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Séance de la Commission permanente

REPUBLIQUE FRANCAISE



Commission permanente du 2 février 2015

 



·                     Le procès-verbal du Bureau du 3 novembre 2014 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° CP-2015-0001 à CP-2015-0042 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 3 février 2015.

 




DECISIONS

 



N° CP-2015-0001

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 746 et 846 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 26, rue Hélène Boucher et appartenant à Mme Fikri - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0002

Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 1, rue Payan et appartenant à M. Max Rudler - Abrogation de la décision n° B-2014-4484 du Bureau du 3 février 2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0003

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 414 et 564 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 14, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Bartamay - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0004

Cailloux sur Fontaines - Voirie proximité - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nu située chemin de Four lieudit Les Chaumes et appartenant aux consorts Mathurel - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0005

Corbas - Acquisition, à titre  gratuit, et classement dans le domaine public de voirie métropolitain de 2 parcelles de terrain nu composant l'assiette foncière de la rue des Frères Lumière et de la rue des Lilas appartenant aux copropriétaires du Groupe immobilier Grange Blanche  - Décision - Annexe

N° CP-2015-0006

Décines Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain situé 55, avenue Jean Jaurès et appartenant à la copropriété L'Aurore - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0007

Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située rue des Jonchères et appartenant à l'indivision Machurat, Ribeyre, Maldant, Fuster et Alonso - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0008

Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 3 parcelles de terrain nu situées 160, rue des Jonchères et appartenant à M. Paul Lefebvre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0009

Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située, rue des Jonchères et appartenant aux époux Machurat - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0010

Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 170, rue des Jonchères et appartenant à la SCI du  170, rue des Jonchères - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0011

Lyon 9° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) nord du Quartier de l'Industrie - Acquisition, à titre gratuit, de l'ancienne école Augustin Laborde, située rue Joannès Carret et appartenant à la Ville de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0012

Pierre Bénite - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement constitué de 2 parcelles de terrain nu, situé rue du Centenaire et appartenant à l'Association syndicale de la résidence Haute Roche - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0013

Saint Genis Laval - Opération d'aménagement du chemin de Moly - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 24 bis, chemin de Moly et appartenant à madame Monique Jacquet  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0014

Saint Priest - Liquidation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Fouillouse - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain relatives aux espaces publics de voirie et appartenant à la société Foncier Conseil - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0015

Sathonay Camp - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 10 parcelles de terrain nu situées boulevard des Monts d'Or, boulevard de l'Ouest, allée Paul Delorme, rue du 8 mai 1945 et avenue Félix Faure, et appartenant à la Commune en vue de les classer dans le domaine public - Modification de la décision n° B-2008-0359 du Bureau du 20 octobre 2008 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0016

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession des lots n° 932 et 996 dépendant du bâtiment D de la copropriété Le Terraillon située au 21, rue Jules Védrines et appartenant à M. et Mme Necmettin Sahin - Abrogation de la décision n° B-2013-4585 du Bureau du 9 octobre 2013 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0017

Lyon 3° - Cession, au profit des consorts Biard/Verrier, des lots n° 3 et 4 dans un immeuble en copropriété situé 13, rue des Rancy - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0018

Lyon 3° - Cession à la société MD Conseil de bâtiments situés 204 et 206, rue de Créqui - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0019

Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu - Cession à la SCCV Sky 56 de 2 parcelles de terrain nu, cadastrées AZ 282 et AZ 283, situées au 128, avenue Félix Faure - Autorisation de signer l'avenant n° 3 à la promesse synallagmatique de vente - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0020

Lyon 5° - Cession à Alliade habitat, d'une parcelle de terrain située 5, rue Saint Fiacre - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0021

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Cession, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, des parcelles cadastrées AN 333 et AN 347, situées rue Berthe Morisot et promenade Andrée Dupeyron - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0022

Lyon 9° - Zone d'aménagement concerté nord du Quartier de l'Industrie - Cession à la Ville de Lyon, à titre gratuit, de la nouvelle école Augustin Laborde, située rue Joannès Carret - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0023

Quincieux - Revente à la Commune de Quincieux d'un immeuble situé 12, route de Chasselay - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0024

Saint Genis Laval - Voirie de proximité - Cession, à titre onéreux, aux époux Tachon de 2 parcelles de terrain situées avenue de Gadagne - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0025

Vaulx en Velin - Revente à la commune de lots de copropriété dans un immeuble situé 6, place Gilbert Boissier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0026

Oullins - Autorisation donnée à la Société à responsabilité limitée (SARL) SAGA de déposer une demande de permis de construire portant sur la parcelle communautaire située 3-5, rue Pierre Sémard et cadastrée AL 223 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0027

Lyon 7° - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation publique souterraine pour le transport des eaux usées et pluviales sous une parcelle située 29, avenue Tony Garnier appartenant à la société Mérial ou toute société à elle substituée - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0028

Lyon 7° - Suppression des servitudes de passage de canalisations de chauffage urbain et d'assainissement désaffectées au profit de la société Mérial ou de toute société à elle substituée sous une parcelle de terrain située 29, avenue Tony Garnier - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0029

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0030

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0031

Garanties d'emprunts accordées à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0032

Garantie d'emprunt accordée à la SAEM Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0033

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0034

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Alliade habitat - Décision modificative à la décision n° B-2014-0278 du Bureau du 8 septembre 2014 - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0035

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0036

Garantie d'emprunt accordée à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0037

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° CP-2015-0038

Feyzin - Construction d'une déchetterie rue Léon Blum - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0039

Lyon 2° - Maintenance de la gestion technique centralisée et d'un système de gestion de clés au Centre d'échanges de Lyon- Perrache (CELP) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0040

Vénissieux - Construction d'un bâtiment neuf pour l'unité voirie qualité laboratoire (VQL) et aménagement de 2 bâtiments existants pour l'unité voirie, mobilier, patrimoine (VMPA) et VMEI (cellule comptage) et construction d'un bâtiment neuf pour VMPA (extension du bâtiment existant) sur le site Etablissement régional du matériel des armées françaises (ERM) à Vénissieux - Lots n° 1,2,3,6,11 et 12 - Autorisation de signer un marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0041

Villeurbanne - Prolongement des rues Henri Legay et Jean Bertin - Requalification de la rue Jean Bertin - Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° CP-2015-0042

Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de la société Cité Nouvelle, d'une partie (volume 2) de l'immeuble situé 32 bis, passage Gonin/quai Saint-Vincent - Décision - (sans annexe)