Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 4 mars 2019

 



·                     La procédure d'urgence pour le projet de décision n° CP-2019-2961 a été adoptée.

 

·                     Les procès-verbaux des Commissions permanentes des 18 décembre 2018 et 14 janvier 2019 ont été adoptés.

 

·                     Les décisions n° CP-2018-2887 à CP-2018-2961 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 5 mars 2019.




DECISIONS

 



N° CP-2019-2887

Rochetaillée sur Saône - Plan de cession - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à M. Sébastien Kenck d'une emprise située 55 allée des Ecureuils  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2888

Saint Priest - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à la SCI SOCAR  d'une parcelle située 183 route de Grenoble - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2889

Vénissieux - Plan de cession - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession à titre onéreux à la société B.R. Immo d'une emprise située 3 rue Honoré Daumier  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2890

Caluire et Cuire - Requalification de la montée des Forts - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager pour la requalification de la voie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2891

Reprise des dégâts d'intempéries, entretien courant et réparations sur les voies rapides de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2892

Irigny - Route de Vourles - Convention de cession de biens meubles du domaine privé de la Métropole de Lyon  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2893

Maintenance des équipements fluviaux et des haltes fluviales - Darse Confluence et rives de Saône - Lancement d'une procédure adaptée - Autorisation de signer l'accord-cadre  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2894

Cailloux sur Fontaines - Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) ICF habitat sud-est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-2895

Charly, Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-2896

Chassieu, Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-2897

Francheville - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès d'Arkéa - Décision - Annexe

N° CP-2019-2898

Lyon, Saint Priest, Meyzieu, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx en Velin, Sainte Foy lès Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société commandite par actions (SCA) Foncière habitat et humanisme suite à la cession du patrimoine par l'association Aralis et du transfert du passif associé souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-2899

Lyon, Villeurbanne, Genay, Corbas, Sainte Foy lès Lyon, Oullins, Rillieux la Pape, Francheville, Caluire et Cuire, Rochetaillée sur Saône, Fleurieu sur Saône, Craponne, Saint Fons, Champagne au Mont d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) SCIC habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette - Décision - Annexe

N° CP-2019-2900

Lyon 3° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2018-2303 du 9 avril 2018 - Décision - Annexe

N° CP-2019-2901

Lyon 3° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Cité nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - Annexe

N° CP-2019-2902

Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Chevreul Lestonnac auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2018-2380 du 14 mai 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2903

Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-2904

Lyon 7°, Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès du Crédit Agricole Centre-Est - Décision - Annexe

N° CP-2019-2905

Marcy l'Etoile, Lissieu - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-2906

Sainte Foy lès Lyon, Lyon, Ecully, Charly, Caluire et Cuire, Chassieu, Villeurbanne, Irigny, Francheville - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) suite à la cession de biens par la société Cité nouvelle - Transfert de dette - Décision - Annexe

N° CP-2019-2907

Vaulx en Velin, Lyon 6°, Lyon 8°, Corbas, Saint Priest - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Transfert des garanties d'emprunts du portefeuille Dexia à la CDC et subrogation des actes - Décision - Annexe

N° CP-2019-2908

Villeurbanne - Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme (SA) d'économie mixte locale patrimoniale (SEMPAT) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-2909

Villeurbanne, Saint Priest, Décines Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) est Métropole habitat (EMH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision complémentaire à la délibération du Conseil n° 2017‑1971 du 22 mai 2017 - Prêt haut de bilan bonifié n° 81395 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2910

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Vilogia auprès de la Banque postale - Décision - Annexe

N° CP-2019-2911

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Rhône Saône habitat auprès du Crédit coopératif - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2912

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'animation du dispositif d'aide financière pour la résorption des points noirs en assainissement non collectif et pour la réalisation de travaux d'assainissement collectif des voies privées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2913

Fourniture de pièces détachées et de maintenance d'un parc existant de pompes de marque SOMEFLU installées sur les stations d'épuration et de relèvement et sur l'unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) de Lyon-sud - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2914

Achat de consommables et matériels de laboratoire pour le fonctionnement du laboratoire de la direction eau et déchets et des autres directions de la direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offre ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2915

Partenariat Métropole de Lyon - Waze : participation au programme Connected Citizens mené par Waze - Autorisation de participer au contrat de partenariat de Waze - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2916

Réalisation de maquettes 3D, de prestations associées et de produits dérivés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2917

Convention de collaboration partenariale entre la société d'enseignement professionnel du Rhône (SEPR), l'association les Petits frères des pauvres et la Métropole de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2918

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 459 et 609 situés 2 bis rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Latioui - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2919

Charbonnières les Bains - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 14 chemin de la Ferrière et appartenant à M. Gilbert Cros - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2920

Collonges au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située route de Saint Romain angle 2 rue Gayet et appartenant à la société Immobilière Rhône-Alpes (IRA) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2921

Dardilly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 1 route de Limonest et appartenant aux époux Dufresne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2922

Dardilly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 3 route de Limonest et appartenant à M. René Berger - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2923

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 7 rue des Mariniers et appartenant aux époux Fillon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2924

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 14 rue des Mariniers et appartenant aux époux Bensadoun - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2925

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 3 rue Jean Bouin et appartenant aux époux Hofri - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2926

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 3 rue des Mariniers et appartenant à Mme Gyslhaine Prost - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2927

Genay - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu, située à l'angle de la rue de l'Aiguillon et de l'avenue des Frères Lumière et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) COATEX - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2928

Lyon 2° - Développement urbain - Zones d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence première et deuxième phases - Acquisition, à l'euro symbolique, de parcelles de terrains nus aménagés représentant des voiries et des espaces publics, situées cours Bayard, rue Denuzière, rue Bichat, place Camille Georges, place Renée Dufourt, passage Ravat et quai Rambaud et appartenant à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2929

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition à titre onéreux d'un appartement, d'un garage et d'un emplacement de stationnement formant respectivement les lots n° 146, 111 et 52 de la copropriété l'Amphitryon situés 15 boulevard Vivier Merle et appartenant à Mme Jocelyne Attia épouse Boachon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2930

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, d'un local de stockage en rez-de-chaussée formant le lot n° 153 de la copropriété l'Amphitryon situé 15 boulevard Vivier Merle et appartenant à M. et Mme Boachon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2931

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'un emplacement de stationnement formant, respectivement, les lots n° 234 et 61 de la copropriété l'Amphitryon situés 11 boulevard Vivier Merle et appartenant en indivision à Mme Jocelyne Attia épouse Boachon et Mme Eliore Sobol - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2932

Lyon 3° - Aménagement - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées rue Rochaix et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2933

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'un emplacement de stationnement formant respectivement les lots n° 129 et 51 de la copropriété l'Amphitryon situés 15 boulevard Vivier Merle et appartenant à M. André Boachon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2934

Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nu située 32 rue Victor Hugo et appartenant à M. et Mme Aggoun - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2935

Pierre Bénite - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'un lot de copropriété situé dans l'ensemble immobilier en copropriété situé rue de la Grande Allée et rue Yon Lug et appartenant à la Société civile immobilière (SCI) Abeilles A7 ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2936

Saint Fons - Voirie - Acquisition, à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain nu située rue Mathieu Dussurgey et appartenant à la société Adoma ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2937

Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Tase - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle cadastrée BN 43 située 14 allée du Textile et appartenant à la société civile immobilière (SCI) L'Immobilière Vaulx De La Forge - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2938

Villeurbanne - Développement urbain - Plan urbain partenarial (PUP) Gervais Bussière - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 50 rue Descartes et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2939

Givors - Développement urbain - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Givors, d'une maison située 6 rue des Tuileries sur la parcelle cadastrée AL 124 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2940

Lyon 4° - Plan de cession - Cession à l'euro symbolique à la Ville de Lyon d'une parcelle de terrain bâtie située 11 rue Pétrus Sambardier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2941

Lyon 9° - Habitat et logement social - Revente à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme, d'un immeuble situé 29 rue Saint-Pierre de Vaise - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2942

Oullins - Habitat et Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'HLM ICF Habitat Sud-Est Méditerranée, d'un immeuble situé 91 rue du Perron - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2943

Villeurbanne - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne, d'un terrain bâti situé 13 rue Daniel Llacer - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2944

Albigny sur Saône - Habitat - Bail emphytéotique entre la Métropole de Lyon et le Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, portant sur 2 parcelles situées 5 rue Etienne Richerand - Réduction du terrain d'assiette du bail - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2945

Corbas - Plan de cession - Développement économique - Secteur Corbèges et Tâches - Constitution, à titre gratuit, d'une servitude de passage pour l'entretien des espaces verts de la Maison d'arrêt de Lyon Corbas, bénéficiant à l'Etat, grevant la parcelle métropolitaine cadastrée AW 303, située lieu-dit Corbèges et Tâches Sud - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2946

Lyon 1er - Habitat et logement social - Rectification de limites cadastrales et constitution de diverses servitudes entre les consorts Coste, l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat et la Métropole de Lyon sur 2 immeubles mitoyens situés 11 rue d'Alsace Lorraine et 12 rue Royale - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2947

Cailloux sur Fontaines - Réaménagement du chemin de Four - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2948

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er décembre 2018 au 31 janvier 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2949

Lyon 7° - Autorisation donnée à l'Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes (ISARA) Lyon de déposer une demande de permis de construire provisoire sur la parcelle cadastrée CD 200 située 186 rue de Gerland - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2950

Acquisition de matériels électroménagers pour les services de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2951

Opération de renouvellement des marchés de maintenance et de fournitures sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2952

Bron - Parc-cimetière - Demande de rétrocession et de remboursement d'une concession acquise par Mme Monique Trojani-Raberin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2953

Pierre Bénite - Convention d'expérimentation d'une valorisation de sols non fertiles par la production de biomasse, à partir de taillis à courte rotation avec la Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), les sociétés Suez RR IWS Minerals France et Valterra Dépollution Réhabilitation  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2954

Logement d'abord - Attribution de subventions aux associations et structures oeuvrant dans le cadre de la mise en oeuvre accélérée du plan quinquennal du Logement d'abord pour l'année 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2955

Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 5°, Lyon 8°, Lyon 9°, Saint Genis Laval, Villeurbanne - Aide à la pierre - Logement social 2018 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2019-2956

Lyon 8° - Mission de maîtrise d'oeuvre et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour des aménagements de voiries et d'espaces publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz sud - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2957

Réalisation de prestations de vidage de contenants de propreté sur le domaine public de la Métropole de Lyon - Lots n° 2, 3 et 4 - Autorisation de signer les accords-cadres à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2958

LUGDUNUM - Musée et théâtres romains - Tarification pour la boutique du Musée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2959

Site archéologique de Fourvière - Autorisation de déposer une demande d'autorisation de travaux pour l'organisation du Festival des Nuits de Fourvière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2960

Vaulx en Velin - Etude pré-opérationnelle pour les copropriétés du secteur Cervelières-Sauveteurs - Demandes de subventions auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et de la Ville de Vaulx en Velin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-2961

Ecully, Lyon 9°, Champagne au Mont d'Or, Lyon 5°, Tassin la Demi Lune, Sainte Foy lès Lyon - Mission d'assistance pour la gestion externalisée du service public de chauffage urbain du Centre ouest - Autorisation de signer l'accord cadre de service à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)