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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 4 décembre 2017

 



·                     Les décisions n° CP-2017-2033 à CP-2017-2100 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 5 décembre 2017.




DECISIONS

 



N° CP-2017-2033

Lyon 3° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part Dieu Ouest - Pôle d'échange multimodal (PEM) - Opération To Lyon - Déclassement par anticipation d'une partie du domaine public métropolitain des emprises situées boulevard Vivier Merle et avenue Georges Pompidou  - Décision - Annexe

N° CP-2017-2034

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Travaux d'aménagement des espaces publics - Lot n° 2 : voirie - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au lot n° 2  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2035

Collonges au Mont d'Or, Dardilly, Décines Charpieu, Givors, Limonest, Lyon 1er, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Villeurbanne - Aides à la pierre - Logement social 2017 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2017-2036

Irigny - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession à M. Genevoix de 2 parcelles situées chemin de Presles  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2037

Entretien et pose d'équipement vidéo et de détection sur le territoire de la Métropole de Lyon hors voiries structurantes d'agglomération (VSA) - Marché à bons de commande -  Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2013-701 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2038

Etudes de circulation - Accords-cadres à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les 3 accords-cadres à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2039

Mission de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des opérations de niveaux 2, 3 et 3+ - Accords-cadres à bons de commande - Lots n° 8 et 9 - Autorisation de signer les accords-cadres à bons de commande à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2040

Travaux de génie électrique pour les équipements de signalisation lumineuse tricolore et des contrôles d'accès sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer 2 accords-cadres à bons de commande à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2041

Saint Cyr au Mont d'Or - Requalification du chemin de l'Indiennerie - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2042

Solaize - Voie nouvelle (VN) 25 - Travaux d'assainissement et eaux pluviales - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée négociée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2043

Vénissieux - Aménagement des espaces extérieurs de la copropriété Montelier 2 - Lot n° 1 : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2044

Report d'images vidéos de la Métropole de Lyon vers les services de l'Etat - Approbation de la convention de partenariat avec l'Etat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2045

Correction et exploitation de certaines données du fichier national des accidents corporels au titre de la gestion et de l'exploitation des voiries - Convention avec le Ministère de l'Intérieur - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2046

Occupation des installations de télécommunications de la Métropole de Lyon - Convention entre la Métropole et l'opérateur Orange - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2047

Ecully, Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitation à loyers modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-2048

Feyzin, Lyon 6°, Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-2049

Lyon 7°, Saint Priest - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM SCIC habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-2050

Vaulx en Velin - Garantie d'emprunt accordée à la Société anonyme (SA) d'habitation à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-2051

Vénissieux - Garantie d'emprunt accordée à la Société d'économie mixte (SEM) patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2052

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Offre de prêt global - Décision - Annexe

N° CP-2017-2053

Villeurbanne - Garantie d'emprunt accordée à la SAEM Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-2054

Villeurbanne - Garantie d'emprunt accordée à la Coopérative d'HLM Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-2055

Assistance à l'analyse financière des organismes externes - Lot n° 1 : assistance à l'analyse financière d'organismes à comptabilité publique et des organismes intervenant dans le domaine du logement social - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2056

Lyon 6° - Cité internationale - Sinistre sur dallage rue Couverte - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2057

Acquisition d'un combiné hydrocurage destiné à l'entretien du réseau tubulaire et visitable existant sur la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché de fournitures à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2058

Lyon 4° - Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement - Cours d'Herbouville - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2059

Travaux d'installation ou de rénovation de dispositifs de retenue en acier galvanisé ou mixte et béton sur les voies rapides de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer un accord-cadre à bons de commande de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2060

Collèges publics - Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges - Décision - Annexe

N° CP-2017-2061

Maintenance du logiciel standard HR ACCESS et services associés - Lancement de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2062

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu à usage de route et de trottoir public situées 12, rue Payan et appartenant à M. et Mme Francesco Stasi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2063

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 436 et 586, situés 19, rue Guillermin et appartenant aux consorts Bouaroua - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2064

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 451 et 601, situés 17, rue Guillermin, et appartenant à Mme Aïcha Bouaroua - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2065

Chassieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu à usage de trottoir public situées route de Genas et appartenant à Mme Isabelle Quantin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2066

Lyon 7° - Développement économique - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement bâti situé 317, avenue Jean Jaurès et appartenant à la société d'économie mixte (SEM) patrimoniale du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2067

Lyon 9° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Duchère - Acquisition, à titre onéreux, de 22 parcelles de terrain situées avenue Ben Gourion, rue Marius Donjon, avenue Rosa Parks, rue Wolville, rue Maurice Béjart, rue Arthur Rimbaud, avenue de Champagne, rue Marcel Cerdan, rue Victor Muhlstein, rue Victor Schoelcher, parvis de la Halle et avenue du Plateau et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2068

Saint Germain au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain située 12, avenue de la Paix et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2069

Saint Priest - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Acquisition, à titre onéreux, du mail Georges Pompidou appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2070

Sainte Foy lès Lyon - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 116, avenue de l'Aqueduc de Beaunant et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Les Platanes ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2071

Villeurbanne - Equipement Public - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble (bâti et terrain) situé 12, rue Baudin et 35 bis, rue Bourgchanin et appartenant au service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2072

Villeurbanne - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble (bâti et terrain) situé 375, cours Emile Zola et appartenant à l'indivision Tous - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2073

Villeurbanne - Développement urbain - Plan urbain partenarial (PUP) Gervais Bussière - Acquisition, à titre onéreux, de plusieurs parcelles de terrain rendues nues situées 43, rue Gervais Bussière et appartenant à la Société en nom collectif SNC KAUFMAN - BROAD PROMOTION 1 ou à toute autre société à elle substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2074

Villeurbanne - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) Gervais Bussière - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain rendues nues situées 43, rue Gervais Bussière et appartenant à la SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL ou à toute société à elle substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2075

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre gratuit, à la Commune des parcelles de terrain nu aménagées en chemin piéton et square, cadastrées B 2832 pour partie et B 2927 pour partie, situées 356 et 360, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2076

Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Cession, à l'euro symbolique, par transfert du domaine public métropolitain à la Société nationale des chemins de fer (SNCF) mobilités, de parcelles et de volumes situés place Charles Béraudier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2077

Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Cession, à titre onéreux, à la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu, de parcelles, de lots et de volumes situés rue Docteur Bouchut, boulevard Vivier Merle, place Charles Béraudier et avenue Georges Pompidou - Décision - Annexe

N° CP-2017-2078

Lyon 5° - Plan de cession - Logement social - Cession, à titre onéreux, à Foncière d'habitat et humanisme, d'un appartement et d'une cave situés dans l'immeuble en copropriété situé 15, rue des Fosses de Trion - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2079

Saint Genis Laval - Plan de cession - Développement économique - Cession, à titre onéreux, à la société Sybord ou à toute société se substituant à elle, d'une parcelle de terrain située 93, rue Jules Guesde - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2080

Villeurbanne - Equipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune d'un immeuble (terrain + bâti) situé 4, rue Capitaine Ferber - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2081

Caluire et Cuire - Equipement public - Instauration d'une servitude de passage à titre gratuit de canalisation publique distribuant l'eau potable sous 2 parcelles de terrain situées 133 et 146, avenue Jean Monnet et appartenant à la copropriété de l'immeuble 133 et 146 avenue Jean Monnet - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2082

Caluire et Cuire - Equipement public - Instauration, à titre gratuit, d'une servitude de passage de canalisation publique distribuant l'eau potable sous une parcelle de terrain située 104, rue Coste et appartenant à la copropriété de l'immeuble 104, rue Coste - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2083

Limonest - Développement urbain - Ilot de la Plancha - Protocole d'accord transactionnel à la suite d'une résiliation du bail commercial entre la Métropole de Lyon et la société à responsabilité limitée (SARL) Bistro Restaurant la pièce du boucher pour les locaux situés au 168, avenue Général de Gaulle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2084

Lyon 3°, Lyon 7° - Opération de restauration immobilière - Engagement de nouvelles enquêtes parcellaires suite à déclaration d'utilité publique (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2085

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er octobre au 31 octobre 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2086

Givors - Aménagement de l'îlot Salengro - Zola - Autorisation donnée à la société Provicis Rhône de déposer une demande de permis de construire pour réaliser un programme immobilier sur le lot n° 2 situé rue Emile Zola - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2087

Limonest - Autorisation donnée à la société Carré d'or de déposer des demandes de permis de démolir et de construire portant sur les parcelles métropolitaines cadastrées C 153 et C 322 et situées 168, avenue Général de Gaulle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2088

Vénissieux - Autorisation donnée à la société civile immobilière (SCI) de l'Avenue de déposer une demande de permis de construire, portant sur le bien immobilier métropolitain cadastré AP 68 et situé 8, avenue Marius Berliet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2089

Villeurbanne - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Autorisation donnée à la Commune de Villeurbanne de déposer une demande de permis de construire sur la parcelle métropolitaine cadastrée BZ 142 située 39, rue de la Soie - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2090

Caluire et Cuire - Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et la reconstruction du collège André Lassagne - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2091

Lyon 3° - Missions de maîtrise d'oeuvre de bâtiment pour la restructuration du collège Professeur Dargent situé 5, rue Jeanne Koehler - Autorisation de signer l'avenant n° 3 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2092

Villeurbanne - Travaux de construction de la plateforme de recherche Axel'One sur le campus Lyon Tech La Doua - Lot n° 1 : terrassements - voirie et réseaux divers (VRD) - fondations spéciales - gros oeuvre - Autorisation de signer l'avenant n° 2 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2093

Acquisition et montage de kits gaz de pétrole liquéfié (GPL) sur les véhicules légers type citadine et fourgonnette du garage logistique véhicules légers (LVL) de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2094

Prestation de location et entretien des vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI) en port quotidien pour les directions opérationnelles de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2095

Fournitures de matériels et équipements électriques pour les services de la Métropole de Lyon - Lots n° 1 et 2 - Autorisation de signer les accords-cadres de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2096

Aménagement intérieur de véhicules utilitaires de la Métropole de Lyon - Lots n° 1 et 2 - Autorisation de signer les accords-cadres de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2097

Chassieu - Désamiantage et démolition partielle de bâtiments industriels situés 93, avenue du Progrès - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2098

Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon, lot n° 17 - étanchéité-garde-corps - Autorisation de signer le protocole transactionnel avec l'entreprise SIC Etanchéité - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2099

Formation initiale obligatoire des assistants familiaux - Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-2100

Convention d'expérimentation avec Renault Trucks d'un véhicule électrique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Métropole de Lyon - Décision - (sans annexe)