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Pour "délégation de service public" : 1047 résultats ont été trouvés.

05/07/2019 - Démarrage du nouveau contrat de délégation de service pour le réseau de chaleur de Vaulx-en-Velin Villeurbanne (111 Ko)

Villeurbanne en 2021. Ce nouveau contrat de délégation de service public d’une durée de 15 ans et demi prévoit [...] juillet 2019 Démarrage du nouveau contrat de délégation de service pour le réseau de chaleur de Vaulx-en-Velin [...] pour notre territoire et les gens qui y vivent. » Service Presse Métropole de Lyon : Régis Guillet – rgu

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La Commission consultative des services publics locaux de la Métropole de Lyon

des services publics confiés à des prestataires extérieurs par convention de délégation de service public [...] consultée pour avis, avant tout projet de : délégation de service public , avant que l’assemblée délibérante [...] dialogue avec les usagers sur la gestion des services publics locaux et contribuer à l'amélioration de leur

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Rapport d'activité de la commission consultative des services publics locaux 2017 (2 Mo)

sur le projet de délégation de service public d’une durée de 9 ans pour le service public d’exploitation [...] délégataires de services publics ; - les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable [...] n des services publics locaux à la demande d'une majorité de ses membres. Les services publics concernés

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Rapport d'activité de la commission consultative des services publics locaux 2018 (2 Mo)

délégataires de services publics ; - les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable [...] n des services publics locaux à la demande d'une majorité de ses membres. Les services publics concernés [...] de service public ainsi que sur les rapports 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau

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Rapport d'activité de la commission consultative des services publics locaux 2019 (5 Mo)

délégataires de services publics ; - les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable [...] n des services publics locaux à la demande d'une majorité de ses membres. les services publics concernés [...] s de service public ainsi que sur les rapports 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau

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Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (5 Mo)

janvier intégrée au contrat de délégation de service public. Les parts délégant font l’objet d’une délibération [...] 660 178 198 396 1995 : mise en service (délégation de service public à Nantaise-des-Eaux) 2011 : reprise [...] LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT Le service public d’assainissement

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Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (5 Mo)

Contrat de Délégation de Service Public avec Eau du Grand Lyon L’exploitation du service public de production [...] janvier intégrée au contrat de délégation de service public. Les parts délégant font l’objet d’une délibération [...] mise en service 2004 : extension (maître d’ouvrage : le SYSEG) Délégation de service public SUEZ JONAGE

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Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (17 Mo)

janvier intégrée au contrat de délégation de service public. Les parts délégant font l’objet d’une délibération [...] QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT84 85 Le service public d’assainissement [...] de l’eau potable ............... 20 Délégation de Service Public (DSP)..............................

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Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (8 Mo)

Contrat de Délégation de Service Public avec Eau du Grand Lyon L’exploitation du service public de production [...] révision des tarifs du service public d’assainissement non collectif Le Service Public d’Assainissement Non [...] Piloté par la Communauté ; Marchés publics, Délégation de service public : mise en place et contrôle des

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Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (7 Mo)

procédure de délégation de service public afin de confier à une entreprise la gestion du service public de production [...] de la délégation de service public Trois sociétés étaient candidates pour obtenir la délégation de service [...] deS SeRviceS publicS de l’eau potable et de l’aSSainiSSement Le suivi des délégations de service public

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