Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 7 octobre 2019

 



·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 9 septembre 2019 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° CP-2019-3410, CP-2019-3411, CP-2019-3413 à CP-2019-3466 et CP‑2019‑3468 à CP-2019-3472 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 8 octobre 2019.

 

·                     La décision n° CP-2019-3467 est retirée de l'ordre du jour.




DECISIONS

 



N° CP-2019-3410

Missions d'inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3411

Bron - Procédure de classement d'office dans le domaine public de voirie métropolitain de l'allée des platanes - Approbation de l'engagement de la procédure de classement d'office - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3412

Lyon 1er - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située 4 place du Lieutenant Morel le long de l'ancien collège Truffaut - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3413

Lyon 7° - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles situées dans le Parc Blandan - Autorisation donnée au Groupe Carré d'Or à déposer les demandes nécessaires au dépôt du permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3414

Prestations d'organisation d'événements, de coordination et d'intendance générale auprès de la Métropole de Lyon, pour les événements liés à l'entrepreneuriat et aux filières d'excellence du territoire pour 2020 et 2021 (lot n° 2) - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3415

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : conseil en développement urbain et paysager, mobilité, prospective urbaine et développement durable pour la Vallée de la Chimie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3416

Garantie d'emprunt accordée à la société Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône et à tout organisme qui pourrait lui être substitué, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP‑2017‑1373 du 9 janvier 2017 - Annulation de garantie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3417

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3418

Décines Charpieu, Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse d'épargne - Décision - Annexe

N° CP-2019-3419

Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 5°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9°, Sainte Foy lès Lyon, Lyon 4°, Lyon 6° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette - Décision - Annexe

N° CP-2019-3420

Lyon 3°, Caluire et Cuire, Lyon 5°, Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat et à tout organisme qui pourrait lui être substitué, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - Annexe

N° CP-2019-3421

Sainte Foy lès Lyon, Villeurbanne, Champagne au Mont d'Or, Corbas, Craponne, Lyon 5° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes et à tout autre organisme qui pourrait lui être substitué, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3422

Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2016-0744 du 7 mars 2016 modifiée par la décision de la Commission permanente n° CP-2016-1189 du 10 octobre 2016 - Annulation de garantie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3423

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3424

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3425

Villeurbanne - Garantie d'emprunt accordée à l'Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADEAR) auprès du Crédit coopératif - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3426

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3427

Défense extérieure contre l'incendie - Fourniture d'appareils de fontainerie complets et de leurs équipements ou accessoires sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3428

Mission d'agent de sécurité coordonnateur des mesures de sécurité pour l'exploitation des tunnels en régie de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3429

Prestations de tierce maintenance de proximité sur les équipements informatiques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de service - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3430

Prestations de fourniture, impression et diffusion des Pass numériques de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3431

Charly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain comportant une passerelle située rue Louis Vignon et appartenant à l'association Organisme et gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3432

Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé avenue Jean Bergeron, à l'angle du 105 avenue Edouard Millaud et appartenant à la société Confiance Immobilier ou toute autre personne morale ou physique s'y substituant - Modification de la décision du Bureau n° B‑2014-0137 du 10 juillet 2014 - Institution d'une servitude publique de passage piétons - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3433

Ecully - Equipements publics - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé entre la rue Jean Rigaud et le chemin de la Sauvegarde et appartenant à la Ville - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3434

Ecully - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain situé 53 chemin de la Sauvegarde et appartenant à M. et Mme Benzecri - Institution d'une servitude - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3435

Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, de 3 lots de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini et appartenant à Mme Gina Nenet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3436

Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 9 rue de Combemore et appartenant aux consorts Gidon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3437

Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain agricole située rue des Biesses, et appartenant aux consorts Morel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3438

Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain agricole située rue des Biesses et appartenant à Mme Micheline Dalphinet, épouse Laget - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3439

Lyon 1er - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 14 rue Romarin et appartenant à l'indivision Garcès - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3440

Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave, formant respectivement les lots n° 34 et 21, situés 2 rue George Sand et appartenant à M. Khelladi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3441

Saint Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue Jean Moulin et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) Les Jardins d'Arsonval - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3442

Saint Romain au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé route de Collonges et appartenant à M. et Mme Lagay - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3443

Saint Romain au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 15 route de Collonges et appartenant à M. et Mme Gras - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3444

Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Tase - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 2 dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété situé 4, 8 et 12 allée du Textile et appartenant à la société civile immobilière (SCI) JEM - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3445

Vénissieux - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement bâti 10-12 avenue de la République et appartenant à la société Solvay - groupe Rhodia chimie ou à toute société à elle substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3446

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession, à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Alliade habitat, d'un terrain nu formant le lot G d'une superficie de 3 258 m² situé avenue Pierre Brossolette et rue Guillermin - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2016-1008 du 11 juillet 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3447

Dardilly - Equipement public - Cession, à titre gratuit, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de diverses parcelles de terrain bâties situées 4 chemin du Dodin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3448

La Mulatière - Plan de cession - Développement économique - Cession, à titre onéreux, à Mme Céline Lagarrigue ou toute personne morale se substituant à elle, d'un terrain à bâtir, situé chemin du Pras - Institution d'une servitude de passage - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3449

Lyon 6° - Equipement public - Cession, à titre gratuit, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes d'un ensemble immobilier métropolitain situé 1 boulevard Anatole France - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3450

Lyon 7° - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à l'association Acoucité des lots de copropriété n° 3, 9 et 11 dans l'ensemble immobilier situé 24 rue Saint Michel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3451

Villeurbanne - Développement urbain - Projet cours Tolstoi - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville, de 2 locaux d'activité et d'une cave formant les lots n° 1, 3 et 23 de la copropriété situées 137 bis cours Tolstoi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3452

Villeurbanne - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) CDC habitat social, d'un immeuble situé 14 rue Hector Berlioz - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3453

Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Cession, à titre onéreux, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH), de diverses parcelles de terrain pour l'aménagement de l'îlot LL', situées rue de la Soie - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2013-4438 du 11 juillet 2013 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3454

Vénissieux - Equipement public - Echange, sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la Ville de Vénissieux de parcelles de terrain nu situées 83 rue du docteur Coblod angle rue Président Salvador Allende - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3455

Chassieu - Projet urbain - Opération du Raquin - Résiliation d'un bail rural verbal sur une parcelle de terrain - Indemnisation de M. Roger Rigolet - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3456

Lyon 1er - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) Immobilière Rhône-Alpes, de 81 lots dans l'immeuble en copropriété situé 12 à 16 boulevard de la Croix-Rousse - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3457

Lyon 1er - Plan de cession - Pentes de la Croix-Rousse - Mise à disposition à la société en nom collectif (SNC) Linkcity sud-est, par bail à construction, d'un bâtiment avec cours formant l'ancien collège François Truffaut, situé 4 place Morel - Déclassement préalable du bien du domaine public - Institution de servitudes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3458

Lyon 9° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, des immeubles situés 39 et 40 quai Arloing - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3459

Mions - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation publique d'eau potable sur une parcelle située au lieu-dit Grande Grange appartenant à M. Denoyel - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3460

Mions - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation publique d'eau potable sur une parcelle située lieu-dit sous la Roche et appartenant à M. Alfred Cornouiller - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3461

Mions - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation publique d'eau potable sur une parcelle située lieu-dit Chatanay et appartenant à Mme Suzanne Carré-Alberti - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3462

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Georges Képénékian pour un déplacement à Genève (Suisse) le 9 septembre 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3463

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Georges Képénékian pour un déplacement à Paris le 12 septembre 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3464

Lyon 1er - Habitat - logement social - Autorisation donnée à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma de déposer une demande de permis de construire portant sur les biens immobiliers métropolitains cadastrés AI 68 situé 26 rue de l'Annonciade et AI 70, AI 71 situés 7 impasse Fernand Rey - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3465

Villeurbanne - Développement urbain - Carré de soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Autorisation donnée à la Ville de Villeurbanne de déposer une demande de permis de construire portant sur les parcelles métropolitaines constitutives de l'îlot M de la ZAC, situées rue de la Soie, rue Francia et rue Léon Blum - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3466

Nettoyage des biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot n° 8 : nord et lot n° 8 : sud-ouest - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3467

Fontaines sur Saône - Travaux d'extension et de restructuration du collège Jean de Tournes - Lot n° 10 : menuiseries extérieures aluminium - Autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel avec la société par actions simplifiées (SAS) Sud-Nord Menuiserie Aluminium (SNMA) - Dossier retiré

N° CP-2019-3468

Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Aménagement de la ZAC Tase - Eviction commerciale de la société Lyon Bureau et de la société Maduruin, du local situé 8 allée du Textile et appartenant à la Métropole de Lyon - Approbation de l'avenant au protocole d'accord transactionnel aux fins de résiliation de bail commercial et d'indemnisation - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2019-2879 du 14 janvier 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3469

Vénissieux - Développement urbain - Espace Viviani - Approbation du protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et la société à responsabilité limitée (SARL) Espace Viviani pour une éviction commerciale d'un local situé 126-128 avenue Viviani - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3470

Marché d'interprétariat et de traduction pour les usagers de la Métropole de Lyon - Lot n° 2 : prestation d'interprétariat à distance - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3471

Plan Oxygène - Zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon (ZFE) - Attribution de subventions aux PME dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Approbation de conventions - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3472

Lugdunum - Musée et Théâtres romains - Convention de partenariat culturel avec l'association des amis des Musées de la civilisation gallo-romaine (GAROM) - Décision - (sans annexe)