Pass numériques - Approbation de conventions avec les partenaires externes pour le déploiement des Pass numériques sur le territoire de la Métropole de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3592

Dardilly - Développement urbain - Aménagement de l'Esplanade de la Poste - Acquisition, à titre onéreux, de diverses parcelles de terrain nu, situées chemin Neuf, avenue de Verdun, chemin de la Liasse, chemin des Ecoliers, rue de la Poste et appartenant à la Ville de Dardilly - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3593

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un immeuble situé 6 rue de la Tuilière sur les parcelles cadastrées BK 225, BK 226 et BK 229 et appartenant à Mme Carine Lombardi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3594

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un immeuble situé 2 rue Jean Bouin sur la parcelle cadastrée BK 236 et appartenant à M. et Mme Daniel et Georgette Gadoud - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3595

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement industriel situé 2 rue Louise Michel, sur la parcelle cadastrée BM 6 et appartenant à la société United parcel service France SAS (UPS) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3596

Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'un terrain nu situé rue de la Grande Charrière et appartenant à M. Pierre Faurite - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3597

Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini et appartenant à l'indivision Despretz - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3598

Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini et appartenant à M. et Mme Alessi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3599

Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, d'un lot de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Miriana - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3600

Lissieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé chemin de la Carrière et appartenant à la Ville de Lissieu - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3601

Lyon 3° - Habitat et logement social - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 8 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 198 bis rue de Créqui et appartenant à M. Ahmed Benjelloun - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3602

Lyon 7° - Développement urbain - Site Duvivier - Projet urbain partenarial (PUP) Duvivier - Acquisition, à titre onéreux, des parcelles cadastrées BK 189, BK 190, BK 310 et BK 311 situées rue Paul Duvivier, route de Vienne, impasse des Chalets et appartenant aux co-indivisaires la société Duval Développement Auvergne-Rhône-Alpes et la société Vilogia SA - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3603

Lyon 7° - Voirie - Acquisition, à l'euro symbolique, de 9 parcelles de terrain nu situées Grande Rue de la Guillotière et rue Pauline Kergomard, appartenant à la société immobilière d'études et de réalisations (SIER) et à la société Tourville Guillotière ou toute autre société à elle substituée - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2018-2326 du 9 avril 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3604

Rillieux la Pape, Fontaines sur Saône, Caluire et Cuire, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de plusieurs terrains nus appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3605

Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national pour la rénovation urbaine (NPNRU) du quartier Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 1510 et n° 1422, situés au 40 rue George Sand et appartenant à M. Badressalem Saidi et Mme Sarra Derouiche - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3606

Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 42 dépendant d'un immeuble de la copropriété Bellevue, situé 3-11 rue Docteur Gallavardin et appartenant à la société civile immobilière (SCI) DME représentée par M. Daniel Talien Schemestre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3607

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé à l'angle de l'avenue Salengro et du 1 et 3 rue du 8 Mai 1945 et appartenant à la copropriété de l'immeuble 1 et 3 rue du 8 Mai 1945 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3608

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Quartier Terraillon - Cession, à titre onéreux, à la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de plusieurs emprises issues du domaine public déclassées et situées rue Guynemer - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3609

Grigny - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Grigny, d'un immeuble situé 1 impasse Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3610

Lyon 2° - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Lyon, d'un appartement situé 2 rue des Forces et 13 rue de la Poulaillerie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3611

Lyon 8° - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Lyon d'un tènement immobilier situé 116 à 120 rue Bataille - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3612

Saint Priest - Voirie - Indemnisation de M. Cyril Suiffet, suite à la cessation d'exploitation agricole d'une parcelle de terrain située chemin de Saint Bonnet de Mure - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3613

Lyon 1er - Plan de cession - Mise à disposition à l'Opéra de Lyon, par bail emphytéotique, dans le cadre de la réhabilitation des locaux, de 2 lots de copropriété avec cave situés 5 place Croix-Paquet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3614

Lyon 1er - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Sollar, de l'immeuble situé 14 rue Romarin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3615

Réalisation de prestations de formation pour les agents de la Métropole de Lyon dans divers domaines informatiques et télécommunications (bureautique communicante, publication assistée par ordinateur (PAO) et conception assistée par ordinateur (CAO) et le dessin assisté par ordinateur (DAO), bases de données et décisionnel) - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer l'accord-cadre de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3616

Compte-rendu des déplacements autorisés des élus - Période du 1er au 31 octobre 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3617

Lyon 5° - Palais de Justice historique de Lyon - Location de bureau rue Saint Jean, consentie à l'Etat pour les besoins du service administratif régional de la Justice - Renouvellement du bail civil avec l'Etat pour une durée de 9 ans, à compter du 1er janvier 2020 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3618

Dardilly - Développement urbain - Aménagement de l'Esplanade de la Poste - Autorisation donnée à la société par actions simplifiée (SAS) PVH de déposer une demande de permis de construire portant sur les parcelles métropolitaines cadastrées AR 102p, AR 121p à AR 125p, constitutives du lot AB, situées avenue de Verdun, chemin de la Liasse et chemin des Ecoliers - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3619

Blanchissage, nettoyage, réparation, ramassage et livraison de vêtements de travail et de haute visibilité pour la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3620

Prestation d'acheminement intersites de documents - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3621

Vaulx en Velin - Restructuration partielle du collège Jacques Duclos - Lot n° 2 : déconstruction maçonnerie voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel avec le titulaire du marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3622

Action de parrainage - Convention-cadre de partenariat entre l'Union départementale des associations du Rhône et de la Métropole de Lyon (UDAF), l'association Proxité et la Métropole de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3623

Caluire et Cuire, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape - Partenariat entre la Métropole de Lyon et la mission locale plateau nord Val de Saône en vue du repérage et de la mobilisation envers les publics invisibles sur le territoire de Caluire et Cuire, Rillieux la Pape et Neuville sur Saône - Autorisation de signer la convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3624

Lyon 9° - Dispositif des Promeneurs du net du Rhône - Adhésion à la Charte promeneurs du net - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3625

Lyon 3°, Lyon 7°, Pierre Bénite, Villeurbanne - Aides à la pierre - Logement social 2019 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2019-3626

Dardilly - Travaux d'aménagement de l'Esplanade de la Poste - Lot n° 1: travaux préparatoires, terrassement, eaux pluviales, réseaux eaux usées, eau potable, réseaux secs - Autorisation de signer la modification n° 1 du marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3627

Dardilly - Travaux d'aménagement de l'Esplanade de la Poste - Lot n° 3 : plantations, mobiliers et serrurerie - Autorisation de signer la modification n° 1 du marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3628

Vaulx en Velin - Mission d'animation et d'accompagnement des copropriétés du quartier Cervelières Sauveteur - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3629

Villeurbanne - Aménagement du secteur Grandclément - Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la zone d'aménagement concerté (ZAC) et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine-qualité environnementale du bâti - Accord-cadre à bons de commande - Autorisation de signer l'accord-cadre d'études à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3630

Lyon 7° - Marché de travaux pour la réalisation d'une passerelle dans le parc Blandan - Protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Ribière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3631

Fourniture, rechapage et gardiennage de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules industriels de la Métropole de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3632

Fourniture, maintenance et gestion informatique des bacs destinés à la collecte sélective sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de fourniture à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3633

Prestation globale de nettoiement des marchés alimentaires et forains situés sur le territoire de la Métropole de Lyon et expérimentation sur le tri des déchets sur certains marchés alimentaires et forains - 3 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3634

Rillieux la Pape - Délégation de service public pour la gestion de l'unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) Lyon-Nord - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société Valorly - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3635

Protocole d'accord transactionnel pour le règlement d'un contentieux en matière de ressources humaines - Décision - (sans annexe)