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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 6 novembre 2017

 



·                     Les procès-verbaux des Commissions permanentes des 11 septembre et 3 octobre 2017 ont été adoptés.

 

·                     Les décisions n° CP-2017-1954 à CP-2017-2022 et CP-2017-2024 à CP-2017-2032 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 7 novembre 2017.

 

·                     La décision n° CP-2017-2023 a été retirée de l'ordre du jour.

 




DECISIONS

 



N° CP-2017-1954

Villeurbanne - Plan de cession - Habitat et logement social -  Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, de parcelles de terrain nues situées 14, 16, avenue Roger Salengro, à la société Icade Promotion Logement avec faculté de substitution - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1955

Lyon 2° - Pôle d'échange multimodal (PEM) de Lyon-Perrache - Déclassement d'une partie du domaine public métropolitain d'une emprise située rue Dugas Montbel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1956

Villeurbanne - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de 2 emprises situées rue Geoffray - Autorisation donnée au Groupe Edouard Denis de déposer les demandes nécessaires au dépôt du permis de construire - Engagement de la procédure de déclassement - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1957

Villeurbanne - Voirie de proximité - Echange, sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la Société civile de construction vente (SCCV) 5-7, rue Colonel Klobb de plusieurs terrains nus dont une emprise à déclasser du domaine public métropolitain située 5-7, rue Colonel Klobb - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1958

Charly - Voie nouvelle Louis Vignon - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1959

Genay - Poste Rancé - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1960

Solaize - Réalisation de la voie nouvelle (VN) 25 - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1961

Givors - Requalification de la rue Yves Farge et de l'avenue Danielle Casanova - Lot n° 1 : eau et assainissement - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1962

Lyon 2° - Travaux d'aménagement de voirie - Place de la République et rue Président Carnot - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1963

Entretien et pose d'équipements vidéo et de détection sur le territoire de la Métropole de Lyon hors Voiries structurantes d'agglomération (VSA) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1964

Auscultation du patrimoine de la voirie sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1965

Prestations de communication pour l'offre d'accueil foncière et immobilière de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : accompagnement sur la stratégie marketing et les outils de communication de l'offre d'accueil foncière et immobilière, à destination des entreprises du territoire de la Métropole de Lyon (tertiaire, industrie, commerce et hôtellerie) - Années 2018 à 2021 - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1966

Prestation de réservation d'emplacement de stands, d'espaces publicitaires, d'accréditations et de fournitures diverses à l'occasion du MIPIM et du MAPIC prévus au Palais des festivals de Cannes du 13 au 16 mars 2018 et en novembre 2018 - Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1967

Prestations d'organisation d'évènements, de coordination et d'intendance générale auprès de la Métropole de Lyon - Lot n° 2 : évènements liés à l'entrepreneuriat et aux filières d'excellence du territoire pour 2018 et 2019 - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1968

Développement économique - Accord-cadre de partenariat avec la Compagnie nationale du Rhône (CNR) en faveur du développement du territoire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1969

Développement économique - Accord-cadre de partenariat avec ENGIE en faveur du développement du territoire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1970

Exercice 2017 - Budget principal et budgets annexes de l'eau et de l'assainissement - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour les années 2008 à 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1971

Givors - Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage - Lot n° 1 : démolition - terrassements - voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer l'avenant n° 2 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1972

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1973

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1974

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette - Décision - Annexe

N° CP-2017-1975

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Sollar auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1976

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière Rhône-Alpes - Décision - Annexe

N° CP-2017-1977

Evaluation de l'exposition des agents de la Métropole de Lyon au risque chimique et aux polluants dans l'air - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1978

Fourniture de produits chimiques industriels destinés aux usines de la Métropole de Lyon (fourniture de charbons et autres produits de même fonctionnalité) - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1979

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour instrumentation ENDRESS HAUSER installée sur les divers sites du secteur assainissement et de l'usine d'incinération des ordures ménagères de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1980

Inspections télévisées du réseau d'assainissement non visitable et prestations associées - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1981

Saint Genis Laval, Oullins - Remplacement de canalisations d'eau potable et renouvellement de branchements - Avenue Georges Clémenceau, de l'avenue du 8 mai à la rue Léon Bourgeois et maillage de l'allée Marie Antoinette - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1982

Vaulx en Velin - Protocole d'accord transactionnel valant décompte général et définitif pour le marché de conception et réalisation de la chaufferie biomasse de Vaulx en Velin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1983

Travaux de signalisation horizontale sur les voies rapides de la Métropole de Lyon - Lancement d'une procédure adaptée - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1984

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations liées aux tunnels routiers et voies rapides de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1985

Accompagnement des acteurs économiques en zones de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Lot n° 2 : accompagnement individualisé des acteurs économiques souhaitant s'engager dans une démarche de réduction de leur vulnérabilité - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1986

Collèges publics - Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges - Décision - Annexe

N° CP-2017-1987

Projet Pass urbain - Charte d'expérimentation entre la Métropole de Lyon et les partenaires du projet - Approbation et autorisation de signer ladite charte - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1988

Mise à disposition de fibres optiques concédant un droit exclusif de longue durée et irrévocable entre la Métropole de Lyon et la société Grand Lyon THD - Convention avec la société Grand Lyon THD  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1989

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 431 et 581, situés 21, rue Guillermin et appartenant aux époux Landoulsi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1990

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 424 et 574, situés 21, rue Guillermin et appartenant aux consorts Ramani - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1991

Cailloux sur Fontaines - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Four lieu-dit Les Chaumes et appartenant à Mme Maria Bernard - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1992

Caluire et Cuire - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3  terrains nus, situés à l'angle de l'avenue Louis Dufour et chemin de Crépieux, 323, chemin des Bruyères et 19, rue André Lassagne et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1993

Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 198, route de Trévoux et appartenant à la société civile immobilière (SCI) JBE - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1994

Lyon 7° - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, de 3 parcelles de terrain nu situées 317, avenue Jean Jaurès et appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1995

Saint Cyr au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Champlong et appartenant à M. Pierre Debombourg - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1996

Saint Cyr au Mont d'Or - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin de l'Indiennerie et appartenant à Mme Josette Demillière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1997

Saint Cyr au Mont d'Or - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain situé 45, chemin de Champlong et appartenant à Mme Isabelle Veysset épouse Taisne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1998

Saint Genis Laval - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située 26, chemin de la Tassine et appartenant à M. Olivier Drevon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1999

Saint Genis Laval - Habitat et Logement social - Acquisition à titre onéreux d'un terrain bâti situé 12, petite rue des Collonges et appartenant à l'indivision Dugas - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2000

Saint Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées rues Aimé Cotton et Bernard Palissy et appartenant à la société à responsabilité limitée (SARL) DR - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2001

Sainte Foy lès Lyon - Voirie de proximité - Acquisition à titre gratuit de 3 parcelles de terrain nu situées 149, chemin de Montray et appartenant à l'association Syndicale Libre du lotissement Vallauris  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2002

Sathonay Village - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu, située impasse Bellevue et appartenant aux consorts Michalet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2003

Vaulx en Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue Alexandre Dumas et appartenant à la société d'économie mixte (SEM) Adoma - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2004

Vaulx en Velin - Développement urbain - Acquisition, à titre gratuit, de 15 parcelles de terrain, situées dans le quartier Vernay-Verchères et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2005

Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Secteur Tase - Projet urbain partenarial (PUP) Karré - Acquisition, à titre onéreux, des parcelles de terrain nu cadastrées BR 641, BR 640, BR 639, BR 643, BR 650, BR 646 et BR 647 ainsi que la partie en surface du volume n° 2 dépendant de la parcelle cadastrée BR 645 situés rue Maurice Moissonnier, rue de la Poudrette et avenue du Bataillon Carmagnole Liberté, appartenant à la société dénommée Icade Promotion - Etablissement de servitudes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2006

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 terrains nus situés 190, rue Anatole France et appartenant à la SNC COGEDIM GRAND LYON - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2007

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 terrains nus situés 92 et 94, rue Eugène Réguillon et appartenant à la Société civile de construction-vente (SCCV) HAIKU - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2008

Villeurbanne - Développement urbain - Quartier Saint-Jean - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison individuelle avec terrain situés au 30, petite rue du Roulet et appartenant à M. et Mme Antonio Morales - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2009

Lyon 3° - Habitat et Logement social - Cession, à titre onéreux, à la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), à la suite de la préemption avec préfinancement, d'un immeuble situé 40, rue Amiral Courbet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2010

Lyon 3° - Habitat et Logement social - Déclaration d'utilité publique (DUP) multisites n° 2 - Cession, à titre onéreux, à la société SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes (IRA) d'un ensemble immobilier situé 17, rue de la Métallurgie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2011

Lyon 7° - Equipement public - Parc public - Cession, à l'euro symbolique, à la Ville de Lyon, de parcelles de terrain nu situées à l'angle des rues Jangot, Montesquieu, Sébastien Gryphe et Capitaine Robert Cluzan - Annulations de l'état descriptif de division et réglement de copropriété des ensembles immobiliers cadastrés AN 52, 58 et 59 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2012

Lyon 8° - Plan de cession - Habitat - Cession, à titre onéreux, à Bouygues Immobilier, avec faculté de substitution, d'un tènement immobilier situé 33, rue Paul Cazeneuve - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2013

Lyon 8° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Cession, à l'euro symbolique, du lot n° 28, situé à l'angle de la rue du Professeur Ranvier et de la promenade Andrée Dupeyron, à la société Promelia - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2014

Lyon 9° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) nord du Quartier de l'Industrie - Cession à titre onéreux, à la Société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon (SERL), d'un tènement immobilier situé 23, rue Joannès Carret - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2015

Vaulx en Velin - Equipement public - Cession, à titre onéreux, à la Commune, à la suite d'une préemption avec préfinancement de 3 locaux professionnels dans 2 bâtiments en copropriété situés 7-9, place Gilbert Boissier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2016

Villeurbanne - Habitat et logement social - Cession, à titre onéreux, à la société anonyme (SA) d'HLM Vilogia, à la suite d'une préemption avec préfinancement, d'un immeuble situé 40, cours de la République - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2017

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er août et 30 septembre 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2018

Lyon 7° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Girondins - Désaffectation et déclassement de la parcelle de terrain bâti cadastrée BS 32 et située 19, rue Clément Marot - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2017-1730 du 20 juillet 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2019

Villeurbanne - Désaffectation et déclassement d'un tènement immobilier situé 19, rue Ducroize sur la parcelle cadastrée CI 255 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2020

Saint Priest - Carré Rostand - Autorisation donnée à la Ville de Saint-Priest de déposer une ou plusieurs demandes d'autorisation du droit des sols pour réaliser le programme d'aménagement du futur parc Nelson Mandela - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2021

Villeurbanne - Carré de soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie (VLS) - Autorisation donnée à la société dénommée SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS ou à toute personne se substituant à elle, de déposer 2 permis de construire sur la parcelle métropolitaine cadastrée BZ 162 située rue Charlotte Delbo  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2022

Prestations de traiteurs pour les services de la Métropole de Lyon - 6 lots - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer les accords-cadres à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2023

Lyon 8° - Construction du collège Alice Guy à partir de bâtiments modulaires - Autorisation de signer le protocole d'indemnisation avec la société Korian La Saison Dorée - Dossier retiré

N° CP-2017-2024

Evaluation, mise à l'abri et orientation des mineurs non accompagnés (MNA) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2025

Lyon 1er, Lyon 2° - Coeur Presqu'île - Autorisation de déposer des demandes de permis d'aménager et d'autorisation de travaux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2026

Ecully, Lyon 5° - Aides à la pierre - Logement social 2017 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2017-2027

Décines Charpieu, Chassieu - Accessibilité sud du Grand Stade - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2028

Irigny - Site d'Yvours - Opération d'aménagement des infrastructures de desserte - Autorisation de signer l'avenant n° 4 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2029

Vaulx en Velin - Vernay-Verchères - Aménagement et requalification des espaces extérieurs - Autorisations de signer l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre, l'avenant n° 1 au lot n° 1 de travaux et l'avenant n° 1 au lot n° 2 de travaux par la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2030

Lyon 1er, Lyon 2° - Projet Coeur Presqu'île - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réparation de la rue de la République et les places de la République, Pradel et Tolozan - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2031

Exploitation de la déchèterie de Genas - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2032

Etudes dans le domaine des déchets - Lot n° 1 : études d'optimisation de la gestion des déchets - Autorisation de signer les accords-cadres de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)