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Pour "délégation de service public" : 1049 résultats ont été trouvés.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2008 (2 Mo)

Environnement), dans le cadre d’une délégation de service public. Ces usines ont toutes deux respecté [...] société Valorly, dans le cadre d’une délégation de service public. L’exploitation des 17 déchèteries et [...] rémunérées dans le cadre de marchés ou de délégations de service public ont été en 2008 : Collecte des ordures

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Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (12 Mo)

procédure de délégation de service public afin de confier à une entreprise la gestion du service public de production [...] garante du service public Citoyen-usager Le Grand Lyonnais est au cœur du service public Exploitants [...] lissieu-sémanet 3 300 eh Mise en service en 1995 délégation de service public à nantaise des eaux Reprise

Référencé à : Publications sur l'eau

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2010 (5 Mo)

environnement), dans le cadre d’une délégation de service public. Ces usines ont toutes deux respecté [...] société valorly, dans le cadre d’une délégation de service public. L’exploitation des 17 déchèteries du [...] pRESTATION pRIvéE ET RéGIE 2010 RÉGIE MARCHÉ pUbLIC DE SERVICE DÉLÉGATION COLLECTE ORDURES MÉNAGÈRES 50 % subdivisions

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