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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 3 avril 2017

 



·                     Le procès-verbal de la Commission permanente du 13 février 2017 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° CP-2017-1498 à CP-2017-1584 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 4 avril 2017.




DECISIONS

 



N° CP-2017-1498

Saint Priest - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie métropolitain de la parcelle cadastrée CV 225 constituant l'assiette foncière à la rue Martin Luther King et appartenant à l'association syndicale libre de la voirie du Carré Rostand - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1499

Villeurbanne - Echange sans soulte entre la Métropole de Lyon et l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, d'une emprise à déclasser du domaine public métropolitain, située  8 rue Meunier et d'une parcelle cadastrée CM 219 à classer, située 7 rue Paul Péchoux  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1500

Lyon 3° - Rue Garibaldi - Parvis des Halles - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de revêtements de surface - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1501

Lyon 3° - Rue Garibaldi, réaménagement du tronçon Lafayette-Bouchut - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1502

Genay - Aménagement du secteur Rancé - Marché n° 1 : construction d'un bassin de rétention enterré - Marché n° 2 : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1503

Irigny, Charly - Requalification du chemin des Flaches - Marché n° 1 : Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Marché n° 2 : aménagements paysagers - Marché n° 3 : construction de 2 passerelles - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1504

Lyon 3° - Réaménagement de la rue Garibaldi, tronçon n° 2 - Marché n° 6 : travaux de revêtements en béton - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1505

Lyon 3° - Réaménagement de la rue Garibaldi, tronçon 2 - Marché n° 8 : travaux de plantations - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1506

Oullins - Requalification du boulevard de l'Yzeron - Lot n° 1 : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1507

Oullins - Requalification du boulevard de l'Yzeron - Lot n° 2 : travaux de béton architecturé - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1508

Lyon 3° - Marché de travaux pour la requalification de la rue Garibaldi - Protocole d'accord transactionnel avec le groupement d'entreprises Razel-Bec (mandataire) - Carrion TP - RMF - Spie Batignolles Petavit - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1509

Garantie d'emprunt accordée à la SA SOLIHA solidaires pour l'habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2016-1075 du 12 septembre 2016 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1510

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1511

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) est Métropole habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Réaménagement de 3 emprunts - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1512

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette - Décision - Annexe

N° CP-2017-1513

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1514

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1515

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1516

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès du Crédit coopératif   - Décision - Annexe

N° CP-2017-1517

Garantie d'emprunt accordée à la Banque alimentaire du Rhône auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Décision modificative à la décision du Conseil général n° CP 052 du 24 avril 2009 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1518

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1519

Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1520

Garanties d'emprunts accordées à la Coopérative d'HLM Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2017-1521

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM 3F immobilière en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1522

Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations intellectuelles à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1523

Réparation de moteurs électriques et de machines tournantes pour les stations d'épuration et l'unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1524

Prestations d'études relatives au ruissellement et au fonctionnement du système d'assainissement de la Métropole de Lyon - 5 lots - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1525

Fourniture de robinetterie industrielle, raccords et vannes pour les stations d'épuration et de relèvement et pour l'unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1526

Lyon 3° - Déviation des réseaux d'eau potable et d'assainissement secteur Part-Dieu - 4 lots - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1527

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu en nature de route et trottoir public située 6, rue Payan, et appartenant aux consorts Diaz - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1528

Cailloux sur Fontaines - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu cadastrée AC 326, située 700, rue des Chaumes et appartenant à la SAS STYLIMMO - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1529

Cailloux sur Fontaines - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu, situé 97, route de Noailleux et appartenant à la copropriété de l'immeuble Valverde - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1530

Caluire et Cuire - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 terrains nus, situés 40 et 42, rue Coste et appartenant à la copropriété de l'immeuble Côté Croix Rousse - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1531

Couzon au Mont d'Or - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain sur laquelle est edifié un hangar, située rue Aristide Briand et appartenant à la société Kolisé Immobilyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1532

Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 8, rue des Cailloux et appartenant à la société civile de construction vente (SCCV) Le Chuel 2 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1533

Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, suite à une mise en demeure d'acquérir, d'une parcelle de terrain nu située 51 B, rue de Verdun et appartenant aux époux Abdelatif et Eva Mounib - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1534

Décines Charpieu - Développement urbain - Projet multipôle de Décines Charpieu - Projet urbain partenarial (PUP) Mutualité - Acquisition, à titre onéreux, des parcelles de terrain nu à détacher des parcelles cadastrées AY 4, AY 5, AY 174, AY 175, AY 176, AY 272, AY 334, AY 380, AY 384, AY 405, AY 407 et AY 410, situées avenue Franklin Roosevelt et Jean Jaurès et appartenant à la SCI de l'Union - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1535

Feyzin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 2, rue de la Mairie et appartenant à la société Bouygues immobilier ou toute société à elle substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1536

Francheville - Projet nature Vallon de l'Yzeron - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle de terrain nu cadastrée CL 10 située lieu-dit Grand Moulin Est et appartenant à Mme Danièle Pitiot - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1537

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition à titre onéreux d'un appartement et d'un emplacement de stationnement formant respectivement les lots n° 143 et 41 de la copropriété l'Amphytrion situés au 15, boulevard Vivier Merle et appartenant à M. Renaud Martinon et Mme Paule Martinon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1538

Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition à titre onéreux d'un appartement et d'un garage boxé formant respectivement les lots n° 147 et 109 de la copropriété l'Amphytrion situés au 15, boulevard Vivier Merle et appartenant à M. et Mme Renaud Martinon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1539

Lyon 7° - Développement Urbain - Projet urbain partenarial (PUP) de Gerland - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées rue Pierre Bourdeix, Abraham Bloch et Paul Massimi et appartenant à la société immobilière Abraham Bloch (SIAB) et à la société LP4 ou à toutes sociétés à elles substituées   - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1540

Lyon 8° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 33, rue Marius Berliet et appartenant à la société Icade Promotion ou à toute société à elle substituée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1541

Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu à usage de trottoir public située rue des Aubépines et angle de l'allée des Cyprès, appartenant aux propriétaires indivis du lotissement Les Sittelles - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1542

Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située rue des Eparviers et appartenant à l'association syndicale libre du lotissement Les Eparviers - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1543

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition à titre onéreux, des lots n° 1, 7, 32, 33 et 34 dépendant de la copropriété située 2, rue des Bienvenus et appartenant aux époux Barone - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1544

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu, situé 11, rue Bonnet à l'angle de l'avenue Galine et appartenant à la société en nom collectif (SNC) Galdor - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1545

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession onéreuse à la société d'équipement du Rhone et de Lyon (SERL), des parcelles de terrain nu cadastrées B 731, B 726, B 3031, B 3032, situées avenue Pierre Brossolette - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1546

Chassieu - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la Commune, de 3 parcelles de terrain situées rue des Roberdières - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1547

Lyon 2° - Plan de cession - Développement économique - Cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) Bureaux Sainth ou toute personne morale désignée par elle, d'un bâtiment de bureaux situé au 32, rue Sainte Hélène - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1548

Lyon 3°, Lyon 5°, Lyon 9° - Plan de cession - Bilan 2016 des mises en vente de biens par adjudication ou par vente interactive - Mises en vente par adjudication pour l'année 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1549

Lyon 6° - Plan de cession - Déclassement du domaine public d'un terrain bâti situé au 79, cours Vitton - Cession de ce bien, à titre onéreux, à la société Segimmo, du groupe Segeco Audit Service ou à une personne morale substituée à elle - Autorisation de dépôt de permis de démolir et de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1550

Lyon 7° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Girondins - Cession, à titre onéreux, de la parcelle de terrain nu, cadastrée BN 172 et située rue Pré Gaudry, à la Commune de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1551

Saint Genis Laval - Habitat et Logement social - Cession, à titre onéreux, à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, suite à préemption avec préfinancement, d'un immeuble situé 9-10, place Mathieu Jaboulay - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1552

Sainte Foy lès Lyon - Plan de cession - Habitat - Cession, à titre onéreux, au profit de la société civile de construction vente (SCCV) Le Clos du Devay, de parcelles de terrain nu situées 106, route de la Libération - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1553

Sathonay Village - Habitat - Aménagement urbain - Cession, à titre onéreux, à la Commune, suite à préemption avec préfinancement, de 2 parcelles de terrain nu situées 5, rue de Rivery - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1554

Villeurbanne - Plan de cession - Développement économique - Cession, à titre onéreux, à M. Richard Giaume ou à une personne morale se substituant à lui, d'un tènement industriel situé 23, rue Alfred de Musset sur la parcelle cadastrée CB 7 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1555

Villeurbanne - Equipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune de Villeurbanne d'un immeuble (terrain et bâti) situé 26, avenue Monin - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1556

Vénissieux - Equipement public - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Armstrong - Echange foncier sans soulte entre la Métropole de Lyon et l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, de diverses parcelles de terrain nu situées rues Pierre Dupont, Louis Armstrong et avenue Jean Cagne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1557

Villeurbanne - Voirie - Echange sans soulte entre la Métropole de Lyon et la SARL Ambiance Villeurbanne de 2 terrains nus situés 165, route de Genas  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1558

Villeurbanne - Politique de la ville - Echange sans soulte entre la Métropole de Lyon et la copropriété du groupe immobilier La Goélette de 2 terrains nus situés rue Serge Ravanel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1559

Lyon 3° - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, des lots n° 43 et 44 dans l'immeuble en copropriété situé 200-202, rue de Créqui - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1560

Lyon 5° - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique au profit de la Société anonyme (SA) d'HLM Cité Nouvelle, de l'immeuble situé 3, quai Fulchiron et 7, rue Monseigneur Lavarenne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1561

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Institution au profit de la parcelle cadastrée B 3030, d'une servitude de passage à titre gratuit et temporaire, sur 2 parcelles métropolitaines situées 57, avenue Pierre Brossolette - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1562

Fleurieu sur Saône - Equipement public - Instauration, à titre gratuit, d'une servitude de passage de canalisation publique distribuant l'eau potable sous le chemin rural n° 17 et appartenant à la Commune - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1563

Lyon 4°, Rillieux la Pape, Sathonay Camp, Fontaines sur Saône, Caluire et Cuire - Mission d'assistance pour la gestion externalisée du service public de production et de distribution de chaleur urbain du plateau nord - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1564

Albigny sur Saône - Habitat - Opération de mixité - Protocole d'accord quadripartite entre la Métropole de Lyon, la Commune d'Albigny sur Saône, le Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or et l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat pour la réalisation de logements sociaux et d'accession sociale - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1565

Collèges publics - Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges - Décision - Annexe

N° CP-2017-1566

Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) sur le parc applicatif de gestion de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : TMA gestion - Autorisation de signer l'avenant n° 2 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1567

Maintenance et prestations associées du progiciel de gestion des réclamations communautaires (GRECO) et de gestion du courrier (GECO) - Lancement de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1568

Maintenance du parc de licences Business Object de la Métropole de Lyon et prestations associées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert pour un accord cadre de prestations de services - Autorisation de signer l'accord-cadre  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1569

Fourniture et mise en oeuvre d'un logiciel de gestion administrative, des ressources humaines, paie, carrières, absences médicales et prestations associées - Lancement de la procédure concurentielle avec négociation - Autorisation de signer l'accord-cadre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1570

Réalisation et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé en faveur des bénéficiaires de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - Retrait de la décision de la Commission permanente n° CP-2017-1469 du 13 février 2017 - Autorisation de signer un accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1571

Mandat spécial accordé à M. le Conseiller délégué Damien Berthilier, Mme la Conseillère Irène Basdereff ainsi que M. le Conseiller Gilles Roustan pour un déplacement à Auschwitz et Birkenau du 8 au 9 mars 2017 - Voyage de mémoire  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1572

Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er janvier au 28 février 2017 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1573

Autorisation de déposer des demandes de déclarations préalables de travaux et des demandes de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1574

Lyon 3° - Parc des Halles - Autorisation donnée à la société Lyon Parc Auto (LPA) de déposer une autorisation d'urbanisme - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1575

Bron - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la pouponnière, de la crèche et de 6 logements de fonction à l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Autorisation de signer l'avenant n° 4 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1576

Saint Genis Laval - Restructuration et extension du collège Jean Giono - Lot n° 6 : étanchéité, bardage, couverture - Lot n° 7 : façade isolation thermique extérieure (ITE) - Lot n° 10 : menuiseries intérieures bois - Lot n° 15 : électricité courants forts-courants faibles - Lot n° 17 : chauffage, plomberie, ventilation - Autorisation de signer les modifications aux marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1577

Tassin la Demi Lune - Maîtrise d'oeuvre - Restructuration partielle du collège Jean-Jacques Rousseau - Autorisation de signer l'avenant au marché public - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1578

Villeurbanne - Construction d'un atelier véhicules légers et aménagement des espaces extérieurs - Villeurbanne Kruger - Lots n° 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 10 - Autorisation de signer les modifications aux marchés - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1579

Prestations de nettoyage de bâtiments de la Métropole de Lyon - Lot n° 13 : Hôtel de la Métropole et ses annexes - Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1580

Chassieu - Déconstruction de bâtiments industriels 92 et 93, avenue du Progrès - Lot n° 2 : démolition - Autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Perrier Déconstruction - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1581

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz sud - Mission d'urbaniste architecte paysagiste en chef - Assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine - Qualité environnementale du bâti - Autorisation de signer l'accord-cadre de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1582

Fourniture, livraison, génie civil, installation de silos enterrés pour la collecte des ordures ménagères, des recyclables et du verre - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1583

Vénissieux - Mission d'animation du programme d'intérêt général (PIG) Energie Vénissieux - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché et la convention financière avec la Ville et de solliciter les participations financières - Décision - (sans annexe)

N° CP-2017-1584

Fourniture de produits laitiers et avicoles non surgelés pour le restaurant métropolitain et pour le restaurant de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)