Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 8 avril 2019

 



·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 4 mars 2019 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° CP-2019-2962 à CP-2019-3038 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 9 avril 2019.




DECISIONS

 



N° CP-2019-2962

Transfert total de la Ville de Lyon à la Métropole de Lyon d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fabrication, la pose, la dépose, la maintenance et l'entreposage de signalisation hôtelière - Lot n° 3 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2963

Missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrage d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accords-cadres à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer 2 accords-cadres - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2964

Meyzieu - Exploitation du parking des Panettes à Meyzieu - Accord-cadre à bons de commande - Lancement d'une procédure adaptée - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2965

Vénissieux - Place Léon Sublet - Convention de cession de biens meubles du domaine privé de la Métropole de Lyon  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2966

Lyon 6° - Requalification des cours Vitton et Roosevelt - Autorisation de déposer une déclaration préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2967

Lyon 9° - Fonctionnement du pôle d'entrepreneurs situé à La Duchère : accompagnement des entrepreneurs et animation du lieu - Autorisation de signer le marché de prestation de service à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2968

Projet de recherche Simuler la mobilité des déchets ménagers (SIMODEM) - Convention de collaboration - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2969

Craponne, Villeurbanne, Francheville, Saint Genis Laval, Meyzieu, Lyon 5°, Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-2970

Craponne, Lyon 1er - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès du Crédit agricole - Décision - Annexe

N° CP-2019-2971

La Mulatière - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Rhône Saône habitat auprès du Crédit agricole Centre-Est - Décision - Annexe

N° CP-2019-2972

Lyon 2°, Lyon 1er, Charly, Caluire et Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-2973

Lyon 5° - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-2974

Lyon 7° - Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Banque postale - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2975

Lyon 8°, Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-2976

Lyon 8° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Vilogia auprès de Arkéa - Décision - Annexe

N° CP-2019-2977

Neuville sur Saône, Décines Charpieu, Saint Fons, Lyon, Saint Genis Laval, Bron, Villeurbanne, Rochetaillée sur Saône, Oullins, Ecully, Tassin la Demi Lune, Sainte Foy lès Lyon, Vaulx en Velin, Meyzieu, Curis au Mont d'Or, Vénissieux, Mions, Irigny, Vernaison, Francheville, Grigny, Pierre Bénite, Saint Didier au Mont d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette - Décision - Annexe

N° CP-2019-2978

Vénissieux, Saint Germain au Mont d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-2979

Villeurbanne - Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Banque postale - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2980

Formation continue des métiers de l'eau - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commandes de prestations de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2981

Lyon 3° - Galerie technique Servient - Protocole transactionnel à signer avec la société ELM (filiale de Dalkia) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2982

Collège publics - Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2983

Maintenance des équipements d'interconnexion réseaux locaux et distants, de sécurisation du système d'information et des logiciels d'administration associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2984

Réalisation des missions du centre de contact informatique de la Métropole de Lyon (CIME) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de service - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2985

Production d'un plan de corps de rue simplifié (PCRS) vectoriel sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2986

Expertise technico-économique, juridique et financière (spécialisation Télécoms stratégique et opérationnelle) en matière de territoire intelligent et d'aménagement numérique du territoire par les réseaux de communications électroniques de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2987

Projet Pass urbain - Avenant de prolongation de la charte d'expérimentation entre la Métropole de Lyon et les partenaires du projet - Autorisation de signer un avenant à la charte - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2988

Caluire et Cuire - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 4 bis rue de Montessuy et appartenant à la copropriété Rive verte - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2989

Caluire et Cuire - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu, situé 49 à 57 avenue Général de Gaulle et appartenant à la société non collectif (SNC) du 49/57 avenue Général de Gaulle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2990

Chassieu - Voirie de proximité - Opération République - Coponat - Acquisition, à titre gratuit, de 6 parcelles de terrain nu situées rue de la République et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2991

Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Pont Chabrol et appartenant à l'association syndicale du lotissement Les Hauts de la Gatolière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2992

Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située 46 rue du Pont Chabrol et appartenant à Mme et M. Bretones - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2993

Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située rue du Pont Chabrol et appartenant à M. Yves Abensour - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2994

Dardilly - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 7 route de la Tour de Salvagny et appartement à la SCI Jely - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2995

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 30 rue du 8 mai 1945 et appartenant aux consorts Goncalvès-Reskallah - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2996

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 28 rue Thomas et appartenant aux époux Facchin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2997

Neuville sur Saône, Genay - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement immobilier situé avenue des Frères Lumière à Neuville sur Saône et Genay, sur les parcelles cadastrées AD 420, AD 421, AM 632, AM 634 et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Jéro - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2998

Fleurieu sur Saône - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située lieu-dit En Tourneyrand et appartenant à Mme Delphine Banfo - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2999

Irigny - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 18 rue du 8 mai 1945 et appartenant à l'indivision Dubourgnon, Gros-Burdet et Malric  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3000

Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 17 bis rue du Repos et appartenant aux époux Turrel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3001

Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue du Repos, appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Décines Immobilier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3002

Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 17 rue du Repos et appartenant aux époux Karrer - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3003

Lyon 2° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2ème phase - Acquisition, à titre onéreux, du volume 1 d'un bâtiment situé au 70 quai Perrache et appartenant à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence, dans le cadre de l'aménagement du pôle numérique H7 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3004

Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Autorisation de la scission et de la réduction de l'assiette de l'état descriptif de division en volumes (EDDV) du bâtiment B5, situé boulevard Vivier Merle et 1-2-3 place Charles Béraudier et de toute modification, suppression et création de tout EDDV dans le cadre du projet de réaménagement du pôle d'échanges multimodal (PEM) Part-Dieu - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3005

Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain à détacher, situées 57-59 boulevard Marius Vivier Merle, et appartenant à la société civile de placement immobilier (SCPI) Pierre Laffite - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3006

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 32 bis rue Victor Hugo et appartenant à M. Bourgeay et Mme Fanjat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3007

Saint Fons - Développement urbain - Projet urbain des Clochettes - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement (maison et parcelle) situé 148 boulevard Yves Farge et appartenant à M. et Mme Mastromarino - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3008

Saint Fons - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot Parmentier - Acquisition, à l'euro symbolique, d'un tènement (maison et parcelle) situé 25 rue Etienne Dolet et appartenant à la Ville - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3009

Saint Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située place Roger Salengro, et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Bouygues immobilier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3010

Vaulx en Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées rue Maximilien Robespierre et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Vaulx Tarvel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3011

Vénissieux - Aménagement - Opération Balme des Minguettes - Acquisition, à titre onéreux d'un terrain bâti situé 30 rue Gambetta et appartenant aux consorts Granal - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3012

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu, situées 45 à 49 rue de la Feyssine et appartenant à la société civile immobilière (SCI) GENEVIEVE - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3013

Lyon 3° - Habitat et logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'HLM Batigère Rhône-Alpes, d'un immeuble situé 1 place Louise - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3014

Lyon 7° - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) EM Lyon 2022 de 2 parcelles de terrain cadastrées BN 161p et BN 176p, situées 146 avenue Jean Jaurès - Modification de la décision de la  Commission permanente n° CP-2018-2804 du 18 décembre 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3015

Meyzieu - Voirie de proximité - Cession, à titre gratuit, à la Ville, d'une parcelle de terrain située rue de la République dans le secteur du collège des Servizières - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3016

Meyzieu - Développement urbain - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune, de 2 garages formant les lots n° 1094 et 1162 de la copropriété Les Plantées, situés rue de Nantes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3017

Rillieux la Pape - Développement urbain - Opération d'aménagement Les Balcons de Sermenaz - Cession, par annuités, à la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), d'un terrain nu situé avenue Général Leclerc - Modification des modalités de paiement et des annuités du solde - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3018

Rillieux la Pape - Développement urbain - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville, d'un immeuble commercial situé dans le centre commercial ouest, au 28 avenue de l'Europe sur la parcelle cadastrée AD 570 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3019

Tassin la Demi Lune - Equipements publics - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Tassin la Demi Lune, d'un immeuble situé 10 avenue de la République - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3020

Villeurbanne - Développement urbain - Carré de soie - Zone d'aménagement concentré (ZAC) Villeurbanne La Soie - Cession, à titre gratuit, à la Ville de diverses parcelles de terrain nu pour l'aménagement des ilots M et J de la ZAC, situées rue de la Soie, rue Francia et rue Léon Blum - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3021

Villeurbanne - Voirie de proximité - Eviction commerciale de la société à responsabilité limitée (SARL) Service réparation petit ménager (SRPM) d'un local commercial situé 27 route de Genas - Approbation du projet d'acte de résiliation de bail commercial et d'indemnisation - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3022

Lyon 9° - Habitat et logement social - Mise à disposition de terrain bâti, par bail emphythéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'Habitat à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes (IRA), d'un immeuble situé 11 Grande rue de Vaise - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3023

Villeurbanne - Délégation du droit de priorité à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, en vue de la réalisation d'une opération de logements aidés situés rue Alfred de Musset - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3024

Ecully - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage en tréfonds d'une canalisation souterraine sous l'impasse Riton, au profit de la société Enedis - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3025

Neuville sur Saône - Développement urbain - Zone d'activité (ZA) en Champagne - Constitution, à titre onéreux, d'une servitude d'implantation d'un poste de transformation électrique et, à titre gratuit, d'une servitude de passage en tréfonds de lignes électriques souterraines grevant un terrain métropolitain cadastré AD 97, AD 101, AD 255 et AD 341, situé route de Trévoux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3026

Saint Cyr au Mont d'Or - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine dans une parcelle métropolitaine située 25 chemin de Grave, au profit de la SA Enedis - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3027

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Georges Képénékian pour un déplacement à Genève - Rencontre avec l'ambassadeur et le représentant permanent de la France auprès de l'Office des nations unies à Genève (ONUG) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3028

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 31 janvier au 1er mars 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3029

Givors, La Mulatière, Lyon 7°, Lyon 9°, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Fons, Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3030

Assistance technique et économique de la construction pour les ouvrages de bâtiments réalisés directement par la Métropole de Lyon (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre publique) - Autorisation de signer les accords-cadres de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3031

Lyon 2° - Maintenance de la gestion technique centralisée et d'un système de gestion de clés au Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3032

Entretien des espaces verts des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3033

Saint Genis Laval - Aide à la pierre - Logement social 2018 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2019-3034

Saint Priest - Mission d'animation et d'accompagnement des copropriétés du groupe immobilier Bellevue - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3035

Fourniture de balais pour balayeuses utilisées pour le nettoiement des voies et des espaces publics de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3036

Maintenance et mise en conformité des stations de carburant - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3037

LUGDUNUM - Musée et théâtres romains - Conventions de mécénat pour l'exposition Ludique - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3038

Contrat de prestation intégrée in house entre la Métropole de Lyon et le groupement d'intérêt public (GIP) Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi (MMl'e) - Prestation de facilitation de l'insertion dans les marchés publics - Décision - (sans annexe)