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Pour "délégation de service public" : 1015 résultats ont été trouvés.

Le B.A-BA du BBC - Guide d'aide à la mise en oeuvre de démarches d'éco-rénovation de niveau BBC pour les architectes (2 Mo)

individuelles rejoignent celles des pouvoirs publics et notamment des collectivités locales, qui conduisent [...] proposé que la consommation d'électricité des services généraux* ne dépasse pas, tous usages confon- [...] ne (d’autres isolants existent comme la * Par services généraux on entend : éclairage, ascenseur, ventilation

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Budget primitif 2019 de la Métropole de Lyon (volume 1) (5 Mo)

2 - Liste des établissements publics créés 691 B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget [...] Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 700 D3.1 - Services ferroviaires [...] dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (6) Seul le

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