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Pour "délégation de service public" : 1036 résultats ont été trouvés.

Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Examen préalable de la conception d'une installation (mise à jour janvier 2020) (2 Mo)

Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Examen préalable de la conception d'une installation [...] demandés dans ce document permettront au Service Public d’assainissement Non Collectif (SPANC) de donner [...] Monsieur le président de la Métropole de Lyon Délégation Développement Urbain et cadre de vie Direction

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Archives du Service Espace Public (SEP) - 1968-2010 (3 Mo)

d’archives du service espace public de la communauté urbaine de Lyon. GESTION DE L’ESPACE PUBLIC : NAISSANCE [...] LA FIN D’UN SERVICE, LA PÉRENNITÉ D’UNE POLITIQUE En 2009, le Service Espace Public disparaît de [...] Côté jardin, « Les espaces publics urbains : missions du Service Espace Public » (1992). 0018 Per 034

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Service public d’assainissement non collectif (SPANC) - Cahiers des charges SATAA (Service d'Assistance Technique à l'Assainissement Autonome) (248 Ko)

Service public d’assainissement non collectif (SPANC) - Cahiers des charges SATAA (Service d'Assistance [...] autonome (SATAA) - chargé d’accompagner les services publics d’assainissement non collectif (SPANC) à mettre [...] transmise pour contrôle de conception au service public d’assainissement non collectif (SPANC)3.

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Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (9 Mo)

Investissements réalisés p. 55 Suivi de la délégation de service public p. 57 Encours de la dette 2009 p. 58 [...] Périmètre du service public de l’eau potable : les documents présentés pour l’exploitation du service public [...] indd 31 21/09/10 13:24 LES SERVICES DÉLÉGUÉS Le service public de l’eau potable est délégué en vertu

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