Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 3 juin 2019

 



·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 8 avril 2019 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° CP-2019-3039 à CP-2019-3168 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 4 juin 2019.




DECISIONS

 



N° CP-2019-3039

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Georges Képénékian pour un déplacement à Genève (Suisse) le 11 avril 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3040

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Georges Képénékian pour un déplacement à Paris le 15 avril 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3041

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Georges Képénékian pour un déplacement à Montréal (Canada) du 4 au 7 juin 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3042

Mandat spécial accordé à  M. le Vice-Président Georges Képénékian pour un déplacement à Philadelphie (Etats-Unis) du 2 au 4 juin 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3043

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Georges Képénékian pour un déplacement à Paris le 2 avril 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3044

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er mars au 30 avril 2019 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3045

Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Déclassement du domaine public, par anticipation, de 84 lots de la copropriété M+M, située au 177 à 203 rue Garibaldi et 6 à 18 rue du Lac - Décision - Annexe

N° CP-2019-3046

Lyon 4° - Désaffectation et déclassement du domaine public de l'ancien collègue Maurice Sève - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3047

La Mulatière - Plan de cession - Autorisation donnée à Mme Céline Lagarrigue ou toute personne morale se substituant à elle, de déposer une demande de permis de construire pour réaliser la construction d'un bâtiment d'activité artisanale, industrielle, commerce de gros, entrepôt sur la parcelle cadastrée AK 215p située chemin du Pras - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3048

Rillieux la Pape, Saint Priest, Vaulx en Velin - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3049

Villeurbanne - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Autorisation donnée aux sociétés dénommées SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS et RHONE SAONE HABITAT (RSH) ou toute personne se substituant à elles, de déposer une demande de permis de construire portant sur les parcelles métropolitaines constitutives de l'îlot A1 de la ZAC, situées rue Léon Blum et rue Francia - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3050

Villeurbanne - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3051

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage, la démolition de bâtiments ou biens de la Métropole de Lyon et ceux dont la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3052

Prestation de stationnement dans les parcs souterrains : abonnements, tickets et cartes prépayés - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3053

Gestion des espaces verts du patrimoine de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3054

Fourniture de vêtements de travail divers pour les agents de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3055

Maintenance préventive et curative des moyens de lutte contre l'incendie et désenfumage dans les immeubles, ouvrages et véhicules gérés par la Métropole de Lyon - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3056

Maintenance et exploitation des installations de chauffage et climatisation des bâtiments de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3057

Lyon 2° - Maintenance des circulations mécaniques du Centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP) et de la Cité des Congrès - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3058

Pierre Bénite - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, et classement dans le domaine public de voirie métropolitain d'une parcelle de terrain nu située chemin du Barrage et appartenant à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3059

Fontaines Saint Martin - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession à MM. Pierre-Louis et Loic Ducourtieux d'une emprise de terrain située montée de la Côte Rivière au lieu-dit Le David - Décision - Annexe

N° CP-2019-3060

Lyon 5° - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à l'euro symbolique, à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) d'une emprise située 4 et 5 place du Change - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3061

Lyon 9° - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) Le Modulor d'une emprise située rue Berjon  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3062

Vénissieux - Plan de cession - Habitat - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une parcelle de terrain nu située 21 rue Paul Bert et déclassement par anticipation d'un immeuble bâti situé 53 rue Victor Hugo - Cession, à titre onéreux, au profit de la société Marignan Résidences de ces 2 immeubles - Acquisition par dation d'un local propreté  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3063

Vaulx en Velin - Habitat et logement social - Déclassement du domaine public métropolitain et mise à disposition, à titre gratuit, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, de parcelles de terrain nu situées 43-46 avenue Garibaldi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3064

Lyon 5° - Montée du Change - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable de travaux pour la démolition d'un mur en mâchefer et la construction d'un muret - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3065

Vaulx en Velin - Rue de la République - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3066

Interventions et travaux urgents sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3067

Travaux d'entretien et de petits investissements de voirie sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lots n° 9 et n° 11 - Accords-cadres à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3068

Taille et entretien des arbres d'alignement sur les voies et espaces publics de la Métropole de Lyon - Lot n° 2 - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3069

Signalisation hôtelière sur voirie - Offre de concours par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3070

Bron - Classement d'office dans le domaine public de voirie métropolitain de l'impasse Kimmerling et de la rue Pététin - Saisine de M. le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3071

Etudes et expertises pour une logistique urbaine durable  - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3072

Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Craponne, Dardilly, Ecully, Feyzin, Francheville, Givors, Grigny, Lyon 7°, Lyon 9°, Meyzieu, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Saint Genis Laval, Saint Priest, Sainte Foy lès Lyon, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux - Gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Approbation de la convention 2019 d'aide à la gestion des aires d'accueil (AGAA) fixant la participation annuelle de l'Etat à leur fonctionnement - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3073

Bron, Champagne au Mont d'Or, Ecully, Irigny, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Pierre Bénite, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux, Sainte Foy lès Lyon, Villeurbanne, Oullins, Saint Fons - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat suite au transfert du patrimoine de la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Gabriel Rosset et à sa dissolution auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3074

Cailloux sur Fontaines, Oullins, Lyon 5°, Lyon 3° - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) suite à la cession de biens par la Société Cité nouvelle - Transfert de dette - Décision - Annexe

N° CP-2019-3075

Ecully, Lyon 8°, Villeurbanne, Craponne, Chassieu, Irigny - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3076

Lyon 3° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3077

Lyon 4° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - Annexe

N° CP-2019-3078

Lyon 5° - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Cité nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3079

Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès du Crédit foncier de France, suite à la cession de biens par la SA d'HLM Cité nouvelle - Décision modificative à la décision du Bureau n° B-2011-2487 du 4 juillet 2011 - Transfert de dette - Décision - Annexe

N° CP-2019-3080

Oullins - Garanties d'emprunts accordées à l'Association scolaire Notre-Dame du bon conseil auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Décision modificative à la délibération du Conseil général du Rhône n° 003-03 du 13 juin 2014 et à la délibération du Conseil de la Communauté urbaine n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3081

Saint Genis les Ollières - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Vilogia auprès de Arkea - Décision - Annexe

N° CP-2019-3082

Vénissieux, Cailloux sur Fontaines - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) ICF sud-est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2019-3083

Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - Annexe

N° CP-2019-3084

Villeurbanne, Tassin la Demi Lune, Collonges au Mont d'Or, Craponne, Lyon 8°, Décines Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette  - Décision - Annexe

N° CP-2019-3085

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette - Décision - Annexe

N° CP-2019-3086

Déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Métropole de Lyon - Licence d'utilisation de la marque GRAND LYON de la Métropole - Approbation d'un contrat de licence non exclusive de marque avec la société IZIVIA FMET 1 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3087

Cessions de marques entre la société EKNO et la Métropole de Lyon - Approbation d'un contrat de cessions des 2 marques LYVE déposées par la société EKNO - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3088

Villeurbanne - Infiltrations dans une cave située 77 rue Dedieu - Protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3089

Nettoiement, curage des stations d'épuration et de relèvement, des ouvrages d'assainissement et des réseaux d'égouts de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande de services - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3090

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels de marque KSB-AMRI installés sur diverses usines de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché de fournitures à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3091

Suivi technique et économique du contrat de délégation de services publics (DSP) eau et conseil en organisation pour la régie assainissement de la Métropole de Lyon -  Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3092

Techniques alternatives de gestion des eaux pluviales par mélange de terre et de pierre - Convention de recherche partenariale avec la société Granulats Vicat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3093

Techniques alternatives de gestion des eaux pluviales par mélange de terre et de pierre - Convention de recherche partenariale avec la société CMCA Perrier Matériaux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3094

Lyon 8° - Opération de rénovation des portiques potences hauts mâts (PPHM) du boulevard périphérique Laurent Bonnevay (RD 383) - Occupation temporaire du domaine privé non métropolitain par un portique de signalisation directionnelle - Convention entre le syndicat des copropriétaires de la résidence Bonnevay et la Métropole de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3095

Portail de covoiturage sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : conception et gestion du portail - Autorisation de signer un avenant de prolongation de durée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3096

Maintenance de la solution Socle de diffusion et prestations associées - Lancement de la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence pour un accord-cadre de prestations de services - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services à la suite d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3097

Maintenance, exploitation et évolution des installations téléphoniques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert pour un accord-cadre de prestations de services - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3098

Maintenance du logiciel standard gestion patrimoniale physique et technique, gestion de l'entretien et gestion locative (GIMAWEB) et prestations associées - Lancement de la procédure de marché sans publicité et sans mise en concurrence pour un accord-cadre de prestations de services - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services à la suite d'une procédure de marché sans publicité et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3099

Convention de mise à disposition de fibres optiques concédant un droit exclusif de longue durée et irrévocable entre la Métropole de Lyon et la société Grand Lyon THD - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3100

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 120 et 304 situés 25 rue Guillermin et appartenant à M. Omer Akkas et M. Veysal Akkas - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3101

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 122 et 306 situés 25 rue Guillermin et appartenant à M. Orhran Ozay  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3102

Caluire et Cuire - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain bâti situé impasse de l'Eglise et appartenant à Mme Faverjon, veuve Palisson - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3103

Caluire et Cuire - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 4 ter rue de Montessuy et appartenant à la copropriété Le 1888 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3104

Chassieu - Projet urbain - Opération du Raquin - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain, issue de 2 parcelles de terrain de plus grande étendue, située chemin du Raquin et appartenant à Mme Marie-Claude Archimbaud  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3105

Corbas - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située à l'angle du boulevard Jean Mermoz et du chemin des Bruyères, et appartenant aux consorts Pellet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3106

Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 24 rue du Pont Chabrol et appartenant aux consorts Forly et Chanas - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3107

Dardilly - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, des parcelles cadastrées AT 1, AT 60 et AT 62 situées chemin de la Brocardière et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Dardilly - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3108

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement industriel situé 2 rue Louise Michel, sur la parcelle cadastrée BM 6 et appartenant à la société United Parcel Service France SAS (UPS) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3109

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 19 rue André Gelas et appartenant à M. Sadia et à Mme Chabbi - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3110

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement immobilier situé 2 chemin départemental 12, sur la parcelle cadastrée BL 297 et appartenant à l'indivision De la Iglésia - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3111

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement immobilier situé lieu-dit Les Verchères et 26 rue Jean Bouin, sur les parcelles cadastrées BL 172, BL 179 à BL 181, BL 186 à BL 190, BL 294 et appartenant à la société civile immobilière (SCI) de la Vialle - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3112

Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 43 rue du 8 mai 1945 et appartenant aux consorts Reboul - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3113

Givors - Développement urbain - Ilot Oussékine - Acquisition, à titre onéreux, d'un lot de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 52 rue Roger Salengro et 15 rue Charles Simon et appartenant à la société civile immobilière (SCI) des Ajoncs - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3114

Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 38 rue de Combemore et appartenant aux époux Forien - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3115

Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 19 rue de Combemore et appartenant aux époux Carissan - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3116

Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 30 rue de Combemore et appartenant à Mme Nicole Forgeard  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3117

Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 21 rue de Combemore et appartenant aux consorts Jabouin Vallon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3118

Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 11 rue de Combemore et appartenant aux époux Morello - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3119

Limonest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées route de Saint Didier et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3120

Lyon 1er - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 26 rue de l'Annonciade-5 rue Fernand Rey et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3121

Lyon 8° - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) Saint Vincent de Paul - Acquisition, à titre onéreux, de 5 parcelles de terrain partiellement occupées, situées entre la route de Vienne et la rue Montagny et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Vinci Immobilier Résidentiel ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3122

Lyon 8° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz sud - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé au 1-15 rue Albert Morel et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3123

Meyzieu - Equipement public - Bassin de rétention - Secteur Peyssilieu - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé lieu-dit Peyssilieu cadastré DC 130, DC 126, DC 127, DC 128 et appartenant à la société Alliade habitat - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2018-2658 du 8 octobre 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3124

Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 60 rue Victor Hugo lieudit Champ du Rat et appartenant aux consorts Ravier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3125

Neuville sur Saône - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 12 avenue Carnot et appartenant au Service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3126

Pierre Bénite - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'un lot de copropriété situé dans l'ensemble immobilier en copropriété situé rue de la Grande Allée et rue Yon Lug et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Saône A7 ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision modificative  à la décision de la Commission permanente n° CP-2018-2662 du 8 octobre 2018 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3127

Saint Didier au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin des Ardelets et appartenant à la société 1850 Invest - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3128

Saint Fons - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain bâti situé 6 place Roger Salengro et appartenant à Mme Christiane Pampouly - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3129

Saint Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 57 ter rue Gambetta et appartenant à la société civile d'attribution (SCA) Durand-Monteillet - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3130

Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Tase - Acquisition, à titre onéreux, des parcelles cadastrées BR 328, BN 49 et BN 50 situées allée du Textile et de la parcelle cadastrée BR 325 située avenue du Bataillon Carmagnole Liberté et appartenant à l'association syndicale libre (ASL) du lotissement centre d'activités de la Poudrette - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3131

Grigny - Développement urbain - Secteur Les Sablons - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune, d'une parcelle de terrain située Le Bourg - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3132

Limonest - Plan de cession - Développement économique - Cession, à titre onéreux, à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Bruyère, de 2 parcelles de terrain issues des parcelles cadastrées H 608 et H 609 situées chemin des Bruyères - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3133

Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Cession, à titre onéreux, à la société Financière de Lyon ou à toute autre personne morale au sein de son groupe, de 84 lots de la copropriété M+M, située au 177 à 203 rue Garibaldi et 6 à 18 rue du Lac -  Autorisation de dépôt de toute demande d'autorisation du droit des sols - Institution de servitudes - Décision - Annexe

N° CP-2019-3134

Lyon 3° - Equipement public - Cession, à titre gratuit, à l'établissement dénommé Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat d'un terrain nu situé 56 rue de l'Abbé Boisard - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3135

Lyon 4° - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à droit de priorité avec préfinancement, à la société ICF habitat Sud-Est Méditerranée SA d'HLM, d'une propriété située 4 boulevard des Canuts - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3136

Meyzieu - Développement urbain - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune, de 2 lots de copropriété à usage de garages, situés rue de Nantes - Copropriété Les Plantées - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3137

Oullins - Habitat et logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'HLM ICF habitat sud-est Méditerranée, d'un immeuble situé 118 rue Charton - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3138

Saint Genis Laval - Habitat et logement social - Reventes, à titre onéreux, suite à 2 préemptions avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'HLM Alliade habitat, d'un immeuble situé 3 place Maréchal Joffre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3139

Caluire et Cuire - Equipement public - Résiliation partielle d'un bail rural verbal sur une parcelle de terrain - Indemnisation de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Caluire Légumes - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3140

Lyon 3° - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble en copropriété situé 10 rue Marignan - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété dudit immeuble - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3141

Lyon 4° - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 16 Grande rue de la Croix-Rousse - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3142

Irigny - Développement de la production d'électricité photovoltaique - Vallée de la Chimie - Avenant portant résiliation partielle du bail à construction avec la société JTEKT et mise à bail emphytéotique de volumes à la société Lyon Rhône solaire (LRS) concernant un terrain situé rue du Barrage au lieu-dit Le Broteau - Institution de servitudes - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3143

Bron - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Terraillon - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'expropriation - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3144

Villeurbanne - Opération de restauration immobilière (ORI) du 91 rue des Charmettes et 5 cours Tolstoï - Demande de prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) du 24 juillet 2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3145

Bron, Caluire et Cuire, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Mions, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, Irigny, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vernaison, Villeurbanne, Vénissieux - Contrat de ville métropolitain - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Dispositif partenariat pour la tranquillité - Attribution d'une subvention à Lyon Métropole habitat, coordonnateur du groupement de commande des 13 bailleurs sociaux participants pour son programme d'actions 2019 - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3146

Bron, Caluire et Cuire, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Givors, Grigny, Irigny, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Oullins, La Mulatière, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Fontaines sur Saône, Mions, Pierre Bénite - Contrat de ville métropolitain - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Centre de ressources métropolitain pour la qualité de vie résidentielle - Attribution d'une subvention à ABC HLM pour son programme d'actions 2019 - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3147

Ecully - Contrat de ville métropolitain - Quartier les Sources-Pérollier - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2019 - Attribution d'une subvention au comité de gestion Sources-Pérollier - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3148

Fontaines sur Saône - Contrat de ville métropolitain - Quartiers des Marronniers - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2019 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3149

Givors - Contrat de ville métropolitain - Quartier du Centre-Ville - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2019 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3150

Grigny - Contrat de ville métropolitain - Quartier du Vallon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2019 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3151

Meyzieu - Contrat de ville métropolitain - Quartiers du Mathiolan et des Plantées - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2019 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3152

Neuville sur Saône - Contrat de ville métropolitain - Quartiers de la Source - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2019 - Attribution d'une subvention à la Commune de Neuville sur Saône - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3153

Saint Fons - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Arsenal-Carnot Parmentier et Clochettes - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Attributions de subventions à la Ville de Saint Fons et à l'association Espace créateur de solidarités (ECS) - Programmation 2019 - Approbation de conventions de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3154

Saint Genis Laval - Contrat de ville métropolitain - Quartier des Collonges - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2019 - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de participation financière - Décision - Annexe

N° CP-2019-3155

Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande de services, prévu à l'article R 2123-1 du code de la commande publique, conclu à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3156

Inscription de la Métropole de Lyon au mouvement international des villes sans sida - Approbation et signature de la charte dite Déclaration de Paris - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3157

Lyon 2° - Quai Perrache - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3158

Mise en oeuvre accélérée du plan quinquennal Logement d'abord - Attribution de subventions à l'association Habitat et Humanisme Rhône pour l'année 2019  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3159

Lyon, Villeurbanne - Dépôt du dossier d'éligibilité pour une demande de subventions à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) au titre de la résorption d'habitat insalubre (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable et opération de restauration immobilière (THIRORI) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3160

Entretien du patrimoine végétal - Accords-cadres à bons de commande - Lots n° 2, 3, 4, 6, 7 et 8 - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les 6 accords-cadres - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3161

Fourniture de pièces détachées pour grilles de construction Martin Gmbh, trémies et équipements périphériques des fours d'incinération de déchets de l'unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) Lyon-Sud - Lancement et autorisation de signer l'accord-cadre, à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3162

Mise à disposition de personnel intérimaire pour la Métropole de Lyon - 4 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3163

Prestation globale de propreté sur les berges du Rhône et les quais hauts associés - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3164

Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 5° - Prestations de nettoiement des cours traboules des 1er, 2° et 5° arrondissements de Lyon et autres espaces conventionnés - Accord-cadre à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3165

Développement des échanges culturels et artistiques internationaux - Approbation des projets soutenus au titre de la convention avec l'Institut français pour l'année 2019- Attribution de subventions - Décision - Annexe

N° CP-2019-3166

LUGDUNUM - Musée et théâtres romains - Charte Môm'Art - Partenariat culturel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3167

Givors - Culture - Convention de développement de l'éducation aux arts et à la culture tout au long de la vie 2019-2021 entre l'Etat, la Métropole de Lyon et la Ville de Givors - Décision - (sans annexe)

N° CP-2019-3168

Saint Germain au Mont d'Or - Parkings de la gare - Autorisation de dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme - Décision - (sans annexe)