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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 7 septembre 2015

 



·                     les procès-verbaux des Commissions permanentes des 18 mai et 18 juin 2015 ont été adoptés.

 

·                     les décisions n° CP-2015-0321 à CP-2015-0371 et CP-2015-0373 à CP-2015-0437 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 8 septembre 2015.

 

·                     la décision n° CP-2015-0372 est retirée de l'ordre du jour.




DECISIONS

 

dossiers rapportés par Mr le Vice-Président Pierre Abadie



N° CP-2015-0321

Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie métropolitain de 6 parcelles de terrain nu composant l'assiette foncière de la rue Marguerite Yourcenar et appartenant à la société dénommée Maxime Richard  - Décision - Annexe

N° CP-2015-0322

Lyon 9° - Déclassement et cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de 16 emprises de terrain nu situées boulevard de la Duchère - Décision - Annexe

N° CP-2015-0323

Saint Genis Laval - Déclassement de l'avenue de Gadagne - Cession à la société Clea patrimoine de délaissés de voirie suite aux travaux d'aménagement de l'avenue de Gadagne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0324

Saint Priest - Déclassement et cession à la société Eurogal de 2 parties du domaine public métropolitain situées rue Monseigneur Ancel - Décision - Annexe

N° CP-2015-0325

Fourniture et livraison de matériaux de construction - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert‑ Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0326

Missions d'inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon - Marchés à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0327

Missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrage d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon - Marchés à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0328

Reprise de dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur les voies rapides - Marché à bons de commande - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0329

Marcy l'Etoile - Requalification de l'Avenue des Alpes (phase 3) marché 2 : travaux de plantations - Autorisation de signer le marché à la  suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0330

Marcy l'Etoile - Requalification de l'avenue des Alpes (phase 3) - Marché 1 : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

dossiers rapportés par Mr le Vice-Président Richard Brumm

N° CP-2015-0331

Demandes de remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement - Taxes d'urbanisme - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0332

Demandes d'admission en non valeur présentées par le Directeur régional des finances publiques - Recouvrement de taxes d'urbanisme - Décision - (sans annexe)

dossiers rapportés par Mr le Vice-Président Gérard Claisse

N° CP-2015-0333

Garanties d'emprunts accordées à la SAEM SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0334

Transfert de garanties d'emprunts de la Société anonyme d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes au profit de la Société anonyme d'HLM résidences sociales de France - Contrats de prêt Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0335

Garantie d'emprunt accordée à l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Montet auprès du Crédit Lyonnais et d'Interfimo - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0336

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0337

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0338

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de Saône et Loire auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0339

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0340

Garantie d'emprunt accordée à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0341

Garanties d'emprunts accordées à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) auprès de la Société générale - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0342

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0343

Garantie d'emprunt accordée à l'association Présence et actions avec les personnes âgées de la Ville de Lyon (PAPAVL) auprès de la Caisse d'épargne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0344

Garantie d'emprunt accordée à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0345

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0346

Transfert de garanties d'emprunts de la SA d'HLM 3F immobilière en Rhône-Alpes au profit de la SA d'HLM Résidences sociales de France - Contrats de prêt Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0347

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM SCIC Habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0348

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0349

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0350

Garantie d'emprunt accordée à l'Etablissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) Albert Morlot auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0351

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0352

Garantie d'emprunt accordée à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0353

Garanties d'emprunts de la SA d'HLM Résidences sociales de France auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0354

Garantie d'emprunt accordée à la SA HLM Gabriel Rosset auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

dossiers rapportés par Mr le Vice-Président Jean Paul Colin

N° CP-2015-0355

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour surpresseurs d'air de marque HIBON, RIETSCHLE et ROBUSHI installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0356

Réalisation d'analyses et de prélèvements pour les laboratoires de la direction de l'eau, de la direction de la voirie et de la direction de la propreté - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert après déclaration sans suite - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0357

Fourniture de pièces détachées et réparation pour les matériels de marque BORGER installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0358

Fourniture de pièces détachées pour matériels de marque R&O installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon ‑ Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0359

Pierre Bénite - Remplacement des analyseurs en continu des fumées d'incinération sur la station d'épuration de Pierre Bénite - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

dossiers rapportés par Mr le Vice-Président Roland Crimier

N° CP-2015-0360

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 66 et 250 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 7, rue Guynemer et appartenant aux consorts Gaugy Seigner - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0253 du 18 juin 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0361

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue des Fleurs et appartenant à M. Antoine Fuster - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0362

Bron - Acquisition des lots n° 695 et 795 dépendant du bâtiment C de la copropriété Le Terraillon, escalier 3, situé 36, rue Marcel Bramet et appartenant à M. et Mme Mostafa Adib - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2014-0135 du 10 juillet 2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0363

Cailloux sur Fontaines - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Four lieu-dit Les Tatières et appartenant aux consorts Meyrel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0364

Cailloux sur Fontaines - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées rue du Vallon et appartenant à l'Association syndicale du lotissement Le Vallon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0365

Charbonnières les Bains - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 24, avenue Général de Gaulle et appartenant à la SCI PHINIVI Pierre II - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0366

Charly - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées entre la rue de l'Etra et la rue de l'Eglise et appartenant à la Congrégation des Soeurs de Saint-Charles - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0367

Charly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située route du Bas Privas et appartenant à l'indivision Bouchet, Béra, Gout - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0368

Charly - Opération voie nouvelle Louis Vignon - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 382, rue de l'Eglise et appartenant aux consorts Basset - Broyer - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0369

Dardilly - Aménagement de l'esplanade de la Poste - Acquisition des parcelles de terrain cadastrées AR 67, AR 102, AR 121, AR 122, AR 123, AR 124, AR 125, AR 336 et AR 339, situées avenue de Verdun, chemin de la Liasse, chemin des Ecoliers et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0370

Décines Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées 147, rue Elysée Reclus et appartenant à la société Maxime Richard - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0371

Feyzin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 18-20, rue Fine et appartenant à M. Raymond Lagarde - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0372

Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Les Nières et appartenant à M. et Mme Maillard - Exercice du droit de préférence - Dossier retiré

N° CP-2015-0373

Francheville - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 7, rue des Chaux et appartenant aux époux Peysson - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0374

Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 170, rue des Jonchères et appartenant à la SCI 170, rue des Jonchères - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0375

Lyon 3° - Acquisition d'un immeuble situé 339, rue Paul Bert et appartenant à la SCI Maisonneuve - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0376

Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition d'un appartement et d'un emplacement de stationnement formant respectivement les lots n° 1093 et 1129 de la copropriété Le Vivarais situé au 39, boulevard Vivier Merle et appartenant à M. El Alami Abdeljalil - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0377

Lyon 7° - Acquisition d'un immeuble situé 8, rue Paul Massimi et appartenant à M. et Mme Billet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0378

Lyon 8° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 19, rue Paul Cazeneuve et appartenant à la Ville de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0379

Lyon 9° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées rue des Docks et rue du Four à Chaux et appartenant à la SCCV Lyon Docks - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0380

Meyzieu -  Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie de la Métropole de Lyon de 4 parcelles de terrain situées rue du Commerce et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0381

Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées 3 et 5, rue du Penon et appartenant aux époux Verdier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0382

Mions - Liquidation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Centre - Acquisition, à titre gratuit et classement dans le domaine public de voirie métropolitain, des parcelles de terrain relatives aux espaces publics de voirie appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0383

Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 13 à 15, rue du Penon et appartenant aux époux Théodorou  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0384

Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain nu située 50, rue du Mas Mathieu et appartenant aux époux Moine - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0385

Neuville sur Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain situé 37, avenue Gambetta et appartenant aux époux Desbois - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0386

Saint Cyr au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 35, route de Saint Romain et appartenant aux Consorts Esther - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0387

Saint Didier au Mont d'Or - Mise en demeure d'acquérir un immeuble situé 13, chemin du Pinet à la Molière et appartenant à l'indivision Maillon - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé (ER) n° 8 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0388

Saint Genis Laval - Opération d'aménagement du chemin de Moly - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 65, chemin de Moly et appartenant à M. Jean-Noel Traverse - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0389

Solaize - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Beauregard et appartenant aux époux Cusant - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0390

Vaulx en Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain situées rue Louis Duclos et appartenant à la Mutualité du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0391

Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, de diverses parcelles de terrain nu situées rue Henri Legay et appartenant à la SCI Club de la Soie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0392

Villeurbanne - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nu située 227, cours Emile Zola et appartenant aux copropriétaires de la résidence Variations - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0393

Villeurbanne - Mise en demeure d'acquérir un immeuble situé 39, rue Anatole France et appartenant à la SCI du 39, rue Anatole France - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 72 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0394

Bron - Cession à M. Michel Jolly du lot n° 745  dépendant de la copropriété Résidence Plein Ciel située 1 à 13, rue Gérard Philipe - 18 à 20, rue Louis Pergaud - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0395

Bron - Cession à M. Alphonse Tedesco du lot n° 752 dépendant du bâtiment D de la copropriété Résidence Plein Ciel située 1 à 13, rue Gérard Philipe - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0396

Bron - Cession des lots n° 1210 et 1120 dépendant du bâtiment D de la copropriété Le Terraillon, escalier 11 situés 11, rue Jules Védrines et appartenant à M. et Mme Mostafa Adib - Abrogation de la décision n° B-2014-0164 du Bureau du 10 juillet 2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0397

Fontaines sur Saône - Revente à la Commune d'un lot de copropriété situé 11, avenue Simon Rousseau - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0398

La Tour de Salvagny - Revente à la Commune d'un immeuble situé 3, rue de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0399

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence phase 2 - Cession atermoyée, à la Société publique locale (SPL) Lyon Confluence, d'un tènement immobilier situé 42, quai Perrache sur les parcelles cadastrées BD 97, BD 184 et BD 185 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0400

Lyon 3°, Lyon 7° - Plan de cession - Cession à Immobilière Rhône-Alpes (IRA), de lots dans des immeubles en copropriété situés 56, rue des Rancy, 31, rue du Lac, 20, rue de la Rize, 52, rue Etienne Richerand, 19, rue Vaudrey, 80, rue Paul Bert, 64, rue des Rancy et 22, avenue Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0401

Lyon 3° - Plan de cession - Cession au profit de Mme Claudine Notter des lots n° 5, 24 et 27 dans un immeuble en copropriété situé 48, rue Voltaire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0402

Lyon 7° - Plan de cession - Cession à M. Benhamed, ou toute personne physique ou morale se substituant, de lots de copropriété situés 22, rue Saint-Michel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0403

Lyon 8° - Plan de cession - Réduction du terrain d'assiette du bail emphytéotique consenti à  l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat sur l'immeuble situé 124, avenue des Frères Lumière et cession à M. et Mme Morand - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0404

Meyzieu - Cession, à la Société française d'habitations économiques (SFHE) Arcade, de 2 parcelles de terrain nu, situées 1, route d'Azieu - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0405

Villeurbanne - Revente, à la Commune, d'un bien immobilier situé 125, rue Dedieu - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0406

Villeurbanne - Revente, à la Commune, d'un tènement immobilier situé 98, rue Hippolyte Kahn - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0407

Villeurbanne - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, de l'immeuble situé 51, rue Edouard Vaillant - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0408

Lyon 8° - Equipement public - Institution d'une servitude de passage public et de canalisation d'eau ainsi que de cour commune au profit de la SCI Concorde et Lumières ou de toute autre société à elle substituée sur une parcelle de terrain métropolitain située à l'angle du boulevard Pinel et de la rue Guillaume Paradin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0409

Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Armstrong - Modification de la condition particulière de la convention de servitude de passage au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône sur un ensemble de parcelles de terrain nu formant le lot n° 6 de la ZAC Armstrong et situées 22, avenue Jean Cagne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0410

Villeurbanne - Projet Carré de Soie - Protocole d'accord entre la Métropole de Lyon et la Société par Action Simplifiée (SAS) Prodecom pour une éviction commerciale au 202, rue Léon Blum - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0411

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-ciel nord - Signature d'un protocole transactionnel entre la Métropole de Lyon et M. Pierre Reynaud - 140 rue Francis de Pressensé - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0412

Saint Fons - Achèvement du tour de ville ouest - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0413

Solaize - Création d'une voie nouvelle n° 25 - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)

dossier rapporté par Mr le Conseiller délégué Eric Desbos

N° CP-2015-0414

Approbation d'une convention de mise à disposition de données numériques, à titre gratuit, entre la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Rhône et la Métropole de Lyon - Décision - (sans annexe)

dossiers rapportés par Mr le Vice-Président David Kimelfeld

N° CP-2015-0415

Maintenance du logiciel standard GEDélibération, NETélibération et Eprocédure et prestations associées - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0416

Maintenance du logiciel standard GIMAWEB (ex GIMA) : gestion patrimoniale physique et technique, gestion de l'entretien et gestion locative et prestations associées - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

dossier rapporté par Mme la Vice-Présidente Sandrine Frih

N° CP-2015-0417

Assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée dans le champ des usages, de l'innovation de services et des changements de comportements - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

dossier rapporté par Mme la Vice-Présidente Annie Guillemot

N° CP-2015-0418

Formation obligatoire des assistants maternels agréés par la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

dossiers rapportés par Mme la Vice-Présidente MurielleLaurent

N° CP-2015-0419

Champagne au Mont d'Or, Décines Charpieu, Lyon 7°, Pierre Bénite, Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de construire, des demandes de déclarations préalables et une demande de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0420

Meyzieu - Autorisation donnée à l'organisme Arcade / Société française des habitations économiques (SFHE) de déposer des autorisations des droits du sol (dont permis de construire), portant sur les biens métropolitains situés 1 route d'Azieu et cadastrés CS 1 et CS 2 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0421

Bron, Rillieux la Pape - Travaux d'aménagement de carrés et clairières dans les cimetières de Bron et Rillieux la Pape - Lot n° 3 : espaces verts - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0422

Lyon 6° - Travaux de réfection des vitrages extérieurs attachés de l'Amphithéâtre 3000 suite à sinistre dommages - ouvrages - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0423

Lyon 8° - Renforcement de la dalle de l'ex-quai de déchargement sur le site de la Manufacture des Tabacs - Lot n° 2 : maçonnerie - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0424

Craponne - Restructuration partielle et amélioration de l'enveloppe thermique du collège Jean Rostand - Mission de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer un avenant n° 3 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0425

Craponne - Restructuration partielle et amélioration de l'enveloppe thermique du collège Jean Rostand - Lot n° 3 : étanchéité, lot n° 9 : plomberie-chauffage-ventilation, lot n° 10 : électricité - Autorisation de signer 3 avenants - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0426

Irigny - Restructuration du collège Daisy Georges Martin - Lot n° 1 : démolitions - gros oeuvre - Lot n° 5 : menuiseries intérieures - Autorisation de signer un avenant n° 2 pour le lot n° 1 et un avenant n° 1 pour le lot n° 5 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0427

Lyon 2° - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du Centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP) - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0428

Saint Genis Laval - Restructuration et extension du collège Jean Giono - Lot n° 6 : étancheité - bardage - couverture - Lot n° 7 : façade - ITE - Lot n° 10 : menuiseries intérieures bois - Lot n° 11 : plâtrerie - peinture - Lot n° 15 : électricité - courant fort - courant faible et lot n° 17 : chauffage - plomberie - ventilation - Autorisation de signer un avenant n° 1 pour les lots n° 7, 10 et 11 et un avenant n° 2 pour les lots n° 6, 15 et 17 - Décision - (sans annexe)

dossier rapporté par Mr le Vice-Président Richard Llung

N° CP-2015-0429

Aides à la pierre - Logement social 2015 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

dossier rapporté par Mr le Vice-Président Michel Le Faou

N° CP-2015-0430

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Soie - Mission de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

dossier rapporté par Mr le Vice-Président Martial Passi

N° CP-2015-0431

Projet de recherche dans le cadre d'un partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour favoriser le déploiement du travail à distance en secteur tertiaire et industriel afin de réduire la mobilité - Demande de subvention auprès de l'ADEME - Décision - (sans annexe)

dossier rapporté par Mme la Conseillère déléguée EmelineBaume

N° CP-2015-0432

Appel à projet - Territoires zéro déchet zéro gaspillage - Candidature de la Métropole de Lyon à l'appel à projet organisé par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) - Demande de subvention - Décision - (sans annexe)

dossiers rapportés par Mr le Vice-Président Thierry Philip

N° CP-2015-0433

Fonctionnement du dispositif Bus info santé - Attribution d'une subvention à la Métropole de Lyon par l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes au titre de l'année 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0434

Chassieu, Montanay, Solaize - Programme de développement du compostage domestique - Attribution de subventions pour l'installation de composteurs au sein des cantines scolaires - Conventions avec les communes bénéficiaires - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0435

Décines Charpieu - Programme de développement du compostage domestique - Attribution d'une subvention pour les composteurs en pied d'immeubles - Convention avec le bénéficiaire - Décision - (sans annexe)

dossier rapporté par Mr le Conseiller délégué Gilles Vesco

N° CP-2015-0436

Portail de covoiturage sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lot n° 2 : communication, animation et marketing du dispositif - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

dossier rapporté par Mme la Vice-Présidente Michèle Vullien

N° CP-2015-0437

Donation de l'excédent de production alimentaire du restaurant administratif de la Métropole de Lyon - Approbation et signature d'une convention avec l'Association caritative Oasis d'Amour - Décision - (sans annexe)