Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 8 octobre 2018

 

·                 Les décisions n° CP-2018-2628 à CP-2018-2703 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 9 octobre 2018.




DECISIONS

 



N° CP-2018-2628

Bron - Procédure de classement d'office dans le domaine public de voirie métropolitain de l'impasse Kimmerling et de la rue Pététin - Approbation de l'engagement de la procédure de classement d'office - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2629

Craponne - Requalification de la rue du pont Chabrol - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2630

Saint Germain au Mont d'Or - Requalification de la rue du 8 mai 1945 - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2631

Sainte Foy lès Lyon, Oullins - Aménagement de la RD 342 et du carrefour avec la RD 50 dans le secteur de Beaunant - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2632

Lyon 2° - Aménagement de voirie - Quai Jules Courmont - Offre de concours par l'Hôtel BOSCOLO EXEDRA - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2633

Travaux de génie civil pour l'extension du réseau mutualisé de télécommunications (RMT) et du réseau de régulation de trafic - Accord-cadre à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2634

Prélèvements et analyses de matériaux de chaussées en matière de recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2635

Travaux de marquage pour la signalisation au sol - Accords-cadres à bons de commande - 5 lots - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2636

Bron, Chassieu, Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Lyon 3° - Travaux de réfection définitive des tranchées en enrobés sur chaussées, trottoirs, promenades autres qu'asphaltés - Accords-cadres à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2637

Cailloux sur Fontaines - Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Cité nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2638

Villeurbanne - Garantie d'emprunt accordée à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2018-2639

Villeurbanne - Contrat de vente du bio-méthane produit par la station d'épuration de la Feyssine - Autorisation de signer le contrat de vente de bio-méthane - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2640

Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour compresseurs de marque HV TURBO - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commandes de fournitures à la suite d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2641

Réalisation de prélèvements et d'analyses sur des matrices eaux, boues, déchets, sédiments pour les services de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2642

Maintenance du dispositif de centralisation des données STELLA - Lancement de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2643

Fourniture de matériel de sécurité pour accès et interventions sur les installations du système d'assainissement de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2644

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation de la station d'épuration (STEP) de Meyzieu -Seconde tranche - Lancement de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2645

Convention de mise à disposition de données relatives aux galeries par la Métropole de Lyon à la Ville de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2646

Lyon 3° - Déviation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Secteur Part-Dieu - Lot n° 3 : déviation des collecteurs d'assainissement - Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise SOGEA Rhône Alpes - Agence EBM - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2647

Lyon 3° - Déviation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Secteur Part-Dieu - Lot n° 1 : déviation des canalisations de transport d'eau potable - Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement RAMPA TRAVAUX PUBLICS / SOGEA Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2648

Déploiement d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Métropole de Lyon - Convention-cadre d'occupation du domaine public routier pour l'implantation de stations de recharges par les opérateurs CN'AIR et SODETREL - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2649

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave, formant les lots n° 425 et 575 situés  21 rue Guillermin et appartenant à M. et Mme Khelfaoui - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2650

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave, formant les lots n° 107 et 291 situés 27 rue Guillermin et appartenant à Mme Camille Kara - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2651

Feyzin - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 9 bis rue du Boulodrome et appartenant aux consorts Esclapez Guillemin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2652

Feyzin - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 9 ter rue du Boulodrome et appartenant aux époux Pleynet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2653

Feyzin - Voirie -  Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 3 rue du Boulodrome et appartenant aux consorts Masson Marrot Malik Peyrin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2654

Fontaines sur Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 9001 rue du Stade et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2655

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'un garage boxé en sous-sol formant respectivement les lots n° 1017 et 1151 de la copropriété le Vivarais situés au 9 boulevard Vivier Merle et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Le Portail 3 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2656

Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Acquisition, à titre onéreux, des volumes 9, 10, 11, 16 et 17 d'un ensemble immobilier correspondant à des locaux commerciaux, situés au 1-3 place Charles Béraudier et au 35 boulevard Vivier Merle et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Le Béraudier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2657

Lyon 3° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé 24 rue de l'Est et appartenant aux consorts Chambard - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2658

Meyzieu - Equipement public - Bassin de rétention - Secteur Peyssilieu - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé lieu-dit Peyssilieu à détacher des parcelles cadastrées DC 67 et DC 70 et appartenant à la société Alliade habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2659

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées rue Mélina Mercouri et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2660

Meyzieu - Equipement public - Bassin de rétention - Secteur Peyssilieu - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé lieu-dit Peyssilieu à détacher des parcelles cadastrées DC 5 et DC 6 et appartenant à la société Meyzieu distribution - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2661

Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'un terrain situé rue de la Barmelle et appartenant à la société par actions simplifiées (SAS) Stylimmo - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2662

Pierre Bénite - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'un lot de copropriété dans un ensemble immobilier en copropriété situé 9003 rue de la Grande allée et 5 rue Yon Lug et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Saône A7 ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2663

Saint Didier au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de parcelles de terrain, situées chemin du Pinet à la Molière et rue Eugène Collonge et appartenant à la société COGEDIM Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2664

Saint Fons - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot Parmentier - Acquisition, à l'euro symbolique, d'un tènement (maison et parcelle) situé 20 avenue Albert Thomas et appartenant à la Ville - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2665

Saint Genis Laval - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située 30 chemin de la Tassine et appartenant à M. Patrick Pons et Mme Félicie Pons - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2666

Saint Genis Laval - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située 32 chemin de la Tassine et appartenant à M. Yoann Pons et Mme Elsa Pons  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2667

Vaulx en Velin - Mise en demeure d'acquérir une parcelle de terrain située place Antoine Saunier et appartenant à M. Sébastien Gobet - Renoncement à l'acquisition - Levée de l'emplacement réservé (ER) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2668

Vaulx en Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située avenue Georges Rougé et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2669

Villeurbanne - Equipement public - Acquisition d'un immeuble situé 12 rue Baudin et 35 bis rue Bourgchanin et appartenant au Service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2017-2071 du 4 décembre 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2670

Villeurbanne - Développement urbain - Quartier Saint-Jean - Secteur Saint Jean sud - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu cadastré AN 139 situé 73 rue de Verdun et appartenant à M. Albert Garnier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2671

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 2 terrains nus situés 7 et 9 avenue Roger Salengro et appartenant à la société civile immobilière (SCI) de construction vente Villeurbanne Wilson Salengro - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2672

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de parcelles de terrain nues situées 14 et 16 avenue Roger Salengro et appartenant à la société ICADE Promotion - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2673

Villeurbanne - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) Gervais Bussière - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu, situé 2 rue Maria Casarès (anciennement nommée impasse Métral) et appartenant à la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) Alliade habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2674

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession à titre onéreux à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH), des parcelles de terrain nu cadastrées B 3099 et B 3101, situées avenue Pierre Brossolette - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2675

Limonest - Développement urbain - Revente, à titre onéreux, à la Commune, suite à préemption avec préfinancement, de l'immeuble situé 116, rue du Cunier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2676

Limonest - Développement urbain - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la Commune, de l'immeuble situé 586 avenue Général de Gaulle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2677

Lissieu - Développement urbain - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune, d'une parcelle de terrain nu, situé ancienne route de Paris - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2678

Lyon 9° - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la société ALILA Promotion, de la parcelle cadastrée AX 88 localisée à l'arrière du tènement situé 142 avenue du 25ème Régiment des Tirailleurs Sénégalais - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2679

Lyon 9° - Habitat et logement social - Revente, à titre onéreux, à la société anonyme (SA) d'HLM Immobilière Rhône-Alpes (IRA), suite à préemption avec préfinancement, de l'immeuble situé 11 rue Marietton - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2680

Vénissieux - Plan de cession - Habitat - Cession, à titre onéreux, à la SCI STECA d'une parcelle de terrain située 8 avenue Marius Berliet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2681

Vénissieux - Plan de cession - Habitat - Cession, à titre onéreux, à la SCI de l'Avenue d'une parcelle de terrain située 8 avenue Marius Berliet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2682

Vénissieux - Plan de cession - Habitat - Cession, à titre onéreux, à la SCI ACSET d'une parcelle de terrain située 8 avenue Marius Berliet, rues des Frères Amadéo et rue Marcel Pagnol - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2683

Fontaines sur Saône - Voirie de proximité - Echange sans soulte entre la Métropole de Lyon et l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat de 2 terrains nus situés rue du 8 mai 1945 et rue Curie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2684

Jonage - Voirie - Échange, avec soulte, au profit de la Commune, de 8 parcelles métropolitaines situées boulevard Louis Pradel, contre 33 parcelles situées rue Nationale, place Général de Gaulle, chemin des Buissonnières, rue de la République, boulevard Louis Pradel et rue des Biesses, appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2685

Lyon 3° - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la SA d'HLM Batigère Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 82 cours Docteur Long - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2686

Caluire et Cuire - Equipement public - Institution, à titre onéreux, d'une servitude de passage de canalisation privée d'eaux usées en tréfonds de 2 parcelles métropolitaines situées rue André Lassagne au profit de la société par actions simplifiées Bouygues Immobilier - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2687

Caluire et Cuire - Equipement public - Institution, à titre onéreux, d'une servitude de passage de canalisation privée d'eau potable en tréfonds de 2 parcelles métropolitaines situées rue André Lassagne au profit de la société par actions simplifiées (SAS) Bouygues immobilier - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2688

Faisabilité d'établissement d'un fond géochimique sur le territoire métropolitain - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2689

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Demande de prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) du 16 décembre 2013 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2690

Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la Métropole de Lyon - 4 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2691

Prestations de déménagement et de manutention de mobiliers, matériels et documents sur l'ensemble des sites gérés par la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2692

Assistance technique et économie de la construction pour les ouvrages de bâtiments étudiés et réalisés directement par la Métropole de Lyon (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre publiques) - Lot n° 6 : assistance technique de cuisiniste - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2693

Lyon 2° - Prestations de sécurité incendie et gardiennage du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2694

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Eviction commerciale de la société à responsabilité limitée (SARL) GIB, enseigne Le Globe Trotter, du local situé 1 place Charles Béraudier - Approbation du protocole de résiliation de bail commercial et d'indemnisation - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2695

Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Éviction commerciale de la société à responsabilité limitée (SARL) La Chope d'Or, enseigne Le Tramway, des locaux situés au 35 boulevard Vivier Merle - Approbation du protocole de résiliation de bail commercial et d'indemnisation  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2696

Saint Genis Laval - Restructuration et extension du collège Jean Giono route d'Irigny - Lot n° 6 : étanchéité, bardage, couverture - Autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel avec les entreprises SAS GECAPE SUD et AXA FRANCE IARD  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2697

Fontaines Saint Martin, Lyon 3°, Villeurbanne - Aide à la pierre - Logement 2018 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2018-2698

Villeurbanne - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de la copropriété Résidence Saint-André à Villeurbanne - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2699

Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Opération immobilière Two Lyon renommée projet Vinci immobilier d'entreprise (VIE) - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de participation des constructeurs au coût des équipements publics de la ZAC avec la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu et la société SNC VIE - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2700

Fonctionnement du dispositif Bus info santé - Demande de subvention auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'année 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2701

Réalisation de prestations de nettoiement des édicules publics sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2702

Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets et travaux génie civil - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2018-2703

Villeurbanne - Exploitation du centre de transfert et d'égouttage des déchets du balayage mécanisé situé à la Feyssine - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)