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Pour "délégation de service public" : 1047 résultats ont été trouvés.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2018 (5 Mo)

tarification du service public. AXE 4 – Lutter contre le gaspillage alimentaire. Pour le grand public, il se traduit [...] les collèges. Dans le cadre des 24 délégations de service public qui ont démarré à partir de l’année [...] ent), dans le cadre d’un contrat de délégation de service public d’une durée de trente ans. La capacité

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Archives du Service Espace Public (SEP) - 1968-2010 (3 Mo)

d’archives du service espace public de la communauté urbaine de Lyon. GESTION DE L’ESPACE PUBLIC : NAISSANCE [...] . LA FIN D’UN SERVICE, LA PÉRENNITÉ D’UNE POLITIQUE En 2009, le Service Espace Public disparaît de l [...] Côté jardin, « Les espaces publics urbains : missions du Service Espace Public » (1992). 0018 Per 034 Direction

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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2016 (6 Mo)

ent), dans le cadre d’un contrat de délégation de service public d’une durée de trente ans. La capacité [...] société Valorly, dans le cadre d’une délégation de service public. › Les centres de tri sont exploités [...] MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2016 Régie Marché public de service Délégation COLLECTE EN PORTE-À-PORTE Ordures ménagères

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Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Examen préalable de la conception d'une installation (mise à jour janvier 2020) (2 Mo)

s demandés dans ce document permettront au Service Public d’assainissement Non Collectif (SPANC) de donner [...] Monsieur le président de la Métropole de Lyon Délégation Développement Urbain et cadre de vie Direction [...] Cette information figure dans le règlement du service. Cette étude doit comporter : • Une étude de sol

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Service public d’assainissement non collectif (SPANC) - Cahiers des charges SATAA (Service d'Assistance Technique à l'Assainissement Autonome) (248 Ko)

autonome (SATAA) - chargé d’accompagner les services publics d’assainissement non collectif (SPANC) à mettre [...] t transmise pour contrôle de conception au service public d’assainissement non collectif (SPANC)3. Au [...] SPANC et de la DDT du Rhône en 2008, animé par le service d’assistance technique à l’assainissement autonome

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Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (9 Mo)

Investissements réalisés p. 55 Suivi de la délégation de service public p. 57 Encours de la dette 2009 p. 58 [...] Périmètre du service public de l’eau potable : les documents présentés pour l’exploitation du service public [...] pagination.indd 31 21/09/10 13:24 LES SERVICES DÉLÉGUÉS Le service public de l’eau potable est délégué en vertu

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