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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 7 décembre 2015

 



Ÿ       Le procès-verbal de la Commission permanente du 12 octobre 2015 a été adopté.

 

Ÿ       Les décisions n° CP-2015-0523 à CP-2015-0530 et CP-2015-0532 à CP-2015-0631 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 8 décembre 2015.




DECISIONS

 



N° CP-2015-0523

Grigny - Transferts, à titre gratuit, et classements dans le domaine public de voirie métropolitain de la rue des Faienciers, des parkings de la rue des Faienciers, de la gare du Sablon, du Cimetière, Ferry-Berthelot, Jules Ferry et de la place Jules Ferry  - Décision - Annexe

N° CP-2015-0524

Travaux de taille et d'entretien des arbres d'alignement sur les voiries et espaces publics simples - Marchés annuels à bons de commande - 5 lots -  Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0525

Travaux de taille et d'entretien des arbres d'alignement sur les voiries et espaces publics complexes - Marchés annuels à bons de commande - Lots n° 1 et 2 - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0526

Lyon 2° - Travaux d'entretien et de petits investissements sur le territoire de la Métropole de Lyon  - Lot n° 9 - Marchés à bons de commande - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0527

Lyon 6° - Travaux d'entretien et de petits investissements sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lot n° 17 - Marchés à bons de commande - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0528

Lyon 8° - Travaux d'entretien et de petits investissements sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lot n° 11 - Marchés à bons de commande - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0529

Lyon - Convention d'étude en collaboration avec l'entreprise Colas et le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Etude expérimentale d'un procédé d'entretien et de rénovation pour surfaces minérales  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0530

Lyon - Marché de travaux pour la requalification de la rue Garibaldi - Protocole d'accord transactionnel avec le groupement d'entreprises Razel-Bec (mandataire) / Carrion TP / RMF / Spie Batignoles Petavit - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0531

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz - Déclassement d'une partie du domaine public métropolitain située rue Genton - Décision - Annexe

N° CP-2015-0532

Exercice 2015 - Budget principal et budgets annexes de l'assainissement et de l'eau - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour les années 1999 à 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0533

Poleymieux au Mont d'Or - Plan de compétitivité des exploitations agricoles (PCEA) pour les activités d'élevage - Opération 4.11 du plan de développement rural (PDR) Rhône-Alpes - Attribution d'une subvention au GAEC Les Vaches Dorées - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0534

Garantie d'emprunt accordée à l'Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion locale (ARALIS) auprès de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) Action logement - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0535

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM SCIC Habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - Annexe

N° CP-2015-0536

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0537

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0538

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Société générale - Décision - Annexe

N° CP-2015-0539

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0540

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0541

Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0171 du 18 mai 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0542

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0543

Garantie d'emprunt accordée à l'Association Chrétienne de service aux handicapés (ACSH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0544

Garanties d'emprunts accordées à l'Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion locale (ARALIS) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0545

Garanties d'emprunts accordées à la SA D'HLM Sollar auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0546

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0547

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0548

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)   - Décision - Annexe

N° CP-2015-0549

Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse d'épargne   - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0550

Parc de stationnement Gare Perrache - La Confluence (anciennement Perrache Archives) - Protocole d'accord transactionnel à passer avec la société Q-Park France - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0551

Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels hydrauliques des stations d'épuration et de relèvement - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0552

Fourniture d'organes de transmissions mécaniques pour les services de maintenance des directions de l'eau et de la propreté - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0553

Maîtrise d'oeuvre relative à la requalification des installations d'assainissement du Siphon de la Mulatière - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0554

Travaux de requalification des installations d'assainissement du Siphon de la Mulatière - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0555

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 32, rue des Fleurs et appartenant aux époux Reydellet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0556

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 2, rue Alexandre Vial et appartenant aux consorts Mercuri - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0557

Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle située rue de Verdun, angle 19, rue Antoine Vallas, et appartenant à Mme Marie Cayrol - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0558

Francheville - Voirie de proximité - Acquisition d'une parcelle de terrain située 7, chemin de Cachenoix et appartenant aux consorts Barbier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0559

Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 175, rue des Vignotières et appartenant aux consorts Pera, Cabrol, Held, Bufflier et Bouvarel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0560

Givors - Aménagement des îlots Zola-Salengro - Acquisition à l'euro symbolique d'un tènement immobilier situé rue Jacques Prévert et appartenant à la Commune  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0561

Limonest - Acquisition d'un immeuble situé 294, avenue du Général de Gaulle et appartenant à la SCI Game pour la réalisation d'une opération de logement social - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0562

Lissieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 1, chemin de Chamagnieu et appartenant à Mme Anne-Line Zakravsky - Institution d'une servitude temporaire de passage - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0563

Lyon 1er - Acquisition d'un immeuble situé 11, rue d'Alsace Lorraine et appartenant à M. Bruno Mantelier en vue de la réalisation d'une opération de logement social - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0564

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence phase 2 - Acquisition, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée BH 114 située quai Perrache et appartenant à la Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0565

Lyon 3° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 2 terrains nus situés 20, rue de la Ruche et appartenant à la SAS MDM - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0566

Lyon 3° - Voirie de proximité - Rue Jean Pierre Lévy - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu appartenant à la société d'économie mixte (SEM) ADOMA - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0567

Lyon 5° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 45, rue docteur Edmond Locard et appartenant à la société Eiffage Immobilier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0568

Lyon 7° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 19, boulevard Yves Farge et appartenant à la SNC Cogedim Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0569

Lyon 8° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 11, rue Auguste Chollat et appartenant à la SCI Lyon 8 Chollat ou à toute société à elle substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0570

Lyon 9° - Protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau pour l'acquisition du tènement situé 84, avenue du 25° régiment des tirailleurs sénégalais - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0571

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Chantalouette et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0572

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située 29, rue de la République et appartenant à la société Alliade habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0573

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin de Pommier, lieudit la Jacquière et appartenant à M. Thierry Glasson et Mme Virginie Diochon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0574

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain situées 30, avenue Lucien Buisson et appartenant à la Société lyonnaise pour la construction (SLC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0575

Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 25, boulevard des Nations et appartenant à la société IMMOLAND - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0576

Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin du Charbonnier et appartenant à l'Association syndicale du lotissement Les Muriers - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0577

Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située boulevard des Nations et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0578

Montanay - Voirie de proximité - Rue de Collonges - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé rue de Collonges et appartenant aux époux Seigner - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0579

Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 2 parcelles de terrain nu situées 70, rue du Mas Mathieu et appartenant aux époux Seon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0580

Saint Fons - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu situé 66, rue Mathieu Dussurgey et appartenant à la copropriété résidence Symphonie représentée par le syndic de copropriété JAB IMMO - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0581

Saint Genis Laval - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle nu située 74, chemin de la Molinette et appartenant aux époux Gendre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0582

Sainte Foy lès Lyon - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé lieu-dit Taffignon Sud, cadastré AX 01, et appartenant à Mme Eckmann dans le cadre d'une réserve foncière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0583

Tassin la Demi Lune - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Centre - Acquisition, à titre gratuit, de terrains nus aménagés et d'un volume représentant des voiries situées rue des Maraîchers, promenade des Tuileries, rue Georges Perret, avenue Général Leclerc et avenue de Lauterbourg et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0584

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé à l'angle de la rue Château Gaillard et de la rue Armand et appartenant aux copropriétaires de l'immeuble Armand-Château Gaillard - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0585

Lyon 5° - Revente, à la Ville de Lyon, d'un tènement immobilier situé 3, impasse Général de Luzy - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0586

Lyon 7° - Plan de cession du patrimoine - Cession, à la société civile de construction vente (SCCV) Université, d'un immeuble situé 46, rue de l'Université en vue de la réalisation d'une opération de mixité sociale - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0587

Oullins - Plan de cession du Patrimoine - Cession à Mme Geneviève Prunier, MM. Julien Cheret et Hervé Durafourg, d'un immeuble situé 17, rue Pierre Sémard - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0588

Villeurbanne - Plan de cession du patrimoine - Cession, à l'Office public de l'habitat (OPH) est Métropole habitat, d'un tènement immobilier situé 71, 73 et 75, rue Anatole France - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0589

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte Ciel-Nord - Cession par annuités à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de terrains bâtis et lots de copropriétés situés rue Francis de Pressensé, rue Léon Chomel, Cours Emile Zola, rue Hippolyte Khan, Passage de l'Etoile, Passage Rey et rue Jean Bourgey - Modification de la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0288 du 18 juin 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0590

Villeurbanne - Plan de cession du patrimoine - Cession, à titre onéreux, à la Société anonyme dénommée Processium ou à une personne ou crédit-bailleur se substituant à elle, d'un terrain nu situé 7, rue Bonnet sur la parcelle cadastrée BH 17 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0591

Lyon 3° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de la société Poste habitat Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 339, rue Paul Bert  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0592

Lyon 5° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 54, rue Tramassac - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0593

Lyon 6° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 100, cours Vitton - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0594

Lyon 7° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 35, rue Chevreul - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0595

Sainte Foy lès Lyon - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de la société Alliade habitat de l'immeuble situé 5, rue Marcelin Blanc - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0596

Rillieux la Pape - Institution d'une servitude de passage de canalisation publique évacuant les eaux usées sous une parcelle de terrain située 3, rue de la Bièvre et appartenant aux époux Sidhoum - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0597

Rillieux la Pape - Institution d'une servitude de passage de canalisation publique évacuant les eaux usées sous une parcelle de terrain située 5, rue de la Bièvre et appartenant aux consorts Louis - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0598

Lyon 8° - Délégation du droit de priorité à l'Office public de l'habitat (OPH) de la Métropole de Lyon en vue de la réalisation d'une opération de logements aidés situés 27, avenue Paul Santy sur les parcelles cadastrées AT 57 et AT 58 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0599

Villeurbanne - Projet Carré de Soie - Eviction commerciale de la Société par action simplifiée (SAS) Prodecom située au 202, rue Léon Blum - Approbation de la convention d'indemnisation des frais de licenciement - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0600

Lyon - Travaux de mise en sécurité du tunnel sous Fourvière - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 2012-700  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0601

Lyon - Dispositif Coraly pour les voies rapides de l'agglomération lyonnaise - Convention du 11 août 2008 - Autorisation de signer l'avenant n° 3 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0602

Lyon - Marché de conception-réalisation pour la rénovation lourde du tunnel de la Croix-Rousse  - Peinture tube sud - Protocole d'accord transactionnel avec la Société Dodin Campenon Bernard mandataire solidaire du groupement d'entreprises conjoint - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0603

Lyon Smart Community - Convention de partenariat entre New energy and industrial technology development organization (NEDO), la SPL Lyon Confluence, Electricité réseau distribution France (ERDF), Toshiba et la Métropole de Lyon  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0604

Concours énergie intelligente - Convention de partenariat avec Electricité de France (EDF) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0605

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er septembre au 31 octobre 2015 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0606

Lyon 8°, Tassin la Demi Lune - Autorisation de déposer des demandes de permis de construire et des demandes de déclarations préalables - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0607

Villeurbanne - Autorisation donnée à la Société PROMOGIM de déposer un permis de démolir et de construire portant sur les parcelles métropolitaines situées route de Genas et impasse Amblard - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0608

Interventions sur le patrimoine vert de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0609

Distribution des documents d'information de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 et 3 - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0610

Prestations de désinfection, dératisation, désinsectisation et hygiène du bâtiment - Lot n° 1 et 2 - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0611

Conduite et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du patrimoine collèges et Maisons du Rhône - Lots n° 1 et n° 2 - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0612

Maintenance préventive et curative des installations techniques de courants faibles sur les bâtiments de la Métropole de Lyon - 2 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0613

Maintenance des installations de plomberie des bâtiments de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : maintenance des installations de plomberie des bâtiments du secteur est - Lot n° 2 : maintenance des installations de plomberie des bâtiments du secteur ouest - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0614

Prestations de nettoyage de bâtiments de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0615

Maintenance des installations pour le travail en hauteur et équipements de levage pour l'entretien du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0616

Lyon 9° - Amélioration thermique et fonctionnelle des locaux - Façades sud du collège Victor Schoelcher - Lot n° 1 menuiseries extérieures - occultations - bardage - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0617

Meyzieu - Exploitation et nettoiement du parking des Panettes situé 157, rue de la République - lot n° 1 : exploitation du parking des Panettes - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0618

Licence d'utilisation de la marque Lyon Métropole à l'Office public de l'habitat (OPH) de Métropole de Lyon - Approbation d'un contrat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0619

Aide à la pierre - Logement social 2015 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2015-0620

Vallée de la chimie - Assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0621

Lyon 8° - Parc Marius Berliet - Projet urbain partenarial (PUP) - Aménagement des voiries et espaces publics - Lot n° 1 : voirie, réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0622

Vénissieux - Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'accessibilité au site du Puisoz - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Indemnisation des membres libéraux du jury - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0623

Révision du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Mission d'assistance urbanistique et juridique à la maîtrise d'ouvrage - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché n° 2013-84 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0624

Projet Aide à l'action des collectivités territoriales et locales en faveur de l'Air (AACR-Air) - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0625

Lyon 7° - Fourniture de pièces détachées et assistance technique à la maintenance du mécanisme de transport des cendres de l'Unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) et des pôles d'incinération des déchets et de boues de la direction de l'eau - Lot n° 2 : assistance technique à la maintenance du mécanisme - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0626

Programme de développement du compostage domestique - Attribution de subventions pour les composteurs de quartiers et en pied d'immeuble - Convention avec les bénéficiaires - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0627

Marché de vidage des corbeilles de propreté - Protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et la société Onyx ARA - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0628

Bron, Caluire et Cuire, Décines Charpieu, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, Lyon 3°, Lyon 5°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9°, Meyzieu, Mions, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vernaison, Villeurbanne, Vénissieux - Contrat de ville - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Dispositif partenariat pour la tranquillité - Attribution d'une subvention à l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône, coordonnateur du groupement de commande des 12 bailleurs sociaux participants pour son programme d'actions 2015 - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0629

Marcy l'Etoile, Bron, Vénissieux - Parc de Parilly - Domaine de Lacroix-Laval - Création d'espaces sans tabac - Convention avec le comité départemental du Rhône de la Ligue nationale contre le cancer - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0630

Tassin la Demi Lune, Vénissieux, Bron, Saint Fons, Décines Charpieu, Pierre Bénite, Meyzieu - Ecoreno'v 2015 - Attribution des subventions en faveur de la réhabilitation énergétique performante des logements et des immeubles d'habitation - Décision - Annexe

N° CP-2015-0631

Réalisation de bilans professionnels - Lot n° 1 : bilans de compétences pour les cadres - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)