La concertation réglementaire préalable à la création de la ZAC Gratte-ciel Nord s'est déroulée du 3 décembre 2010 au 6 janvier 2011.
Délibération 2010-1883 d'ouverture de la concertation réglementaire (pdf - 43 Ko)
La concertation réglementaire préalable à la création de la ZAC Gratte-ciel Nord s'est déroulée du 3 décembre 2010 au 6 janvier 2011.
Délibération 2010-1883 d'ouverture de la concertation réglementaire (pdf - 43 Ko)
Les études préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d'impact (article L121-1 du code de l'environnement) permettant d'en apprécier les conséquences. Le projet Gratte-Ciel nord a ainsi fait l'objet d'une étude d'impact, réalisée, sous maîtrise d'ouvrage du Grand Lyon, par un prestataire.
Cette étude a ensuite été transmise à la Direction régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) qui a rendu son avis le 21 janvier 2013.
Délibération n° 2011-2058 du 7 février 2011 qui approuve le bilan de la concertation préalable (pdf - 81 Ko)
Délibération n° 2011-2059 du 7 février 2011 qui approuve la création de la ZAC et le mode de réalisation (pdf - 81 Ko)
Annexes à délibération n° 2011-2059 du 7 février 2011 (périmètre de la ZAC) (pdf - 1890 Ko)