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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 3 octobre 2017

 



·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 20 juillet 2017 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° CP-2017-1898 à CP-2017-1910 et CP-2017-1912 à CP-2017-1953 ont été reçues au contrôle de légalité le 4 octobre 2017.

 

·                     La décision n° CP-2017-1911 a été retirée de l'ordre du jour.






DECISIONS

 



N° CP-2017-1898

Travaux d'entretien d'électricité pour les équipements de la signalisation lumineuse des contrôles d'accès par bornes escamotables et par barrières automatiques - Autorisation de signer les avenants n° 1 aux marchés n° 2013-687 (lot n° 1) et 2013-689 (lot n° 2) - Prolongation du marché initial - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1899

Lyon 4°, Lyon 6° - Aménagement cyclable du cours d'Herbouville, du pont Churchill et du carrefour Grande-Bretagne - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1900

Vénissieux - Requalification rue Gambetta - Travaux de voirie réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1901

Villeurbanne - Site ABB Médipôle - Rue Fays - Aménagement et élargissement de la rue Frédéric Fays accompagnant la construction du Médipôle Lyon Villeurbanne - Autorisation de signer le marché de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1902

Saint Didier au Mont d'Or - Places Morel et Peyrat - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable aux travaux d'aménagement des places - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1903

Lyon 3°, Lyon 6° - Travaux de dragage des berges du Rhône entre le pont Lafayette et de Lattre de Tassigny - Autorisation de signer le marché subséquent à la suite de l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1904

Garantie d'emprunt accordée à la SAEM Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1905

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1906

Garantie d'emprunt accordé à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1907

Garantie d'emprunt accordée à la SAEM Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1908

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Sollar auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1909

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Offre de prêt global - Décision - Annexe

N° CP-2017-1910

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1911

Fourniture de préleveurs fixes réfrigérés neufs (échantillonneurs d'eaux usées), de maintenance curative, de fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour les matériels fournis - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché de fournitures - Dossier retiré

N° CP-2017-1912

Maintenance et développement des systèmes ROSALYE et NAPELY avec la société GINGER-BURGEAP - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1913

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 423 et 573, situés 21, rue Guillermin et appartenant à M. et Mme Guzel Cenzig - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1914

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, du lot de copropriété n° 141 et d'une cave situés 29, rue Guillermin et appartenant à la SARL Ginsburger - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1915

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu en nature de route et de trottoir relevant du domaine public située rue du Parc, appartenant à la copropriété Les Essarts II - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1916

Charbonnières les Bains - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin du Siroux, angle 71, route de Paris et appartenant à la SARL La Parisienne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1917

Pierre Bénite - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 129, rue Ampère et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Carré Village - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1918

Saint Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain en nature de voirie située montée de Robelly et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1919

Tassin la Demi Lune - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 119, avenue Charles de Gaulle et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1920

Vaulx en Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située place Antoine Saunier et appartenant à M. Sébastien Gobet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1921

Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie (VLS) - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle de terrain cadastrée BZ 99p3 située 24, rue de la Poudrette et appartenant à la société Altaréa Cogédim ZAC VLS - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1922

Limonest - Plan de cession - Développement économique - Projet Limo Valley - Cession, à la Société civile de construction vente (SCCV) Limofove, à titre onéreux, des parcelles cadastrées I 221 et I 312, situées route du Puy d'Or - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2017-1720 du 20 juillet 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1923

Vaulx en Velin - Développement urbain - Cession, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue des Verchères dans le quartier Vernay-Verchères, à la Commune de Vaulx en Velin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1924

Lyon 3° - Habitat et Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme, de l'immeuble situé 31, rue du professeur Rochaix - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1925

Lyon 3° - Habitat et logement social - Déclaration d'utilité publique (DUP) opération de restauration immobilière (ORI) : mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office Public de l'Habitat (OPH) Grand Lyon habitat, des lots n° 30 et 15 dans l'immeuble en copropriété situé 200, rue de Créqui - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1926

Sainte Foy lès Lyon, Oullins - Réaménagement de la RD342 et du carrefour avec la RD50 dans le secteur de Beaunant - Engagement de la procédure de la déclaration d'utilité publique (DUP) et d'expropriation - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1927

Déplacements et hébergement des élus, des personnels de la Métropole de Lyon et des enfants, dans le cadre de la mission de protection de l'enfance - Réservation et achat de titres et prestations annexes, en France et à l'étranger - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1928

Mandat spécial accordé pour la délégation de M. le Président de la Métropole de Lyon David Kimelfeld, accompagné de Mme la Vice-Présidente Fouziya Bouzerda et de MM. les Vice-Présidents Marc Grivel, Michel Le Faou et Alain Galliano à Montréal (Canada) du dimanche 15 au jeudi 19 octobre 2017 - 30ème édition des Entretiens Jacques Cartier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1929

Mandat spécial accordé pour la délégation de M. le Président de la Métropole de Lyon David Kimelfeld accompagné de Mmes les Vice-Présidentes Fouziya Bouzerda et Myriam Picot ainsi que MM. les Vice-Présidents Gérard Claisse et Michel Le Faou à Francfort (Allemagne), du lundi 9 au mercredi 11 octobre 2017 - 69ème édition de la Foire du Livre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1930

Fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour le service documentation - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1931

Bron, Caluire et Cuire, Décines Charpieu, Givors, Grigny, Meyzieu, Mions, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vernaison, Villeurbanne, Vénissieux, Fontaines sur Saône, Lyon - Contrat de ville métropolitain - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Dispositif partenariat pour la tranquillité - Attribution d'une subvention à Lyon Métropole habitat, coordonnateur du groupement de commande des 14 bailleurs sociaux participants pour son programme d'actions 2017 - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1932

Bron, Caluire et Cuire, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Oullins, La Mulatière, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Vernaison, Irigny - Contrat de ville métropolitain - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Centre de ressources Métropolitain pour la qualité de vie résidentielle - Attribution d'une subvention à l'association des bailleurs et constructeurs (ABC) HLM du Rhône pour son programme d'actions 2017 - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1933

Bron - Contrat de ville métropolitain - Quartiers de Parilly et Terraillon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2017-1934

Décines Charpieu - Contrat de ville métropolitain - Quartier du Prainet - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2017-1935

Ecully - Contrat de ville métropolitain - Quartier Sources-Pérollier - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2017-1936

Feyzin - Contrat de ville métropolitain - Quartiers des Razes, Bandonnier géraniums, Vignettes-Figuières-Maures et la Bégude - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2017-1937

Fontaines sur Saône - Contrat de ville métropolitain - Quartiers des Marronniers - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2017-1938

Grigny - Contrat de ville métropolitain - Quartier du Vallon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2017-1939

Lyon - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Pentes de la Croix-Rousse, Sœurs Janin, Guillotière, Cités sociales Gerland, Mermoz, Etats-Unis-Langlet-Santy, Moulin à Vent, La Duchère, Vergoin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2017-1940

Meyzieu - Contrat de ville métropolitain - Quartiers du Mathiolan et des Plantées - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2017-1941

Neuville sur Saône - Contrat de ville métropolitain - Quartiers de la Source et l'Echo - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2017-1942

Oullins - Contrat de ville métropolitain - Quartier de la Saulaie - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2017-1943

Pierre Bénite - Contrat de ville métropolitain - Quartier de Haute-Roche - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2017-1944

Rillieux la Pape - Contrat de ville métropolitain - Quartier de la Ville Nouvelle - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attributions de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2017-1945

Saint Fons - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Arsenal-Carnot Parmentier et Minguettes Clochettes - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2017-1946

Saint Genis Laval - Contrat de ville Métropolitain - Quartier des Collonges - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2017-1947

Saint Priest - Contrat de ville métropolitain - Quartiers de Bel Air, Bellevue, Garibaldi et Beauséjour - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2017-1948

Vaulx en Velin - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Grappinière, Petit Pont, Grolières, Noirettes, Mas du Taureau-Pré de l'Herpe, Cervelières Sauveteurs, Centre-ville, Ecoin-sous-la-Combe, Thibaude, Vernay-Verchères, Barges-Cachin, La Balme Les Chalets, cité Tase, Genas Chénier - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attributions de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2017-1949

Vénissieux - Contrat de ville métropolitain - Quartiers des Minguettes Clochettes et Duclos-Barel - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2017-1950

Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Quartiers de Buers nord, Buers sud, Brosses, Jacques Monod-Baratin, Saint-Jean, Tonkin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2017 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2017-1951

Décines Charpieu - Aides à la pierre - Logement social 2017 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Décision - Annexe

N° CP-2017-1952

Reprographie de documents d'urbanisme et du règlement local de publicité - Autorisation de signer l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures et services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1953

Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Conventions de dépôt entre la Métropole de Lyon et diverses collectivités - Décision - Annexe