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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 7 mars 2016

 



Ÿ                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 8 février 2016 a été adopté.

 

Ÿ                     Les décisions n° CP-2016-0740 à n° CP-2016-0790 ont été reçues au contrôle de légalité le mercredi 9 mars 2016.

 




DECISIONS

 



N° CP-2016-0740

Etudes de jalonnement sur le territoire de la Métropole de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0741

Extension du réseau et raccordement d'équipements du poste de commandement régulation et du poste de commandement (PC) bornes sur le territoire de la Métropole de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0742

Vénissieux - Création d'une voie nouvelle reliant les rues Picard et Rolland à la rue Billon - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0743

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative de la décision de la Commission permanente n° CP-2016-0638 du 11 janvier 2016  - Décision - Annexe

N° CP-2016-0744

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0745

Garantie d'emprunt accordée à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0746

Garantie d'emprunt accordée à la Fondation Rambaud auprès du Crédit lyonnais - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0747

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2016-0748

Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0749

Renouvellement de l'adhésion aux associations et versement des cotisations correspondantes - Année 2016 - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2016-0648 du 11 janvier 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0750

Fourniture de détecteurs de gaz portatifs et de pièces détachées connexes à ce matériel et maintenance sur détecteurs et outils d'exploitation des données - Lancement de la procédure négociée avec mise en concurrence - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0751

Maintenance, réparations et contrôles des installations de ventilations, chaufferies et climatisations des stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0752

Etudes de faisabilité et de dimensionnement de stations de mesure sur les réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0753

Travaux de maintenance du réseau d'assainissement - Lots n° 1 à 19 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0754

Travaux d'installation de stations de mesure sur les réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0755

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle bâtie cadastrée B 2945, située 6, avenue Pierre Brossolette et appartenant à l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0756

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition des lots n° 24 et 208 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 13, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Ibrahim Koc - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2014-0335 du 13 octobre 2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0757

Charly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin des Flachères et appartenant aux époux Degrange  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0758

Chassieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située au lieu-dit Les Grandes Roberdières à l'intersection de la route de Lyon et de l'avenue Jean Mermoz et appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0759

Corbas - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située chemin des Terreaux et appartenant aux consorts Nugues - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0760

Saint Didier au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu situé chemin des Gorges et appartenant au Syndicat mixte des Monts d'Or - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0761

Saint Fons - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 55, rue Emile Zola et appartenant à la Société Alliade habitat ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0762

Sathonay Camp - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 30, avenue Paul Delorme et appartenant aux époux Badoil - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0763

Villeurbanne - Développement urbain - Projet Médipôle - Echange sans soulte, entre la Métropole de Lyon et les sociétés Natixis Lease Immo et Genefim, de 2 parcelles de terrain nu situées au droit des 160 à 186, rue Léon Blum - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0764

Villeurbanne - Habitat logement social - Acquisition, à titre onéreux, de lots de copropriété dans un immeuble situé 12, rue de la Soie et appartenant à M. Beniamino Montagna - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0765

Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Transfert, à titre gratuit, au profit de la Métropole de Lyon, d'une partie du domaine public communal située à l'angle des voies dénommées Petite rue de la Poudrette et rue de la Poudrette - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0766

Lyon 7° - Développement urbain - Quartier Gerland - Cession, à la société en nom collectif (SNC) Gerland, à titre onéreux, d'un terrain situé allée Pierre de Coubertin et rue du Vercors - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0767

Saint Priest - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située 14, rue Monseigneur Ancel à la SCI Saint-Priest - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0768

Villeurbanne - Habitat logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, d'un immeuble situé 68, rue Octavie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0769

Lyon 7° - Habitat logement social - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de 17 lots de copropriété dans l'immeuble situé 10, rue de Marseille - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0770

Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Amstrong - Institution d'une servitude d'implantation d'un transformateur et de passage de canalisations électriques au profit d'Electricité réseau distribution France (ERDF) sur une parcelle de terrain métropolitaine située avenue Jean Cagne - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0771

Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) sur le parc applicatif de gestion de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : TMA gestion - Autorisation de signer l'avenant n° 1 de prolongation au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0772

Schéma directeur des énergies - Convention de partenariat avec Electricité réseau distribution France (ERDF) sur la période 2016-2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0773

Schéma directeur des énergies - Convention de partenariat avec Gaz réseau distribution France (GRDF) sur la période 2016-2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0774

Réalisation du positionnement marketing stratégique évolutif sur la période 2016-2020 pour la promotion des Sciences de la vie de la Métropole de Lyon avec la réalisation d'outils de communication - Autorisation de signer le marché de prestations intellectuelles à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0775

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er au 31 janvier 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0776

Mandat spécial accordé à MM. les Conseillers délégués Renaud George et Damien Berthilier, MM. les Conseillers Claude Cohen, Alexandre Vincendet, Gilbert-Luc Devinaz et Romain Blachier pour un déplacement à Auschwitz et Birkenau du 9 au 10 mars 2016 - Voyage de Mémoire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0777

Lyon 2°, Villeurbanne, Limonest, Lyon 3°, Tassin la Demi Lune - Autorisation de déposer une demande de permis de construire, une demande de permis de construire modificatif et des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0778

Lyon 2° - Prestations de nettoyage de bâtiments de la Métropole de Lyon - Lot n° 2 - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0779

Villeurbanne - Travaux de construction de la plateforme de recherche Axel'One sur le Campus LyonTech La Doua à Villeurbanne - Lots n° 1, 2, 4 et 12 - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0780

Bron - Reconstruction de la pouponnière - Mission de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer un avenant n° 3 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0781

Champagne au Mont d'Or - Restructuration du collège Jean Philippe Rameau - Lots n° 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 13, 15 et 16 - Autorisation de signer un avenant n° 1 pour les lots n° 3 et 16 , n° 2 pour les lots n° 4, 9, 13 et 15 et n° 3 pour les lots n° 2, 6, 7, 10 et 11 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0782

Lyon 2° - Travaux de remplacement du système de sécurité et d'alarme incendie du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - lot n° 1 : alarme et détection incendie -  Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0783

Lyon 1er - Création d'un collège sur le site de la Tourette - Lot n° 19 : voirie et réseaux divers (VRD) aménagements extérieurs - Autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise EBM - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0784

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Tonkin II - Demande d'accord sur la modification, et ses conséquences, de la servitude d'usage public grevant la résidence Bizet située 12 à 24, boulevard du 11 novembre 1918 pour la mise en oeuvre des autorisations de construire délivrées à Est Métropole habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0785

Bron, Lyon 3°, Villeurbanne, Charly, Chassieu, Saint Cyr au Mont d'Or, Lyon 7°, Meyzieu - Aide à la pierre - Logement social 2015 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2016-0786

Ecoreno'v 2016 - Attribution des subventions en faveur de la réhabilitation énergétique performante des logements et des immeubles d'habitation - Décision - Annexe

N° CP-2016-0787

Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) métropolitain - Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de veille et d'accompagnement des copropriétés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0788

Irigny - Site d'Yvours - Opération d'aménagement des infrastructures de desserte - Autorisation de signer l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0789

Lyon - Etudes de stationnement sur la Métropole de Lyon - Marchés à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2016-0790

Assistance au contrôle de l'exploitation de l'usine d'incinération Lyon-Nord et études dans le domaine de l'incinération - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)