Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 9 avril 2018

 



·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 26 février 2018 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° CP-2018-2279, CP-2018-2281 à CP-2018-2329 et CP-2018-2331 à CP-2018-2367 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 10 avril 2018.

 

·                     La décision n° CP-2018-2330 a été reçue au contrôle de légalité le mercredi 11 avril 2018.

 




DECISIONS

 



N° CP-2018-2279

Vaulx en Velin - Déclassement du domaine public métropolitain d'une emprise située rue des Verchères et cession à titre gratuit à Est Métropole habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2280

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Déclassement d'une partie du domaine public métropolitain d'emprises situées rue Casimir Périer et quai Perrache - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2281

Neuville sur Saône - Prolongement de la rue Jacques - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2282

Lyon 7° - Aménagement de voirie boulevard Yves Farge - Offre de concours par la société Réseau de transport d'éléctricité (RTE) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2283

Saint Priest - Réalisation d'un carrefour à feux pour gérer l'accès à l'usine Merial, rue de l'Aviation  - Offre de concours pour les travaux de réalisation du carrefour à feux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2284

Travaux de pavage et de dallage sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : communes des périphéries nord, ouest et centre nord de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2285

Travaux de pose et fourniture de matériel de signalisation de direction pour l'évolution, la maintenance et l'extension du jalonnement sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement d'une procédure adaptée - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2286

Contrôles électriques initiaux et périodiques des installations de signalisation lumineuse tricolore, de bornes escamotables, de panneaux lumineux, de panneaux à messages variables, de caméras et de stations de comptage - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2287

Fleurieu sur Saône - Requalification de la rue du Buisson - Lot n° 1 : réalisation d'un bassin de rétention - Lot n° 2 : réalisation d'un réseau d'assainissement - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2288

Lyon 7° - Création de voies nouvelles rues de Tourville, du Béguin et de la Guillotière (îlot Kergomard) - Lot n° 1 : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2289

Saint Genis Laval - Aménagement des voies de desserte du Vallon des hôpitaux et du métro B - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2290

Villeurbanne - Requalification du boulevard Réguillon - Lot n° 1 : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2291

Villeurbanne - Réaménagement du cours Emile Zola - 2ème tranche de travaux - Lot n° 1 : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Lot n° 2 : fourniture de pierres - Lot n°4 : travaux de serrurerie et Lot n° 5 : travaux de plantations et mobilier - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2292

Marché de mise à disposition de mobiliers urbains supports d'information et prestations de services de mobilité - Occupation temporaire du domaine privé non métropolitain pour le maintien d'un abri voyageurs - Convention entre la SA d'HLM Alliade habitat, la société JC Decaux France et la Métropole de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2293

Villeurbanne - Travaux d'accompagnement de la ligne de bus C3 - Réaménagement  de la rue Decorps - Occupation temporaire du domaine privé non métropolitain pour l'implantation de  boucles de détection éléctromagnétique pour le déclenchement de dispositifs de signalisation lumineuse tricolore - Conventions entre la SCI Henri, le syndicat des copropriétaires du parc d'activités Atlantique et la Métropole de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2294

Garanties d'emprunts accordées dans le cadre d'un contrat de prêt global à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2295

Décines Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'aménagement et de la construction de l'Isère (OPAC 38) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2296

Décines Charpieu - Garantie d'emprunt accordée à la fondation Oeuvres des villages d'enfants (fondation OVE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2297

Fontaines Saint Martin, Vaulx en Velin - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision complémentaire à la délibération du Conseil n° 2018-2682 du 16 mars 2018 relative aux prêts haut de bilan en faveur d'Entreprise sociale pour l'habitat (ESH), de coopératives d'HLM et sociétés d'économie mixte (SEM) immobilières - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2298

Lyon 2° - Garanties d'emprunts accordées à l'Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPCIL) auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Décision modificative de la délibération du Conseil n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 reprenant les engagements votés par le Conseil Général du Rhône par délibération n° 22/06/2012-CG-016-01 du 22 juin 2012 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2299

Lyon 3°, Feyzin - Garanties accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2300

Lyon 5° - Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2301

Lyon 7°, Lyon 8° - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3f Immobilière Rhône-Alpes  auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2302

Lyon 7° - Garantie d'emprunt accordée à SAS Coopérative la Gargousse auprès du Crédit mutuel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2303

Lyon 8°, Lyon 3°, Feyzin, Neuville sur Saône, Collonges au Mont d'Or, Ecully - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2304

Lyon 9° - Garanties d'emprunts accordées à la Société d'économie mixte de construction du Département de l'Ain (SEMCODA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2305

Lyon 9°, Marcy l'Etoile, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, Francheville - Garanties d'emprunts accordées à la Société d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) auprès du Crédit Foncier de France - Décision modificative des décisions du Bureau n° B-2006-4451 du 3 juillet 2006, n° B-2005-3873 du 12 décembre 2005, n° B-2003-1460 du 23 juin 2003 et de la délibération du Conseil n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 - Décision - Annexe

N° CP-2018-2306

Marcy l'Etoile - Garantie d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2307

Oullins - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Société française des habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2308

Saint Didier au Mont d'Or, Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) coopérative de production d'HLM Rhône Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision complémentaire à la délibération du Conseil n° 2018-2682 du 16 mars 2018 relative aux prêts haut de bilan en faveur d'entreprises sociales pour l'habitat, de coopératives d'HLM ou de sociétés d'économie mixte (SEM) immobilières - Prêts haut de bilan - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2309

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la SCIC Habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2017-1824 du 11 septembre 2017 - Décision - Annexe

N° CP-2018-2310

Villeurbanne, Décines Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès du Crédit agricole centre-est - Décision - Annexe

N° CP-2018-2311

Lyon 3° - Déviation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Secteur Part-Dieu sud - 4 lots - Autorisation de signer la modification n° 1 concernant le lot n° 1 du marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2312

Travaux d'entretien, de reconnaissance, de construction et de consolidation des galeries - 3 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2313

Mions - Assainissement des quartiers des Meurières et Etachères - 4 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2314

Pierre Bénite - Travaux de réhabilitation des équipements du bassin de traitement biologique - File 20 - Station d'épuration de Pierre Bénite - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2315

Marcy l'Etoile - Contentieux devant le Tribunal de Grande instance entre les consorts Guinet, la société Sanofi Pasteur, la société Biomérieux, la Commune de Marcy l'Etoile et la Métropole de Lyon - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2316

Nettoyage et curage des ouvrages du service voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2317

Collèges publics - Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges - Décision - Annexe

N° CP-2018-2318

Développement économique - Accord-cadre de partenariat avec l'Institut pour la recherche technologique (IRT) System X en faveur du développement de projets innovation - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2319

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 456 et 606, situés 2 bis, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Harbaoui - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2320

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 131 et 315, situés 23, rue Guillermin et appartenant à M. et Mme Tran Do Sam - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2321

Limonest - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Bruyères - Acquisition, à titre gratuit, de 10 parcelles de terrain constituant des voiries, trottoirs, stationnements et réseaux, destinés au domaine public de voirie métropolitain et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2322

Lyon 3° - Habitat et Logement social - Acquisition, à titre onéreux, de 5 lots dans un immeuble en copropriété situé 26 rue Moncey et appartenant à M. Ali Heroual - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2323

Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain situées à l'angle du boulevard Marius Vivier Merle et de l'avenue Georges Pompidou, et appartenant à l'Etat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2324

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition à titre onéreux d'un appartement et d'un emplacement de stationnement en sous-sol, formant respectivement les lots n° 242 et 56 de la copropriété l'Amphitryon situés 11 boulevard Vivier Merle et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Bernadette - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2325

Lyon 7° - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement composé de 2 parcelles de terrain situées 15 et 29 rue Pré-Gaudry et appartenant à la société Nexans - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2326

Lyon 7° - Voirie - Acquisition, à l'euro symbolique, de 9 parcelles de terrain nu situées Grande Rue de la Guillotière et rue Pauline Kergomard, appartenant à la société immobilière d'études et de réalisations (SIER) et à la société Tourville Guillotière ou à toutes sociétés à elles substituées - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2327

Rochetaillée sur Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu, situé 920, chemin de l'Epine et appartenant aux époux Henry - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2328

Saint Genis Laval - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de l'usufruit d'une parcelle de terrain nu située 28, chemin de Moly et détenu par Mme Mazille Passitaud - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2329

Givors - Développement urbain - Aménagement de l'ilot Salengro - Zola - Cession, à l'euro symbolique, à la SLCI Promotion de 2 parcelles de terrain constituant le lot n° 2 situé 11 et 13 rue Emile Zola - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2330

Lyon 2° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence deuxième phase - Déclassement des parcelles cadastrées BH 58, BH 59 et BH 61 du domaine public métropolitain - Cession, à titre onéreux, à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence, d'un terrain nu, situé square Julien Gras et quai Perrache - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2331

Lyon 7° - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) 75 Gerland - Cession, à titre gratuit, à la copropriété de la résidence Chênes-Senteurs-Erables d'une parcelle de terrain nu située 67 rue de Gerland - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2332

Lyon 7° - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de parcelles de terrain nu situées 25, rue Salomon Reinach et 22, rue Béchevelin, 7, rue Saint-André, à l'angle de ces 3 voies - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2333

Saint Priest - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à l'établissement Societé nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau, de 2 parcelles de terrain nu situées impasse d'Auvergne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2334

Vénissieux - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 17, rue Albert Einstein au profit de la Société civile immobilière (SCI) Frégonara ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2335

Villeurbanne - Habitat et logement social - Cession, à titre onéreux, à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Vilogia, suite à préemption avec préfinancement, d'un immeuble situé 3, cours Tolstoi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2336

Villeurbanne - Habitat et Logement social - Cession, à titre onéreux, à la société anonyme (SA) d'HLM Alliade habitat, à la suite de la préemption avec préfinancement, d'un immeuble situé 46, avenue Marc Sangnier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2337

Lyon 3° - Habitat et Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un tènement immobilier situé 18, rue Viala - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2338

Lyon 8° - Equipement public - Institution au profit du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) d'une servitude d'ancrage sur la façade de l'immeuble métropolitain situé 23, avenue Francis de Pressensé - Approbation d'une convention annexée au bail emphytéotique - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2339

Lyon 3°, Lyon 7° - Opération de restauration immobilière quartiers Moncey/Voltaire/Guillotière - Demande de prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) du 24 mai 2013 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2340

Prestations de services pour la mise à disposition de personnels temporaires en parcours d'insertion - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2341

Compte-rendu des déplacements autorisés des élus métropolitains - Période du 1er janvier au 28 février 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2342

Mandat spécial accordé à M. le Président David Kimelfeld, accompagné de Mmes les Vice-Présidentes Fouziya Bouzerda et Myriam Picot et de MM. les Vice-Présidents Michel Le Faou, Alain Galliano et Jean-Paul Bret pour un déplacement en Chine du lundi 30 avril au jeudi 10 mai 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2343

Mandat spécial accordé à Mme la Conseillère Clotilde Pouzergue et M. le Conseiller Guy Barret pour un déplacement à Paris le mercredi 28 mars 2018 - Participation à une rencontre avec la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Immobilier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2344

Bron - Missions de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du Neurocampus de Lyon - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2345

Bron - Reconstruction de la pouponnière, de la créche de l'accueil mère-enfants et de 6 logements de fonction à l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) de Bron - Lot n° 3 : gros oeuvre - Autorisation de signer l'avenant n° 2 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2346

Lyon 2° - Remise en conformité trentenaire de l'installation sprinkler du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Marché subséquent n° 2 : prestations de remise en conformité trentenaire - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2347

Lyon 3° - Travaux de restructuration du collège professeur Marcel Dargent - Lot n° 16 : Equipement de cuisine - Autorisation de signer la modification n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2348

Lyon 7° - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment de recherche M8 sur le site Monod de l'Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2349

Fourniture d'objets promotionnels pour les services de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2350

Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires de nettoyage pour les services de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures, à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2351

Fourniture d'articles d'outillage de bâtiment, de fixations et de consommables, de produits métallurgiques et de serrurerie - 11 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2352

Fontaines sur Saône - Extension et restructuration du collège Jean de Tournes - Lot n° 1 : désamiantage et lot n° 2 : démolitions - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2353

Lyon 3° - Création d'un ascenseur PMR (personnes à mobilité réduite) à l'Hôtel de Métropole - Lot n° 3 serrurerie, métallerie, façade (mur rideau) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2354

Lyon 9° - Aménagement intérieur des locaux pour le pôle entrepreneurial de la Duchère situé 409 rue Marius Donjon - Lot n° 1 : plâtrerie, plafond, peinture, isolation - Lot n° 6 : chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2018-2261 du 26 février 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2355

Neuville sur Saône - Travaux de construction d'une pépinière d'entreprises à Neuville sur Saône - 6 lots - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2356

Tassin la Demi Lune - Restructuration du collège Jean Jacques Rousseau à Tassin la Demi Lune - Lots n° 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2357

Protection de l'enfance - Convention-cadre pour un fonctionnement en dispositif intégré des Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2358

Lyon 5° - Réaménagement de la place Varillon - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable de travaux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2359

Sathonay Camp - Requalification de la place Thévenot - Travaux d'aménagement - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) et génie civill - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2360

Lyon, Villeurbanne - Conventions de participation financière pour l'animation des programmes d'intérêt général (PIG) de Lyon et Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2361

Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement du site de l'Ancienne écluse - Protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et le groupement de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2362

Balayeuses de voirie - Cession de gré à gré des véhicules - Contrat avec la société Auvergne Matériel Voirie (AMV) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2363

Post-exploitation du centre d'enfouissement technique (CET) de Genas - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2364

Reprise, traitement et/ou valorisation du bois en provenance des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer les accords-cadres à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2365

Marché public de traitement et valorisation du bois collecté dans les déchèteries - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec le groupement SERDEX / SITA Lyon  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2366

Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2367

Musée gallo-romain de Lyon Fourvière - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon Laboratoire MAP (Modèles et simulations pour l'architecture, l'urbanisme et le paysage) -ARIA (Applications et recherche en informatique pour l'architecture) - Décision - (sans annexe)