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Pour "délégation de service public" : 267 résultats ont été trouvés.

05/07/2019 - Démarrage du nouveau contrat de délégation de service pour le réseau de chaleur de Vaulx-en-Velin Villeurbanne (111 Ko)

Villeurbanne en 2021. Ce nouveau contrat de délégation de service public d’une durée de 15 ans et demi prévoit [...] juillet 2019 Démarrage du nouveau contrat de délégation de service pour le réseau de chaleur de Vaulx-en-Velin [...] pour notre territoire et les gens qui y vivent. » Service Presse Métropole de Lyon : Régis Guillet – rgu

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La Commission consultative des services publics locaux de la Métropole de Lyon

des services publics confiés à des prestataires extérieurs par convention de délégation de service public [...] consultée pour avis, avant tout projet de : délégation de service public , avant que l’assemblée délibérante [...] dialogue avec les usagers sur la gestion des services publics locaux et contribuer à l'amélioration de leur

/metropole/la-commission-consultative-des-services-publics-locaux.html

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2008 (2 Mo)

Environnement), dans le cadre d’une délégation de service public. Ces usines ont toutes deux respecté [...] société Valorly, dans le cadre d’une délégation de service public. L’exploitation des 17 déchèteries et [...] rémunérées dans le cadre de marchés ou de délégations de service public ont été en 2008 : Collecte des ordures

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Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (12 Mo)

procédure de délégation de service public afin de confier à une entreprise la gestion du service public de production [...] garante du service public Citoyen-usager Le Grand Lyonnais est au cœur du service public Exploitants [...] lissieu-sémanet 3 300 eh Mise en service en 1995 délégation de service public à nantaise des eaux Reprise

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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2010 (5 Mo)

environnement), dans le cadre d’une délégation de service public. Ces usines ont toutes deux respecté [...] société valorly, dans le cadre d’une délégation de service public. L’exploitation des 17 déchèteries du [...] pRESTATION pRIvéE ET RéGIE 2010 RÉGIE MARCHÉ pUbLIC DE SERVICE DÉLÉGATION COLLECTE ORDURES MÉNAGÈRES 50 % subdivisions

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