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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 8 février 2016

 



Ÿ                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 11 janvier 2016 a été adopté.

 

Ÿ                     Les décisions n° CP-2016-0693 à n° CP-2016-0721 et CP-2016-0723 à n° CP-2016-0739 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 9 février 2016.

 

Ÿ                     La décision n° CP-2016-0722 est retirée de l'ordre du jour.




DECISIONS

 



N° CP-2016-0693

Lyon 3° - Réaménagement de la rue Garibaldi, parvis des Halles - Lot n° 3 : marché de revêtements de surface - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0694

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Société française d'habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0695

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0696

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)   - Décision - Annexe

N° CP-2016-0697

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0698

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0699

Travaux d'électromécanique et d'automatismes à réaliser sur les réseaux, les stations de pompage, les ouvrages hydrauliques d'eau potable et sur certains ouvrages hydrauliques annexes - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0700

Vaulx en Velin - Désengravement du Vieux Rhône et restauration du canal écrêteur dans le delta de Neyron - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0701

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 5, rue Alexandre Vial et appartenant aux époux Champier  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0702

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain du quartier Terraillon - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 29 et 213 de la copropriété Le Terraillon, situés au 13, rue Guynemer et appartenant aux consorts Djellali - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2014-0131 du 10 juillet 2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0703

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 501 et 651 de la copropriété Le Terraillon, situés au 10, rue Hélène Boucher et appartenant aux consorts Fiorani Prudhon Ferrenti - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0704

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 58 et 242 situés 7, rue Guynemer et appartenant aux consorts Khair - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0705

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, de 10 lots dont 5 appartements et 5 caves, dans la copropriété Le Terraillon, située rue Guynemer, rue Marcel Bramet et rue Hélène Boucher, et appartenant à Alliade habitat - Décision - Annexe

N° CP-2016-0706

Collonges au Mont d'Or - Mise en demeure d'acquérir d'un immeuble situé 23, rue Pierre Pays et appartenant à Mme Isabelle Bardou - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 9 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0707

Corbas - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées avenue de Corbetta et rue des Marronniers et appartenant aux copropriétaires de la résidence Les Marronniers - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0708

Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain situé 257, avenue Joachim Gladel et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0709

Feyzin, Lyon 8°, Vénissieux - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de diverses parcelles de terrain destinées à être incorporées au domaine public de voirie à l'issue de la réalisation de la ligne de tramway T4 phase 1 et appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0710

Lyon 2° - Voirie de proximité - Acquisition d'un volume d'espace public, angle de la rue de la Monnaie et de la rue Mercière et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Le Silo - volume 1 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0711

Lyon 2° - Voirie de proximité - Acquisition de 2 parcelles de terrain nu et de 4 volumes d'espace public, angle de la rue de la Monnaie, de la rue Mercière et de la rue de Brest et appartenant à l'Association syndicale des propriétaires de l'ensemble immobilier Mercière-Saint Antoine - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0712

Lyon 5° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu appartenant à l'Association diocésaine de Lyon et située 1, avenue de la Première division française libre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0713

Lyon 9° - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 19, 28 et 6 dans un immeuble en copropriété situé 58, quai Paul Sédaillan et appartenant à Mme Camille Torrès - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0714

Oullins - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, du volume 1 correspondant à la parcelle d'assiette située 55, rue de la République et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0715

Saint Fons - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu situées rue Jean Macé et appartenant à la société immobilière Interfora ou à toute société à elle substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0716

Villeurbanne - Habitat logement social - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 1 et 21 et 7 et 18 dans un immeuble en copropriété situé 12, rue de la Soie et appartenant à M. Said Laieb - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0717

Villeurbanne - Habitat logement social - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 3 et 15 dans un immeuble en copropriété situé 12, rue de la Soie et appartenant aux époux Gherissi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0718

Villeurbanne - Habitat logement social - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 8 et 19 dans un immeuble en copropriété situé 12, rue de la Soie et appartenant à Mlle Checcacci - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0719

Villeurbanne - Habitat logement social - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 5, 10, 11, 14, 22 et 23 dans un immeuble en copropriété situé 12, rue de la Soie et appartenant aux époux Balahouane - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0720

Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Soie - Acquisition, à titre gratuit, de l'emprise foncière de la voie dénommée Petite rue de la Poudrette et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0721

Villeurbanne - Habitat Logement social - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 9 et 17 dans un immeuble en copropriété situé 12, rue de la Soie et appartenant aux époux Rivier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0722

Lyon 7° - Habitat logement social - Cession, à titre gratuit, d'un immeuble situé 108, boulevard Yves Farge à la société Aralis - Dossier retiré

N° CP-2016-0723

Vaulx en Velin - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage général du projet Carré de Soie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0724

Lyon 3°, Lyon 7° - Opération de restauration immobilière - Engagement des enquêtes parcellaires suite à déclaration d'utilité publique  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0725

Prestations d'interprétariat et de traduction - 3 lots - Autorisation de signer le marché de prestations intellectuelles à la suite d'une procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0726

Fonds social européen - Demande de subvention globale de la Métropole de Lyon auprès de l'Etat pour l'année 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0727

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er au 31 décembre 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0728

Mandat spécial accordé à M. le Conseiller Jean-Yves Sécheresse pour un déplacement à Turin (Italie) du 11 au 12 février 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0729

Vaulx en Velin, Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0730

Villeurbanne, Bron, Décines Charpieu, Lyon 7°, Oullins, Saint Priest, Ecully, Givors, Saint Genis Laval - Autorisation de déposer des demandes de permis de construire et des demandes de déclarations préalables - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0731

Meyzieu - Restructuration du collège Evariste Galois - Lot n° 1B - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0732

Chassieu - Déconstruction de bâtiments industriels situés 92 et 93, avenue du Progrès - Lot n° 1 : désamiantage - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0733

Lyon 2° - Travaux relatifs à la construction du Musée des Confluences - Lot n° J01 : jardins - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0734

Lyon 1er - Création d'un collège sur le site de la Tourette - Lot n° 6 façades pierre - Autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel avec le groupement d'entreprises DELUERMOZ DEMARS - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0735

Lyon 1er - Création d'un collège sur le site de la Tourette 1° - Lot n° 2 gros oeuvre - Autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Citinea Ouvrages fonctionnels - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0736

Lyon 7°, Lyon 9°, Lyon 4°, Sainte Foy lès Lyon, Fontaines sur Saône, Dardilly, Lyon 1er, Villeurbanne, Lyon 3°, Ecully, Lissieu, Lyon 2°, Meyzieu, Charly, Lyon 6°, Lyon 8°, Saint Priest, Vénissieux, Lyon 5°, Vaulx en Velin, Feyzin, Saint Cyr au Mont d'Or - Aide à la pierre - Logement social 2015 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2016-0737

Bron - Quartier Terraillon - Secteur Caravelle - Travaux d'aménagement des espaces publics -  Lot n° 1 : terrassement, voirie, assainissement - Lot n° 2 : réseaux secs, adduction eau potable (AEP) - Lot n° 3 : espaces verts, plantations et lot n° 4 : mobilier, serrurerie, jeux - Autorisation de signer les avenants n° 1 de chacun des 4 lots - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0738

Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Nouvelle tarification - Librairie-boutique - Décision - Annexe

N° CP-2016-0739

Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Conventions de partenariat - Service culturel - Décision - (sans annexe)