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deS SeRviceS publicS de l’eau potable et de l’aSSainiSSement Le code des marchés publics est scindé en [...] dévolution des marchés 39 Garantir l’alimentation en eau potable Marchés notifiés en 2014 marchés de fournitures [...] des marchés publics est scindé en deux parties applicables aux marchés. La première partie est applicable

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code des marchés publics annexé au décret n°2006-975 du 1/08/06 portant code des marchés publics modifié [...] code des marchés publics annexé au décret n°2006-975 du 1/08/06 portant code des marchés publics modifié [...] validé par le Vice-président chargé des marchés publics pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT. A l'issue

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communautaire Le code des marchés publics est scindé en deux parties applicables aux marchés : » La première partie [...] des marchés publics modifié. Le tableau ci-dessous indique les modalités de dévolution des marchés de [...] communautaire Le code des marchés publics est scindé en deux parties applicables aux marchés : » La première partie

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code des marchés publics annexé au décret n°2006-975 du 1/08/06 portant code des marchés publics modifi [...] code des marchés publics annexé au décret n°2006-975 du 1/08/06 portant code des marchés publics modifi [...] validé par le vice-président chargé des marchés publics pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT. A l’issue

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nouveau marché pour la modernisation et l’exploitation de l’UTVE* Lyon Nord Le nouveau marché de travaux [...] démarche, la Métropole est assistée, via un marché public, par l’association Trièves Compostage Environnement [...] Insertion Environnement, dans le cadre d’un marché public d’insertion. La Métropole de Lyon met ici aussi

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protocoles de sécurité réalisés dans le cadre des marchés publics), • La formation sécurité des personnels ( [...] Régie 50% subdivisions COL 50% subdivisions COL Marché public de services 50% Sita Mos/Serned/ISS environnement [...] reste, par des entreprises dans le cadre de marchés publics de prestations de service qui se sont traduits

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du service public. AXE 4 – Lutter contre le gaspillage alimentaire. Pour le grand public, il se traduit [...] démarche, la Métropole est assistée, via un marché public, par l’association Trièves Compostage Environnement [...] Insertion Environnement, dans le cadre d’un marché public d’insertion. La Métropole de Lyon met ici aussi

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cadre de marchés publics de prestation de service. profitant du renouvellement des marchés de collecte [...] ion trièves-Compostage, dans le cadre d’un marché public. le grand lyon acteuR aupRès de la population [...] AvEc NOs PUbLIcs depuis quelques années, se tissent particulièrement des liens avec deux publics : les communes

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Code des marchés publics qui intègre l’environnement dans les clauses d’attribution des marchés et autorise [...] n en Travaux Publics Avant-propos Le guide Rhône-Alpes d’utilisation en travaux publics des graves de [...] pour autant présenter d’inconvénients. Les marchés publics ne doivent pas en entraver leur utilisa- tion

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code des marchés publics modifié. > le coDe est sciNDé eN Deux parties applicables à ces marchés De travaux [...] Des marchés De travaux soNt DétermiNés eN FoNctioN Des seuils : Marchés < 5 000 000 € HT : marché à procédure [...] validé par le vice-président chargé des marchés publics pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT. A l'issue

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