Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 8 juillet 2019

 



·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 3 juin 2019 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° CP-2019-3169 à CP-2019-3194 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 9 juillet 2019.




DECISIONS

 



N° CP-2019-3169

Genay - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession à titre onéreux à la société par actions simplifiées (SAS) Clos Sevia d'une emprise située rue du Belvédère  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3170

Mions - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située 2 rue Dumont d'Urville et cession à titre onéreux à la société par actions simplifiée (SAS) SPAC (anciennement société parisienne de canalisation)  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3171

Vénissieux - Plan de cession - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession à titre onéreux à la société Cogedim Grand Lyon ou à toute autre société qui lui sera substituée, d'une emprise située 11 bis impasse Morel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3172

Bron - ZAC Bron Terraillon - Opération renouvellement urbain Bron Terraillon - Approbation du principe du déclassement futur d'une partie du domaine public métropolitain des emprises situées rue Guynemer - Autorisation donnée à la SERL et à l'OPH Lyon Métropole habitat (LMH), de déposer tout permis de construire, tout permis de démolir et toutes autorisations d'urbanisme - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3173

Lyon 3° - Principe de déclassement futur d'une partie du domaine public métropolitain ilot sud Francfort - Autorisation donnée à la société de la Porte de Francfort de déposer des autorisations d'urbanisme - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3174

Irigny - Rue de Boutan - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3175

Corbas - Réalisation d'un carrefour à feux pour sécuriser l'accès au centre de déminage interdépartemental, angle rue du Dauphiné et chemin sous le Fort - Offre de concours pour les travaux de réalisation du carrefour à feux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3176

Saint Fons - Restructuration du parvis de l'école Salvador Allende - rue Dussurgey et rue Arsenal - Travaux de voirie réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché 2017-460 - Modification de la répartition technique et financière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3177

Fabrication et fourniture de barrières, clôtures, portails, glissières, bornes et mobilier spécifique sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert -Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3178

Assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle et technique pour les systèmes d'information de gestion des flux de trafics de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3179

Fourniture de matériel, accessoire de compostage, de vermicompostage et fourniture de broyat avec prestation de broyage sur site - 2 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3180

Assistance à la mise en place de sites de compostage partagés (pieds d'immeubles, quartiers et cantines), formation et sensibilisation au compostage domestique, au vermicompostage individuel et à la gestion alternative des déchets verts sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3181

Garanties d'emprunts accordées à la Société publique locale (SPL) Lyon Part Dieu ou tout autre organisme qui pourrait lui être substitué auprès du Crédit coopératif - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3182

Bron - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métopole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3183

Chassieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3184

Corbas, Lyon 3°, Meyzieu, Oullins, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) SEMCODA et à tout autre organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Transfert des garanties d'emprunts du portefeuille Dexia et subrogation des actes - Décision - Annexe

N° CP-2019-3185

Craponne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Transfert des garanties d'emprunts du portefeuille Dexia crédit local à la CDC et subrogation des actes - Décision - Annexe

N° CP-2019-3186

Décines Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'association immobilière Domalteri auprès du Crédit coopératif - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3187

Feyzin, Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3188

Francheville, Villeurbanne, Rillieux la Pape, Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette  - Décision - Annexe

N° CP-2019-3189

Lyon 3° - Garantie d'emprunt accordée au groupement d'intérêt public (GIP) Maison de la veille sociale auprès du Crédit coopératif - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3190

Lyon 4° - Garanties d'emprunts accordées à la Fondation Aralis auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3191

Lyon 5° - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3192

Lyon 8° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) régionale d'habitations à loyer modéré (HLM) de Lyon auprès de la Caisse d'épargne  Rhône-Alpes (CERA)  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3193

Lyon 8° - Garanties d'emprunts accordées à la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) habitat Rhône-Alpes devenue Caisse des dépôts et consignations (CDC) habitat auprès de la CDC - Transfert des garanties d'emprunts du portefeuille Dexia à la CDC et subrogation des actes - Décision - Annexe

N° CP-2019-3194

Oullins - Garanties d'emprunts accordées à l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) de l'association scolaire Notre-Dame du bon conseil auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3195

Saint Priest - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Société française des habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Transfert des garanties d'emprunts du portefeuille Dexia crédit local à la CDC et subrogation des actes - Décision - Annexe

N° CP-2019-3196

Saint Priest - Garanties d'emprunts accordées à l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) du centre scolaire La Xavière auprès du Crédit coopératif - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3197

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Rhône-Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision complémentaire à la délibération du Conseil n° 2017-1971 du 22 mai 2017 - Prêt haut de bilan n° 96528 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3198

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3199

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) Coopérative de production d'habitations à loyer modéré (HLM) Rhône-Saône habitat auprès du Crédit coopératif - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3200

Accord de coexistence de marques entre M. Henri de Rohan-Chabot et la Métropole de Lyon - Approbation d'un contrat d'accord de coexistence de 2 marques - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3201

Dommages et nuisances, suite aux travaux de réalisation du tunnel mode doux de la Croix-Rousse - Approbation du protocole d'accord transactionnel entre M. et Mme Jérôme d'Ornano, la Métropole de Lyon, le groupement Dodin Campenon Bernard et la société Véolia Eau - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3202

Dommages et nuisances suite aux travaux de réalisation du tunnel mode doux de la Croix-Rousse - Approbation du protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et M. Jean-Paul Pompognat, le groupement Dodin Campenon Bernard et la société Veolia eau - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3203

Dommages et nuisances, suite aux travaux de réalisation du tunnel mode doux de la Croix-Rousse - Approbation du protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et M. Jean-Marie Lavayssière, le groupement Dodin Campenon Bernard et la société Véolia Eau - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3204

Dommages et nuisances suite aux travaux de réalisation du tunnel mode doux de la Croix-Rousse - Approbation du protocole d'accord transactionnel entre M. Jean Million, la Métropole de Lyon, le groupement Dodin Campenon Bernard et la société Véolia eau - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3205

Dommages et nuisances, suite aux travaux de réalisation du tunnel mode doux de la Croix-Rousse - Approbation du protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 8 place Chazette, le groupement Dodin Campenon Bernard et la société Véolia eau - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3206

Pierre Bénite - Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour les dégrilleurs AXEAU installés sur la station d'épuration de la Métropole de Lyon à Pierre Bénite - Autorisation de signer le marché de fournitures à la suite d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3207

Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour l'Observatoire du réchauffement de la nappe lyonnaise - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3208

Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon, la société Eau du Grand Lyon, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Université de Grenoble Alpes (UGA), l'Université Claude Bernard (UCBL) et Ezus Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3209

Champagne au Mont d'Or - Protocole d'accord transactionnel avec Mmes Gourgaud, Gilg, Petrossi et M. Michelin - Indemnisation du préjudice lié à l'absence d'information quant à l'existence d'une canalisation publique d'assainissement en tréfonds d'une parcelle privée située rue de la Mairie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3210

Meyzieu - Création des bassins de rétention -Infiltration et canalisation de gestion des eaux pluviales sur les secteurs de Peyssilieu et Villardier - Lot n° 1 : création des bassins - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec le groupement Soterly-Beylat TP-Dumas TP-Valerian - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3211

Meyzieu - Protocole d'accord transactionnel avec l'Association foncière urbaine libre (AFUL) dans le cadre de la reprise des réseaux sous chaussée privative du lotissement Chantalouette - Indemnisation du préjudice subi par l'AFUL le Hameau de Chantalouette - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3212

Dardilly - Travaux de requalification de l'ex A6-A7 - horizon 2020 - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager pour la construction d'un parking relais de 150 places - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3213

Assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée dans le champ des usages, de l'innovation de services et des changements de comportements - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3214

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 5 parcelles de terrain nu situées avenue Pierre Mendès France et appartenant à la Société immobilière d'études et de réalisations (SIER) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3215

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 23 rue de la Batterie et appartenant à la société civile de construction vente (SCCV) Little - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3216

Corbas - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située à l'angle du boulevard Jean Mermoz et du chemin des Bruyères et appartenant aux consorts Butin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3217

Corbas - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située route de Saint Priest et appartenant à M. Boucharlat et Mme Berger - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3218

Dardilly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 7 route de Limonest et appartenant aux époux Lahyani - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3219

Dardilly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 1 route de Limonest et appartenant aux époux Renaudin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3220

Francheville - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 78 route du Bruissin et appartenant à la société civile immobilière (SCI) MEPY - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3221

Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, d'un lot de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini et appartenant à M. Cyrille Jolivet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3222

Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 32 et 32 bis rue de Combemore et appartenant aux consorts Audier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3223

Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue de Combemore et 32 chemin de Presle et appartenant aux époux Finot - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3224

Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 32 rue de Combemore et appartenant aux consorts Fournel  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3225

Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain agricole située rue des Biesses et appartenant à M. Fiat Dit Rey - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3226

Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées rue du Repos et appartenant à la Commune  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3227

Lyon 2° - Habitat et logement social - Substitution de l'association Fondation AJD - Maurice Gounon à l'association Majo Logement pour la cession, à titre onéreux, de lots dans un immeuble en copropriété situé 25 rue Marc Antoine Petit - Modification de la décision de la Commission permanente n° CP-2016-1280 du 21 novembre 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3228

Lyon 2° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Première et deuxième phases - Acquisition, à l'euro symbolique, de parcelles et d'un volume de terrains nus aménagés représentant des voiries et des espaces publics, situés quai Rambaud, rue Hrant Dink et passage Magellan et appartenant à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3229

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain nu située rue Paul Bert et appartenant à la SNCF Mobilités - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3230

Lyon 3°, Lyon 8° - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de 7 parcelles de terrain nu destinées à être incorporées au domaine public de voirie métropolitain à l'issue de la réalisation de la ligne T4, phase 2, du tramway, appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3231

Lyon 8° - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) Saint Vincent de Paul - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu, située rue de Montagny et appartenant à la SCI 168 route de Vienne ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3232

Lyon 9° - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 12 situé dans l'immeuble en copropriété situé 39 quai Arloing et appartenant à Mme Jeannine Michaud, veuve Pollet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3233

Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 20 avenue des Tilleuls et appartenant à Mme Roch, épouse Astic - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3234

Neuville sur Saône, Genay - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement immobilier situé au 225 avenue des Frères Lumière sur la parcelle cadastrée AM 506 et appartenant aux consorts Boninchi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3235

Rillieux la Pape - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'un terrain nu situé au droit du 11 avenue Général Leclerc et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3236

Saint Fons - Développement urbain - Projet urbain des Clochettes - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement (maison et parcelle) situé 116 boulevard Yves Farge et appartenant aux époux Giroudon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3237

Vaulx en Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue Jeanne Morel et appartenant à la copropriété Le Clos République - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3238

Vernaison - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu, située 1250 chemin du Pelet et appartenant à Mme Catherine Chapuis - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3239

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 13 rue Baudelaire et appartenant à la société civile de construction vente (SCCV) Baudelaire - Villeurbanne - RA  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3240

Chassieu - Plan de cession - Développement économique - Avenue du Progrès - Cession, à titre onéreux, à la société Spirit Entreprises ou à une personne morale se substituant à elle, d'un tènement situé 92 avenue du Progrès, sur les parcelles cadastrées CB 73, CB 221 et CB 223 - Autorisation de déposer une demande de permis de construire ou toutes autres autorisations administratives - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3241

Dardilly - Développement urbain - Secteur Dardilly centre - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune, d'un local commercial, d'un appartement à l'étage avec grenier et d'une cave, situés 9 rue de la Mairie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3242

Lyon 1er - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à l'association Jeunesse Lubavitch-Beth, du volume 2 situé dans l'immeuble situé 10 rue Mulet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3243

Lyon 3° - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, de plusieurs parcelles de terrain cadastrées EM 304, EM 307, EM 310, EM 313, EM 333, EM 334 et EM 338p situées rue Paul Bert, à la SNCF Mobilités pour la réalisation du parking loueurs véhicules en gare de Lyon Part-Dieu  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3244

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Cession, à l'euro symbolique, à la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu, d'un tènement immobilier constitué des parcelles de terrain nu cadastrées EK 12p-13p-15p-19p-21p-22p et EK 17 et 53, situées place de Francfort - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3245

Lyon 3° - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune d'un terrain bâti situé 219 rue Paul Bert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3246

Lyon 3° - Habitat et logement social - Cession, à titre gratuit, à la société CDC Habitat social, de droits indivis sur la parcelle cadastrée CZ 33 constituant l'impasse privée Victor Hugo - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3247

Lyon 4° - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la Société en nom collectif (SNC) Vinci Immobilier Rhône-Alpes Auvergne ou toute société se substituant à elle d'une propriété bâtie située 6-8 rue Louis Thévenet - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3248

Meyzieu - Développement urbain - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune, d'un garage formant le lot n° 1138 de la copropriété Les Plantées, situés 21 rue de Nantes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3249

Saint Romain au Mont d'Or - Revente, à titre onéreux, suite à préemption, à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes ou toute autre personne morale ou physique s'y substituant, d'une parcelle de terrain située lieu-dit Les Combes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3250

Vénissieux - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Armstrong - Cession, à titre onéreux, à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, de parcelles de terrain situées avenue Jean Cagne et avenue de la division Leclerc  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3251

Villeurbanne - Développement urbain - Projet cours Tolstoï - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville, d'un local commercial et d'une cave formant respectivement les lots n° 2 et n° 16 de la copropriété situés 137 b cours Tolstoï - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3252

Villeurbanne - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de 2 terrains bâtis situés 59 bis - 61 cours de la République  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3253

Villeurbanne - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à l'Association des paralysés de France (APF) d'un tènement immobilier situé 45 rue des Roses  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3254

Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne la Soie - Cession, à titre onéreux, aux sociétés dénommées sociétés en nom collectif (SNC) Altaréa Cogedim ZAC VLS et Rhône-Saône habitat (RSH) ou à toute personne se substituant à elles, de la parcelle de terrain nu cadastrée BZ 233 pour l'aménagement de l'îlot A1 de la ZAC, située rue Francia et rue Léon Blum  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3255

Lyon 1er - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit d'Adoma, de l'immeuble situé 26 rue de l'Annonciade - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3256

Lyon 1er - Habitat - Logement social - Modification de l'assiette et des conditions du bail emphytéotique conclu avec la société Alliade habitat concernant un immeuble situé 10 rue Mulet - Décision modificative à la décision du Bureau n° B-2009-1086 du 30 novembre 2009 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3257

Lyon 5° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), de l'immeuble situé 13 rue des Trois Maries - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3258

Lyon 6° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Sollar, de l'immeuble situé 8 rue Bugeaud - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3259

Saint Didier au Mont d'Or - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de Alliade habitat, de l'immeuble situé 14 avenue de la République - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3260

Rillieux la Pape - Equipement public - Constitution, à titre gratuit, au profit de MM. Bernard Grynfogel, Bruno Trottet, Patrick Mazerot pour M. Jérémy Firetto et Mme Jessica Firetto, de diverses servitudes de passage et de stationnement sur les parcelles métropolitaines cadastrées AE 316, AE 492, AC 480 et AC 503 situées chemin des Balmes - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP‑2018‑2752 du 12 novembre 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3261

Givors - Requalification de l'ilot Oussekine -  Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'expropriation - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3262

Lyon 3°, Lyon 6° - Opérations de démolition-reconstruction et de réhabilitation de 4 immeubles d'habitation inscrits en emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux - 17 rue de la Métallurgie, 1 rue Verlet Hanus, 10 rue Marignan, à Lyon 3° et 293 cours Lafayette, à Lyon 6° - Demande de prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) du 26 septembre 2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3263

Solaize - Requalification de la rue de Chantabeau, de la rue du 11 novembre 1918 et de la route de Feyzin - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3264

Prestation d'accompagnement au changement pour la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations intellectuelles à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3265

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Georges Képénékian pour un déplacement à Genève (Suisse) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3266

Compte-rendu des déplacements autorisés des élus - Période du 1er au 31 mai 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3267

Caluire et Cuire - Désaffectation et déclassement du domaine public d'un immeuble de logements collectifs situé 466 chemin de Wette Fays - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3268

Lyon 3° - Plan de cession - Désaffectation et déclassement du domaine public - Autorisation de déposer des autorisations d'urbanisme donnée à la société ICMMS ou toutes autres sociétés substituées à elle, portant sur le tènement cadastré AH 90 situé 141 rue Pierre Corneille - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3269

Rillieux la Pape - Désaffectation et déclassement du domaine public de l'immeuble de logements collectifs situé 8 chemin Caporal Emile Rey - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3270

Villeurbanne - Désaffectation et déclassement du domaine public d'un immeuble de logements collectifs situé 1, 3, 5 rue de la Feyssine - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3271

Fourniture et installation de volumes de rangement (de type armoires, vestiaires monoblocs et accessoires) - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3272

Prestations de sonorisation et logistique audiovisuelle pour les services de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3273

Prestations de communication graphique - Autorisation de signer l'accord-cadre multi-attributaires à la suite d'une procédure d'appel d'offres restreint - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3274

Impression des supports d'information de la Métropole de Lyon - 3 lots - Autorisation de signer les accords-cadres à bons de commande à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3275

Grigny - Location de bâtiments modulaires préfabriqués pour la restructuration du collège Emile Malfroy - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3276

Lyon - Opération de renouvellement des marchés de maintenance et de fournitures sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3277

Lyon 7° - Extension de l'emprise de l'usine d'incinération des ordures ménagères du port Edouard Herriot - Approbation d'un avenant au contrat d'amodiation entre la Métropole de Lyon et la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3278

Bron - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Parilly et Terraillon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2019 - Attributions de subventions à la Ville de Bron, à Lyon Métropole habitat (LMH), à la Régie de quartier Réussir l'insertion à Bron (RIB), à l'association Cobra, à la Régie Delastre, à l'Agence centrale et à la Régie Gambetta - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3279

Décines Charpieu - Contrat de ville métropolitain - Quartier du Prainet - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2019 - Attribution d'une subvention à la Ville  - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3280

Feyzin - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Razes et des Vignettes - Figuière - Maures - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2019 - Attribution d'une subvention à la Ville - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3281

Lyon - Contrat de ville métropolitain - Tous quartiers politique de la ville - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2019 - Attributions de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3282

Oullins - Contrat de ville métropolitain - Quartier de la Saulaie - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2019 - Attributions de subventions à la Ville d'Oullins et à l'association des Compagnons bâtisseurs - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3283

Rillieux la Pape - Contrat de ville métropolitain - Ville Nouvelle - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attributions de subventions à la Commune, Dynacité, Erilia et la société d'économie mixte de construction du Département de l'Ain (SEMCODA) - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3284

Saint Priest - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Bel-Air, Garibaldi et Bellevue - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2019 - Attributions de subventions à la Commune, Est Métropole habitat, Alliade habitat, l'association collectif terrain d'entente, la Régie Pautet et la Sauvegarde 69 - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3285

Vaulx en Velin - Contrat de ville métropolitain - Quartier Grande Ile - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attributions de subventions à la Commune de Vaulx en Velin, Alliade habitat, Dynacité, Est Métropole habitat, Grand Lyon habitat et Multi Services Développements - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3286

Vénissieux - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Minguettes-Clochettes, Acacias et Duclos-Barel - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2019 - Attributions de subventions à la Ville de Vénissieux, Grand Lyon habitat, la SACOVIV et Alliade habitat - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3287

Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Monod, Buers nord, Saint-Jean et Tonkin -  Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2019 - Attribution de subventions à Est Métropole habitat (EMH) - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3288

Lyon 3° - Place Simon Ballanche - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3289

Lyon 4° - Petite place de la Croix-Rousse - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3290

Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Place Basse Béraudier - Approbation d'un contrat d'occupation de longue durée de places de stationnement vélo entre la société civile de construction-vente (SCCV) To Lyon, la société publique locale (SPL) Part-Dieu et la Métropole de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3291

Fourniture de chaux pour le traitement des fumées de l'Unité de traitement et valorisation énergétique de Lyon (UTVE) de Lyon-sud et pour le traitement des boues des stations d'épuration de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de fourniture à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3292

Traitement et valorisation des gravats en provenance des déchèteries de la Métropole de Lyon et des services métropolitains - 4 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3293

Fourniture d'outillages, de produits, d'accessoires et de prestations de maintenance pour les poids lourds de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de fourniture à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3294

Convention d'occupation du domaine public avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) pour l'aménagement et l'exploitation d'un ascenseur desservant le parc public de stationnement Antonin Poncet et débouchant dans la station de métro Bellecour - Décision - (sans annexe)